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24/07/2013 Décision du CSA

Taux de diffusion de chansons d’expression française en avril 2013 : Hit West mise en garde

Après avoir pris connaissance des taux mensuels de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents relevés sur les antennes des radios au cours du mois d’avril 2013, le Conseil a alerté plusieurs opérateurs sur l’absence de respect de leurs engagements...

24/07/2013 Décision du CSA

Espaces blancs de la bande 470-790 MHz : expérimentation autorisée

Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande tendant à autoriser temporairement la société TDF à réaliser une expérimentation dans la bande 470-790 MHz, qui vise à évaluer la compatibilité électromagnétique des systèmes...

22/07/2013 Décision du CSA

Brefs extraits de compétitions sportives : le CSA lance une consultation publique sur la mise en œuvre de sa délibération du 15 janvier 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 17 juillet 2013 d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées par une délibération du Conseil du 15 janvier 2013. Cette consultation publique...