Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 16 janvier 2019

Droits et libertés, protection des consommateurs

  • RMC et RTL : renvois à des services téléphoniques et SMS surtaxés
  • BFM TV et C8 : dépassements du temps publicitaire autorisé
  • Canal 10 : parrainage de l’émission Débriefing

 Radio / Développement, promotion et diversité culturels

  • Contact FM : examen d’un recours gracieux

 Cohésion sociale

  • Résultats du baromètre de la représentation des femmes et des hommes  

Développement, promotion et diversité culturels

  • Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film Maya
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Les Filles du soleil
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films Pachamama et Les Confins du monde

Télévisions payantes

  • Paris Première : demande de diffusion en clair de la Revue de presse le 28 janvier 2019
  • Canal+ : demande de diffusion en clair de la Cérémonie des César le 22 février 2019
  • Modification de la convention de renouvellement du service Mezzo
  • Actualisation de la convention applicable au service Knetwork TV
  • TF1 et M6 : actualisation ou renouvellement des conventions pour les services à destination de la Suisse et de la Belgique

 Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Examen des déclarations relatives au respect du décret SMAD en 2016

 Pluralisme

  • Projet de réponse à M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
  • Projet de réponse à M. Éric Roman, secrétaire national de France Police-Policiers en colère
  • Projet de réponse à M. Jean-François Dauré, président de la communauté d'agglomération GrandAngoulême

 Radio

  • Recours administratif préalable obligatoire de l’association Yeehaa (Radiom) à l’encontre de la décision du CTA de Toulouse du 11 septembre 2018
  • Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Caen
  • Appel aux candidatures FM à Saint-Barthélemy : consultation du conseil exécutif sur la recevabilité des dossiers
  • Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : approbation des avenants et conventions, agrément des sites de diffusion, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • RMC et BFM Business : approbation d’avenants aux conventions prenant acte du changement de contrôle de la société NextRadioTV

 Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Examen de l’étude sur la qualité de service des contenus vidéo accessibles en OTT

 Economie, concurrence et sport / Radio

  • Examen de l’étude Radio musicale et streaming audio : concurrence ou coexistence ?

 Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Polynésie française