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15/05/2013 Décision du CSA

Chaîne Cap Canal : projet de convention

Le Conseil a procédé à la résiliation de la convention conclue avec la société Lyon TV Câble pour la chaîne Cap Canal jusqu’alors diffusée en tant que canal local du câble, à compter de la date de signature d’une nouvelle convention avec cette société pour l’édition de la chaîne nationale Cap...

15/05/2013 Décision du CSA

Bilan de la campagne référendaire organisée en Alsace le 7 avril 2013

L’examen, au regard du principe d’équité, des temps de parole politique relevés sur France 3 Alsace, France Bleu Alsace et Alsace 20, dans le cadre de la consultation des électeurs d’Alsace le 7 avril 2013 sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace, a permis au...

15/05/2013 Décision du CSA

Radio Vallée d’Aure programme RFM (Hautes-Pyrénées) : modification de bureau

Le Conseil a agréé le changement de bureau de l’Association Radio Vallée d’Aure, éditrice de la station Radio Vallée d’Aure programme RFM, qui diffuse dans le département des Hautes-Pyrénées. Ce bureau est maintenant composé de la façon suivante : - M. Jean-Henri Mir, président, - M. Christian...