|
IX. Les études et la communication
1 - Les études
La
mise en place de la télévision numérique de terre
L'analyse
des questions de concurrence et de concentration
L'évaluation des ressources publicitaires nécessaires au lancement
de chaînes de télévision locales en région parisienne
Les
nouveaux médias
La
production et la programmation des services de télévision
Les
études et les analyses en matière d'audience et de publics
Les
autres études
2 - La communication
> Les
relations extérieures
Les
relations avec le Parlement
Les
relations avec la presse
Les
relations publiques
Les
relations avec les téléspectateurs et les auditeurs
>
Les publications
Le
site internet du Conseil : répondre aux questions d'un large public
La
Lettre du CSA : la récapitulation des décisions du Conseil
Les
documents édités en 2005
1. Les études
Pour ses décisions et ses réflexions, le Conseil s'appuie notamment sur les travaux réalisés ou pilotés par la direction des études et de la prospective, qui compte douze agents fin 2005.
En 2005, ces travaux ont principalement porté sur l'accompagnement du lancement de la télévision numérique terrestre, sur les enjeux de concurrence et de concentration, et sur le développement de nouvelles plates-formes de distribution de radio et de télévision. Ils ont ainsi éclairé les décisions du Conseil en matière de numérisation, de nouveaux modes de diffusion et de nouvelles technologies de réception.
En plus de la réalisation régulière d'études économiques, le Conseil s'attache aussi à suivre les conséquences des évolutions technologiques sur des nouveaux formats audiovisuels et sur les nouveaux modes de consommation de la télévision, notamment grâce à une expertise des audiences, des usages et des publics.
la mise en place
de la télévision numérique de terre
Dans le cadre de l'instruction du second appel aux candidatures portant sur huit canaux de télévision numérique terrestre (TNT), le CSA a conduit des travaux sur le potentiel de recettes publicitaires des chaînes gratuites, en confrontant les prévisions des sociétés candidates avec le potentiel d'amortissement du marché. Les espérances des candidats ont été mises en regard de la ponction publicitaire des chaînes TNT déjà sélectionnées. Une conclusion importante de l'étude a été que le potentiel du marché publicitaire de la TNT pouvait être réévalué à la hausse par rapport aux estimations qui prévalaient lors du premier appel à candidatures du 24 juillet 2001, ce qui permettrait de sélectionner un nombre limité de chaînes gratuites nouvelles pour la TNT.
Le CSA a par ailleurs poursuivi en 2005 son travail de veille des développements des offres de télévision numérique terrestre en Europe, grâce au soutien d'une société de conseil spécialisée dans les médias.
l'analyse
des questions
de concurrence
et de concentration
Études économiques en soutien des réflexions et avis du Conseil
Des études approfondies ont été menées dans le cadre de la préparation des avis rendus au Conseil de la concurrence.
La préparation des observations du CSA dans le cadre du traitement au fond de la plainte de Multivision et de TPS sur les pratiques des sociétés Canal+ et Kiosque a ainsi donné lieu à l'examen des évolutions des modalités d'approvisionnement des acteurs du paiement à la séance.
La préparation de l'avis du Conseil sur le rachat du Pôle Ouest de la Socpresse par Sipa (Ouest France), a été l'occasion d'une étude de l'offre de médias dans l'agglomération nantaise.
Le CSA a par ailleurs poursuivi en 2005 son analyse de l'évolution du marché de l'édition et de la commercialisation des chaînes thématiques, entreprise en 2004 lors du changement de contrôle de la chaîne TMC. Il ressort de cette analyse que les mouvements intervenus sur le capital d'un nombre significatif de chaînes auraient occasionné un renforcement de la concentration du contrôle des chaînes thématiques.
Au cours de la période 2001-2004, la tendance est à la concentration des revenus totaux du secteur en faveur des groupes TF1, M6, TPS, Canal+ et Lagardère qui réalisent les trois quarts du volume d'affaires total des chaînes thématiques, cependant que le groupe AB représente moins de 7 % du chiffre d'affaires de ce secteur, que les chaînes du secteur public voient leur part diminuer sur la période et que les autres éditeurs français indépendants voient leur part, déjà très faible, significativement baisser.
Contribution du Conseil aux travaux
de la Commission
sur la concentration dans les médias
Au printemps 2005, le CSA a contribué aux travaux préparatifs au rapport de la « Commission Lancelot » sur la concentration dans les médias. Un exposé détaillé du dispositif de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif aux concentrations, ainsi qu'un commentaire de ce dispositif ont été ainsi communiqués à la Commission, qui a remis son rapport au Premier ministre le 13 janvier 2006.
Création d'un groupe
de liaison avec le Conseil de la concurrence
À plusieurs reprises (Avis n° 2003-4 relatif au projet de loi sur les communications électroniques; Article de la Lettre du CSA intitulé « Le CSA, le pluralisme et la concentration des médias » (juillet 2005)) , le Conseil avait affirmé son souhait d'un renforcement des coopérations entre les autorités chargées d'intervenir dans les domaines de la concurrence et du contrôle des concentrations. Les mouvements stratégiques à l'œuvre dans le secteur de l'audiovisuel, la concentration croissante des médias, le développement de la convergence et les tensions grandissantes entre les marchés de contenu et les marchés de contenant, rendent en effet crucial le renforcement du dialogue entre les autorités chargées d'intervenir dans ces domaines, dans le respect des règles de fonctionnement et d'indépendance de chacune d'elles.
Des représentants du CSA et du Conseil de la concurrence se sont ainsi rencontrés le 16 décembre 2005, afin de dresser les lignes d'une collaboration régulière entre les deux institutions. Il a été décidé que celle-ci prendrait la forme d'un groupe de liaison, dont les modalités de fonctionnement seront proches de celles du groupe de liaison CSA/Arcep, sans toutefois que ce groupe se réunisse avec une périodicité aussi rapprochée. Le groupe de liaison abordera des sujets de fond ou des points de doctrine d'intérêt commun, la discussion de ces sujets prenant la forme de présentations par les services des deux instances.
l'évaluation
des ressources publicitaires
nécessaires
au lancement
de chaînes
de télévision
locales en région parisienne
Dans le cadre des travaux sur les télévisions locales en région parisienne, le potentiel du marché publicitaire en région parisienne et en Île-de-France a été analysé.
En raison de sa population et de son niveau de revenu et d'activité, l'Île-de-France est le premier bassin publicitaire régional, avec des investissements supérieurs à 2 milliards d'euros en 2004 (supports médias et hors-médias locaux et régionaux d'Île-de-France). Ce potentiel donne des perspectives a priori favorables à la création de télévisions locales. Si la part de marché publicitaire des télévisions locales en Île-de-France était à terme de 10 %, et si 50 % des foyers étaient équipés d'une réception TNT, la part de marché effective des télévisions locales sur la zone pourrait être aussi de 5 %. Le potentiel de recettes des télévisions locales serait dans ce cas d'au moins 35 M€/an.
les nouveaux médias
Dans le domaine des nouveaux médias, les travaux de prospective réalisés en 2005 se sont principalement attachés à éclairer les orientations prises par le Conseil dans les domaines de la télévision mobile en mode Broadcast et du lancement des émissions au format haute définition.
S'agissant de la télévision mobile, ces travaux ont fait le point sur l'état d'avancement des différents projets et technologies actuellement en compétition (réception terrestre, satellitaire ou mixte, normes DVB-H ou DM-B, etc.) et sur leurs mérites respectifs, grâce en particulier au dialogue engagé avec les principaux acteurs dans ce domaine.
Par ailleurs, le CSA a suivi l'expérimentation des technologies DVB-H et DMB autorisée à Paris à partir du mois de septembre, et a conduit une veille des offres de télévision en téléphonie 3G, au travers notamment de rencontres régulières avec les opérateurs de ces offres.
Les réunions mensuelles du groupe de liaison entre le CSA et l'Arcep se sont par ailleurs poursuivies en 2005. Elles ont permis un échange constant d'informations et de réflexions entre les deux autorités sur de nombreux sujets, notamment la préparation de la position française devant la Conférence régionale des radiocommunications numériques, la question du dividende numérique et la définition du futur cadre de régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne (le « marché 18 » de la recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003).
Enfin, ces travaux prospectifs liés aux nouveaux services et aux nouveaux médias ont permis de préciser la position du CSA en matière de développement des nouveaux vecteurs de télévision, comme la télévision mobile, les réseaux haut-débit ou la TVHD.
la production
et la programmation des services
de télévision
À la demande du Conseil, les services ont conduit une mission de configuration d'un observatoire des programmes diffusés en première partie de soirée par les grandes chaînes hertziennes nationales, comprenant les rubriques suivantes : les performances, tendances et nouveautés s'agissant des programmes et de la programmation des chaînes, avec une évocation des faits marquants ; l'audience par chaîne au cours de la période sur la cible générique des 4 ans et plus, ainsi que sur la cible commerciale privilégiée par les annonceurs (« les ménagères de moins de 50 ans ») et sur les cibles « 15-34 ans » et « 50 ans et + » pour mesurer les phénomènes de rajeunissement/vieillissement des audiences ; le gros plan : il s'agit d'une étude sur un point saillant qui a marqué la période (comme l'analyse de l'offre et la consommation d'information lors de la campagne référendaire d'avril-mai 2005 dans le numéro zéro de l'Observatoire et l'analyse de l'impact en audience du raccourcissement du « 20 h » de France 2, dans le n° 1 de l'Observatoire) ; enfin les investissements publicitaires de la période, en tenant compte toutefois qu'il n'y a pas, du fait des spécificités du marché de l'achat d'espaces publicitaires, de relation directe et immédiate entre performances d'audience à court terme et choix d'investissements des annonceurs.
En 2005, le CSA a fait l'acquisition de la nouvelle étude d'Espaces TV Communication intitulée Télé Indice, les enjeux. Les résultats de cette étude ont été présentés en groupe de travail au CSA. Centrée majoritairement sur les chaînes hertziennes nationales historiques et couvrant la saison septembre 2004/juin 2005, l'étude conclut que :
- la fiction française connaît une saison mitigée, mais peut se prévaloir de succès largement fédérateurs sur les formats de 90 minutes (TF1, France 3) et de quelques innovations performantes sur d'autres formats (Clara Sheller, Plus belle la vie) ;
- les séries américaines deviennent une valeur forte de la programmation des chaînes en première partie de soirée ;
- les chaînes privées bénéficient toujours de l'effet moteur de la télé-réalité, qui néanmoins commence à connaître une rotation accélérée des formats à l'antenne, face à la difficulté de renouvellement des formules à succès ;
- le cinéma souffre d'une régression de son offre en première partie de soirée, mais conserve de fortes audiences sur des titres fédérateurs ;
- les disciplines sportives phares se maintiennent à des niveaux d'audience élevés ;
- les programmes de deuxième partie de soirée continuent de fidéliser des audiences captives et contribuent fortement à l'identité des chaînes.
les études
et les analyses
en matière d'audience et de publics
La protection
du jeune public
Le bilan de la campagne pour la promotion de la signalétique
des programmes
Le CSA a établi, en avril 2005, un bilan de diffusion et d'audience de la nouvelle vague de promotion de la signalétique, diffusée du 3 au 16 janvier 2005 inclus.
Les six chaînes nationales hertziennes (TF1, F2, F3, C+, F5 et M6) ont diffusé le message de la campagne à 172 reprises, soit 56 fois de plus que lors de la campagne de 2004 et 39 de plus par rapport à celle de 2002-2003. Sur le câble et le satellite, le message a été repris par 62 chaînes et a été diffusé en tout 2 713 fois, toutes chaînes confondues.
L'indice audimétrique global de ces deux semaines de la campagne signalétique 2005 a affiché 2,7 % en audience moyenne pour 10,2 % de parts d'audience, soit en moyenne 1,4 million de téléspectateurs de 4 ans et plus par message, toutes chaînes et tous créneaux confondus. Les performances audimétriques exceptionnelles de certaines chaînes, notamment TF1 et France 2, ont donné à cette campagne plus de puissance et d'efficacité.
L'analyse comparée de l'audience des programmes signalisés,
avant et après la campagne signalétique 2005
Après la diffusion en janvier de la nouvelle campagne de sensibilisation des téléspectateurs à la signalétique de protection du jeune public, le CSA a réalisé une pré-évaluation de l'impact de cette campagne sur l'audience auprès des adultes et du jeune public des programmes signalisés. Des séries de données ont été commandées à la société Médiamétrie concernant l'audience des programmes de catégorie II, III, IV et V, diffusés par les chaînes hertziennes nationales avant et après la campagne.
Si aucune tendance lourde ne s'est dégagée à l'analyse des données, certaines catégories du public adulte seulement ont toutefois manifesté, par leur mode de consommation de ces programmes, une sensibilité certaine à la nouvelle signalétique.
L'analyse comparée de l'audience des films de moins de 12 ans
avant et après la mise en place de la nouvelle signalétique
des programmes
L'objet de cette étude, réalisée en octobre 2005, a été d'évaluer l'impact de la nouvelle signalétique, en vigueur depuis novembre 2002 sur l'audience des films déconseillés aux moins de 12 ans diffusés par les chaînes hertziennes nationales en première partie de soirée.
L'analyse des données, examinées de manière agrégée puis chaîne par chaîne, a permis de constater une baisse de l'audience des films déconseillés aux moins de 12 ans, qui s'était amorcée dès 2002 par rapport à l'année antérieure, et notamment chez les enfants de 4-14 ans. En 2003, l'année qui a suivi la mise en place de la nouvelle signalétique, la tendance baissière s'était confirmée chez les enfants tout en s'inversant chez les adultes. L'évolution en 2004 a été, selon les indicateurs, soit très peu haussière soit très peu baissière. Au terme du 1er semestre 2005, l'audience des films déconseillés aux moins de 12 ans était repartie à la hausse chez les adultes, mais s'est maintenue chez les enfants de 4-14 ans tout en amorçant une légère décrue chez la catégorie des 4-10 ans.
L'analyse de l'audience, auprès des enfants de 4-14 ans, des films déconseillés aux moins de 16 ans, diffusés en première partie de soirée
par les chaînes « Cinéma » en 2004
En collaboration avec Médiamétrie, le CSA a réalisé en septembre 2005 une étude de l'audience, auprès du public enfant, des films déconseillés aux moins de 16 ans, diffusés en première partie de soirée par les chaînes « Cinéma » durant l'année 2004. Il en résulte qu'hormis les scores particulièrement élevés de deux titres, la diffusion de ces films n'a pas été particulièrement « performante » auprès des enfants de 4-14 ans.
Le suivi et l'analyse des nouveaux outils et des nouvelles méthodologies de l'audimétrie
Dans le but de suivre l'évolution technologique des supports de diffusion de la télévision et d'être au fait des évolutions, constatées ou prévisibles, de l'audimétrie qui lui sont corollaires, le Conseil a réalisé en interne une étude comparée des nouvelles mesures instantanées de l'audience des offres TV sur ADSL, proposées par Free et Neuf Télécom.
En mettant en parallèle l'audimétrie classique (principalement le Médiamat et le MédiaCabSat) et celle, nouvelle, proposée par les nouveaux opérateurs, cette étude a mis en évidence les différences méthodologiques, de qualification des panels-bases et d'exploitation des données, qui séparent les deux outils. Le développement prévisible de l'ADSL et le partenariat que Free et Neuf TV cherchent à développer avec respectivement TNS et Médiamétrie, annoncent dès maintenant l'importance que pourraient prendre les nouveaux modes de mesure de l'audience TV à moyen terme.
les autres études
Une veille du développement des offres élargies de télévision a été effectuée tout au long de l'année 2005, qu'il s'agisse de celles proposées par les opérateurs sur les vecteurs de diffusion du câble et du satellite, via l'ADSL ou en téléphonie 3G.
2. La communication
 |
Les relations extérieures |
 |
En 2005, le CSA a poursuivi les relations nouées de longue date avec ses nombreux interlocuteurs réguliers. Opérateurs et organisations professionnelles de l'audiovisuel, Parlement, Gouvernement, institutions diverses et autorités de régulation, tant françaises qu'étrangères, ont ainsi été au centre d'échanges nombreux avec le Conseil ou ont fait l'objet d'actions de communication de sa part en vue de mieux faire connaître et d'expliquer ses décisions, ainsi que ses travaux et réflexions sur certains dossiers importants.
Les actions menées par le Conseil et les échanges ainsi opérés ont pris des formes variées : communiqués et conférences de presse, rapports, bilans, études, auditions en groupes de travail, réception de délégations étrangères, rencontres avec des instances homologues, auditions du président ou des membres du Conseil par certaines commissions du Parlement.
En toute logique, les principaux sujets autour desquels s'est orchestrée la communication du Conseil en 2005 sont ceux qui ont constitué les grands dossiers de l'année : poursuite des travaux liés à la préparation du lancement de la télévision numérique terrestre, lancement officiel des chaînes gratuites, auditions publiques pour de nouvelles chaînes de la TNT organisées au Sénat avec une diffusion en direct sur la chaîne Public Sénat et sur le site internet du Conseil, appels à candidatures pour des télévisions locales analogiques, expérimentations de télévision sur les mobiles, suivi du pluralisme et campagne officielle radiotélévisée pour le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, nomination du président de France Télévisions, protection du jeune public, lutte contre les propos tenus sur les antennes en faveur de l'antisémitisme et de l'incitation à la haine raciale, et études en vue de l'amélioration de la planification des fréquences MF dans le cadre des appels aux candidatures lancés début 2006.
les relations
avec le parlement
Le Conseil est régulièrement en contact avec les parlementaires à qui il adresse de nombreuses informations sur son activité. Il répond aussi aux demandes spécifiques qui peuvent lui être adressées.
Les présidents des deux Assemblées, ceux des groupes politiques ainsi que ceux des commissions parlementaires concernées reçoivent régulièrement les rapports, études et bilans publiés par le Conseil. La Lettre du CSA, publication mensuelle dont les parlementaires sont tous destinataires, contribue à les informer régulièrement des décisions et réflexions du Conseil sur les dossiers importants, certains dossiers pouvant faire l'objet d'envoi d'informations complémentaires.
Au cours de l'année 2005, le président et des membres du CSA ont été conviés à cinq reprises à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur divers sujets relatifs à l'audiovisuel devant diverses commissions du Parlement. Ils sont également intervenus lors de colloques organisés par l'une ou l'autre des Assemblées et ont pris part à des débats à l'invitation du Club du Sénat et du Club parlementaire Avenir de l'audiovisuel.
Le rapport d'activité 2004 du CSA a été remis aux présidents des deux Assemblées, aux présidents des commissions ainsi qu'à tous les parlementaires concernés au mois de juin 2005 .
les relations avec la presse
Le service de presse contribue à la bonne compréhension par les médias des activités et des décisions du Conseil en diffusant et explicitant le plus largement possible les décisions prises lors des assemblées plénières. En 2005, ce service a entretenu des relations permanentes avec les différents médias, répondant quotidiennement aux nombreuses demandes des journalistes sur l'activité du Conseil, mais également sur le secteur audiovisuel au sens large. Le service a assuré la diffusion de 22 communiqués de presse ainsi que de nombreuses notes d'information et de textes d'interventions publiques du président ou de conseillers.
Il a également contribué à présenter à la presse, aux institutions et aux entreprises du secteur audiovisuel, les travaux d'études et les rapports établis par le Conseil. Il a préparé et coordonné les interviews du président et des conseillers, organisé les différentes conférences de presse et, à l'occasion des déplacements dans les CTR du président ou du conseiller chargé des radios, préparé les dossiers de presse et établi les contacts avec la presse locale.
Enfin, le rendez-vous mensuel avec la presse organisé à l'occasion de la parution de La Lettre du CSA s'est poursuivi. Cette conférence de presse réunit les spécialistes des médias des rédactions des journaux quotidiens et des magazines, les journalistes des lettres d'information professionnelles et des magazines spécialisés ainsi que ceux des radios et télévisions. Il a pour objectif de présenter les travaux et les décisions du Collège et permet en outre à chacun des conseillers de s'exprimer sur les thèmes d'actualité et les dossiers en cours, favorisant ainsi les échanges entre les journalistes et le Conseil.
les relations publiques
En 2005, le Conseil a réuni l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel à deux reprises : la cérémonie des vœux qu'il a organisée le 26 janvier 2005 dans le salon d'honneur de l'hôtel des Invalides et la présentation de son rapport d'activité pour 2004, qui s'est déroulée le 30 juin 2005 à l'Espace Cardin.
À l'occasion du lancement des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT), le 31 mars 2005, le Conseil a organisé une cérémonie officielle en présence du Premier ministre, du ministre de la Culture et de la Communication et du ministre de l'Industrie, à laquelle participaient les principaux acteurs de la TNT.
Le Conseil a par ailleurs participé à de nombreux salons professionnels tels que le Mip-TV, le Mipcom, le Salon de la réception numérique, le salon Le Radio et à plusieurs festivals. Le président, des conseillers ou des représentants des directions sont régulièrement intervenus dans le cadre de débats organisés lors de ces manifestations.
les relations
avec les téléspectateurs
et les auditeurs
Le Conseil accorde une attention toute particulière aux relations avec les téléspectateurs et les auditeurs. Ces relations passent essentiellement par les courriers auxquels s'ajoutent les messages reçus par le biais du site internet. Les réponses qu'il y apporte donnent au CSA l'occasion de communiquer directement avec les Français sur ses missions et ses prérogatives. Les lettres et les messages reçus sont un indicateur précis des attentes et des interrogations du public, indispensable dans l'exercice de la régulation. Ces saisines sont souvent à l'origine de l'intervention du Conseil auprès des diffuseurs.
Globalement, le nombre de courriers reçus par le Conseil en 2005 a augmenté par rapport à l'année précédente. Les messages qui lui ont été envoyés par le biais du site internet ont, à l'instar de la fréquentation de celui-ci, connu une hausse très importante de leur nombre : 9 239 messages en 2005, soit 62 % de plus qu'en 2004, ce qui donne une moyenne de 770 messages par mois.
Les courriers adressés au CSA en 2005 ne font pas mentir les grandes tendances observées année après année. Toutefois, le traitement de l'information et le respect du pluralisme sur les antennes ont particulièrement mobilisé les téléspectateurs et les auditeurs. Ces deux thèmes arrivent ainsi, en 2005, en tête des préoccupations des correspondants du Conseil.
Dans leur ensemble, les courriers témoignent de réactions très vives sur les questions religieuses. Une partie des correspondants s'insurgent contre ce qu'ils considèrent comme un manque de respect général à l'égard des religions et de leurs représentants. De nombreuses personnes font aussi part régulièrement au Conseil de leur indignation face à des séquences et des propos qui leur paraissent contraires au principe d'interdiction de l'incitation à la haine et à la violence pour des raisons de race, de sexe de mœurs ou de religion, notamment dans les émissions de radios dites confessionnelles. Certains courriers ont d'ailleurs débouché sur de fermes interventions du CSA auprès des diffuseurs concernés. Le Conseil rappelle à ces correspondants qu'il est particulièrement vigilant sur cette question, qu'il instruit systématiquement chaque cas et que tout dérapage avéré fait l'objet d'une intervention ou d'une sanction.
Les représentants politiques et les institutions sont également, selon certains correspondants, décrédibilisés par les médias audiovisuels et seraient trop souvent ridiculisés et tournés en dérision.
Autre grief formulé à l'encontre des opérateurs audiovisuels : l'honnêteté et la vérité de l'information, et plus particulièrement de l'information historique, sont selon certains correspondants régulièrement bafouées. Ont été tout spécialement visées les informations relatives à la Shoah, au conflit israélo-palestinien, à la guerre d'Algérie, au rôle de la France dans les colonies, aux cérémonies liées au 60e anniversaire de la Libération ou encore à la libération des camps de concentration.
Beaucoup de correspondants du Conseil considèrent aussi que le pluralisme politique n'est pas respecté, que ce soit à la télévision ou à la radio.
En réponse, le Conseil explique son rôle en matière de contrôle du pluralisme sur les antennes, que ce soit hors des périodes électorales ou à l'approche d'un scrutin. Il rappelle également qu'il veille scrupuleusement au respect de l'honnêteté de l'information et du pluralisme politique sur les antennes et qu'il relève et publie régulièrement les temps de parole et d'antenne accordés aux différentes familles politiques par les médias audiovisuels mais qu'il ne lui appartient pas de se substituer aux rédactions pour fixer la politique éditoriale des journaux et magazines. Le Conseil insiste aussi sur le fait que l'appréciation du pluralisme ne s'effectue pas sur une seule émission mais sur l'ensemble des émissions de même catégorie diffusées par une même chaîne, et ce, en se fondant sur une période de trois mois.
En matière de respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, c'est surtout le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui a suscité des réactions enflammées. La campagne référendaire a ainsi été un des thèmes les plus largement évoqués par les internautes en 2005, avec pas moins de 664 courriels adressés au Conseil pour les seuls mois d'avril et de mai.
Le CSA a en conséquence été amené à revenir en détail sur les règles s'appliquant à ce scrutin. Dans le cadre du référendum, le Conseil a pris la décision d'établir l'équité des temps de parole sur la prise de position officielle de chaque parti politique : l'article 4 de la Constitution dispose que « les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel ». Cette règle est applicable à l'occasion de chaque référendum. L'équité est à distinguer de l'égalité absolue, principe qui s'applique dans le cadre de la seule élection présidentielle selon les dispositions du Code électoral. La recommandation que le CSA a publiée prévoyait en outre que lorsque les opérateurs rendaient compte de la pluralité des positions au sein des partis ou groupements politiques, ils devaient aussi veiller à le faire dans des conditions équitables. Le décompte du temps de parole a ainsi été opéré de manière traditionnelle en fonction des formations politiques, mais le CSA a également veillé à une équitable représentation du « oui » et du « non », y compris, le cas échéant, au sein des partis. Le Conseil a, par ailleurs, insisté, dans ses réponses, sur le fait qu'à chaque fois qu'il a bel et bien constaté des déséquilibres, il a adressé ses observations aux chaînes pendant plusieurs semaines consécutives.
Concernant le traitement de la parole du Président de la République, le principe de référence adopté par le CSA en 2000 pour le contrôle de l'équilibre des temps de parole des personnalités politiques à l'antenne, hors période électorale ou référendaire, ne prend pas en compte les interventions du Président de la République car celui-ci ne peut être assimilé à aucune des catégories donnant lieu à un décompte (Gouvernement, majorité parlementaire, opposition parlementaire, autres formations). C'est ce principe qui a été appliqué lors de la campagne pour le référendum où le temps de parole du Président de la République favorable au projet de constitution européenne n'a pas été agrégé au temps de parole des autres partisans du texte. Là encore, le principe appliqué par le CSA est constant. Il a été reconduit par toutes les autorités de régulation depuis 1982, Haute Autorité, CNCL et CSA. Et de rappeler que sur cette question précise, le Conseil d'État a tranché le 13 mai 2005. Ses conclusions sont très claires. Il a considéré que cette règle était suffisamment bien ancrée dans notre tradition juridique républicaine pour qu'elle soit considérée « comme un principe à valeur supra réglementaire qui s'impose au CSA lui-même et auquel il ne pourrait porter atteinte ». Le Conseil d'État d'ajouter que « seule une loi pourrait modifier cette règle » et encore le législateur devrait-il agir sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, de nombreux courriers sont parvenus au CSA en réaction à la décision de France 3 d'attribuer, conformément à ce qu'avait préconisé le Conseil en 2004, une classification en catégorie -10 ans aux émissions consacrées à la corrida. La grande majorité de ces courriers a été envoyée par les membres d'associations tauromachiques en signe de protestation. Toutefois, on dénombre quelques lettres de remerciement et d'encouragement, ainsi que 14 courriels félicitant le Conseil pour sa décision.
Une autre pétition a été adressée au CSA afin de faire respecter par les chaînes de télévision le principe de protection des animaux, notamment dans les émissions de télé-réalité comme Koh Lanta. À la suite des nombreuses plaintes concernant le traitement infligé aux oiseaux appelés Puffins Fouquet ou Puffins du Pacifique, les producteurs de l'émission se sont engagés à ne plus diffuser d'images comportant des actes de maltraitance ou de cruauté envers les animaux en général, afin de respecter la sensibilité du public.
La diffusion d'une parodie de mariage à Notre-Dame de Paris a également suscité une réaction collective importante (629 internautes).
Sur la qualité des programmes, les plaintes restent identiques à celles des années précédentes. Une partie des correspondants s'insurgent contre le faible niveau des programmes proposés sur l'ensemble des chaînes, notamment celui des émissions de divertissement. Les programmes les plus critiqués par les internautes restent les films ou les bandes-annonces contenant des scènes de violence et d'érotisme (193 messages) et les émissions de télé-réalité (173 messages). Les courriers regrettent que l'objectif de l'audience l'emporte toujours sur les considérations de contenu. Plusieurs correspondants estiment que les émissions culturelles sont souvent programmées à des heures trop tardives. L'ensemble des correspondants se montrent attachés au respect des horaires annoncés. Quant aux rediffusions, plusieurs d'entre eux soulignent leur situation particulière : handicapés ou très âgés, ils se déplacent peu et comptent d'autant plus sur la télévision pour les divertir. Ils regrettent particulièrement les rediffusions des séries policières, notamment dans les tranches horaires du matin et de l'après-midi.
En ce qui concerne la protection de l'enfance et de la dignité humaine, on note une certaine constance dans les critiques du public, qu'il s'agisse de demander un contrôle plus strict des programmes, de s'insurger contre l'évocation de certains faits de société ou encore de dénoncer la violence dans les programmes.
Les correspondants continuent en effet de s'alarmer contre la fréquence des scènes violentes dans les programmes diffusés à la télévision notamment en première partie de soirée. Ils visent généralement un programme en particulier, mais estiment au passage que la violence, le sexe et la vulgarité sont omniprésents dans les films de cinéma, la publicité, les jeux et les émissions-débats. Certains d'entre eux regrettent une trop grande disproportion entre sévérité à l'égard de l'érotisme et laxisme à l'égard de la violence. Ils associent bien souvent la recrudescence des scènes de violence dans l'ensemble des programmes télévisés à l'augmentation des téléfilms, séries ou feuilletons américains dans la programmation des chaînes. On note que la diffusion en première partie de soirée de films déconseillés aux moins de 12 ans - diffusions considérées exceptionnelles et limitées à 4 dérogations annuelles par chaîne, sauf pour les chaînes cinéma - suscite des protestations. C'est l'occasion pour le Conseil de revenir sur l'action particulière qu'il a menée afin de renforcer l'exercice de leur responsabilité par les chaînes mais aussi par les parents, grâce aux aménagements mis en place - horaires de diffusion spécifiques, programmation particulière le mardi soir et pendant les vacances - et à la signalétique jeunesse sur nos écrans depuis 1996, et simplifiée en 2002. Le Conseil rappelle qu'il est particulièrement attentif à la manière dont les chaînes appliquent ce dispositif et que chaque année il en établit le bilan. Le Conseil précise aussi les règles qui s'appliquent en matière de signalétique pour les films de cinéma. Pour ces derniers, la chaîne doit se conformer au minimum à l'interdiction décidée par la Commission nationale de classification lors de la sortie en salle. Dans certains cas, les chaînes établissent, pour un film diffusé à la télévision, une classification supérieure à celle décidée lors de la sortie en salle, considérant que le public touché à la télévision est plus large qu'au cinéma.
Les courriers relèvent par ailleurs le caractère souvent violent des images de reportages diffusés lors des journaux télévisés. Un nombre important d'internautes ont ainsi protesté contre la diffusion d'images violentes dans les journaux télévisés (62 messages) et contre la mauvaise image de l'islam que relaieraient les médias audiovisuels (58 messages).
Face à ce type de plainte, la réponse du Conseil évoque la spécificité de l'information. La violence habite l'information : chaque jour apporte son lot de brutalité et d'actualité dramatique dont les journalistes et la télévision ont le devoir de rendre compte. Le Conseil rappelle que la diffusion d'images particulièrement difficiles doit être assortie d'un avertissement explicite de la part du présentateur vis-à-vis des plus jeunes téléspectateurs pour pallier l'absence de signalétique impossible à mettre en œuvre sur ce format de programmes.
On peut cependant signaler que cette année, une vingtaine d'internautes ont tenu à féliciter le CSA pour sa campagne de sensibilisation à la signalétique diffusée sur nos écrans.
Comme précédemment, des courriers ont porté sur la nécessité de généraliser le sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes : ainsi, près de 200 courriels demandent davantage de sous-titrage à la télévision. Le CSA souligne alors les efforts fournis par l'ensemble des diffuseurs en matière de programmes destinés aux personnes souffrant d'un handicap auditif. L'évolution est positive et des obligations élevées ont été intégrées aux conventions de l'ensemble des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). La loi du 11 février 2005 prévoit en outre que la totalité des programmes soient accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes d'ici à 2010 et le CSA a engagé sur ce point la renégociation des conventions.
Plusieurs téléspectateurs critiquent par ailleurs des habillages sonores et visuels trop compliqués et trop présents qui rendent, selon eux, l'écoute et la lecture de l'image inconfortables. 77 messages électroniques ont notamment sollicité l'intervention du CSA auprès des chaînes dont les logos marquent les écrans plasma.
Une autre revendication récurrente concerne la représentation de la diversité des origines et des cultures à la télévision. Les correspondants relèvent pour la plupart une amélioration de la situation, mais appellent les chaînes de télévision et le CSA à plus d'efforts. Quelques courriers sont venus notamment apporter leur soutien à une meilleure représentation, à la télévision, de la France dans sa diversité à la suite de la médiatisation des violences urbaines à l'automne 2005. Le Conseil, qui s'est préoccupé de cette question depuis 1999, ne manque pas de rappeler à ces correspondants les avancées obtenues dans ce domaine.
Les plaintes relatives à la publicité sont peu nombreuses. Elles portent sur quelques messages spécifiques, mais aucun film publicitaire n'a suscité de réaction collective. Il faut néanmoins noter les plaintes régulières que suscite l'augmentation du volume sonore lors de la diffusion d'écrans publicitaires sur plusieurs chaînes (61 courriels). Ce problème continue d'indisposer certains téléspectateurs, qui jugent cette pratique inacceptable : c'est l'occasion pour le Conseil de signaler qu'il a fait réaliser une étude sur le sujet pour constater que, dans 50 % des cas, le volume sonore des écrans publicitaires sur les principales chaînes hertziennes analogiques dépasse bien le volume sonore moyen du programme. Le Conseil a donc engagé une concertation avec les diffuseurs. Quelques lettres font état des craintes de téléspectateurs concernant les conséquences de la révision de la directive Télévision sans frontières sur les règles en matière de publicité imposées aux chaînes de télévision françaises.
L'arrivée et le déploiement de la TNT sur le territoire français ont donné lieu à de nombreux courriers formulant des questions précises sur le nombre de nouvelles chaînes et leur contenu. Ils émanaient également d'élus locaux souhaitant obtenir des précisions sur la future couverture du territoire, ainsi que de personnes désireuses de connaître les conditions techniques d'aménagement de l'antenne râteau ou d'une éventuelle desserte complémentaire par satellite.
S'agissant des courriels, les demandes de renseignements et les problèmes de réception occupent respectivement 22 % et 19 % des messages, dont plus d'un tiers relatif au lancement de la TNT. Parmi ces messages, la question des conditions de la reprise des chaînes de la TNT sur les réseaux câblés constitue une part non négligeable des interrogations des internautes. 25 % des messages critiquent les programmes de télévision, 3 % les programmes de radio, 13 % les médias audiovisuels en général et 3 % les messages publicitaires. 2 % relèvent de mauvais usages de la langue française entendus à l'antenne.
Enfin, les mentions relatives à la redevance sont fréquentes : certains téléspectateurs, qui cherchent à être exonérés de la taxe, écrivent au Conseil pour lui demander d'intercéder auprès de leur centre régional de la redevance. Quelques téléspectateurs écrivent pour critiquer la redevance dans son principe même. Dans ces courriers, la mise en cause de la redevance vient parfois étayer la critique des programmes du secteur public. La plupart des courriers laissent cependant apparaître une méconnaissance du fonctionnement de cette taxe - certains ignorent qu'elle sert à financer exclusivement l'audiovisuel public ou que c'est la possession d'un téléviseur qui justifie son paiement - ainsi qu'une compréhension erronée des pouvoirs du CSA en matière de redevance. C'est l'occasion pour le Conseil de faire délivrer une information précise sur le sujet.
En réponse aux interrogations et sollicitations du public, le Conseil est donc fréquemment amené à exposer son rôle et les missions qui lui ont été confiées par le législateur. Il précise en outre quasi systématiquement qu'il n'est en aucun cas un organe de censure ni un comité de critique de télévision ou un jury chargé de décerner des bons ou des mauvais points. Il rappelle enfin qu'il n'a pas vocation à intervenir dans le choix de la programmation ni dans le contenu éditorial des chaînes ou des radios et que sa fonction essentielle est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en veillant au respect des grands principes de la loi, dans le cadre de l'État de droit et dans la limite de ses compétences telles que fixées par la loi et la réglementation en vigueur.
|
Les publications |
|
le site internet
du conseil : répondre aux questions
d'un large public
L'évolution du site internet du Conseil a poursuivi en 2005 sa courbe ascendante, tant en termes de volume, de contenu que de fréquentation.
L'actualité du CSA est la première source de mise en ligne : 912 décisions, 40 dossiers d'actualité, 22 communiqués de presse et 5 interventions publiques ont été publiés en 2005, entraînant ou accompagnant l'ajout de nouveaux documents dans les rubriques « Textes juridiques », « Opérateurs de l'audiovisuel » et « Publications du CSA » notamment.
Au-delà de cette actualité régulière, les événements marquants de l'année 2005 ont fait l'objet d'une communication particulière. Citons parmi ceux-ci les deux principaux : le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) et la campagne en vue du référendum relatif au projet de traité constitutionnel européen.
À l'occasion du lancement de la TNT, le Conseil a délivré une information plus pédagogique que ne peut l'être le dossier juridique et technique alimenté sur le sujet depuis l'an 2000 dans la rubrique « Autorisations » du site du CSA. Ainsi, une page « grand public » a été mise en ligne le 31 mars 2005, jour du lancement de la TNT, pour donner aux téléspectateurs les informations indispensables : les zones de diffusion de la TNT, les chaînes de la TNT, l'équipement nécessaire pour recevoir la TNT. La première partie donne accès aux cartes des sites d'émission et des zones de couverture, la deuxième affiche le logo de chacune des chaînes, en lien avec leur site internet, et la troisième rappelle la nécessité d'acquérir un adaptateur. Ces trois parties sont prolongées par une trentaine de questions-réponses issues des demandes récurrentes adressées au Conseil concernant la TNT, ainsi que par des liens vers des sites spécialisés.
La campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 a donné lieu, semaine après semaine entre le 4 avril et le 31 mai, à la publication des relevés des temps de parole des personnalités politiques intervenues sur les antennes et à celle des remarques adressées par le Conseil aux opérateurs en cas de déséquilibre desdits temps au regard de la recommandation du CSA.
Répondre au besoin d'information d'un public large est en effet une nécessité pressante. En 2005, le nombre des visiteurs du site du CSA s'est élevé à près de 2 300 000, ce qui représente une augmentation de 156 % par rapport à 2004. En moyenne, 6 294 visiteurs se connectent chaque jour au site du Conseil ; 3 475 étaient, fin 2005, abonnés au bulletin d'information (+ 36 % par rapport à 2004) et 2 722 aux alertes d'actualisation (+ 26 %).
Les documents les plus consultés sont les décisions du Conseil (10,5 % des visites), avant même la page d'accueil (9,39 % des visites), ce qui laisse à penser que beaucoup d'internautes accèdent au site par le biais des alertes qu'ils reçoivent à la suite de la publication d'une décision. Les cartes présentant les sites d'émission de la TNT sont le troisième document le plus consulté (6,59 % des visites), avant le tableau des émetteurs de télévision (5,48 %) et le forum de discussion (5,26 %). La durée moyenne des visites s'élève à près de 10 minutes, même si 41 % des internautes n'affichent qu'une seule page, 16 % 2 pages, 10 % 3 pages et 4 % plus de 20 pages.
Les visiteurs sont majoritairement originaires de pays francophones (France, Belgique, Suisse, Maroc, Canada), mais aussi d'Allemagne ou d'Italie.
Pour sa part, le nombre des messages reçus par le Conseil dans les boîtes aux lettres ouvertes sur le site internet a connu une hausse de 62 % par rapport à 2004 (cf. supra Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs).
Le souci de donner une meilleure place à une information grand public et la croissance du nombre des messages ont conduit le Conseil à revoir, au mois de décembre, la page d'accueil de son site. En effet, il n'est pas envisageable, pour les services du Conseil, d'apporter une réponse à la fois rapide et sûre à un nombre de messages en constante augmentation. D'autant plus que la plupart d'entre eux portent sur des sujets évoqués dans la rubrique « Foire aux questions » que trop peu d'internautes, jusqu'en décembre 2005, prenaient la peine de consulter. Aussi, dans la partie haute de la nouvelle page d'accueil du site du Conseil, la « Foire aux questions », qui comporte près de cent questions-réponses, est davantage mise en valeur, de même que le moteur de recherche, particulièrement performant en raison de son module de reformulation.
La présentation des informations par support (télévision, radio, câble et satellite), adoptée pour la précédente version de la page d'accueil, a été abandonnée pour un classement par thématique (TNT, chaînes nationales, chaînes locales, radio, programmes, etc.), à la fois plus souple et plus riche puisqu'il donne accès non plus à une seule mais à plusieurs pages par thématique si nécessaire. Le nombre d'informations affichées dès la page d'accueil peut ainsi être beaucoup plus important que précédemment.
Autres nouveautés offertes par la page d'accueil : les dernières publications du Conseil ont leur espace propre, sur la droite de la page, de même que la mention du nombre de postes à pourvoir au sein du CSA. Enfin, le site du Conseil offre la possibilité de s'abonner non seulement au bulletin d'information et aux alertes d'actualisation mais aussi à plusieurs flux RSS (Really Simple Syndication), qui permettent à l'internaute de rester informé en temps réel sans avoir à consulter ni sa messagerie, ni le site lui-même.
Le contenu du site n'a pas, pour sa part, fait l'objet de modifications de structure, afin de ne pas bouleverser les habitudes de consultation de ses visiteurs habituels.
www.csa.fr
la lettre du csa :
la récapitulation
des décisions
du conseil
À côté du site internet qui ne cesse de prendre de l'importance parmi les outils de communication du Conseil, La Lettre du CSA présente sans doute moins d'évolution mais propose toujours chaque mois, à ses quatre mille abonnés, une vision récapitulative des travaux et des décisions de l'instance. Preuve de l'intérêt que représente la publication papier à côté de la publication électronique : la plupart des nouveaux abonnés à La Lettre utilisent le bulletin d'abonnement présent sur le site du Conseil, alors qu'ils peuvent avoir accès à l'information en ligne.
Avec ses onze numéros qui ont comporté, en 2005, entre 32 à 72 pages, La Lettre compte en moyenne 44 pages dont une quinzaine consacrées à la reprise individuelle et synthétisée des décisions de chaque assemblée plénière : le lecteur peut ainsi suivre, mois après mois, l'évolution de l'activité de régulation audiovisuelle française dans toutes ses composantes.
La Lettre met également à l'honneur, notamment à travers l'éditorial signé par le président, les principaux dossiers traités par le Conseil. En cette année de lancement de la télévision numérique terrestre, nul ne s'étonnera que cinq éditoriaux sur onze aient porté sur cet événement et sur ses développements futurs. De mois en mois, le président du CSA a ainsi souligné l'évolution de la notoriété de cette nouvelle technologie, la progression de la couverture, la courbe d'achat des adaptateurs ainsi que le souci du Conseil d'accélérer la réception des chaînes par l'ensemble de la population française. Les autres éditoriaux ont porté sur les grands événements nationaux ou internationaux de l'instance : la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 en mai et la diversité de la représentation des origines à la télévision en décembre, la préparation des appels à candidatures généraux pour les radios en juin, la réunion à Paris du Réseau des instances de régulation méditerranéennes en juillet et le processus de révision de la directive Télévision sans frontières en octobre.
Chacun de ces sujets a été développé dans le corps du numéro, à côté de la publication des recommandations, avis et consultations publiques adoptés par le Conseil. Plusieurs dossiers de fond ont également été publiés, fruits du travail d'analyse mené de façon régulière par les services du CSA : la situation des télévisions locales en métropole et outre-mer, la place de la fiction et du cinéma à la télévision, les bilans 2004 des chaînes de télévision privées et des sociétés nationales de programme.
Parmi les sujets plus prospectifs est parue, dans le numéro de juin, une réflexion du Conseil sur les dispositifs anti-concentration qui régissent l'audiovisuel et sur la nécessité de renforcer la coopération entre les différentes autorités chargées d'intervenir dans ce domaine. Cette réflexion s'inscrivait dans le cadre des consultations menées par la commission Lancelot mise en place par le Gouvernement pour analyser les problèmes de concentration dans les médias.
Chaque numéro de La Lettre s'achève par les rubriques « Langue française », « Régulation dans le monde », « Agenda » et « Journal officiel ». « La régulation dans le monde » a donné en 2005 une large place aux différentes réunions et contributions qui ponctuent le processus de révision de la directive européenne Télévision sans frontières. La rubrique « Langue française », pour sa part, s'est attachée notamment à souligner l'écueil que représente l'emploi fréquent de termes anglais dans les programmes et a proposé au lecteur plusieurs équivalents français. Journalistes et animateurs ont ainsi pu découvrir cinq traductions possibles pour le mot best-of et six pour le terme pitch : de quoi renouveler son propos sans emprunt nécessaire, et pas toujours bien compris, à la langue de Shakespeare...
les documents
édités en 2005
Depuis plusieurs années, par souci d'économie, le Conseil privilégie la mise en ligne de la plupart de ses publications sous forme de fichiers téléchargeables sur son site internet. Hormis le rapport d'activité, les documents sont ainsi en règle générale très rarement édités au format papier et ne font alors l'objet, en vue d'un usage essentiellement interne, que de tirages réduits.
En 2005, à la suite notamment de l'intervention de modifications législatives et réglementaires, nombre des brochures d'information, souvent publiées depuis plusieurs années par le Conseil, ont été actualisées. Cette actualisation a concerné les documents suivants :
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- Créer une télévision locale hertzienne terrestre en mode analogique ;
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée ;
- Décrets d'application de la loi n° 86-1067 et autres décrets relatifs à l'audiovisuel ;
- Recueil des recommandations, délibérations, lettres circulaires du CSA relatives aux obligations des éditeurs ;
- Cahiers des missions et des charges des chaînes publiques nationales, conventions des chaînes privées nationales.
Afin de compléter l'information délivrée sur le fonctionnement du Conseil, une brochure intitulée Commission, groupes de travail et missions au sein du CSA a en outre vu le jour. De plus, une plaquette en quadrichromie de présentation du Conseil, de ses missions et de son organisation a été éditée dans une version bilingue (français/anglais).
Le Conseil a également publié les bilans annuels d'activité (2004) qu'il établit régulièrement pour les chaînes nationales privées (TF1, M6, Canal+) et les sociétés nationales de programme (France 2, France 3, France 5, Réseau France outre-mer, Radio France, Radio France internationale).
En partenariat avec l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée, le Conseil a publié la troisième édition du Guide des chaînes thématiques (données de l'année 2004) réalisé par la société NPA Conseil. Cet ouvrage, qui offre un panorama complet de l'économie et de l'audience des chaînes thématiques ainsi qu'une analyse de leur place au sein du secteur audiovisuel, propose également une centaine de fiches présentant de manière détaillée chacune des chaînes considérées.
Par ailleurs, outre son habituel rapport d'activité (2004), le Conseil a fait paraître un rapport consacré à la campagne radiotélévisée qu'il a été amené à organiser en vue du référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe.
Plusieurs auditions publiques - qui ont donné lieu à des publications - ont également été organisées par le Conseil durant l'année, dans le cadre de procédures d'appels à candidatures visant à autoriser des chaînes de télévision :
- projets de chaînes pour la télévision numérique terrestre (18 au 21 avril) ;
- projets pour une télévision locale à Toulouse (8 juin) ;
- projets de services de télévision associatifs à vocation sociale et éducative en Martinique (5 octobre).
Enfin, le Conseil a publié, en novembre 2005, un rapport intitulé Accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire et établi conjointement, à la demande du Premier ministre, par le CSA et la Direction du développement des médias.
|
