Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations, conventions et déclarations
IV - Le contrôle des programmes
V - Les sanctions et les saisines du procureur de la République
X - Les relations internationales
XI - Le Conseil

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2005
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

Communiqués du CSA en 2005

Communiqué n° 572 du 18 janvier 2005
Télévisions locales à Tours, Orléans, Le Mans, Angers, Grenoble et le département de la Dordogne : présélection des candidats

Communiqué n° 573 du 21 janvier 2005
Élections en Polynésie française : tirage au sort de l'ordre de passage des listes candidates participant à la campagne officielle audiovisuelle

Communiqué du 3 février 2005
TNT : démarrage des chaînes gratuites le 31 mars 2005

Communiqué n° 574 du 14 décembre 2004
TNT : report de la date de clôture de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004

Communiqué du 11 mars 2005
TNT : les dossiers déposés le 11 mars 2005 dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004

Communiqué n° 575 du 22 mars 2005
TNT : recevabilité des dossiers déposés dans le cadre de l'appel du 14 décembre 2004

Communiqué n° 576 du 23 mars 2005
Auditions publiques TNT : calendrier et ordre de passage

Communiqué n° 577 du 25 avril 2005
Radio numérique : le Conseil ouvre une consultation publique

Communiqué n° 578 du 9 mai 2005
TNT : sélection de 8 nouvelles chaînes

Communiqué n° 579 du 26 mai 2005
Le CSA prend des mesures afin d'améliorer la réception FM dans l'Est parisien

Communiqué n° 580 du 31 mai 2005
France Télévisions : procédure et calendrier de nomination du président

Communiqué n° 581 du 14 juin 2005
France Télévisions : auditions des candidats à la présidence et désignation du président

Communiqué n° 582 du 6 juillet 2005
Patrick de Carolis nommé président de France Télévisions

Communiqué n° 583 du 11 juillet 2005
Télévision locale à Toulouse : TLT présélectionnée

Communiqué n° 584 du 19 juillet 2005
L'offre de la TNT s'enrichit de 8 nouvelles chaînes et verra prochainement son déploiement étendu à de nouvelles régions françaises

Communiqué n° 585 du 1er septembre 2005
Nominations au conseil d'administration de France Télévisions et aux conseils d'administration de France 2, France 3 et France 5

Communiqué n° 586 du 13 septembre 2005
Le CSA autorise un bouquet de quatre expérimentations simultanées de télévision mobile en région parisienne

Communiqué n° 587 du 14 octobre 2005
Télévisions locales numériques en île-de-France : le Conseil ouvre une consultation publique

Communiqué n° 588 du 4 novembre 2005
Le CSA publie le rapport CSA - DDM sur l'accélération du déploiement de la TNT

Communiqué n° 589 du 23 novembre 2005
Consultation sur les lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l'interopérabilité des décodeurs de la TNT

Communiqué du 19 décembre 2005
A propos du décès d'Yvon Le Bars, ancien membre du CSA

Communiqué du 30 décembre 2005
Le CSA arrête le calendrier des appels aux candidatures généraux pour les services de radio en modulation de fréquence