Rapport sur les élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Date de publication : jeudi 21 mars 2013


Depuis 2002, les élections législatives se tiennent quelques semaines après l’élection présidentielle. Elles demeurent un enjeu politique majeur en conditionnant la capacité du Gouvernement nommé par le Président de la République nouvellement élu à disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale. En outre, elles déterminent pour une large part les modalités du financement public de la vie politique.

A ce titre, l’expression pluraliste des partis politiques et de leurs candidats dans les médias audiovisuels avant et entre les deux tours des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 a requis toute l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel. En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne officielle audiovisuelle diffusée par les chaînes publiques de radio et de télévision.

Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des partis politiques et des candidats a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts consentis d’une manière générale par les réseaux locaux des chaînes publiques pour rendre compte des enjeux des élections législatives dans les circonscriptions.

Le Conseil a poursuivi la modernisation des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en ouvrant aux partis politiques la possibilité de produire par leurs propres moyens 75 % du temps d’émission qui leur était attribué.

Le Conseil estime néanmoins que certaines des règles qui régissent le déroulement des élections législatives méritent d’être améliorées ou assouplies. Il formule dans le présent rapport des propositions qui  soulignent la nécessité d’adapter sur certains points les textes en vigueur.

Téléchargez ci-dessous le texte du rapport du CSA sur les élections législatives de 2012.