XI. Le conseil

1 - La composition du Collège
2 - L'activité du Collège
     > L'organisation des groupes de travail depuis le 25 janvier 2005
3 - Les moyens de fonctionnement du Conseil
     > Les personnels
     > Le budget

1. La composition du Collège

Jusqu'au 22 janvier 2005, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Dominique Baudis, président, M. Francis beck, M. Joseph daniel, Mme Marie-Laure denis, M. Christian Dutoit, Mme Élisabeth flüry-hérard, M. Yvon le bars, M. Philippe levrier, Mme Agnès Vincent-Deray.

Le 23 janvier 2005, le Conseil a été renouvelé partiellement. Le Président de la République a nommé pour un mandat de six ans Mme Michèle reiser en remplacement de M. Yvon le bars. Le président de l'Assemblée nationale a nommé, pour un mandat de six ans, Mme Sylvie genevoix en remplacement de M. Joseph daniel. Pour sa part, le président du Sénat a reconduit dans ses fonctions Mme Marie-Laure denis, qui avait été nommée le 13 mars 2004 pour terminer le mandat de Mme Jacqueline de guillenchmidt.

2. L'activité du Collège

Le CSA, instance collégiale, se réunit en séance plénière en principe chaque mardi matin. Des séances supplémentaires s'y ajoutent en tant que de besoin. Ainsi, au cours de l'année 2005, le Collège s'est réuni en formation plénière à 71 reprises. Les décisions, résultats de délibérations, avis et recommandations du Conseil sont adoptés au cours de ces réunions hebdomadaires. Le Conseil procède également à de nombreuses auditions. Certaines lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, comme les auditions publiques des opérateurs de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leur autorisation, d'autres sont à l'initiative du Conseil ou à la demande des acteurs du monde audiovisuel et elles contribuent à nourrir et enrichir sa réflexion sur les questions dont il a à connaître. Ainsi, le Conseil a procédé au cours de l'année 2005 à 32 auditions en séance plénière (cf. annexe), non compris les auditions des 35 candidats à l'exploitation de services de télévision à vocation nationale par voie numérique hertzienne terrestre.

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction des procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Denis Rapone. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services sous la conduite du directeur général.

Les groupes de travail, qui se réunissent régulièrement et auxquels participent plusieurs membres du Collège, sont au cœur du processus d'élaboration des délibérations du CSA. Sous les appellations de commission, groupes de travail ou missions, ces structures recouvrent les principaux domaines d'activité du Conseil et sont, depuis le 25 janvier 2005 au nombre de 19. S'y s'ajoutent, en tant que de besoin, des groupes de travail ad hoc pour traiter d'un point particulier ou commun à plusieurs groupes permanents. Pour faciliter les travaux du Collège, chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou plusieurs de ces groupes. Il a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes de travail sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

	L'organisation des groupes de travail depuis le 25 janvier 2005

Le 25 janvier 2005, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement des membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail ont été arrêtés.

La nouvelle organisation des différents groupes de travail est désormais la suivante :

Groupe de travail « Radio »
Présidente : Mme Marie-Laure Denis
Suppléante : Mme Michèle Reiser

Groupe de travail « FM 2006 »
Président : M. Philippe Levrier
Suppléante : Mme Marie-Laure Denis.

Groupe de travail « Télévisions hertziennes nationales analogiques»
Présidente : Mme Agnès Vincent-Deray
Suppléante : Mme Sylvie Genevoix.

Commission « Audiovisuel numérique terrestre »
Président : M. Philippe Levrier
Vice-président (nouveaux services) : M. Francis Beck
Vice-présidente (autorisations) : Mme Marie-Laure Denis.

Groupe de travail « Télévision par câble et satellite
et autres réseaux non hertziens »
Présidente : Mme Sylvie Genevoix
Suppléant : M. Christian Dutoit.

Groupe de travail « Télévisions locales »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléante : Mme Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Outre-mer »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M. Francis Beck

Groupe de travail « Audiovisuel extérieur
et affaires internationales »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléante : Mme Agnès Vincent-Deray

Groupe de travail « Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales »
Président : M. Francis Beck.
Suppléante : Mme Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Protection du jeune public et déontologie des programmes »
Présidente : Mme Agnès Vincent-Deray
Suppléante : Mme Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Économie, concurrence
et affaires européennes »
Présidente : Mme Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Philippe Levrier.

Groupe de travail « Nouveaux médias »
Président : M. Francis Beck
Suppléante : Mme Élisabeth Flüry-Hérard

Groupe de travail « Production audiovisuelle »
Présidente : Mme Michèle Reiser
Suppléante : Mme Agnès Vincent-Deray

Groupe de travail « Publicité, parrainage et téléachat »
Présidente : Mme Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléante : Mme Michèle Reiser

Mission « Cinéma » : Mme Élisabeth Flüry-Hérard

Mission « Musique » : Mme Michèle Reiser

Mission « Sport » : M. Philippe Levrier

Mission « Langue française et francophonie » : Mme Sylvie Genevoix

Mission « Accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées » : Mme Agnès Vincent-Deray

3. Les moyens de fonctionnement du Conseil

	Les personnels

Le tableau ci-après présente l'évolution des emplois budgétaires et des effectifs dont dispose le CSA depuis sa création.

Ce tableau suggère que, depuis la mise en place progressive des structures du Conseil (notamment les seize comités techniques radiophoniques) au cours de la période 1989-1992, les moyens du Conseil en personnels sont à peu près stables, même si l'on observe depuis l'an 2000 une légère augmentation liée aux besoins de planificateurs et d'ingénieurs pour la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT).

En 2004 comme en 2005, le Conseil disposait ainsi de 270 emplois budgétaires et de vingt personnes mises à disposition. Ces mises à disposition concernaient deux administrateurs parlementaires, l'un de l'Assemblée nationale, l'autre du Sénat, ainsi que deux fonctionnaires de France Télécom et seize fonctionnaires des ministères de l'Intérieur ou de l'Outre-mer affectés dans les comités techniques radiophoniques (CTR), dont les rémunérations donnent lieu à remboursement par le CSA dans le cadre de conventions.

Y compris les personnels mis à disposition, l'effectif réel du CSA au 31 décembre 2005 ne comptait toutefois qu'un peu plus de 280 membres et collaborateurs permanents.

L'effectif total des collaborateurs permanents (hors Membres) du Conseil au 31 décembre 2005 était composé de 58 % de femmes (159) et de 42 % d'hommes (115), dont 53 % de cadres. La moyenne d'âge était d'environ 44 ans. Il est à noter qu'une quarantaine d'emplois seulement étaient occupés par des fonctionnaires détachés, dont plus de 60 % issus des services généraux du Premier ministre.

Au-delà de ces collaborateurs permanents, il convient de rappeler que les CTR comportaient 99 membres en 2005.

Par ailleurs, au cours de l'année 2005, cinq collaborateurs permanents ont quitté le Conseil et dix, dont un mis à disposition, l'ont rejoint en remplacement des départs intervenus en 2004 et 2005 ou en renfort des effectifs existants.

	Le budget

L'évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales (LFI) depuis la LFI pour 1990 est retracée dans le tableau ci-après.

Ce tableau souligne la stabilité des crédits du CSA depuis 1991.

Ainsi, entre 1992 et 2006, les crédits du CSA en LFI ont progressé de 5 % en euros courants, ce qui correspond à une baisse de 15 % en euros constants.

Pour 2005, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 21,12 M€ . Elles ont été consacrées, à hauteur de 50,71 % (10,71 M€ ), aux conventions et aux marchés de prestations de services pour le déploiement de la TNT et pour la protection de la réception et, à hauteur de 18,3 % (3,86 M€ ), aux loyers. Le solde, soit 6,55 M€ , a permis le fonctionnement courant, les acquisitions ou renouvellements de matériels et d'équipements informatiques, les commandes ou acquisitions d'études et, à hauteur de 1,12 M€ , la réalisation de divers travaux d'aménagement comme l'acquisition de matériels et mobiliers liés au réemménagement du CSA dans ses locaux de la tour Mirabeau en janvier 2006 à l`issue des travaux de désamiantage entrepris par le propriétaire.

Pour 2006, les crédits ouverts par la loi de finances initiale (LFI) s'élèvent à 34,2 M€ contre 31,95 M€ en LFI pour 2005. Compte tenu de la forte baisse des reports de crédits autorisés (0,900 M€ en 2006 contre 6,07 M€ en 2005), le total des crédits ouverts s'inscrit ainsi en net repli, de 38,02 M€ à 35,10 M€ en 2006, soit une baisse de 2,92 M€ (- 7,7 %).

Parallèlement, à la suite de la renégociation de son bail par les domaines, les charges locatives du CSA se sont accrues de 1,92 M€ (dont 0,7 M€ résultant de l'assujettissement du bail à la TVA).

Il résulte en particulier de cet effet de ciseaux que les crédits de fonctionnement et d'investissement disponibles pour le CSA hors charges immobilières ont été réduits de près du tiers entre 2005 et 2006, cependant que ses missions étaient considérablement accrues du fait de l'accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT).