CSA - Rapport d'activité 2005

	II - La gestion des fréquences
	III - Les autorisations, conventions et déclarations
	IV - Le contrôle des programmes
	V - Les sanctions et les saisines du procureur de la République
	X - Les relations internationales
	XI - Le Conseil

IV - Le contrôle des programmes

1. LE PLURALISME DE L'INFORMATION

> Le pluralisme en période électorale

L'élection partielle des membres de l'Assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005

•	Recommandation du 23 décembre 2004
•	Recommandation du 3 janvier 2005

Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 mai 2005

•	Recommandation du 22 mars 2005
•	Recommandation du 24 mai 2005

Les temps de parole relevés

•	Relevé des temps de parole pour l'actualité liée au référendum dans les journaux télévisés de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du 4 avril au 27 mai 2005
•	Relevé des temps de parole pour l'actualité liée au référendum dans les magazines de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du 4 avril au 27 mai 2005

> Le pluralisme hors périodes électorales

Les temps de parole

•	Temps de parole politiques relevés dans les journaux d'information (hors actualité électorale) 1^er janvier - 31 décembre 2005
•	Temps de parole politiques relevés dans les magazines d'information (hors actualité électorale) 1^er janvier - 31 décembre 2005
•	Temps de parole politiques relevés dans les émissions du programme (hors actualité électorale) 1^er janvier - 31 décembre 2005