Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 17 juillet 2013 d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées par une délibération du Conseil du 15 janvier 2013.
Cette consultation publique permettra de dégager un premier bilan de l'application de la délibération après six mois de mise en œuvre et de mesurer les éventuels impacts éditoriaux et économiques qui en découlent.
Les contributions à cette consultation publique devront parvenir au Conseil au plus tard le vendredi 27 septembre 2013. Au vu des observations formulées, la délibération fera l'objet d'un nouvel examen du Conseil.