Nous avons trouvé 124 résultats pour « SMAD »

SMAD

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29/07/2020 Dossier d'actualité

Rapport annuel 2019 : la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées

La loi confie au CSA le soin de veiller à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne. Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes...

12/08/2019 Texte juridique

Le CSA publie son avis favorable au projet Salto

Saisi par l’Autorité de la Concurrence le 2 mai 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 17 juillet 2019 un avis favorable à la création du projet Salto. Ce projet, né d’une initiative commune des groupes France Télévisions, M6 et TF1, consiste à créer un service audiovisuel en...

27/07/2018 Thématique

Déclarer un SMAD

L'objet de la déclaration est de faciliter l'identification des SMAD, de façon à mieux assurer leur régulation et pouvoir vérifier les obligations qui leur incombent.