Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
Introduction
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les dates clés de l'année 2005
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2005
La gestion des fréquences
Les autorisations, conventions et déclarations
Le contrôle des programmes
Les sanctions et les saisines du procureur de la République
L'activité contentieuse
Les avis
Les nominations
Les études et la communication
Les relations internationales
Le Conseil
   

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

VIII. Les nominations

 

        > Nomination à la présidence de France Télévisions
        > Nomination au conseil d'administration de France Télévisions
        et aux conseils d'administration de France 2, France 3 et France 5

 

 

Les articles 47-1, 47-2 et 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée confient au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de nommer certains responsables des organismes du secteur public de l'audiovisuel.

L'année 2005 a vu la nomination du président de la société France Télévisions ainsi que la nomination de personnalités qualifiées au sein de son conseil d'administration, chacune étant appelée à siéger aux conseils d'administration de France 2, France 3 et France 5.

nomination à la présidence de france télévisions

Le 6 juillet 2005, le CSA a nommé M. Patrick de Carolis, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, administrateur de la société France Télévisions, pour remplir les fonctions de président, pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2005. M. Patrick de Carolis a été élu au premier tour de scrutin, après avoir obtenu cinq voix, M. Marc Tessier, trois voix et Mme Simone Halberstadt-Harari, une voix. Le mandat du nouveau président de France Télévisions a pris effet à compter de la fin du mandat de M. Marc Tessier, soit le 22 août 2005.

Le CSA a estimé que l'expérience et les compétences de M. Patrick de Carolis dont témoigne son parcours professionnel, tant dans le domaine de l'information que des programmes, sont marquées par un réel sens du service public et que celui-ci, grand professionnel de l'audiovisuel, a montré à travers ses différentes fonctions son attachement à privilégier, au bénéfice du plus large public, la création, l'innovation, l'exigence de qualité et la rigueur éditoriale. Il a considéré que ces qualités étaient adaptées à l'exercice de la fonction de président de France Télévisions.

Le CSA a en outre estimé que M. Patrick de Carolis, lors de son audition par le Conseil le mardi 5 juillet 2005, a présenté pour France Télévisions et pour chacune des sociétés de programme un projet stratégique cohérent, un plan d'organisation adapté à la conduite de ce projet et des perspectives de développement propres à répondre aux missions de la télévision publique.

 

 

nominations au conseil d'administration de france télévisions et aux conseils d'administration de france 2, france 3 et france 5

Le 1er septembre 2005, le CSA a nommé, en application du 3° de l'article 47-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2005, trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions, chacune étant par ailleurs appelée à siéger au conseil d'administration de l'une des trois sociétés France 2, France 3 et France 5.

Le CSA a ainsi reconduit comme administrateurs de la société France Télévisions :

M. Dominique Wolton, universitaire et chercheur au CNRS, en tant que personnalité qualifiée, par ailleurs appelé à siéger au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2.

M. Constantin Costa-Gavras, réalisateur et producteur de films, en tant que personnalité qualifiée issue du monde de la création ou de la production audiovisuelle ou cinématographique, par ailleurs appelé à siéger au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3.

Le CSA a également nommé administrateur de France Télévisions :

M. Jean-Christophe Rufin, docteur en médecine, président d'Action contre la faim, écrivain, en tant que personnalité qualifiée issue du mouvement associatif, par ailleurs appelé à siéger au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5.