Introduction

L’année 2005 a commencé avec le renouvellement partiel du Collège. Deux nouveaux membres ont rejoint le CSA : Michèle Reiser nommée par le Président de la République pour remplacer Yvon Le Bars et Sylvie Genevoix nommée par le président de l’Assemblée nationale pour succéder à Joseph Daniel. Le président du Sénat a par ailleurs renouvelé le mandat de Marie-Laure Denis nommée pour terminer le mandat de Jacqueline de Guillenchmidt. C’est donc un CSA à majorité féminine : c’est la première fois dans l’histoire du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des institutions de la République.

• Cette année a, une fois encore, exigé l’énergie de tous. Efforts récompensés puisque 2005 a vu l’élargissement sans précédent de l’offre de télévision gratuite avec le lancement de la TNT. Depuis le 31 mars 2005, les chaînes gratuites de la TNT diffusent leurs programmes qui sont accessibles pour la moitié de la population – près de 12 millions de foyers – depuis octobre 2005. Les 11 chaînes payantes de la TNT, quant à elles, n’ont pas commencé à émettre en même temps que les chaînes gratuites. En effet, la date de début des émissions avait été fixée par le Conseil au 1^er septembre 2005, avec un délai de six mois laissé aux éditeurs pour le début de l’exploitation commerciale des services.

Pendant des années, le Conseil et ses services ont travaillé obstinément, conformément à la mission que leur avait confiée le législateur, pour qu'enfin la TNT puisse être lancée, malgré les écueils, les doutes et les oppositions. Cet objectif, le Conseil l’a rempli avec la conviction que la valeur sociale et culturelle de la TNT c’était avant tout l’élargissement de l’offre de télévision gratuite au profit de tous. La France était en retard par rapport à ses voisins européens : l’immense majorité des Français recevant la télévision par l’antenne râteau avait en effet accès jusque-là à l’offre de programmes en clair la plus limitée d’Europe, avec seulement 5 chaînes gratuites. La TNT permet de multiplier par trois l’offre de télévision gratuite, alors que depuis quinze ans le paysage était figé.

Le succès est immense : déjà plus de deux millions de familles accèdent à 18 chaînes gratuites avec une qualité de son et d’image numériques.

Évoquer le lancement réussi de la TNT, c’est évoquer le souvenir de celui qui en a été l’un des principaux artisans : Yvon Le Bars, disparu en décembre 2005 et sans qui le projet aurait sans doute tardé à voir le jour. La TNT a été l’œuvre commune du Collège et des équipes du Conseil, mais elle doit beaucoup au travail acharné et aux qualités d’organisation d’Yvon Le Bars.

L’essentiel de la mission du Conseil – lancer ce grand projet d’intérêt général – a donc été rempli. Il reste cependant beaucoup de travail, notamment la question primordiale de l’extension géographique de la TNT pour atteindre une couverture totale. L’objectif du CSA, à terme, est que chacun, où qu’il habite, puisse recevoir les chaînes gratuites comme un service universel. Il serait injuste que certains soient privés des chaînes gratuites de la TNT en raison de leur situation géographique. Dans un rapport que le Conseil a rédigé avec la Direction du développement des médias (DDM) et qui a été remis en octobre 2005 au Premier ministre, des solutions pour accélérer le déploiement et assurer une couverture totale de la population ont été développées. Il faut désormais que les pouvoirs publics engagent tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Le Conseil, pour sa part, mettra toute la détermination et l’énergie dont il a fait preuve dans la mise en œuvre de ce grand projet pour que les chaînes de la télévision numérique terrestre soient, le plus rapidement possible, accessibles à chacun. Enjeu d’autant plus important que l’extinction de la diffusion analogique est désormais en perspective.

Parallèlement, le CSA a travaillé sur les nouveaux services et les autres usages qu’offre la TNT. La télévision locale d’abord, qui doit trouver sa place : une consultation publique, lancée en octobre 2005 pour l’utilisation de fréquences en région parisienne, a recueilli 35 contributions. Mais aussi la TVHD, ainsi que la télévision sur mobile pour laquelle le Conseil a mis en œuvre des expérimentations en région parisienne. Celles-ci devraient permettre de tester les matériels de réception et de mieux cerner les attentes du public. Le CSA jouera son rôle pour le développement de la télévision mobile comme de la TVHD, mais il ne lui appartient pas de fixer seul les règles du jeu. Leur modèle économique, technologique et juridique doit être fixé par la loi afin d’installer des services permanents au sein du paysage audiovisuel.

• Le développement de la télévision locale est une priorité pour le Conseil. C’est pourquoi, depuis plusieurs années maintenant, il a lancé des appels aux candidatures en analogique sur plusieurs zones en France. L’offre a été étoffée en 2005 avec l’autorisation de 4 nouvelles chaînes, ce qui porte à 17 le nombre de télévisions hertziennes de proximité en France métropolitaine. Le Conseil continuera à encourager et accompagner le développement de telles chaînes : à la fin du premier semestre 2006, on devrait atteindre le chiffre de 21 télévisions hertziennes locales autorisées en métropole. Cette télévision doit trouver son équilibre économique au sein d’un cadre juridique plus souple et mieux adapté.

• Également au centre du travail du CSA : l’élargissement et la diversification de l’offre radiophonique au bénéfice des auditeurs. Elle passe par la mise en oeuvre de deux projets majeurs : tout d’abord le lancement de la radio numérique. Alors que la télévision numérique est devenue une évidence, il n’y aucune raison pour que la radio reste confinée dans le monde analogique voué à l’extinction. Le CSA a organisé une consultation publique en 2005. Cette consultation a suscité beaucoup d’intérêt puisqu’elle a mobilisé une cinquantaine de contributeurs. Elle servira de base de travail pour engager une concertation aussi ouverte que possible avec les opérateurs afin de retenir la meilleure stratégie de déploiement. Concertation qui devrait déboucher sur des appels aux candidatures.

• Autre grand projet pour la radio : l’organisation de la bande MF qui est entrée à la fin 2005 dans sa phase plus opérationnelle, après deux années d’études et de concertation avec les opérateurs radiophoniques dans le cadre du groupe de travail « FM 2006 ». Un travail approfondi qui a permis de dégager des grands principes pour l’aménagement du spectre : il n’y aura pas de big-bang de la radio ni de remise à plat complète du plan de fréquences, mais une amélioration où chacun aura sa place sans avantager les uns par rapport aux autres. L’objectif qui a prévalu au sein du groupe de travail « FM 2006 » pendant deux ans visait à préserver l’équilibre. Cet équilibre repose sur le pluralisme que le Conseil est chargé de garantir ; il fait la richesse de notre paysage radiophonique. C’est avec cette exigence que seront élaborés les plans de fréquences en concertation étroite avec les opérateurs et dans l’intérêt des auditeurs. Il n’y a aucune raison de revenir sur ce qui fonde le succès de la radio aujourd’hui dans notre pays. Cette amélioration de la gestion du spectre doit déboucher sur une optimisation respectueuse de chacun, de chaque format et modèle de radio qui permettra un gain d’environ 10 % de fréquences, soit 600 fréquences. 2006 est une année décisive : elle marque l’arrivée à échéance de nombreuses autorisations et le lancement par le Conseil d’une vague d’appels à candidatures qui s’étaleront jusqu'en juin 2007. Au total, le CSA devra mener 13 appels en 29 mois.

• Le CSA a également travaillé en 2005 sur la révision de la directive européenne Télévision sans frontières. En septembre, le Conseil a fourni une deuxième contribution en réponse à la consultation de la Commission. Pierre angulaire de la politique audiovisuelle et cinématographique européenne, il était indispensable que cette directive soit rénovée. Elle doit prendre en compte les évolutions technologiques et économiques du monde de l'audiovisuel, notamment la convergence technologique, avec l'apparition de nouveaux services dits services non linéaires. La Commission a présenté sa proposition à la fin de l’année 2005. S’ouvre désormais la période des négociations. Le CSA sera amené à s’exprimer de nouveau pour faire entendre ses positions avant l’adoption du texte définitif par la Commission et le Parlement européens l’an prochain.

Au cœur de cette révision de la directive : le contrôle des contenus audiovisuels. Le Conseil doit en effet être particulièrement vigilant et veiller à ce que des principes aussi essentiels que le respect de la dignité de la personne humaine, l’interdiction des appels à la haine et à la violence, la protection du jeune public soient respectés par les médias audiovisuels. Une tâche rendue plus difficile avec les progrès technologiques, le développement du numérique, la multiplication des chaînes et particulièrement des chaînes internationales. Le CSA a été confronté à de graves problèmes d’incitation à la haine sur certaines chaînes extra-communautaires et il a été le premier régulateur à avoir agi dans ce domaine et alerté ses homologues européens sur la nécessité de coopérer afin d’agir plus efficacement. La mise en place d’une coopération plus étroite entre les instances de régulation de l’Union européenne sur des sujets liés à l’application de la directive est donc nécessaire. C’est une préoccupation essentielle du Conseil.

• Pour le CSA, dont le rôle en matière de pluralisme est primordial, 2005 a également été ponctuée par deux échéances électorales comportant chacune une campagne officielle radiotélévisée organisée par le Conseil : l’élection partielle des membres de l’Assemblée de Polynésie française en février et le référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l’Europe, fin mai.

• Dans le cadre des missions que la loi lui confie, le Conseil a procédé, en juillet 2005, à la nomination du nouveau président de France Télévisions, Patrick de Carolis, pour un mandat de cinq ans.

• Autre mesure annoncée à la fin de l’année 2005 : le Conseil va être investi d’une nouvelle mission importante : « la lutte contre les discriminations et pour la cohésion sociale » qui sera inscrite dans la loi. Le Gouvernement a intégré au projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français ces dispositions législatives particulières dans le but d’améliorer la représentation de la diversité sur les antennes. Le CSA a rendu un avis sur ce texte le 4 janvier 2006. Ces aménagements donnent une base juridique plus solide à l’action que mène depuis plusieurs années le Conseil dans ce domaine. Le CSA sera ainsi plus légitime pour veiller à ce que les chaînes de télévision respectent leur engagement en faveur de la diversité.

Les missions que le législateur confie au CSA sont multiples. Le régulateur doit faire face à la complexité et à l’étendue croissante de ces missions dans le cadre d’un paysage audiovisuel de plus en plus diversifié et ouvert. L’évolution des technologies et le développement du numérique pose un véritable défi au régulateur.

• La convergence des services numériques induit en effet un profond changement de point de vue sur les médias audiovisuels et bouleverse la manière de concevoir le droit de la communication audiovisuelle qui a longtemps été fondé sur une différenciation des supports de diffusion ; à chaque support, un régime juridique. Dans l’univers numérique, cette conception devient caduque. L’identité de la télévision et de la radio change, la télévision et la radio ne peuvent plus être définies par leur mode de transport, le moyen de diffusion devenant indifférent au contenu qu’il fournit. Dans l’univers numérique, le choix du réseau ne détermine pas le type de communication, la régulation du contenu ne peut donc s’appuyer sur le réseau ni créer de distorsion du fait du réseau. Les lois de juin et juillet 2004 ont pris acte de ce changement et ont défini les services de télévision et de radio affranchis de leur mode de transport. Définir un service de télévision et de radio indépendamment du support utilisé, pour ce qu’il est en soi, selon sa finalité et son contenu, n’est-il pas le meilleur moyen d’admettre qu’acheminé par les fils du téléphone, par internet ou par tout autre moyen de diffusion il doit être jugé à l’aune des mêmes principes essentiels de liberté, de pluralisme et de responsabilité ?

• Une institution comme le CSA doit savoir s’adapter rapidement à un secteur en constante évolution si elle veut que les grands principes qui fondent sa mission au service du public soient préservés. La finalité de la régulation audiovisuelle par une autorité administrative indépendante du pouvoir politique et économique découle du principe de la liberté de communication qui comporte, notamment, la nécessité d’un libre choix par le public entre des programmes audiovisuels aux contenus diversifiés. Cet impératif de diversité culturelle et de pluralisme est au cœur de la mission du Conseil. Il implique le maintien d’une politique audiovisuelle ambitieuse.

• Les membres du Collège et toutes les équipes du Conseil continueront à remplir l’ensemble des missions qui leur incombent avec détermination et impartialité au service de l’intérêt général.