L'ordre du jour du 26 juin 2019


ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Rapport sur l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne


DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• 1ère vague des bilans d’application du décret SMAD en 2017


TÉLÉVISIONS / RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde au titre de l’année 2018


TÉLÉVISIONS

• Programmes diffusés en langues régionales sur France 3 et sur France 3 Corse Via Stella
• Conventionnement du SIPL (service d’initiative publique locale) de Puissance Télévision


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de décision modificative (Émission d’expression directe)
• Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom
• Reportage dans l’émission « Chroniques criminelles » sur TFX le 9 mars 2019
• Reportage dans le « Journal » de 19h de Martinique 1ère le 16 février 2019
• Émission « Les terriens du samedi » sur C8 le 9 mars 2019


RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : sélection des candidatures
• Avis du CSA sur le projet de cession avec location-gérance de l'association Galisco Musique (ViVradio)
• Changement de dénomination d’un service de radio
• Demande de modification de codes RDS (Radio Data System) attribués à Radio Latina


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte
• Composition du CTA de Bordeaux


CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bluebird »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une année polaire »


CYCLE D'AUDITIONS

• Groupe NRJ