CSA - Annexes du rapport d'activité 2005

	II - La gestion des fréquences
	III - Les autorisations, conventions et déclarations
	IV - Le contrôle des programmes
	V - Les sanctions et les saisines du procureur de la République
	X - Les relations internationales
	XI - Le Conseil

Recommandations du CSA en 2005

		Parution au Journal officiel
•	n° 2004-9 (23 décembre 2004) : à RFO et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005	29 décembre 2004
•	n° 2005-1 : à RFO et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005	4 janvier
•	n° 2005-2 : relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle	27 avril
•	n° 2005-3 : à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 29 mai 2005	25 mars
•	n° 2005-4 : à l'ensemble des services de télévision et de radio sur l'application des articles L. 49, alinéa 2, et L. 52-2 du Code électoral lors du référendum	25 mai
•	n° 2005-5 : concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes	8 juillet
•	n° 2005-6 : aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d'outre-mer des programmes de catégorie V	25 août
•	n° 2005-7 : relative à la numérotation des chaînes gratuites de la TNT	27 décembre
•	n° 2005-8 : aux éditeurs de services de télévision concernant la retransmission de certains types de combats	8 janvier 2006