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28/11/2016 Décision du CSA

TNT : modifications techniques

Le CSA a autorisé les modifications techniques demandées par les multiplex R1 et R2, correspondant à des changements de site de diffusion, de diffuseurs et de caractéristiques techniques pour des mises en œuvre à partir du 15 octobre 2016. Il a également régularisé des autorisations de diffusion...

28/11/2016 Décision du CSA

Signalétique appliquée au documentaire "Après Hitler" (France 2) : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi au sujet du documentaire Après Hitler diffusé sur France 2 le 8 mai 2016 à 20h50, accompagnée d’une signalétique de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »). Le Conseil a considéré que la signalétique retenue par la chaîne France 2 pour accompagner ce programme...

28/11/2016 Décision du CSA

Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles : NRJ12 mise en demeure

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Au terme de cet examen, il a mis en demeure la chaîne NRJ12 qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, comme le prévoient les articles 13 et 14 du...