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Deux années d’application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

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Le Conseil a adopté, le 15 janvier 2013, un rapport portant sur deux années d’application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle.

Téléchargez ci-dessous le texte du rapport.

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