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10/12/2013 Décision du CSA

Action et Ciné Polar : projets d’avenants

Des avenants aux conventions des chaînes Action et Ciné Polar ont été adoptés, afin de tenir compte du montant actuel du chiffre d’affaires réalisé par les deux chaînes pour le calcul de la proportion du volume de leurs programmes qu’elles doivent rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes...

10/12/2013 Décision du CSA

Chaîne Canal Local à Longuyon (Meurthe-et-Moselle) : projet de nouvelle convention

Un projet de nouvelle convention avec la ville de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) a été adopté : le service local de télévision Canal Local peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de...

10/12/2013 Décision du CSA

Chaîne Clé à Erstein (Bas-Rhin) : projet de nouvelle convention

Un projet de nouvelle convention avec la ville d’Erstein (Bas-Rhin) a été adopté : le service local de télévision Clé peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment....