Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations, conventions et déclarations
IV - Le contrôle des programmes
V - Les sanctions et les saisines du procureur de la République
X - Les relations internationales
XI - Le Conseil

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2005
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

Avis du CSA en 2005 (*)


 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2005-2  : relatif au projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de France 4

30 mars
•  n° 2005-3  : relatif au projet de décret portant approbation des modifications des cahiers des missions et des charges de France 2, France 3 et France 5 et abrogeant les dispositions relatives aux projets numériques de France Télévisions adoptées en 2002

9 avril
•  n° 2005-4  : relatif aux projets de modifications de trois arrêtés techniques concernant la télévision numérique

27 mai
•  n° 2005-5  : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

16 juillet
•  n° 2005-7  : relatif au projet de décret relatif au régime des distributeurs de services 3 août
•  n° 2005-8  : relatif au projet d'arrêté de suppression des signaux d'identification couleur 25 août
•  n° 2005-10  : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques 11 décembre
* Les avis n° 2005-1, 2005-6 et 2005-9 n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel. On en trouvera la teneur dans le chapitre VII du rapport d'activité.