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01/04/2020 Texte juridique

Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n°2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n°2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des...

20/03/2020 Texte juridique

Recommandation du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

En raison du report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, le Conseil publie une recommandation rectificative modifiant la recommandation du 20 novembre 2019. Vous pouvez télécharger...

07/02/2020 Texte juridique

Avis n°2020-02 du 5 février 2020 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis n°2020-02 du 5 février 2020 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.