Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 6 novembre 2019


CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Examen du bilan 2018 de production audiovisuelle des éditeurs de services
  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française (mai-juillet 2019)
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films : « Haut les filles » ; « Donne-moi des ailes » ; « Je promets d’être sage » 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

  • Classification d’un programme diffusé sur C8 le 12 août 2019
  • Séquences d’un épisode diffusé dans la   série « Joséphine, ange gardien » le 26 août 2019 sur TF1           

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

  • Présentation des modalités de programmation des émissions d’expression directe pour l’année 2020
  • Réexamen de la diffusion d’un reportage diffusé dans  l’émission «Envoyé spécial » le 20 juin 2019 sur France 2
  • Reportage diffusé dans le « JT de 20 h » de France 2 le 29 août 2019   
  • Examen d’un reportage de France 3 Lorraine diffusé le 18 septembre 2019     
  • Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2019

 TÉLÉVISIONS    

  • Bilan 2018 des télévisions payantes – 2e vague               
  • Bilan financier 2018 de la télévision gratuite
  • Conventionnement du service “Connaissance du monde”         
  • 1ère vague de renouvellement des conventions de services de télévision nationale non hertzienne arrivant à échéance au 31 décembre 2019
  • 1ère vague de renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019
  • Rapport annuel 2018 sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe NRJ
  • Avenants aux conventions Eurosport relatifs à l’actualisation de l’actionnariat et à la diffusion en Suisse d’Eurosport 1 et 2               

 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

  • Projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
  • Modifications d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : suite à donner au retrait d’une candidature sélectionnée dans la zone d’Avignon
  • Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    
  • Abrogation d’autorisations        
  • Coordination internationale