Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 12 juin 2019

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Propos tenus sur France Inter dans l’émission « Par Jupiter » le 19 avril 2019
• Propos tenus dans l’émission « Réseau d’enquêtes : vaccin, un trésor contesté », sur France 3 le 9 avril 2019


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Dijon


TÉLÉVISIONS

• Extension aux chaînes non hertziennes des rédactions adoptées lors de la reconduction des autorisations « TNT 1 »
• Demande de conventionnement d’Euronews World
• Recevabilité de la candidature de la société Télévision Bretagne Ouest pour l’appel aux candidatures Lorient – Vannes
• Plainte de 2014 devant l’Autorité de la concurrence du groupe M6 contre TF1


TÉLÉVISIONS, CRÉATION ET PRODUCTION

• Examen des demandes de qualification en documentaires de programmes diffusés par RMC Découverte en 2018


DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Examen du projet de consultation publique sur l’échéance de l’autorisation de Canal+
• Opérations de transfert de la bande des 700 MHz : phase 13 du 25 juin 2019


RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures FM du 28 mars 2018 dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : délivrance des autorisations