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20/12/2016 Décision du CSA

Examen des temps de parole des personnalités politiques en août-septembre-octobre 2016

Le CSA a examiné les relevés de temps de parole des personnalités politiques entre le 1er août et le 31 octobre 2016, soit à mi-parcours de la période de six mois définie par sa délibération du 29 juin 2016 préalable à l’entrée en vigueur de sa recommandation pour la campagne en vue de l’élection...

20/12/2016 Décision du CSA

Appel à candidatures radio dans le ressort du CTA de Nancy : les candidats recevables

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 19 février 2016 pour l’édition de radios FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy, le CSA a déclaré recevables l’ensemble des candidats.

20/12/2016 Décision du CSA

Modification de l’offre de services de communication audiovisuelle du groupe Free

En application de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986, le groupe Free a déclaré, par courrier reçu le 28 septembre 2016, des modifications de son offre de services de communication audiovisuelle. Après avoir procédé à son examen, le CSA a décidé de ne pas s’y opposer. Toutefois, il...