Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
Introduction
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les dates clés de l'année 2005
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2005
La gestion des fréquences
Les autorisations, conventions et déclarations
Le contrôle des programmes
Les sanctions et les saisines du procureur de la République
L'activité contentieuse
Les avis
Les nominations
Les études et la communication
Les relations internationales
Le Conseil
   

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

Les chiffres clés du CSA en 2005

Au cours de ses 71 assemblées plénières, le CSA a rendu 10 avis au Gouvernement, 3 au Conseil de la concurrence et 1 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; il a adressé 8 recommandations aux diffuseurs, dont 3 à l’occasion des 2 consultations électorales qu’il a eu à suivre et pour lesquelles il a organisé 2 campagnes officielles radiotélévisées ; il a renouvelé ou engagé la procédure de renouvellement, hors appel aux candidatures, des autorisations de 437 radios MF en métropole, lancé 4 consultations publiques, attribué 39 nouvelles autorisations et autorisé 327 radios temporaires ; il a attribué 22 nouvelles fréquences TV analogiques et en a réaménagé de nombreuses autres pour la plupart des chaînes nationales en vue du déploiement de la TNT ; il a délivré 5 autorisations à des chaînes locales, entrepris la négociation d’une convention avec 3 autres, engagé 1 procédure de reconduction hors appel aux candidatures, reconduit 3 autorisations, lancé 4 appels aux candidatures, délivré 11 autorisations à des télévisions temporaires et lancé 1 consultation publique relative à la création de chaînes locales numériques en Île-de-France ; il a signé 25 nouvelles conventions avec des services de télévision ou de radio, en vue de leur distribution sur le câble ou le satellite et 7 conventions avec des services locaux non hertziens ; il a prononcé 95 mises en demeure, engagé 13 procédures de sanction et infligé 7 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a procédé à 32 auditions en assemblée plénière et reçu 45 délégations étrangères.

Par ailleurs, en 2005, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a reçu près de 2 300 000 visiteurs dont le nombre moyen quotidien s’établit à 6 294, soit un chiffre en hausse de 156 % par rapport à 2004. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par le biais du site s’élève pour sa part à 770, contre 473 en 2004.