Note commune des AAI

Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée

Publié le

L’environnement numérique se caractérise par une évolution rapide des technologies, qui engendre une innovation permanente tant sur les usages que sur les modèles d’affaires. La réglementation a priori classique peut s’en trouver dépassée par la difficulté à appréhender un environnement en évolution continue et à l’horizon inconnu.

L’action de l’Etat (et de facto des régulateurs) peut en complément s’inscrire dans le cadre évolutifque permet la régulation par la donnée. Celle-ci combine responsabilisation des acteurs, capacité renforcée d’analyse du régulateur, et information des utilisateurs[1] et de la société civile.

La régulation par la donnée vient compléter les outils traditionnels du régulateur. Au lieu de prescrire aux acteurs économiques un certain comportement, il s’agit de créer un réseau d’informations et d’incitations pour réduire les asymétries d’information et démultiplier l’impact de l’action du régulateur en mobilisant les utilisateurs et leurs relais. Cette approche appelle une nouvelle culture et de nouvelles compétences au sein de l’Etat.

Les travaux des AAI/API ont permis de mettre en évidence deux grands objectifs associés à la régulation par la donnée :

- amplifier la capacité d’action du régulateur, notamment dans une logique de supervision ;

- éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.

En pratique, cela passe non seulement par la collecte d’informations auprès des acteurs régulés mais aussi par un élargissement des données, par des outils de crowdsourcing, par des démarches de simulation, par l’animation d’un écosystème d’acteurs de la mesure, de comparateurs...

Le développement de la régulation par la donnée engendre, pour les régulateurs, de nouveaux besoins en termes de compétence, d’outils ou encore d’appropriation des nouvelles technologies.

[1] Entendu comme l’ensemble des utilisateurs finals des services sur le marché de détail (consommateurs, usagers, professionnels, etc.)