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Décision du CSA

Chaîne Clé à Erstein (Bas-Rhin) : projet de nouvelle convention

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Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la ville d’Erstein (Bas-Rhin) a été adopté : le service local de télévision Clé peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment.