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27/10/2016 Décision du CSA

Dérogation d’usage pour l’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz dans le cadre d’une une expérimentation LTE de la société Arelis

Le CSA a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) afin que la société Arelis puisse mener, dans le cadre du projet européen Zenitthys, une expérimentation sur la commune de Petit-Couronne jusqu’au 31 décembre 2017. Il a autorisé cette dérogation...

27/10/2016 Décision du CSA

Onde numérique en bande L : autorisation abrogée

Le CSA a pris acte de la renonciation de la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio et de services autres que de radio et de télévision à l’exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre...

27/10/2016 Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film "Éternité"

La qualification d’œuvre cinématographique européenne et d'expression originale française a été attribuée au film Éternité, réalisé par Tran Anh Hung, dès lors que cette œuvre remplit les critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 modifié.