L’examen, au regard du principe d’équité, des temps de parole politique relevés sur France 3 Alsace, France Bleu Alsace et Alsace 20, dans le cadre de la consultation des électeurs d’Alsace le 7 avril 2013 sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace, a permis au Conseil de constater que, malgré quelques déséquilibres, les différents courants politiques alsaciens ont pu faire valoir de manière satisfaisante leur point de vue sur les enjeux de la consultation. Il en a fait part à France Télévisions, Radio France et Alsace 20.
Décision du CSA
Bilan de la campagne référendaire organisée en Alsace le 7 avril 2013
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Assemblée plénière du