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10/12/2013 Décision du CSA

Demandes d’autorisation d’Eutelsat : avis à l’ANFr

Le Conseil a informé l’Agence nationale des fréquences (ANFr) que la demande d’autorisation formulée par la société Eutelsat pour l’exploitation d’assignations de fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 28,5° Est et 21,5° n’appelait pas d’objection de sa part. Il lui...

10/12/2013 Décision du CSA

Chaîne Disco : projet de convention

Un projet de convention avec la société Harmony a été adopté : la chaîne Disco, consacrée au 40e anniversaire de ce genre musical, peut être distribuée du 1er décembre 2013 au 1er janvier 2014 par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil....

10/12/2013 Décision du CSA

TV5 Monde : modification du capital

Le Conseil a pris acte d’une modification du capital social de la société TV5 Monde, éditrice de la chaîne du même nom, consistant en une cession, par la société Audiovisuel extérieur de la France, de 36,42 % du capital de la chaîne à la société France Télévisions.