Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 15 mai 2019

Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018

  • Projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

Droits et libertés, pluralisme et déontologie

  • Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps du 1er avril au 10 mai 2019
  • Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 12 mai 2019

Rapport annuel

  • Premier examen du Rapport annuel 2018

Télévisions

  • Conventionnement du service Sport en France (Media 365)

Création et production

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Terra Willy, planète inconnue »

Radios et audio numérique

  • Publication des études d’impact en vue du lancement de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 dans 15 zones
  • Appel aux candidatures DAB+ du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille et Nice : recevabilité des candidatures
  • Modification de l’identification de neuf stations locales franchisées Chérie et de la grille des programmes de Chérie Cambrésis Nord Picardie
  • Coordination internationale des fréquences

Cycle d’auditions

  • Groupe M6