Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 8 avril 2020

TÉLÉVISIONS     

  • Renouvellement de la convention du service Africa 24

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV et RMC le 17 février 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton poste » diffusée sur C8, le 30 janvier 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Week-end Direct » diffusée le 19 janvier 2020 sur BFM TV
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24h Pujadas » sur LCI, le 20 janvier 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans « Enquête exclusive » sur M6 le 24 novembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence diffusée au sein de l’émission « Les Savanturiers », le samedi 18 janvier 2020 sur France Inter
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Sept à huit » le 23 février 2020 sur TF1
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « JT de 20 heures » de France 2 le 18 février 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Police Justice Info » diffusée sur CNews le 22 octobre 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE/ DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI INFO » diffusée le 1er avril 2020 sur LCI

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations, relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

 

CRÉATION ET PRODUCTION

  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sympathie pour le diable »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  •  Composition du CTA de Poitiers

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  •  Coordination internationale DAB+