Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

2013 : continuité et renouveau de la régulation

Propositions de modifications législatives et réglementaires

L’activité du Conseil en 2013

I - Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens

II - Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel

III - Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle

IV - Promouvoir un secteur public fort et de qualité

V - Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels à l’ère du numérique

VI - Faire converger la régulation au plan européen, développer la coopération internationale

VII - Informer le Parlement, la presse et les citoyens

VIII - Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution

Composition et activité du CSA

Les chiffres clés du CSA en 2013

Les dates clés du CSA en 2013

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

Rapport annuel 2013

VII - Informer le Parlement, la presse et les citoyens

1. Les relations avec le Parlement

2. Les relations avec la presse

3. Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

4. Les publications

Le site internet du Conseil (www.csa.fr)

Les documents publiés

 

 

En 2013, les liens établis de longue date par le CSA avec le Parlement se sont considérablement resserrés. Dès le mois de janvier, la nomination du président du Conseil a fait l’objet, pour la première fois, d’un contrôle et d’un vote des commissions parlementaires. En outre, tout au long de l’année, des échanges réguliers ont eu lieu entre le Conseil et les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une présentation du rapport annuel du CSA par son président devant ces commissions est également désormais prévue par la loi du 15 novembre 2013 qui a renouvelé le cadre de l’action du régulateur.

Le Conseil entretient des relations constantes avec la presse de même qu’avec les téléspectateurs et les auditeurs. Les journalistes, tout comme les opérateurs du secteur audiovisuel, sont régulièrement informés par l’organisation de conférences et la publication, sur le site www.csa.fr, des décisions adoptées, des communiqués, des études, des bilans, des rapports ou documents divers. Le Conseil apporte des réponses aux nombreuses questions - 7 790 en 2013 - posées par téléphone ou transmises par le biais de son site internet ou par courrier postal.

Le site www.csa.fr a recueilli, en 2013, 1 483 863 visites, soit une moyenne de 4 064 visiteurs par jour. Ils ont consulté un total de 4 165 013 pages. Pour leur part, les flux RSS ont généré 4 620 668 requêtes sur le site, soit une progression de 45 % par rapport à 2012.

 

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1. Les relations avec le PARLEMENT

2013 aura pleinement été, pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, une année de dialogue intense avec le Parlement, marquée en particulier par l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Cette loi a renforcé les pouvoirs de régulation économique du Conseil, notamment en généralisant la pratique des études d’impact. Elle a également prévu une présentation du rapport annuel par le président du CSA devant les commissions parlementaires compétentes. Ces dernières pourront, à la suite de cette présentation, adopter un avis adressé au CSA. Cette même loi a par ailleurs précisé le contenu de ce rapport, en affirmant sa dimension économique. Le législateur a donc prévu qu’il s’attache à l’analyse des mesures prises pour limiter la concentration, au financement des services de télévision à vocation locale et à la convergence des régulateurs de l’Union européenne.

Le législateur a par ailleurs ajouté aux relations existantes, lesquelles prévoyaient déjà que tout membre du CSA peut être entendu par les commissions parlementaires compétentes (article 18 de la loi de 1986), des possibilités nouvelles : le CSA peut ainsi être auditionné par la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (article 21 de la même loi), laquelle doit être consultée préalablement à toute réaffectation des fréquences qui lui sont affectées. 

Signe emblématique du renforcement de ces relations, pour la première fois, en application de l’article 13 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008, la nomination du président du CSA a donné lieu à un contrôle et à un vote parlementaires. Si la loi n’a pu étendre ce mode de contrôle parlementaire, réservé aux nominations faites par le chef de l’État, aux futures nominations des autres membres du Collège, elle prévoit cependant désormais un avis conforme des commissions sur ces nominations.
Le dialogue avec les parlementaires a été, tout au long de l’année, particulièrement nourri : le CSA répond chaque année aux questionnaires budgétaires parlementaires, à toute demande ponctuelle des commissions, des missions d’information ou des rapporteurs. On citera, par exemple, les auditions de Christine Kelly par une mission d’information commune sur le sport à l’Assemblée (Gwenaël Huet et Régis Juanico, rapport n° 1245, juillet 2013), de Francine Mariani-Ducray par le sénateur Jean-Pierre Plancade et par le groupe d’études Cinéma de l’Assemblée, de Nicolas About devant la délégation à la prospective du Sénat, d’Emmanuel Gabla et des services par Mme Catherine Coutelle, députée, membre de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, en novembre 2013, celle du directeur général et de la directrice des affaires financières par Mme Virginie Klès, ou, en octobre 2013, celles d’Olivier Schrameck par M. Jean-Marie Beffara et par M. Stéphane Travert, rapporteurs budgétaires. Ce dialogue permet de recueillir les attentes des parlementaires, nombreuses en matière de réception locale de la TNT, d’information régionale, de fréquences radio, de respect du pluralisme, de défense de la langue française ou encore de protection de l’exception culturelle. Il permet aussi à ces derniers de connaître le point de vue du CSA et, au final, de dynamiser le cadre normatif de la régulation de la communication audiovisuelle.

Ainsi, l’initiative prise, en septembre 2012, par le CSA avec l’envoi du troisième rapport sur la charte alimentaire aux instances parlementaires, a trouvé une traduction concrète, d’une part, avec la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire outre-mer - dont l’origine se trouve dans une proposition de loi de M. Victorin Lurel - et, d’autre part, avec la signature de la Charte alimentaire le 21 novembre 2013 au CSA. De la même manière, ce sont les travaux de la délégation sénatoriale à la prospective, auxquels le CSA a pris part, qui sont à l’origine des dispositions législatives établissant de nouvelles relations financières et mettant en place une procédure de conciliation entre les producteurs et les éditeurs (article 71-1 de la loi de 1986). D’une manière plus générale, les propositions du rapport public du Conseil pour 2012 ont trouvé un large écho législatif dans la loi du 15 novembre 2013. 
Ce dialogue constructif trouve également à s’exprimer à travers les avis donnés au Parlement sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés du service public.

 

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2. Les relations avec lA PRESSE

En 2013, le Conseil, à travers son service de la communication et de la presse, a mené comme chaque année de nombreuses actions en direction du grand public et des différents médias. Il a notamment organisé, le 25 novembre 2013, Les Assises de la Radio avec le ministère de la culture et de la communication, ainsi que, le 9 décembre 2013, le colloque intitulé : « Quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels ? ».
Des conférences de presse thématiques avec les membres du Collège ont, comme chaque année, été organisées.
Le service de la communication et de la presse est chargé d’organiser et de coordonner les différentes prises de parole du président du CSA et des conseillers dans les médias. Il fait connaître l’activité du CSA par le biais de communiqués de presse, du site internet du Conseil et de la publication des décisions du Conseil sur ce même site, mais aussi grâce aux réseaux sociaux comme Twitter (@csaudiovisuel) et Facebook.

 

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3. Les relations avec les tÉlÉspectateurs et les auditeurs

Le Conseil est soucieux d’offrir à chaque citoyen la possibilité d’entrer facilement en contact avec lui et d’apporter une réponse à ses questions ou à ses plaintes. Ainsi, à côté du courrier postal, il dispose d’un numéro Indigo et de plusieurs formulaires accessibles aux internautes.

En 2013, le Conseil a reçu 7 790 lettres, appels ou courriels de téléspectateurs et d’auditeurs, un chiffre en légère augmentation par rapport à 2012 (+3 %). Si le nombre des courriels et celui des appels téléphoniques est resté stable, celui des lettres a été en augmentation (+28 %), ce qui est à noter à l’heure où le courrier postal est de moins en moins utilisé au profit des messageries électroniques. Il convient d’ajouter à ce nombre les 277 contributions de téléspectateurs publiées sur le mini-site du Conseil Protection du jeune public pendant la durée de la campagne télévisée sur la protection des mineurs.

Le premier motif des téléspectateurs ou des auditeurs qui contactent le Conseil concerne les contenus audiovisuels : 47 % des lettres, courriels et appels téléphoniques portent sur les programmes de télévision, 13 % sur ceux des radios, 6 % sur les messages de publicité à la télévision comme à la radio. Les problèmes de réception constituent près de 17 % des plaintes, un nombre équivalent à celui de l’année 2012. 7 % des correspondants étaient à la recherche d’informations sur le secteur audiovisuel, et une petite centaine d’entre eux ont demandé à entrer en contact avec un membre ou un agent du Conseil.

Sur les 5 255 saisines concernant les programmes audiovisuels, 40 % font état de faits de violence, de vulgarité ou d’érotisme, 26 % d’un manque de déontologie, près de 4 % d’une absence de pluralisme dans les émissions d’information. Notons également, parmi les plaintes récurrentes, l’indigence des programmes et la fréquence des rediffusions (310 réactions), le décalage entre les horaires annoncés, notamment en première partie de soirée, et le début effectif des programmes (138 courriels), l’augmentation du volume sonore des écrans publicitaires ou la piètre qualité de la bande-son qui empêche d’entendre correctement les dialogues (128 lettres ou messages). 53 personnes se sont plaintes de propos ou d’images diffusés sur internet, 19 ont mis en cause un film vu au cinéma, la plupart du temps en raison d’images choquantes pour les mineurs.

Le Conseil s’efforce de prendre en compte chaque plainte et chaque demande de renseignement, et d’y répondre de la façon la plus circonstanciée possible.

4. LES PUBLICATIONS

Le site internet du Conseil (www.csa.fr)

Le site internet du Conseil avait fait l’objet d’une refonte complète à la fin de l’année 2011. En 2013, plusieurs modifications importantes ont été réalisées pour améliorer encore l’information du public :

  • l’ajout d’une foire aux questions, intitulée « Vos questions - nos réponses », entièrement restructurée par rapport à la version précédente et d’un usage plus simple ;
  • la mise en service, à partir de septembre, de l’application « Ma radio FM » qui, remplaçant la simple liste des stations et de leurs fréquences précédemment disponible, permet de savoir quelles sont les radios possibles à écouter dans chaque commune avec le niveau du signal reçu ;
  • une adaptation de la présentation de la page d’accueil, avec la mise en valeur de deux des informations les plus demandées (le numéro de téléphone de la plate-forme mise en place par l’Agence nationale des fréquences pour les téléspectateurs qui constatent des difficultés de réception de la télévision, et le calendrier du déploiement des nouvelles chaînes de la TNT en haute définition), et la remontée des dernières vidéos publiées ;
  • un nouveau mini-site, Éducation & médias.

En 2013, le site a reçu 1 483 363 visites, soit une moyenne de 4 064 visiteurs par jour, week-end compris (123 613 par mois). Ce nombre représente une baisse de trafic de 22 % par rapport à 2012. Parallèlement, le nombre de pages vues (4 165 013) a diminué, de 24 % environ.

Cette diminution de la fréquentation du site du Conseil s’explique, au moins en partie, par le caractère exceptionnel de l’année 2012, notamment en raison de la sélection et du lancement de six nouvelles chaînes en haute définition (HD). La seule journée du 12 décembre 2012, date de lancement des nouvelles chaînes HD, avait conduit plus de cent mille visiteurs à se connecter sur le site du Conseil. En 2013, les pics de fréquentation, toujours liés aux nouvelles chaînes HD déployées progressivement sur le territoire métropolitain, ont cependant été de bien moindre ampleur : la journée la plus importante quant au trafic (le 25 mars, jour du lancement des nouvelles chaînes dans l’ouest de la France) a donné lieu à « seulement » un peu plus de 10 000 visites.
Parallèlement, il convient de noter les données de fréquentation des deux mini-sites accessibles depuis la page d’accueil de www.csa.fr :

  • Protection du jeune public, mis en ligne en novembre 2012 : 112 049 pages vues et, pendant la période de diffusion de la campagne télévisée sur la protection des mineurs, 277 contributions de visiteurs publiées ;
  • Éducation & Médias, mis en ligne en novembre 2013 : 15 075 pages vues.

Le nombre d’abonnés aux alertes du site du Conseil est resté stable : 7 921 abonnés au 31 décembre 2013 (7 920 au 31 décembre 2012). Le volume des requêtes générées par les flux RSS s’élève à 4 620 668, ce qui représente une augmentation de 45 % par rapport à 2012 et témoigne du succès croissant de cette fonction auprès des internautes. Les requêtes concernant les communiqués de presse représentent, à elles seules, plus du quart du total (1 280 592).

Comme les années précédentes, les pages les plus consultées ont été celles fournissant des informations pratiques sur la réception de la télévision et de la radio. L’intérêt que suscitent les pages consacrées à la protection du jeune public est également à souligner. On trouvera ci-après les 10 meilleurs scores obtenus :

  • L’application « Ma couverture TNT » 282 094 visites
  • L’application « Ma radio FM » 255 649 visites
  • La thématique La couverture de la TNT 103 548 visites
  • La page Les chaînes hertziennes terrestres   84 683 visites
  • La page d’accueil du site Protection du jeune public   70 762 visites
  • La page La réception de la TNT par l’antenne râteau   60 017 visites
  • Le calendrier de déploiement des nouvelles chaînes HD   55 267 visites
  • La page Comment recevoir les chaînes HD   43 201 visites
  • La thématique Jeunesse et protection des mineurs   25 449 visites
  • Le formulaire pour signaler un programme   25 449 visites.

À côté des pages consultées, le nombre de téléchargements confirme la nature des principaux centres d’intérêt des internautes. Là encore, ce sont les documents informant sur la réception de la télévision qui ont été les plus demandés, suivis par la compilation semestrielle des Chiffres clés de l’audiovisuel.

89 % des internautes qui se connectent au site du Conseil sont en France. 1,2 % viennent de Belgique, 0,7 % du Royaume-Uni, 0,6 % de Suisse, 0,6 % du Maroc, les autres visiteurs résidant principalement en Algérie, en Allemagne ou aux États-Unis.

Une visite dure, en moyenne, 2 min 25 s. Le nombre moyen de pages consultées est de 2,81.

Les documents publiés

De nombreux documents ont été adoptés par le Conseil en 2013, puis publiés sur son site internet :

 

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