Accessibilité

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L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

 Depuis juillet 2017, le CSA s’est engagé dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. 

 

Politique d’accessibilité 

 

L’accessibilité étant au cœur des préoccupations du CSA, son site internet csa.fr a été conçu et réalisé afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel WCAG2.0 du W3C, pour permettre l’accès des pages aux personnes en situation de handicap et assurer la compatibilité avec les différents outils d’aide et les moyens de navigation (lecteur vocal, plage Braille, navigation sans souris...).

 

État de conformité

 

De ce fait, le site csa.fr n’est pas encore pleinement conforme avec la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4. Néanmoins, la majeure partie du site est pleinement utilisable pour l’ensemble des internautes, y compris les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier.

 La correction systématique des non-conformités résiduelles est en cours. A cette fin, un audit de conformité est actuellement mené afin de mettre en ligne courant novembre 2020 notre déclaration d’accessibilité du site csa.fr conforme au référentiel RGAA version 4.

 Notre schéma pluriannuel d’accessibilité est en cours d’élaboration et sera disponible d’ici la fin de l’année 2020.

 

Nous partageons ci-dessous avec vous les premiers résultats des tests de conformité au RGAA :


Retour d'information et contact

 

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de notre site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontreriez. 

N’hésitez pas à contacter le référent accessibilité et à envoyer un courriel à : accessibilite@csa.fr 

Vous pouvez également consulter l'action du CSA en matière d'accessibilité des programmes à la télévision :

-          Les principes techniques du sous-titrage des programmes