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10/07/2013 Décision du CSA

Eurosport France : modification de capital

Le Conseil a agréé la modification de la forme juridique et du capital de la société Eurosport France, éditrice de la chaîne du même nom, dont la société Discovery France Holding a acquis 20 % du capital social.

10/07/2013 Décision du CSA

Qualification EOF du film Jappeloup

La qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film Jappeloup réalisé par Christian Duguay, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié (lien).

10/07/2013 Décision du CSA

Dérogation d’usage de la bande III pour des liaisons de reportage

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le Conseil a accordé une dérogation d’usage de fréquences de la bande 210-216 MHz pour des liaisons de reportage réalisées par plusieurs sociétés, du 29 juin au 21 juillet 2013, afin qu’elles puissent couvrir le tour de France 2013.