Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 29 juillet 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection des candidatures dans le ressort des CTA de Clermont-Ferrand et Toulouse
  • Changements de catégorie de services de radio (de C en D ; Fun Radio, RTL 2, Radio Nova)
  • Demande de modification de capital de la SARL Publimax (Radio Liberté) et de syndication de programmes entre les services Radio Liberté et DKL Dreyeckland
  • Demandes de changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en FM (sous réserve)
  • Recours gracieux de la SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne)
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Barthélemy : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Demandes de changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en DAB+
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation de radios privées
  • Coordination internationale
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services « drive in »

TELEVISIONS

  • Autorisation du service Télégrenoble
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision sur plusieurs zones de Corse

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Transmission des temps de parole relatifs aux élections municipales de 2020 par KMT (Martinique) et Eclair TV (Guadeloupe)
  • Recommandation aux services de radio et télévision en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  • Décision sur  les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  • Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2020
  • Saisine relative au documentaire diffusé sur France 3 Nouvelle Aquitaine le 27 avril 2020
  • Saisine relative à un reportage diffusé sur France Inter le 20 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 12h-14h Brunet-Neumann », diffusée sur RMC le 10 juin 2020

LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION EN LIGNE

  • Bilan, au titre de la loi du 22 décembre 2018, de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes en 2019 pour lutter contre la diffusion de fausses informations

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : autorisation des nouvelles caractéristiques de rayonnement

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Tonight Bruce Infos », diffusée sur BFM TV le 9 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini live ! », diffusée sur CNEWS le 3 février 2020