Avant-propos

Le rapport public du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour l’année 2013 a été adopté en réunion plénière de son collège le 12 mars 2014.

La forme et le contenu de cette publication annuelle ont été profondément transformés, tant pour améliorer l’information des pouvoirs publics sur l’activité du régulateur que pour mettre en évidence les nouvelles orientations données à ses missions.

Le Conseil a ainsi souhaité que le rapport d’activité, non seulement rende compte de l’exécution de ses missions en 2013, mais aussi qu’il soit une source de réflexion et de dialogue sur les buts et les enjeux de la régulation. Le plan du rapport a été adapté à cette fin. Alors qu’il reflétait auparavant l’activité de chacune des directions du Conseil, il s’articule désormais autour des objectifs essentiels de la régulation, dans une perspective plus thématique que fonctionnelle qui met mieux en lumière le sens même de l’action du CSA.

En outre, le rapport de cette année traduit les nouvelles exigences formulées par la loi du 15  novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le CSA a voulu présenter un rapport à l’image de l’institution modernisée qu’il incarne, profondément renouvelée dans son statut, ses procédures et ses pouvoirs : autorité publique indépendante, désormais dotée d’un rapporteur indépendant pour l’engagement des procédures de sanction et ayant retrouvé son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public. Le législateur a en effet voulu, en même temps qu’il rénovait et renforçait les compétences du CSA à l’égard du secteur de l’audiovisuel, public et privé, que le rapport d’activité devienne un véritable outil d’évaluation et de contrôle de la régulation. Ce souhait se traduit par un double enrichissement du rapport.

L’enrichissement de son contenu, d’abord, vise à mieux rendre compte des enjeux économiques de la communication audiovisuelle. Le rapport présente ainsi l’état de la concentration dans le secteur et les mesures prises pour prévenir les atteintes au pluralisme ; il fait le point sur le développement et les moyens de financement des télévisions locales ; il informe sur l’impact, notamment économique, des décisions d’attribution des fréquences hertziennes. Ce dernier point est le corollaire d’une extension des pouvoirs de gestion de la ressource radioélectrique, que le Conseil avait appelée de ses vœux dans son précédent rapport.

La résonance du rapport s’enrichit également, puisqu’il doit désormais être présenté publiquement aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. S’affirme ainsi le lien particulier du régulateur avec le Parlement, auquel j’ai d’emblée marqué mon attachement. Ce dialogue se poursuivra dans d’autres cadres, notamment lorsque le Conseil rendra son avis annuel sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, ou encore lorsque la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle entendra le Conseil sur l’affectation et l’allocation des fréquences.

Sur ces bases légales renforcées et selon ce nouveau schéma éditorial, le rapport reflète une activité d’une particulière intensité, à laquelle chacune et chacun des collaborateurs du Conseil a apporté son concours. Il présente les actions entreprises par les groupes de travail du Conseil, dans un souci constant d’ouverture et de dialogue que traduisent les concertations et les démarches partenariales telles que les chartes associant une grande variété d’acteurs économiques et institutionnels. Il rappelle que la régulation, attentive aux besoins et aux contraintes des opérateurs économiques, soucieuse des intérêts des créateurs et des producteurs, s’exerce toujours au bénéfice des téléspectateurs et auditeurs.

Plus largement, ce rapport expose la contribution du Conseil à la réflexion sur l’avenir de la régulation audiovisuelle, en cette année marquée par la remise de plusieurs rapports importants dont les préconisations nourriront la préparation par le gouvernement d’un projet de loi sur la création.

C’est dans cet état d’esprit que le Conseil, comme l’an dernier et comme le prévoit l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986, attire l’attention des pouvoirs publics sur un ensemble de modifications législatives et réglementaires que lui paraît appeler l’évolution du secteur de l’audiovisuel. Ces propositions portent principalement sur l’approfondissement de la fonction de régulation économique assurée par le CSA, dans le prolongement des apports de la loi du 15 novembre 2013, et sur l’association des acteurs du numérique aux objectifs fondamentaux de la régulation des communications audiovisuelles, à travers des méthodes souples reposant essentiellement sur un principe de libre adhésion. Le Conseil est en effet convaincu que la régulation audiovisuelle a besoin d’une réforme d’ampleur de son champ et de ses modes d’action, pour accompagner pleinement et efficacement la transformation numérique des médias.

Cette modernisation passera nécessairement par une adaptation du cadre juridique européen. Le législateur l’a bien compris, qui a prévu que le rapport annuel du Conseil fournisse un bilan des coopérations et des convergences entre les instances de régulation de l’audiovisuel des États membres de l'Union européenne.

Cette disposition nouvelle prend, dès sa première application, tout son sens puisqu’en 2013, le Conseil a œuvré activement à l’amélioration de la coopération et de la coordination des régulateurs européens. Il se réjouit que la Commission, attentive à cette démarche, ait annoncé le 3 février dernier la création du Groupe des régulateurs européens de services de médias audiovisuels. Ce groupe, dont j’aurai l’honneur d’assurer la présidence jusqu’à la fin de l’année 2015, permettra aux régulateurs européens de se rencontrer régulièrement pour développer des échanges sur des sujets d’intérêt commun et partager leurs expériences et pratiques ; il contribuera collectivement aux travaux de la Commission européenne relatifs à la révision des directives applicables aux services de médias audiovisuels.

Ces initiatives ont vocation à constituer les bases d’une rénovation de la régulation des médias audiovisuels à la mesure des formidables chances qui s’offrent aux acteurs de l’audiovisuel mais aussi des défis impérieux qui s’imposent à eux. Elles doivent permettre au Conseil de nouer des relations toujours plus étroites et toujours plus confiantes avec le monde de l’audiovisuel dans toute sa richesse et sa diversité : diffuseurs, producteurs et distributeurs, naturellement, mais également créateurs, journalistes, annonceurs… La mise en œuvre du principe du contradictoire avant toute prise de décision, la systématisation des concertations, le rapprochement avec les comités territoriaux et avec nos homologues européens sont autant de signes de cette ouverture.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel n’aura de cesse de la nourrir, pour assurer à la liberté de communication son plein essor, au service de notre État de droit, de nos valeurs sociales et culturelles, de l’intérêt du public et de la croissance économique des entreprises audiovisuelles. 

Olivier Schrameck
Président