Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 21 octobre 2020


TELEVISONS / CREATION ET PRODUCTION

  • Etude sur le secteur de la captation sportive

QUESTION DIVERSE

  • Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine : résultats des 1er et 2ème trimestres 2020 pour la télévision

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Délibération relative à la retransmission des combats de MMA
  • Édition 2020 de la campagne relative à la signalétique jeunesse

CREATION ET PRODUCTION

  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Apparences »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Ondine »

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à l’émission « Face à l’info » diffusée le 29 juin 2020 sur  CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence du « 7/9 » diffusée le 30 septembre 2020 sur France Inter
  • Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 2ème trimestre 2020
  •  Saisines relatives à l’émission « Pièces à conviction » diffusée le 10 juin 2020 sur France 3
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans « L’œil du 20h » le 10 juin 2020 sur France 2
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le  «  JT  de 20h » de TF1 le 28 août 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans les journaux télévisés de TF1, France 2 et M6, le 22 juillet 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « C dans l'air » diffusée le 1er juin 2020  sur France 5

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 5 novembre 2