Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations, conventions et déclarations
IV - Le contrôle des programmes
V - Les sanctions et les saisines du procureur de la République
X - Les relations internationales
XI - Le Conseil

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2005
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

Décisions du CSA en 2005

CSA

 
Parution
au Journal officiel
•  Information relative à la reconduction du mandat du président du CTR de Lille 17 février
•  n° 2005-25 et n° 2005-26 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Paris et reconduction des mandats de membres titulaires et d’un membre suppléant du CTR de Dijon 24 février
•  n° 2005-75 : désignation d’un membre titulaire et reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Lyon 12 mars
•  n° 2005-105 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Poitiers 5 avril
•  n° 2005-135 et n° 2005-141 : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du CTR de Lille et reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Dijon 28 avril
•  n° 2005-304 : nomination du président de France Télévisions 7 juillet
•  n° 2005-501 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Paris 3 août
•  n° 2005-289 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Rennes 26 août
•  n° 2005-675 : désignation de personnalités qualifiées au conseil d’administration de France Télévisions et à ceux de France 2, France 3 et France 5 3 septembre
•  n° 2005-851 : reconduction du mandat et désignation de membres du CTR de Marseille 4 novembre
•  n° 2005-868 : reconduction du mandat de membres du CTR de Dijon 16 novembre
•  n° 2005-895 : reconduction du mandat d’un membre du CTR de Poitiers25 novembre
• n° 2005-916 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Paris 6 décembre
• Information relative à la désignation des présidents des CTR de Paris et des Antilles-Guyane 6 décembre
•  n° 2005-952 : reconduction des mandats de membres titulaires du CTR de Polynésie française 27 décembre
•  Information relative à la désignation du président du CTR de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna 8 janvier 2006

 

 

Service public

Télévision/Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2005-17 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) 21 janvier
•  n° 2005-20 et n° 2005-21 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) 27 janvier
•  n° 2005-32, 33, 34 : autorisation et modification d’usage de fréquences de RFO 24 février
•  n° 2005-57 et 2005-58 : attribution de fréquences complémentaires à France 5 et Arte 5 mars
•  n° 2005-134 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005 16 avril
•  n° 2005-146 : nombre et durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 22 avril
•  n° 2005-151 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 8 mai
•  n° 2005-276 : mise en demeure de RFO 8 juillet
•  n° 2005-500 : mise en demeure de Radio France 3 août
•  n° 2005-945 : attribution de fréquences à RFO pour la diffusion de Télé Mayotte 17 décembre
•  n° 2005-955 : mise en demeure de France 3 3 janvier 2006
•  n° 2005-1095 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2006 7 janvier 2006

 

 

Services publics et privés

Télévision numérique

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2005-62 : modification de l’appel aux candidatures pour des services de télévision à vocation nationale 17 février
•  n° 2005-51 : attribution de fréquences à TF1 1er mars
•  n° 2005-52 et n° 2005-53 : attribution de fréquences à France 2 et France 3 1er mars
•  n° 2005-30 : autorisation délivrée à GR1 d’utiliser la ressource radioélectrique du réseau R1 pour le multiplexage des programmes de ses chaînes 25 mars
•  n° 2005-116 : attribution d’une ressource radioélectrique à France 4 31 mars
•  n° 2005-117 : modification de la décision n° 2005-30 (supra) 31 mars
•  n° 2005-118, 119, 120, 121, 122 : attribution de fréquences complémentaires aux sociétés GR1,Nouvelles Télévisions numériques, Compagnie du numérique hertzien SA, MULTI 4, SMR6 SA 31 mars
•  n° 2005-90 et n° 2005-91 : attribution de fréquences à France 2 et France 3 31 mars
•  n° 2005-113 : liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 14 décembre 2004 12 avril
•  n° 2005-127, 128, 129, 130, 131, 132, 133 : attribution de fréquences à TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6, TV8 Mont-Blanc 15 mai
•  n° 2005-249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258 : attribution de fréquences à TF1, Arte, France 2, France 3, France 5 et décisions relatives à la réorientation des antennes de réception de ces chaînes 29 juin
•  n° 2005-259 et n° 2005-260 : relatives à la réorientation des antennes de réception de Canal+ et M6 29 juin
•  n° 2005-480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499 : précision des formats de TF1, M6, TMC, NT1, Direct 8, W9, NRJ 12,Canal+, AB1, LCI, Paris Première, TF6, TPS Star, France 2, France 3, France 4,France 5, Arte, La Chaîne parlementaire 6 août
•  n° 2005-473, 474, 475, 476, 477, 478, 479 : autorisations d’I-Télé, Planète, Jeunesse TV, Europe 2 TV,BFM TV, Canal J, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport 20 août
•  n° 2005-557 : calendrier de mise en service de fréquences 23 août
•  n° 2005-575 : attribution des numéros des chaînes 23 août
•  n° 2005-576 et n° 2005-577 : autorisations des opérateurs de multiplex pour les réseaux R2 et R3 23 août
•  n° 2005-578 : précision du format d’Eurosport France 23 août
•  n° 2005-600, 601, 602, 603, 604, 605 : attribution de fréquences à TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 11 septembre
•  n° 2005-797 : augmentation de puissance du multiplex TNT R1 27 octobre
•  n° 2005-837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850 : attribution de fréquences à TF1, France 2, France 3, France 5, TLP Lubéron, Arte, Canal+, M6 4 novembre
•  n° 2005-863, 864, 865, 866, 867 : autorisations d’utilisation de la ressource radioélectrique nécessaire pour la diffusion de chaînes des réseaux R1, R2, R3, R4, R6 5 novembre
•  n° 2005-894 : attribution des numéros des chaînes payantes 25 novembre
•  n° 2005-917 et n° 2005-918 : attribution de fréquences à France 2 et France 3 6 décembre
•  n° 2005-893 : autorisation accordée à l’ATH à utiliser une ressource radioélectrique 10 décembre
•  n° 2005-1048, 1049, 1050, 1051, 1052 et 1053 : attribution de fréquences à TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 6 janvier 2006

 

 

Services privés

Télévision analogique

 
Parution
au Journal officiel
  n° 2005-23 : attribution d’une fréquence complémentaire à Archipel 4 15 février
•  n° 2005-24 : mise en demeure de M6 24 février
•  n° 2005-71 : l’appellation " TV Nantes Atlantique " est remplacée par " Nantes 7 " 5 mars
•  n° 2005-108 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences dans le département de la Martinique 22 mars
•  n° 2005-79 : mise en demeure de TF1 26 mars
•  n° 2005-102 : mise en demeure de TF1 5 avril
•  n° 2005-112 : liste des candidats recevables dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences dans le département de la Haute-Garonne (Toulouse) 12 avril
•  n° 2005-149 : attribution d’une fréquence complémentaire à M6 26 mai
•  n° 2005-229 : mise en demeure de Canal+ 8 juin
•  n° 2005-246 : autorisation de Télé Miroir (30) 21 juin
•  n° 2005-274 : reconduction de l’autorisation de la Société clermontoise de télévision 29 juin
•  n° 2005-269 : reconduction de l’autorisation de TV8 Mont-Blanc 5 juillet
•  n° 2005-277 : mise en demeure de KMT 8 juillet
•  n° 2005-286 : liste des candidats recevables dans le cadre d’un appel aux candidaturesdans le département de la Martinique 26 août
•  n° 2005-306 : autorisation de Canal 8 Le Mans 27 août
•  n° 2005-579 : reconduction de l’autorisation de Canal Réunion 28 août
•  n° 2005-503 : autorisation de Tahiti Nui Télévision (TNTV) 6 septembre
•  n° 2005-679 : possibilité de reconduction d'une autorisation 20 septembre
•  n° 2005-680 : attribution d’une fréquence complémentaire à TL 7 (42) 23 septembre
•  n° 2005-681 : autorisation de TéléGrenoble (38) 1er octobre
•  n° 2005-778 : autorisation de TV7 Marseille (13) 6 octobre
•  n° 2005-758 : mise en demeure de Canal+ 14 octobre
•  n° 2005-743 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences sur la zone de Lyon (69) 18 octobre
•  n° 2005-781 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences sur les zones de Calvi et de l’Île-Rousse (Haute-Corse) 21 octobre
•  n° 2005-855 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences dans le département de la Réunion 30 octobre
•  n° 2005-919 : autorisation de Télé Toulouse 26 novembre
•  n° 2005-927 : prorogation de l’autorisation de Canal+ 4 décembre
•  n° 2005-931 : heures d’écoute significatives de M6 en 2006 17 décembre
•  n° 2005-944 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences dans le département de la Vendée 17 décembre
•  n° 2005-962 : abrogation de la décision portant reconduction de l’autorisation de Canal Polynésie 3 janvier 2006
•  n° 2005-969 : candidats recevables dans le cadre d’un appel aux candidatures dans le département du Rhône (zone de Lyon) 3 janvier 2006
•  n° 2005-1067 : décision rectificative 6 janvier 2006
•  n° 2005-1068 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences dans l’agglomération de Rennes 6 janvier 2006
•  n° 2005-1069 et n° 2005-1070 : attribution de fréquences complémentaires à l’association Télénantes et à la société TV Nantes Atlantique 7 janvier 2006
•  n° 2005-954 : reconduction de l’autorisation de TV 7 Bordeaux 21 janvier 2006
•  n° 2005-1127 et 2005-1128 : mises en demeure d’Antenne Réunion et de La Une Guadeloupe 4 février 2006

 

 

Services privés

Radio

•  n° 2005-05, 2005-19 et 2005-22 : modifications techniques pour Europe 2 Normandie (76), Sun FM (44), RCF Le Mans (72) 15 février
•  n° 2005-01 : l’appellation " Chut FM " est remplacée par " Europe 2 Chamonix " 17 février
•  n° 2005-02 : autorisation de Sport FM (75) 17 février
•  n° 2005-03, 04, 05 : modifications techniques pour Collines FM (79), Radio Accords (86),Europe 2 Normandie (76) 17 février
•  n° 2005-06,07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15 : attribution de fréquences complémentaires à RFM Provence,Rire et Chansons, RTL, Europe 1 (13), Skyrock, RFM, Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan,BFM, RMC Info, Europe 1 (83) 17 février
•  n° 2005-16 : autorisation de Mangembo FM (77) 17 février
•  n° 2005-18 : mise en demeure de RDC (16) 17 février
•  n° 2005-27 et 2005-28 : les appellations " Sarl Médiacom " et " Sarl Mistral FM " sont remplacées par " Sarl Cirtes " (et le nom du service " MFM Ardennes " par " MFM ") et " Sarl Europe 2 Toulon " 24 février
•  n° 2005-29 : autorisation de Beur FM (66) 24 février
•  n° 2005-31 : mise en demeure de Radio Mornalo 24 février
•  n° 2005-35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 : attribution de codes RDS à Comète FM, Radio Ballade,Radio Jeunes Reims (RJR), Radio Colombe, R’Tignes, R’ Les Arcs, R’ Méribel,R’ La Plagne, Radio RCF Saint-Martin 24 février
•  n° 2005-44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 : mises en demeure de Radio Espérance, Radio Média FM,Vinyle Radio, Radio Karata, Radio Média Tropical Guadeloupe, Radio Vallée du Blavet,Chérie FM Sud Finistère 1er mars
•  n° 2005-55 et n° 2005-56 : mises en demeure de Radio Maohi et de Oui FM 5 mars
•  n° 2005-63 : mise en demeure de Radio J 5 mars
•  n° 2005-68, 69, 70 : modifications techniques pour Radio Vitamine (13),Fréquence Soleil Toulouse (81), Skyrock (41) 5 mars
•  n° 2005-72, 73, 74 : autorisations de radios dans le ressort du CTR des Antilles-Guyane 5 mars
•  n° 2005-76 et 2005-77 : décisions rectificatives 12 mars
•  n° 2005-78 : changement de site de Radio Campus Troyes 88,7 FM (10) 12 mars
•  n° 2005-84 : abrogation de la décision d’autorisation d’Aunis FM 15 mars
•  n° 2005-81, 82, 83 : mises en demeure de Radio France Maghreb ;Méditerranée FM, Med FM ; Horizon FM 26 mars
•  n° 2005-85 , 86, 87, 88, 89 : attribution de codes RDS à Durance FM, Décibel FM, Hélène FM 26 mars
•  n° 2005-92 : mise en demeure de Radio Scoop 5 avril
•  n° 2005-93 et 2005-94 : les appellations " association Sono Plus " et " association Radio Clémentine " sont remplacées par " association Dyn@so Plus " et " association Comète FM " 5 avril
•  n° 2005-95, 96, 97, et 98 : modifications techniques pour RCF Radio l’Épine (51),Radio Alternantes FM (44), Arvorig FM (29), Digital FM (974) 5 avril
•  n° 2005-101 : mise en demeure de Radio D4B 5 avril
•  n° 2005-103 et n° 2005-104 : modifications techniques pour Présence Pyrénées (31), Delta FM, Terre de Camargue (30) 5 avril
•  n° 2005-106 : autorisation de Radio Mille Pattes (91) 5 avril
•  n° 2005-124 et n° 2005-125 : appels aux candidatures sur les autoroutes A8 et A28 8 avril
•  n° 2005-109, 110, n° 2005-111 : abrogation des autorisations de Radio Digital (12),MFM (64, 12, 32, 46, 09, 81), Évasion FM (91) 12 avril
•  n° 2005-114 et n° 2005-115 : mises en demeure d’Ici et Maintenant et de Fugue 21 avril
•  n° 2005-123 : rapport de la décision n° 2005-63 mettant en demeure Radio J 21 avril
•  n° 2005-126 : l’appellation " Sarl Radio 43 " est remplacée par " Sarl Europe 2 Haute-Loire " 27 avril
•  n° 2005-136, 137, 138, 139, 140 et 2005-143, 144, 145 : attribution de codes RDS à Résonance,Radio Campus, Radio Val-d’Isère Europe 2, Radio Ondaine, Horizon FM, Climax FM,Radio Contact, Radio Kikiwi 28 avril
•  n° 2005-142 : changement de site de MFM (75) 28 avril
•  n° 2005-147 : appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie 8 mai
•  n° 2005-148 : mise en demeure de Sport FM 26 mai
•  n° 2005-150 : l’appellation " Radio Vallée d’Aure Europe 2 " est remplacée par " Radio Vallée d’Aure (programme RFM) " 26 mai
•  n° 2005-230, 2005-231 et 2005-245 : mises en demeure de Radio Tilt et de Radio Contact 8 juin
•  n° 2005-232 et n° 2005-233 : les appellations " Trafic FM " et " Radio Trafic "sont remplacées par " Radio Trafic FM " et " Sarl Radio Trafic " par " Sas Radio Trafic FM " 8 juin
•  n° 2005-241, 242, 243, 244 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 8 juin
•  n° 2005-247 : décision rectificative 9 juin
•  n° 2005-152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171,172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203,204, 205, , 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224,225, 226 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 15 juin
•  n° 2005-267 : reconduction de l’autorisation de Rock FM (01) 21 juin
•  n° 2005-248 : autorisation de Radio Sofaïa Altitude (971) 22 juin
•  n° 2005-261 : mise en demeure de 13 FM 22 juin
•  n° 2005-262 , 263, 264 : attribution de codes RDS à Delta FM, Aqui FM, Cap FM 22 juin
•  n° 2005-265 et n° 2005-266 : modification des codes RDS de Zouk Radio, Love FM 22 juin
•  n° 2005-234 , 235, 236, 237, 238, 239, 240 : reconduction d’autorisations dans le département de la Réunion 26 juin
•  n° 2005-279 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris 26 juin
•  n° 2005-268 : l’appellation " Thollon " est remplacée par " La Radio Plus " 29 juin
•  n° 2005-270 , 271, 272, 273 : modifications techniques pour Europe 1 (57),Chérie FM Eure-et-Loir (28), Rire et Chansons (56), Happy FM (51) 29 juin
•  n° 2005-275, 2005-280 et 2005-281 : mises en demeure de RDC et ARL 8 juillet
•  n° 2005-278 : sanction pécuniaire à l’encontre d’Europe 2 Ternois 95,2 FMT 8 juillet
•  n° 2005-282 et n° 2005-283 : reconduction d’autorisations de Radio Trafic FM (A 50, A 51, A 52, A 57) 8 juillet
•  n° 2005-472 : liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie 22 juillet
•  n° 2005-470 : reconduction de l’autorisation de Radio Forum (87) 26 juillet
•  n° 2005-299 : l’appellation " Sarl SORAMA " est remplacée par " Sarl Europe 2 Champagne " 30 juillet
•  n° 2005-300 : mise en demeure de Radio Yao FM 106,2 30 juillet
  n° 2005-301 : attribution de codes RDS à Radio Mille Pattes 30 juillet
•  n° 2005-302 et n° 2005-303 : liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour des radios d’autoroute (A 8, A 28) 30 juillet
•  n° 2005-305 : abrogation de l’autorisation de Sept FM 3 août
•  n° 2005-309, 2005-310, 2005-320 : mises en demeure de NRJ Pays de L’Aigle, Klips Programme Hot Radio, Générations Paris Jazz 3 août
•  n° 2005-307 et n° 2005-502 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de la Réunion/Mayotte 7 août
•  n° 2005-558 : l’appellation " Radio Plus " est remplacée par " Plus FM " 23 août
•  n° 2005-559, 561, 562, 563 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Nancy 23 août
•  n° 2005-564 : mise en demeure de Klips programme Hot Radio 23 août
•   n° 2005-565 , 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574 : modifications techniques pour RMC Info, Europe 1 (05), RTL 2,RFM (89), Nostalgie (71), Radio Nostalgie, Rire et Chansons (85), Activ Radio (42), RFM (05) 23 août
•  n° 2005-580 , 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Lille 23 août
•  n° 2005-588 : l’appellation " Les Amis de Radio Nessy " est remplacée par " RCF Haute-Savoie " 23 août
•  n° 2005-589 et n° 2005-590 : reconduction des autorisations d’Europe 1 (28) et de Radio Plus FM (974) 23 août
•  n° 2005-591 , 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599 : Modifications techniques pour RMC Info (84, 05, 04, 66), Présence Lourdes Pyrénées (32), M’FM Laval (53), RCF Nièvre (58), Fun Radio (80), Skyrock Abbeville (80), Fréquence Plus (39), Radio Swing (71) 23 août
•  n° 2005-560 : autorisation de Radio Liberté (67) 24 août
•  n° 2005-606 et n° 2005-607 : les appellations " Radio Contact Azur " et " Radio Contact FM " sont remplacées par " Radio Contact Azur programme Radio Star 90,2 "et " Radio Contact FM programme Radio Star Monaco " 24 août
•  n° 2005-608 , 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617 : modifications techniques pour Europe 2 Haute-Provence , RFM,RMC Info, Alpes 1 (04), NTI (21), Nostalgie, NRJ Lille, Chérie FM Lille (59), Normandie FM (61) 24 août
•  n° 2005-618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de la Réunion/Mayotte 24 août
•  n° 2005-643 , 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Rennes 25 août
•  n° 2005-284 : abrogation de l’autorisation de R2E 26 août
•  n° 2005-285 : changement de site de Sing-Sing (35) 26 août
•  n° 2005-287 : sanction pécuniaire à l’encontre de Rock FM 26 août
•  n° 2005-288 : décision rectificative 26 août
•  n° 2005-290 , 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de la Réunion/Mayotte 26 août
•  n° 2005-298 : l’appellation " association M. Radio " est remplacée par " association Radio Méduse " 26 août
•  n° 2005-308 et 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de la Réunion/Mayotte 1er septembre
•  n° 2005-676 et n° 2005-677 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 10 septembre
•  n° 2005-504 , 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Dijon 13 septembre
•  n° 2005-682 et 2005-683 : l’appellation " Sarl Alpes Sud Communication " est remplacée par " Sarl CIME ", celles des services correspondants " Radio Grand Briançonnais Europe 2 "et " Radio Alpes Sud Europe 2 " par " R’ Grand Briançonnais " et " R’ Alpes Sud " 23 septembre
•  n° 2005-722 : mise en demeure de Méditerranée FM 28 septembre
•  n° 2005-723 : l’appellation " association Radio Rencontre " est remplacée par " association CEFIR, centre d’éducation et de formation interculturel Rencontre " 28 septembre
•  n° 2005-724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733 : modifications techniques pour RMC Info (83), Radio JM, Radio juive de Marseille (13), Soleil FM (13), Skyrock Bretagne (56), Mixx FM (16,17),Radio Sauvagine (33), RVA, Radio des volcans d’Auvergne (63), Radio Vag (45), Présence Lourdes Pyrénées (32), Décibel FM (46) 28 septembre
•  n° 2005-736, 737, 738, 739, 740, 741, 742 : Reconduction d'autorisation dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 28 septembre
•  n° 2005-321 à n° 2005-469 et 2005-471 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lyon 30 septembre
•  n° 2005-678 : liste des fréquences disponibles dans la région Midi-Pyrénées 5 octobre
•  n° 2005-734 et n° 2005-735 : mises en demeure de Fugue et de La Voix de Gascogne 5 octobre
•  n° 2005-744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756 : reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Polynésie française et de Bordeaux 5 octobre
•  n° 2005-757 : mise en demeure de Radio Vitamine 5 octobre
•  n° 2005-684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 12 octobre
•  n° 2005-759 : retrait de la décision de mise en demeure d’ARL (33) du 7 juin 2005 et mise en demeure de respecter la PAR 14 octobre
•  n° 2005-779 et n° 2005-780 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 14 octobre
•  n° 2005-721 : reconduction de l’autorisation de RMC en région PACA 18 octobre
•  n° 2005-760 : décision rectificative 21 octobre
•  n° 2005-761, 762, 763, 764, 765, 766 : attribution de codes RDS à Gascogne FM, FM Évangile 66,La Radio Plus, Radio Zones, Studio 5 FM, Radio Prévert 21 octobre
•  n° 2005-767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777 : modifications techniques pour Fun Radio (62),Chérie FM Ardèche (07), Radio Campus Grenoble (38), Radio des ballons (88),Radio Manche (50), Europe 2 Hautes-Pyrénées, Fun Radio Hautes-Pyrénées (65),Ouest FM, Alouette (49) 21 octobre
•  n° 2005-782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791 : modifications techniques pour Oxygène FM, Radio Transparence (09),Europe 2 Midi-Pyrénées, RFM Quercy-Rouergue (46), Radio Caraïb Nancy (RCN) (54),Happy FM (51), Radio Alternantes FM (44), Europe 2 Morlaix, Europe 1 (29) 21 octobre
•  n° 2005-793 : sanction pécuniaire à l’encontre de Radio Scoop 27 octobre
•  n° 2005-794, 795, 796 : attribution de codes RDS à Radio Décibel et Radio Média Tropical Guadeloupe 27 octobre
•  n° 2005-798 : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Paris 27 octobre
•  n° 2005-792 : appel aux candidatures sur l’autoroute A 89 28 octobre
•  n° 2005-799 et 2005-801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816 : modifications techniques pour Nord Sarthe FM (72),RCF 61 (61),La Voix de l’Armagnac (32), Radio Mendililia (64), FC Radio l’essentiel (38), Radio Arménie (69),RNI (38), Chérie FM (51), Radio Déclics (54), Radio FG, NRJ Reims (51), Europe 2 Haguenau (67),Europe 2 Sarrebourg (57), Radio CBE (52), Skyrock (51), Radio Val d’Or (79) 29 octobre
•  n° 2005-800 : abrogation d’une décision concernant Radio Prévert 29 octobre
•  n° 2005-817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829 : autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 29 octobre
•  n° 2005-869 : appel aux candidatures pour des services de radio à temps complet ou partagé dans le ressort du CTR de Lyon 30 octobre
•  n° 2005-831, 832, 833, 834, 835, n° 2005-836 : modifications techniques pour Val d’Huisne FM (86), Radio Lodève (34), Fréquence Figeac (46), RCF Rivage (29), Styl’ FM, Radio Accords (86) 4 novembre
•  n° 2005-852, 853, 854 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 4 novembre
•  n° 2005-856, 857, 858, 859, 860, 861, 862 : modifications techniques pour Radio Musique Infos Mayotte (MIM), Radio Série One, Radio Yao FM 106,2 (976), Radio Sky Réunion,Radio Rivière Saint-Louis – RSL, Radio Décibel, Radio Jeunesse Lumière (974) 5 novembre
•  n° 2005-830 : l’appellation " La Voix de la Gascogne " est remplacée par " Souvenir FM " 9 novembre
•  n° 2005-870 : l’appellation " Foi, développement, médias " est remplacée par " RCF Orne " 16 novembre
•  n° 2005-871, 872, 873, 874, 875,876 : modifications techniques pour Vibration (58), Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles (71),Europe 2 Saint-Quentin (02), NRJ (59), Présence Lot (46), RTL 2 (12) 16 novembre
•  n° 2005-877, 878, 879 : autorisations dans le ressort du CTR des Antilles-Guyane 16 novembre
•  n° 2005-880 et n° 2005-881 : attribution de fréquences complémentaires à RCI Guadeloupe et NRJ Guadeloupe 16 novembre
•  n° 2005-882, 883, 884, 885, 886, 887 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 16 novembre
•  n° 2005-896, 897, 898, 899 : modifications techniques pour Fun Radio (06), BFM (06),Sud Radio (34), RFM (85) 25 novembre
•  n° 2005-888, 889, 890, 891, n° 2005-892 : modifications techniques pour Radio Horizon 2000 FM Plus,Radio Fusion (972), Radio Rivière Saint-Louis – RSL (974), Radio Bleue Tahiti FM Mahina (Polynésie française), Radio Mosaïque (973) 30 novembre
  n° 2005-929 et n° 2005-930 : autorisations d’Autoroute FM (A 28) et de Radio Trafic FM (A8) 10 décembre
•   n° 2005-900, 907, 908, 2005-920, 921, 922, 923, 2005-924, 2005-928 : mises en demeure de NRJ, Zap, RLB, Skyrock, ODS Radio, Klip’s FM programme Hot Radio, Radio RDB, Radio Antibes programme Vitamine, Radio Maohi 14 décembre
•  n° 2005-901 et n° 2005-926 : autorisations de Comète FM et de Radio Liberté 14 décembre
•  n° 2005-902, 903, 904, 905 et 2005-909, 910, 911 : attribution de codes RDS à Radio Active, Agora, Direct FM, RJFM, Radio Transat, Kampech Radio, Radio Série One 14 décembre
•  n° 2005-906 : décision rectificative 14 décembre
•  n° 2005-925 : décision rectificative 14 décembre
•  n° 2005-912, 913, 914, 915 : modifications techniques pour Val d’Huisne FM (28), RVM (25), Radio Catalogne Nord (66), Radio Nostalgie (04) 14 décembre
•  n° 2005-932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943 : mises en demeure de RNI, Rock FM, Radio Zig Zag, OR FM,Radio A, Iris FM ou IFM, Radio 74, Passion FM-RFM, Radio Cactus, RCF Vivarais, Radio Les Gets programme Chérie FM, Ondes FMR 17 décembre
•  n° 2005-946 : reconduction de l’autorisation d’Ici et Maintenant 17 décembre
•  n° 2005-947 : modification technique pour Radio Eval (67) 17 décembre
•  n° 2005-948 : liste des fréquences disponibles en région PACA 17 décembre
•  n° 2005-949 : réduction de la durée de l’autorisation de Radio Média FM 27 décembre
•  n° 2005-950 : mise en demeure de Nice Radio 27 décembre
•  n° 2005-951 : l’appellation " Val d’Huisne FM " est remplacée par " Sweet FM " 27 décembre
•  n° 2005-953 : autorisation accordée à la Sa Télérama à exploiter Radio Livres Télérama-RLT 27 décembre
•  n° 2005-1046 : reconduction de l’autorisation de Champagne FM 28 décembre
•  n° 2005-957, 958, 959, 960, 961 et 963, 964, 965, 966 : modifications techniques pour Skyrock (12), Radio Cigogne (68), KFM (973), Climax FM (971), Radio Bleue Tahiti FM Mahina,Radio Star (52), RTL (71), Europe 1 (83), RTL2 (77) 3 janvier 2006
•  n° 2005-967 et n° 2005-968 : autorisations de radios dans le ressort du CTR des Antilles-Guyane 3 janvier 2006
•  n° 2005-970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000 : transfert d’autorisations aux sociétés NRJ Réseau, Europe 2 Entreprises, Chérie FM Réseau, Radio Nostalgie Réseau 4 janvier 2006
•  n° 2005-1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031 : transfert d’autorisations aux sociétés Chérie FM Réseau, Radio Nostalgie Réseau, NRJ Réseau 5 janvier 2006
•  n° 2005-1105, 1106, 1107, 1108, 1109  : autorisations de radios dans le ressort du CTR des Antilles-Guyane 5 janvier 2006
•  n° 2005-1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044 et 2005-1054, 1055, 1056, 1057, 1058 : transfert d’autorisations aux sociétés NRJ Réseau, Chérie FM Réseau, Radio Nostalgie Réseau 6 janvier 2006
•  n° 2005-1045 : clôture de l’appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie 6 janvier 2006
•  n° 2005-1047 : mise en demeure de Radio Atlantic 6 janvier 2006
•  n° 2005-1065 et 2005-1066 : modifications techniques pour NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire (69), Radio Inter S’Cool (971) 6 janvier 2006
•  n° 2005-1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094 : transfert d’autorisations aux sociétés NRJ Réseau, Chérie FM Réseau, Radio Nostalgie Réseau 7 janvier 2006
•  n° 2005-1096, 1097, 1098, 1099 : décisions rectificatives 7 janvier 2006
•  n° 2005-1100, 1101, 1102, 1103, 1104 : décisions rectificatives 8 janvier 2006
•  n° 2005-1059, 1060, 1061, 1062, 1063 : prorogation d’autorisations dans le ressort des CTR de Dijon, de Marseille, de Nancy, de Poitiers, de Caen 17 janvier 2006
•  n° 2005-1110 : autorisation de Contact FM (62) 17 janvier 2006
•  n° 2005-1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 17 janvier 2006
•  n° 2005-1111 et 2005-1112 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Lille 24 janvier 2006
•  n° 2005-1126 : modification technique pour RCF Radio l’Épine (51) 27 janvier 2006
•  n° 2005-1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125  : mises en demeure de Radio J Méditerranée FM, Med FM,Yvelines Radio, Radio Ginglet la Boucle, Radio Oxygène, Radio Orthez 28 janvier 2006
•  n° 2005-1129 , 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152  : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Caen 7 février 2006

 

 

Services privés

Câble/Satellite/Autres réseaux

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2005-54 : mise en demeure d’Eutelsat 11 février
•  n° 2005-59, 60, 61 : abrogation des autorisations de Cuisine.TV, Comédie !, Match TV 17 février
•  n° 2005-64, 65, 66, n° 2005-67 : procédures de sanction à l’encontre de TFJ, Canal Jimmy, Multivision et mise en demeure à l’encontre de Multivision 5 mars
•  n° 2005-80 : mise en demeure de T’Fou 26 mars
•  n° 2005-99 : rapport de la décision n° 2004-350 prononçant une sanction à l’encontre de Multivision 5 avril
•  n° 2005-100 : mise en demeure de TPS Cinextrême 5 avril
•  n° 2005-107 : mise en demeure de TFJ 12 avril
•  n° 2005-227 et 2005-228 : mises en demeure de Chasse et Pêche et Toute l’Histoire 8 juin
•  n° 2005-632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641 et 642 : mises en demeure de TPS Home Cinéma, Ciné-Cinéma Frisson,Kiosque, Ciné Polar, Ciné FX, Ciné-Cinéma Premier, MCM, Jimmy, TPS Star, Beur TV, Action 28 août
•  n° 2005-1064 : mise en demeure de Canal J 6 janvier 2006