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17/04/2013 Décision du CSA

CTA de Dijon : reconduction de mandat

M. Michel Bichebois a été reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon jusqu’au 13 juin 2015.

17/04/2013 Décision du CSA

Société Aeroconseil : fréquence temporaire

Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande visant à autoriser la société Aeroconseil à réaliser une expérimentation sur deux fréquences de bandes affectées au Conseil (482 et 1477 MHz). Le Conseil a accordé cette autorisation...

15/04/2013 Décision du CSA

Décision du 3 avril 2013 relative à un appel partiel à candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guadeloupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30...