I. Les événements marquants
de l'activité du Conseil en 2005

> La télévision numérique terrestre
> Les télévisions locales hertziennes
> L'élection partielle de l'Assemblée de Polynésie française
   et le référendum sur le projet de traité constitutionnel européen
> L'optimisation des plans de fréquences et l'adoption
   du calendrier des futurs appels aux candidatures MF
> La nomination du président de France Télévisions
> La recommandation relative à l'usage de la langue française
> La révision de la directive Télévision sans frontières

Comme cela est le cas tous les deux ans, le Conseil a été partiellement renouvelé en janvier. Le Président de la République a ainsi nommé M^me Michèle Reiser en remplacement de M. Yvon Le Bars, tandis que le président de l'Assemblée nationale a désigné M^me Sylvie Genevoix pour succéder à M. Joseph Daniel. Pour sa part, le président du Sénat a reconduit dans ses fonctions M^me Marie-Laure Denis, qui avait été nommée le 13 mars 2004 pour terminer le mandat de M^me Jacqueline de Guillenchmidt.

L'année 2005 a été marquée avant tout par le lancement, le 31 mars, de la télévision numérique terrestre (TNT). Cette nouvelle offre gratuite de programmes, constituée dans un premier temps de quatorze chaînes, a d'emblée été proposée à 30 % de la population métropolitaine, puis a été dès le mois d'octobre étendue à 50 % de la population avec, en outre, l'ajout de quatre autres chaînes.

Fruit des multiples travaux menés au cours des années antérieures, l'arrivée de la TNT sur les écrans a donné lieu à un vif engouement de la part du public. À cet égard, fin 2005, environ 1,7 million de terminaux de réception avaient été vendus ou loués.

Tout au long de l'année, en lui consacrant nombre de ses assemblées plénières, le Conseil a non seulement travaillé à la mise en place de la TNT, mais il a également œuvré pour définir les meilleurs scénarios en vue d'accélérer le déploiement de celle-ci et l'accessibilité de ses chaînes à l'ensemble des Français.

Toutefois, si le « chantier » de la TNT a largement mobilisé l'énergie du Conseil, de nombreux autres dossiers ont, au fil des mois, été au centre de ses préoccupations.

Ainsi, dans le domaine des télévisions locales hertziennes, quatre nouvelles chaînes analogiques ont été autorisées et trois autres ont vu leur autorisation reconduite hors appel aux candidatures. En outre, des appels ont été lancés en vue de la création de trois nouvelles chaînes. Le Conseil a également procédé à une consultation publique relative au déploiement de chaînes locales numériques en région parisienne.

Deux scrutins comportant chacun une campagne officielle radiotélévisée organisée par le Conseil se sont tenus en 2005 : l'élection partielle des membres de l'Assemblée de Polynésie française en février et le référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe, fin mai.

Entamés dès le début de 2004, les travaux du groupe « FM 2006 », mis en place par le Conseil en vue de définir la meilleure stratégie de planification des fréquences FM et d'assurer - en liaison étroite avec le groupe de travail « Radio » - la préparation des appels généraux aux candidatures à intervenir au cours de la période 2006-2008, se sont poursuivis tout au long de l'année.

Le Conseil a par ailleurs procédé à la nomination, pour cinq ans, d'un nouveau président de France Télévisions et a désigné trois personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de la société ainsi qu'au sein de ceux de France 2, France 3 et France 5.

Le CSA a également adopté une recommandation rappelant aux chaînes de télévision et aux stations de radio les dispositions qu'elles se doivent de respecter en matière d'usage de la langue française.

Enfin, le processus engagé depuis le printemps 2003 de révision de la directive Télévision sans frontières, auquel le CSA participe activement, a notamment donné lieu de sa part à l'adoption d'une réponse à la consultation publique lancée en juillet 2005 par la Commission européenne.

	La télévision numérique terrestre

À partir du 17 janvier 2005, des opérations de prédéploiement ont été réalisées afin de valider les conditions techniques de diffusion et de réception des signaux de la télévision numérique terrestre (TNT).

Le lancement officiel de la TNT est intervenu le 31 mars 2005 sur 17 sites destinés à desservir, notamment, Paris et la région parisienne, la plus grande partie de la Bretagne, les départements des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, de la Seine-Maritime et des Deux-Sèvres. Les agglomérations de Lille, Lyon (Fourvière) et Toulouse (Est) ont également été couvertes lors de cette première vague de mise en service d'émetteurs.

Les opérations techniques liées à l'ouverture des 15 sites de la deuxième phase ont également débuté, à partir du 15 août 2005, par des prédéploiements qui ont été suivis par une ouverture commerciale en octobre. Ces 15 sites desservent notamment Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Nantes, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon ainsi que de nouvelles zones dans les régions de Lyon et de Toulouse.

Le 19 juillet 2005, le Conseil a arrêté un calendrier d'ouverture de nouveaux sites dans le cadre de deux vagues successives respectivement prévues au printemps et à l'automne 2006. Ainsi, entre le 15 mars et le 15 juin 2006, le Conseil a prévu d'ouvrir 19 nouveaux sites (phase 3) dans les villes d'Agen, Alençon, Angers, Arcachon, Argenton-sur-Creuse, Bastia, Besançon, Brive-la-Gaillarde, Caen, Cannes, Clermont-Ferrand, Évreux, Laval, Lorient, Meaux, Nice, Roanne, Saint-Raphaël et Tours. À l'occasion de la mise en service de ces émetteurs, la couverture sera alors de 58,5 % de la population.

La quatrième phase, quant à elle, permettra de porter la couverture à 66 % grâce à 24 autres sites concernant les villes d'Albi, Alès (2 émetteurs), Aubenas, Aurillac, Autun, Bergerac, Carcassonne, Chartres, Dieppe, Guéret, Hyères, La Rochelle, Le Puy-en-Velay, Limoges, Mende, Montluçon, Montpellier, Neufchâtel-en-Bray, Perpignan, Poitiers, Privas, Ussel et Valence.

À l'issue de ces quatre phases de déploiement, 75 sites seront en service sur les 115 initialement prévus pour assurer une couverture de 85 % de la population.

Lors du lancement de la TNT, l'offre de services était composée de 13 chaînes gratuites (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, La Chaîne parlementaire et France 4), ainsi que des plages en clair de Canal+, soit 14 services de télévision. Cette offre s'est enrichie au cours du dernier trimestre 2005 avec l'arrivée de 4 nouvelles chaînes gratuites : BFM TV, Gulli, Europe 2 TV et I-Télé.

Ces dernières ont été autorisées par le CSA, en juillet 2005, à la suite d'un second appel aux candidatures lancé le 14 décembre 2004, après que le Conseil d'État eut annulé 6 des autorisations délivrées en 2003 dans le cadre du premier appel aux candidatures relatif à la TNT. À l'occasion de ce nouvel appel, le CSA a également autorisé 4 chaînes payantes (Canal J, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) qui sont venues compléter l'offre payante déjà composée de AB 1, Canal+ (programmes cryptés), Eurosport France, LCI, Paris Première, TF6 et TPS Star.

Au cours de l'année, le Conseil a examiné plusieurs demandes de modification d'importance variable des conventions des services TNT autorisés. Certaines de ces demandes ont abouti à l'adoption d'avenants.

Les chaînes payantes de la TNT n'ont pas commencé à émettre en même temps que les chaînes gratuites. En effet, la date de début des émissions avait été fixée par le Conseil au 1^er septembre 2005, avec un délai de six mois laissé aux éditeurs pour le début de l'exploitation commerciale des services. En attendant leur lancement, le Conseil a procédé, le 18 octobre 2005, à la numérotation des chaînes payantes, comme il l'avait fait auparavant pour les chaînes gratuites.

Le 6 décembre 2005, le Conseil a adopté une recommandation à l'intention des distributeurs de la TNT, leur demandant de ne pas modifier la numérotation logique attribuée aux chaînes gratuites de la TNT. Cette recommandation rappelle également que si les distributeurs disposent de la faculté de mettre en place une numérotation alternative, elle ne peut être appliquée qu'avec l'accord exprès de l'abonné.

Saisi d'une demande de l'Association de téléchargement hertzien (ATH) visant à l'attribution d'une ressource radioélectrique sur les réseaux de la TNT pour permettre la mise à jour logicielle par téléchargement des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés, le Conseil a attribué à l'association, le 25 novembre 2005, un débit numérique de 20 kbits/s sur chacun des cinq réseaux utilisés.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, préalablement à la commercialisation auprès du public des chaînes payantes de la TNT avec lesquelles ils ont contracté, quatre distributeurs se sont déclarés auprès du CSA au cours des derniers mois de 2005 et début 2006 : Canal+ Distribution, CanalSatellite, TV Numeric, AB et TPS. Ces déclarations ont eu pour effet d'ouvrir le délai de deux mois durant lequel doivent être conclus des accords relatifs à l'interopérabilité des décodeurs et précisant les conditions financières et techniques retenues pour permettre la réception des services payants sur les terminaux des distributeurs. La dernière déclaration ayant été reçue le 13 janvier 2006, il reviendrait au Conseil, au-delà du 13 mars 2006 et en l'absence des accords prévus par la loi, de fixer les règles techniques et commerciales nécessaires à la conclusion desdits accords.

Tirant les conséquences de la décision du Gouvernement de retenir la norme MPEG-2 pour la diffusion des chaînes gratuites et la norme MPEG-4 pour celle des chaînes payantes, le Conseil a décidé, dans un souci de cohérence et d'optimisation de la ressource, que les services issus du second appel aux candidatures seraient regroupés selon leur caractère gratuit ou payant.

Les chaînes gratuites ont ainsi été réunies sur le multiplex R2, où se trouvaient déjà TMC et Direct 8, et les services payants ont trouvé leur place sur le R3, qui comprenait déjà Canal+. Sur les cinq multiplex de la TNT utilisés, deux ont donc été intégralement consacrés à l'offre gratuite (R1 et R2) et un troisième exclusivement à des services relevant de l'offre payante (R3).

Cette organisation plus homogène des multiplex ne sera cependant pas suffisante pour tirer pleinement profit des gains procurés par la norme MPEG-4. Aussi le Conseil a-t-il précisé, le 19 juillet 2005, les règles d'utilisation de la ressource radioélectrique en distinguant quatre catégories principales : MPEG-2 SD (définition standard pour les services gratuits) ; MPEG-4 SD (définition standard pour les services payants) ; MPEG-4 SD avec tranches en clair en MPEG-2 ; MPEG-4 HD (haute définition en payant et en gratuit).

Ces précisions apportées, le Conseil a décidé de poursuivre sa réflexion afin de constituer une grille d'évaluation des débits moyens associés à chacune de ces quatre catégories, en tenant également compte, en premier lieu, des besoins liés à la thématique du service, en particulier s'il s'agit d'une chaîne consacrée au sport, en deuxième lieu, de la présence d'éventuelles données associées et, en dernier lieu, des contraintes propres aux services comportant des décrochages.

En définissant les règles d'utilisation de la ressource radioélectrique, le Conseil a indiqué que les premières disponibilités qu'ouvrira l'usage du MPEG-4 seront employées, sur les cinq multiplex existants, d'une part, à la réservation d'au moins un canal, sur chaque site, pour la diffusion d'un service de télévision locale et, d'autre part, à la migration en haute définition de services de télévision payants autorisés en définition standard.

Or, la réalisation de ces objectifs serait difficilement envisageable en dehors d'une recomposition des multiplex qui se traduirait par un regroupement, d'un côté, des chaînes gratuites et, de l'autre, des chaînes payantes. Le Conseil a ainsi exploré la possibilité de modifier la répartition des chaînes gratuites de façon, notamment, à dégager un canal sur chaque site pour la diffusion des programmes locaux. Le canal ainsi dégagé pourrait être utilisé par un service local privé, notamment pour l'exercice de son droit de reprise en numérique quand il bénéficie d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Il pourrait également servir à améliorer la régionalisation de la diffusion de France 3, en particulier dans les zones où la chaîne propose aujourd'hui plusieurs décrochages locaux en mode analogique.

Le succès indéniable de la TNT devait par ailleurs conduire à étudier l'accélération de son déploiement afin que la couverture de 85 % de la population soit atteinte en mars 2007. Il importe également de prévoir une extension de cette couverture en vue d'assurer à tous les Français un accès aux chaînes gratuites de la TNT. À cet effet, répondant à une proposition du président du CSA, le Premier ministre a décidé, en avril 2005, la création d'un groupe de travail conjoint entre le CSA et la Direction du développement des médias (DDM). Ce groupe de travail a remis au Premier ministre un rapport, rendu public en novembre 2005, qui examine tout d'abord les obstacles à la réalisation de l'objectif d'une couverture de 85 % de la population et propose des options possibles pour les surmonter. Le rapport étudie par ailleurs la question de l'extension de la TNT au-delà des 85 % de la population.

Enfin, conscient de l'attente que suscitent, tant de la part des opérateurs que du public, les nouvelles applications de la télévision numérique, le Conseil a autorisé, le 13 septembre 2005, la mise en œuvre de quatre expérimentations destinées à tester à la fois les technologies et les usages liés à la diffusion de services de communication audiovisuelle en mobilité.

	Les télévisions locales hertziennes

Quatre nouvelles chaînes de télévision locales hertziennes analogiques ont respectivement été autorisées à Nîmes (Télé Miroir), au Mans (Canal 8 Le Mans), à Grenoble (TéléGrenoble) et à Marseille (La Chaîne Marseille LCM), tandis que trois autres ont vu leur autorisation reconduite hors appel aux candidatures : Clermont 1^ère, TV 8 Mont Blanc et TV 7 Bordeaux.

Par ailleurs, Le Conseil s'est prononcé, le 6 septembre 2005, en faveur de la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la chaîne Canal 32 (Troyes) qui arrivera à échéance le 1^er octobre 2006.

Télé Toulouse a, pour sa part, obtenu une nouvelle autorisation au terme d'un appel aux candidatures et des appels ont été lancés en vue de la création de chaînes locales dans les départements de Haute-Corse et de Vendée ainsi que dans l'agglomération de Rennes.

L'autorisation de la chaîne Télé Lyon Métropole arrivant à échéance le 31 août 2006 après deux reconductions successives, le Conseil a décidé, le 13 septembre 2005, de lancer un appel aux candidatures. Dans le cadre de cet appel, les dossiers des candidats présentés par la société Télé Lyon Métropole (TLM) et par la société Antennes locales Lyon ont été déclarés recevables par décision du 13 décembre 2005.

Présélectionnées le 18 janvier 2005, dans le cadre des appel aux candidatures lancés le 27 janvier 2004 respectivement pour les villes de Tours et Orléans, deux chaînes ont par ailleurs signé leur convention avec le CSA. Il s'agit de Touraine Télévision (7 décembre) et Orléans TV (3 novembre).

Enfin, le 11 octobre 2005, le Conseil a lancé une consultation publique relative à la diffusion de télévisions locales en Île-de-France en mode numérique. Cette consultation, organisée préalablement à d'éventuels appels aux candidatures, s'est achevée fin janvier 2006. Trente-cinq contributions provenant essentiellement d'éditeurs de services de télévision, d'éditeurs de presse, d'organisations professionnelles, de diffuseurs, d'opérateurs de télécommunication et de collectivités locales ont été adressées au Conseil.

	L'élection partielle de l'Assemblée de Polynésie française et le référendum sur le projet de traité constitutionnel européen

L'annulation de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française du 23 mai 2004 dans la circonscription de îles du Vent, a conduit à l'organisation d'un scrutin partiel le 13 février 2005. En vue de cette nouvelle élection, le CSA avait adopté après consultation du gouvernement de la Polynésie française, le 23 décembre 2004, une recommandation à destination de la société publique Réseau France outre-mer (RFO) et des services de communication audiovisuelle autorisés en Polynésie française. Ce texte a été suivi d'une seconde recommandation en date du 3 janvier 2005.

Le Conseil a invité les opérateurs concernés à veiller à ce que les listes de candidats, lorsqu'il était traité de la circonscription des îles du Vent, et les forces politiques, lorsque ce traitement dépassait le cadre de celle-ci, bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

En outre, le CSA a organisé la campagne officielle radiotélévisée liée à ce scrutin dont la production a été confiée à RFO. Les différentes listes habilitées sont intervenues sur les antennes de RFO Polynésie du 31 janvier au 4 février et du 6 au 11 février sous le contrôle des représentants du Conseil présents sur place.

Pour sa part, le référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a conduit le Conseil à adresser, dès le 22 mars, à l'ensemble des services de radio et de télévision une recommandation entrant en vigueur le 4 avril. Ce texte a ensuite été complété par un second rappelant certaines dispositions relatives à la fin de la campagne.

La recommandation du 22 mars a retenu deux principes concernant l'accès à l'antenne pendant la période du 4 avril au 29 mai 2005 :

• les services de télévision et de radio devaient veiller à ce que les partis ou groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitables ;

• ces mêmes services devaient veiller à assurer une pluralité d'opinions en ce qui concerne l'accès à l'antenne de personnalités n'appartenant pas à des partis et groupements politiques.

Comme pour les précédentes recommandations référendaires, les propos du Président de la République n'ont pas été considérés comme devant faire l'objet d'un décompte, qu'il s'agisse de l'actualité liée au référendum ou de l'actualité non liée à celui-ci.

Parallèlement au contrôle du traitement éditorial de la campagne, le CSA a organisé la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes du service public. Cette campagne, qui s'est déroulée du 16 au 21 mai, puis du 23 au 27 mai, a bénéficié des conditions de production et de diffusion des émissions expérimentées pour la première fois avec succès par le Conseil en 2004 à l'occasion des élections européennes.

	L'optimisation des plans de fréquences et l'adoption du calendrier des futurs appels aux candidatures MF

Les autorisations de nombreuses stations de radio, portant sur 1 600 fréquences environ, soit 57 % du total des fréquences MF affectées aux radios privées, arrivent à échéance entre 2006 et 2008. Durant ces deux années, le CSA va être amené à lancer des appels aux candidatures dans le ressort de 11 comités techniques radiophoniques métropolitains.

Au cours de l'année 2005, le Conseil a commencé à préparer ces appels dits « généraux ». Leur lancement nécessitant un travail préalable d'optimisation des plans de fréquences, les travaux entamés à cet effet par le Conseil, dès le début de 2004, dans le cadre d'un groupe « FM 2006 » spécialement créé, se sont poursuivis tout au long de 2005, en liaison étroite avec le groupe de travail « Radio ». Ces travaux, qui ont donné lieu à la modélisation de multiples scénarios et à de très nombreux échanges avec les opérateurs, se sont également appuyés sur les résultats de la consultation publique sur l'aménagement du spectre lancée en octobre 2004.

Le Conseil a arrêté le calendrier d'examen des appels aux candidatures au cours de sa réunion plénière du 13 décembre 2005. À cette occasion, comme la loi lui en offre la possibilité, le Conseil a décidé de reporter de deux ans 5 appels aux candidatures (CTR de Dijon, Marseille, Nancy, Poitiers et Caen) afin de parvenir à une meilleure utilisation des ressources en fréquences affectées à la diffusion des services de radio.

Le calendrier adopté, qui prévoit la conduite par le Conseil de 13 procédures d'appel aux candidatures dans un délai de 29 mois, s'articule de la manière suivante :

• six appels aux candidatures seront lancés au cours de l'année 2006 dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Marseille (région Corse), de Toulouse (région Languedoc-Roussillon), de Rennes, de Bordeaux, de Paris et de Clermont-Ferrand ;

• sept appels aux candidatures seront lancés au cours de l'année 2007 dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Dijon, Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'azur), Nancy (région Champagne-Ardenne), Toulouse (région Midi-Pyrénées), Poitiers, Lille et Caen.

	La nomination du président de France Télévisions

Le CSA a nommé, le 6 juillet 2005, M. Patrick de Carolis au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, administrateur de la société France Télévisions pour remplir les fonctions de président, pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2005, date de la fin du mandat de M. Marc Tessier.

Par ailleurs, le 1^er septembre, le CSA a nommé trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions, chacune étant par ailleurs appelée à siéger au conseil d'administration de l'une des trois sociétés France 2, France 3 et France 5. À cette occasion, MM. Dominique Wolton et Constantin Costa-Gavras ont été reconduits pour un nouveau mandat, le premier à France 2, le second à France 3, tandis que M. Jean-Christophe Rufin a été nommé à France 5.

	La recommandation relative à l'usage de la langue française

Chargé par l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises dans les médias audiovisuels, le CSA a édicté en janvier 2005 une recommandation rappelant aux chaînes de télévision et aux stations de radio les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles auxquelles elles sont soumises. Face au constat d'une surabondance sur les antennes de termes anglais ou anglicisés, le Conseil a en effet souhaité effectuer ce rappel afin que, sans porter atteinte à la liberté de communication, puissent être conservées à la communication audiovisuelle son intelligibilité et à notre culture son identité.

	La révision de la directive Télévision sans frontières

Au cours du 1^er semestre 2005, le CSA a poursuivi sa participation aux travaux de préparation de la révision de la directive Télévision sans frontières. Le Conseil a ainsi suivi l'élaboration des études indépendantes commandées par la Commission, notamment dans les domaines de la publicité et de la corégulation. Il a également assisté au séminaire organisé en mai par la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, ainsi qu'à des réunions de concertation avec les professionnels français.

En outre, le CSA a conduit une réflexion approfondie sur chacun des points en débat au sein de groupes de travail spécialisés afin d'analyser les positions à adopter lors de la prochaine consultation de la Commission. Puis, le 1^er septembre 2005, le Conseil a adopté le texte de sa réponse à la consultation publique lancée le 12 juillet par la Commission européenne sur la révision de la directive. Le Conseil s'est notamment prononcé sur l'extension du champ d'application de cette dernière, les critères de détermination de la compétence sur les chaînes extra-communautaires et les communications commerciales audiovisuelles.

À la suite du séminaire intitulé « L'audiovisuel : entre culture et commerce » organisé par la présidence britannique de l'Union européenne à Liverpool du 20 au 22 septembre 2005, la Commission a adopté sa proposition de révision de la directive Télévision sans frontières le 13 décembre. Cette proposition sera examinée par le Conseil et le Parlement européen. Le CSA continuera à contribuer aux débats à venir.