Les radios en métropole

LES APPELS À CANDIDATURES

Le Conseil a lancé en 2010 les deux derniers appels du plan FM+ ⁽¹⁾, en Alsace et Lorraine ainsi qu’en région Rhône-Alpes.

En Alsace et Lorraine, où les autorisations portant sur 167 fréquences arrivaient à échéance, le travail d’optimisation a permis de dégager 133 ressources supplémentaires, le gain en fréquences étant de 39,5 %.

L’appel à candidatures en région Rhône-Alpes concerne 630 fréquences, dont 454 issues d’autorisations arrivant à échéance, et 176 nouvelles ressources dégagées lors de l’élaboration du plan de fréquences, avec un gain de
19,9 %.

Par ailleurs, le Conseil a traité douze appels partiels, afin notamment de remettre en jeu des fréquences rendues disponibles à la suite de restitutions ou d’échéances d’autorisations. Compte tenu du grand nombre de fréquences concernées, le Conseil a procédé à des consultations publiques préalables aux appels partiels dans le ressort des CTR de Marseille et de Dijon. Ces consultations, lancées respectivement les 16 février et 2 mars 2010, ont donné lieu à des synthèses des contributions publiées sur le site internet du Conseil les 8 juin et 21 juillet 2010. Le Conseil a également ouvert le 20 juillet 2010 une consultation publique dans le ressort du CTR de Rennes, en vue du lancement d’un appel à candidatures sur les fréquences dites « haut de bande » entre 107,4 et 107,9 MHz.
 

1) Issu des travaux du groupe de travail FM 2006, le plan FM+ a mis en oeuvre des principes d’optimisation de la bande FM en vue du lancement, au cours des années 2006 à 2010, d’appels à candidatures généraux remettant en jeu plus de 1 600 fréquences. La planification réalisée dans le cadre du plan FM+ a permis de dégager, pour l’ensemble des zones concernées, une moyenne de 22 % de fréquences supplémentaires.

Les appels à candidatures radio

	Date de lancement	Fréquences	Recevabilité	Sélection	Autorisations
Champagne-Ardenne (appel partiel)	19 mai 2009	9	15 septembre 2009 (39 recevables)	24 novembre 2009	9 mars 2010
Languedoc-Roussillon (partiel)	19 mai 2009	40	6 octobre 2009 (66 recevables)	24 novembre 2009	23 mars 2010
Caen (partiel)	23 juin 2009	18	13 octobre 2009 (30 recevables)	24 novembre 2009	23 mars 2010
Paris (partiel)	26 janvier 2010	3	11 mai 2010 (34 recevables)	8 décembre 2009	27 septembre 2010
Alsace et Lorraine (appel général)	26 janvier 2010	300	1er juin 2010 (122 recevables)	20 juillet 2010	4 janvier 2011
Rhône-Alpes (appel général)	13 avril 2010-08-19	630	14 septembre 2010 (201 recevables, 2 irrecevables)
Lille (partiel)	27 avril 2010	3	20 juillet 2010 (32 recevables)	12 octobre 2010
Clermont (partiel)	27 avril 2010	9	14 septembre 2010 (33 recevables)	4 novembre 2010
Poitiers (partiel)	27 avril 2010	50	21 septembre 2010 (53 recevables, 1 irrecevable)	14 décembre 2010
Champagne-Ardenne (partiel)	1er juin 2010	10	21 septembre 2010 (14 recevables)	4 janvier 2011
Caen (partiel)	1er juin 2010	56	27 septembre 2010 (57 recevables, 2 irrecevables)	23 novembre 2010
Paris (partiel)	8 juin 2010	1.5	27 septembre 2010 (9 recevables, 5 irrecevables)	4 novembre 2010
Dijon (partiel)	14 septembre 2010	72
Paris (partiel)	21 septembre 2010	1	4 janvier 2011 (54 recevables)
Marseille (partiel)	5 octobre 2010	152

Figurent en annexe deux tableaux présentant :
1. le pourcentage de fréquences MF privées par catégorie en métropole au 31/12/2010 ;
2. nombre d’opérateurs et de fréquences MF par ctr et par catégorie en métropole au 31/12/2010.

En application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil, en 2010, de 11 demandes d’attribution prioritaire de fréquences à la société Radio France :

• à Thionville, Sarreguemines, Briey (Lorraine), Saint-Étienne (Rhône-Alpes) et Toulouse (Midi-Pyrénées) pour la diffusion de France Bleu ;
• à Annecy, Grenoble et Saint-Étienne (Rhône-Alpes) pour la diffusion du Mouv’ ;
• à Modane, Saint-Michel-de-Maurienne et Pontcharra (Rhône-Alpes) pour la diffusion de France Info.

Le Conseil, s’interrogeant, d’une part, sur la régularité de la demande au regard des dispositions du premier alinéa du II de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 selon lesquelles le Conseil attribue la ressource « à la demande du Gouvernement », et, d’autre part, sur la marge de manoeuvre dont il dispose pour apprécier le caractère nécessaire de la fréquence demandée par la société Radio France pour l’accomplissement de ses missions de service public, a décidé le 4 novembre 2010, de demander au Premier ministre de consulter le Conseil d’État sur ces deux questions en application des dispositions de l’article L. 112-2 du code de justice administrative.
  

Appels à candidatures pour des services d’information routière

Dans le cadre des appels à candidatures lancés le 8 juin 2010 pour les autoroutes A50, A52 et A65, le Conseil a autorisé, le 14 décembre 2010, les sociétés Radio Trafic FM et A’liénor à exploiter les services Radio Trafic FM sur les autoroutes A50 et A52, et le service Autoroute de Gascogne FM sur l’A65.

RECONDUCTIONS D’AUTORISATION

Conformément à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, le Conseil a eu à traiter en 2010 la reconduction ou la reconductibilité d’environ 210 autorisations réparties entre les douze comités techniques radiophoniques. Ces procédures concernaient des opérateurs de catégorie B, C, D ou E, la catégorie A relevant désormais des compétences décisionnelles des CTR.

La procédure de reconduction comporte deux étapes :

• un an avant l’expiration de l’autorisation, le Conseil publie sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel à candidatures, au regard des cinq critères énumérés au I de l’article 28-1 ;
• est ensuite engagée avec l’opérateur une négociation de convention, qui doit aboutir au plus tard six mois avant la fin de l’autorisation, faute de quoi celle-ci ne pourrait être reconduite hors appel à candidatures.

En 2010 le Conseil a reconduit cinq autorisations dans le CTR de Bordeaux, douze dans le CTR de Clermont-Ferrand, dix-huit dans le CTR de Lille, cinq dans le CTR de Lyon, trois dans le CTR de Marseille, trois dans le CTR de Nancy, et trente dans le CTR de Rennes.

AVIS DU CONSEIL SUR LES PROJETS DE CESSION AVEC LOCATION-GÉRANCE

Saisi pour avis sur les projets de cession avec location-gérance de la société Arc-en-ciel, autorisée à exploiter en catégorie C le service Chérie FM Dordogne à Périgueux et Bergerac, le Conseil a rendu le 27 avril 2010 un avis favorable au projet déposé par la société Chérie FM Réseau en catégorie C, et un avis défavorable au projet déposé par la société SERC (Fun Radio), dès lors que le critère du pluralisme des courants d’expression socioculturels l’a conduit à préférer la diffusion dans ces zones d’un format musical adulte (Chérie FM) plutôt qu’un format musical jeune (Fun Radio).

ABROGATIONS ET CADUCITÉS D’AUTORISATION

À la suite de restitutions de fréquences ou de liquidations judiciaires, le Conseil a abrogé plusieurs décisions d’autorisation.

En particulier, les autorisations d’usage des 14 fréquences de Parenthèse Radio ont été abrogées le 19 janvier 2010, à la suite de la liquidation judiciaire de la société SOFISA. L’autorisation accordée à la société Lens Info a également été abrogée, le 9 mars 2010, à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le Conseil a également prononcé les abrogations suivantes :

• 16 février 2010 – Radio Val à La Chapelle-d’Abondance, FC Radio à Nantua, Nostalgie à Vienne et à Saint-Étienne ;
• 23 mars 2010 – Radio Galaxie à Péronne ;
• 13 avril 2010 – Tonic FM à Formerie ;
• 27 avril 2010 – Radio Plus FM à Blois, Saint-Aignan et Vendôme ;
• 20 juillet 2010 – Radio 13 à Lens ;
• 7 septembre 2010 – Europe 1 Sport à Paris ;
• 27 septembre 2010 – Corsica Radio à Calvi ;
• 5 octobre 2010 – BFM à Marseille et à Aix-en-Provence ;
• 4 novembre 2010 – Campus FM à Tarbes ;
• 16 novembre 2010 – Mémory FM à Paimpol.

Le Conseil a remis en jeu ces fréquences ou les remettra prochainement en jeu lors d’appels à candidatures.

MODIFICATIONS DE CAPITAL

Saisi par la société LV&Co, éditrice du service MFM, d’une demande de changement de ses organes de direction et d’une modification de son capital social en vue de céder l’exploitation de ce service à la société Espace Group, le Conseil a agréé cette opération le 22 juin 2010. Il a en effet considéré, que la société ne méconnaissait pas le dispositif anti-concentration et qu’elle ne remettait pas en cause les données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée au service, dès lors que le format musical à destination des adultes, fixé par la convention du service, n’était pas modifié.

Le Conseil a agréé, le 5 octobre 2010, la cession de l’intégralité du capital social de la société Canal 9, éditrice du service de radio Chante France, à la société HPI, qui exploite la radio régionale francilienne Évasion, sous réserve du maintien du format musical exclusivement francophone de ce service.

CHANGEMENTS DE TITULAIRE ET DE CATÉGORIE

Conformément à l’article 42-3, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a agréé le 4 mai 2010 le changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation de TSF Jazz à Nice et Cannes. Auparavant exploité en catégorie C par la SARL TSF Côte d’Azur, le service est désormais exploité en catégorie D par la SARL TSF Jazz.

Saisi par le groupe Lagardère d’un projet de réorganisation des services Virgin Radio et RFM, le Conseil a accepté les demandes de changement de titulaire et de catégorie de Virgin Radio à Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Oléron, Aurillac, Troyes, Auxerre, Sens et Reims, ainsi que celles de RFM à Clermont-Ferrand et Saint-Quentin.

RADIO NUMÉRIQUE

La numérisation de la diffusion de la radio donnera un nouvel élan à ce média à l’heure où l’audiovisuel connaît de profondes transformations liées à la généralisation des technologies numériques.

L’appel à candidatures en T-DMB lancé le 26 mars 2008

Le Conseil a lancé, le 26 mars 2008, un premier appel à candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sur 19 zones.

L’évolution de plusieurs paramètres, notamment en matière de ressource fréquentielle, a modifié le contexte de l’appel et conduit le Conseil, le 26 mai 2009, à maintenir celui-ci dans les zones de Paris, Marseille et Nice, et à le clore dans les autres zones.

Pour les trois zones maintenues, le Conseil a procédé à cette même date à la sélection des candidats :

• 55 radios, dont 7 nouvelles sur la zone de Paris ;
• 41 radios, dont 12 nouvelles sur la zone de Marseille ;
• 40 radios, dont 13 nouvelles sur la zone de Nice.

Le 16 juin 2009, le Conseil a lancé une consultation publique sur la planification des fréquences, qui a donné lieu à plus de 450 réponses (voir la synthèse publiée sur le site internet du Conseil).

Mission de déploiement de la RNT

Le Conseil a décidé, le 20 octobre 2009, la création d’une mission de déploiement de la radio numérique terrestre, présidée par MM. Rachid Arhab et Alain Méar.

Rassemblant les représentants des éditeurs de services radiophoniques publics et privés, des diffuseurs techniques, des fabricants, du ministère de la culture et de la communication et du secrétariat d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique, la mission est destinée à prolonger et exploiter au mieux les résultats de la consultation publique lancée le 16 juin 2009, de préparer et d’accompagner le développement de la radio numérique.

La réunion d’installation de cette mission a eu lieu, sous la présidence de M. Boyon, au siège du Conseil, le 23 novembre 2009.

Quatre groupes de travail, créés au sein de cette mission, se sont réunis entre décembre 2009 et février 2010 :

• un groupe de travail Planification, qui a présenté un exemple concret de planification en Normandie, et un groupe de travail Calendrier qui a présenté trois scénarios d’appels à candidatures. Ces groupes se sont réunis le 15 décembre 2009 et le 17 février 2010, ce qui a donné lieu à de nombreux retours de la part des participants, permettant ainsi de préciser les hypothèses de travail envisagées par le Conseil ;
• un groupe de travail Signalisation dont l’objectif est d’entreprendre la rédaction du profil de signalisation pour la radio numérique terrestre, et qui a permis d’aborder les problématiques de la numérotation, donc de la présentation des radios sur les récepteurs RNT. Ce groupe s’est réuni le 29 janvier 2010 ;
• un groupe de travail Données associées, qui a mis en avant l’intérêt économique de la diffusion de ce type de données tout en rappelant l’importance qui doit être donnée à la qualité du son. Ce groupe s’est également réuni le 29 janvier 2010. Une synthèse des travaux de la mission de déploiement a été présentée aux participants lors d’une réunion plénière qui s’est tenue le 15 mars 2010.

À cette occasion, le Bureau de la radio, organisme représentant quatre grands groupes privés, a demandé un moratoire de 18 mois sur le lancement de la RNT. Skyrock, de son côté, a réaffirmé sa position selon laquelle la RNT n’était pas une solution d’avenir. Enfin, la quasi-totalité des autres opérateurs présents ont demandé un lancement rapide de la RNT.

Lors de l’assemblée plénière du 8 avril 2010, le Conseil a réaffirmé son engagement d’appliquer la loi relative à la RNT, tout en considérant qu’une implication des pouvoirs publics était indispensable à un lancement réussi de la radio numérique sur les trois zones pour lesquelles des opérateurs ont été présélectionnés, ainsi qu’un préalable au lancement de nouveaux appels à candidatures.

Mission confiée à M. David Kessler

Le 27 mai 2010, le Premier ministre a chargé M. David Kessler d’étudier les conditions de mise en oeuvre de la RNT et d’envisager une alternative ou des pistes complémentaires à celles qui étaient anciennement prévues pour la radio numérique.

Une note d’étape a été rendue au Premier ministre le 23 octobre 2010. Le rapport définitif devrait être rendu au début de l’année 2011.

Demandes d’autorisation temporaire et expérimentations

Le 8 avril 2010, le Conseil a autorisé l’association GRAM (Groupement des radios associatives de la métropole nantaise) à diffuser du 24 mai au 4 juillet à Nantes (44) un multiplex mixte T-DMB et DAB+, composé des six radios associatives de ce groupement et de plusieurs radios privées. Cette autorisation a été reconduite le 29 juin 2010 (pour une durée de cinq mois) et le 17 décembre (pour une durée de six mois et jusqu’au 5 juin 2011).

Le 20 juillet 2010, le Conseil a autorisé la société SANEF à diffuser à Rouen (76), du 16 août 2010 au 24 avril 2011, un multiplex T-DMB composé de la radio autoroutière 107.7 FM et de radios du service public, dans le cadre du projet RANUTER (Radio numérique terrestre).

Les radios outre-mer

LES APPELS À CANDIDATURES

CTR de La Réunion et de Mayotte

Le Conseil a modifié, le 8 juin 2010, la décision du 8 décembre 2009 portant la liste des fréquences ayant fait l’objet de l’appel général à candidatures pour le département de La Réunion. En effet, le ministre de la culture et de la communication a formulé une demande d’attribution prioritaire de quatre fréquences en vue de la diffusion de France Inter.

CTR d'Antilles-Guyane

Dans le cadre de l’appel du 15 juillet 2009 portant sur 28 fréquences en Guyane, le Conseil a décidé, le 16 mars 2010, de présélectionner les candidatures de Radio Papakaï, Radio RTI, Radio MIG, Radio Tout’Moune, Radio Ussas FM, Radio Jam FM, Radio ITG, Radio Gabriel FM, Radio UDL, Radio Voix dans le Désert et Radio Fiiman Stein. Le 13 avril 2010, le Conseil a approuvé les conventions des onze services, délivré les autorisations et agréé leurs sites d’émission.

 

 

RECONDUCTIONS D’AUTORISATION

CTR de Polynésie française

Le 26 janvier 2010, le Conseil a décidé de consulter le Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision de reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations attribuées à Radio Te Vevo, Radio Maria No Te Hau, Radio La Voix de l’Espérance, Radio Fara, Radio Rurutu et Radio NRJ-Polynésie.

Le 27 avril 2010, le Conseil a statué favorablement sur la reconduction hors appel à candidatures de l’autorisation de Radio NRJ-Polynésie dans la zone de Taïarapu-Pueu.

CTR d'Antilles-Guyane

Le 2 mars 2010, le Conseil a statué favorablement sur la reconduction hors appel à candidatures des autorisations de Radio Éclair, Radio Basses internationale, Radio Toucan, Radio Ouest FM, Radio Métis FM et NRJ-Guyane, qui appartiennent toutes à la catégorie B. L’autorisation de Radio Éclair a été reconduite le 19 octobre 2010 ; celle de Radio Ouest FM le 20 juillet 2010 ; les autorisations de Radio Basses Internationale, Radio Métis et NRJ Guyane le 5 octobre 2010.

Le 16 mars 2010, le Conseil a statué favorablement sur la reconduction des autorisations de Radio AS, Radio Liberté et Radio Maxxi FM qui diffusent dans le département de la Martinique. L’autorisation de Radio AS a été reconduite le 13 juillet 2010 ; celle de Radio Liberté le 20 juillet 2010 et celle de Radio Maxxi FM le 19 octobre 2010.

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 7 décembre 2010, le Conseil a statué favorablement sur la reconduction hors appel à candidatures, de l’autorisation du service 100% Jazz à La Réunion (catégorie B).

CTR de Nouvelle-Calédonie

Le 17 décembre 2010, le Conseil a décidé de consulter le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation du service Océane FM venant à échéance le 11 janvier 2012.

 

 

LANCEMENT DE CONSULTATIONS PUBLIQUES

Le 17 décembre 2010, le Conseil a lancé une consultation publique préalable à un appel général pour des services de radio en Nouvelle-Calédonie visant à connaître les projets et les attentes des acteurs du secteur audiovisuel, en matière notamment d’objectifs de couverture et de marché publicitaire.

 

 

AUTORISATION TEMPORAIRE

Le 2 février 2010, le Conseil a décidé de consulter le Gouvernement de Polynésie française sur un projet de décision autorisant Radio Marquises à Hiva-Oa pour une période de neuf mois.

 

 

ABROGATION ET CADUCITÉ D’AUTORISATION

CTR d'Antilles-Guyane

Le 9 septembre 2009, le Conseil a abrogé l’autorisation du 12 janvier 2009 délivrée à l’association Nature Space, qui a restitué sa fréquence. Le Conseil a également prononcé la caducité de l’autorisation du 12 janvier 2009 attribuée à Radio Bitasyon, qui n’avait jamais exploité sa fréquence.

MODIFICATIONS DE NOM ET DE PROGRAMME

CTR d'Antilles-Guyane

Le 16 mars 2010, le Conseil a agréé le changement de nom de Radio Laser îles du Nord (Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et de Radio Laser Guyane au profit de l’appellation Radio des Îles.

Le 18 mars 2010, le Conseil a agréé le changement de nom des services Radio Ouest FM (Guadeloupe) et Radio Toucan Fréquence internationale (Guyane) au profit de l’appellation RTL 2. Il les a également autorisés à diffuser les bulletins d’information de RTL 2.

L’année 2010 a marqué le début de la mise en oeuvre de l’extension des compétences des CTR, prévue par la loi du 5 mars 2009, dont les conditions d’application ont été définies par la délibération du Conseil du 10 novembre 2009.

Pour rappel, la loi du 5 mars 2009 a complété la définition des compétences des comités techniques radiophoniques figurant dans l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par les dispositions suivantes : « Ils peuvent statuer, dans des conditions fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur la reconduction des autorisations délivrées en application des articles 29, 29-1, 30 et 30-1, pour les services à vocation locale, dans les conditions prévues à l’article 28-1, sur les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention et sur la délivrance, dans leur ressort territorial, des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3. Dans ce cas, le président du comité technique peut signer l’autorisation et la convention y afférente. Les comités techniques peuvent également organiser, dans leur ressort, les consultations prévues à l’article 31. »

Dans une première étape, l’exercice des compétences décisionnelles des CTR a été limité en 2010 aux opérateurs de catégorie A, avec une expérience d’extension aux services de catégorie B dépendant du seul CTR de Bordeaux. Les changements de site, dans un premier temps, ont été exclus du champ d’application des compétences décisionnelles des comités sauf, à titre expérimental, dans les CTR de Lyon et Paris.

En 2010, les CTR de métropole ont adopté 560 décisions, dont 39 reconductibilités, 30 reconductions, 154 modifications non substantielles, 302 autorisations temporaires et 35 modifications techniques. 97 % de ces décisions sont devenues exécutoires sans intervention du Conseil, qui a demandé une seconde délibération au comité seulement dans huit cas et a évoqué neuf décisions des CTR.

Dans le cadre de l’extension des compétences des comités techniques radiophoniques, le CTR de Bordeaux a lancé, en décembre 2010, une consultation publique préalable au lancement d’un appel à candidatures partiel.

Les 8 et 9 décembre 2010, une réunion des présidents, secrétaires généraux et attachés techniques régionaux des CTR s’est tenue tour Mirabeau. Elle a permis des échanges avec les services parisiens du Conseil sur différents sujets d’actualité : le passage au tout numérique, les appels à candidatures en radio analogique, la radio numérique, les télévisions locales, l’extension des compétences des CTR.

On trouvera en annexe les modifications intervenues dans la composition des CTR durant l’année 2010, ainsi que les renouvellements de mandats.