Synthèse

Le Conseil a exercé en 2008 une régulation aussi bien sociale et culturelle qu'économique et technologique, qui visait à poursuivre le passage au tout-numérique de l'audiovisuel et à garantir une télévision et une radio au service de tous nos concitoyens, dans un contexte de bouleversements économiques de l'audiovisuel privé comme public et de mutation technologique.

2008 a représenté une année particulièrement riche dans la progression vers le tout-numérique. Le Conseil constate que l'engouement des Français pour la télévision numérique terrestre (TNT) se poursuit, ainsi qu'en témoigne la forte progression de la réception numérique des foyers, trois ans avant le basculement vers le tout-numérique : plus de 35 % des foyers métropolitains sont désormais équipés d'un adaptateur TNT ; près de deux foyers sur trois reçoivent la télévision numérique sur au moins un de leurs postes, quel que soit le mode de réception. La TNT est le mode de réception numérique qui enregistre la plus forte croissance durant cette période. Cela montre que les Français adhèrent pleinement à la TNT, qui permet de disposer d'une offre gratuite de meilleure qualité, enrichie sur le plan national comme local.

L'extension de la télévision numérique terrestre se poursuit : à la fin de l'année 2008, 87 % des Français étaient desservis par la TNT. Cette progression s'est faite notamment au profit des départements qui étaient les moins bien desservis jusqu'à présent, afin de préserver l'objectif du Conseil d'une révolution numérique qui ne laisse aucun territoire sur le bord du chemin.

C'est dans le même esprit d'éviter toute fracture numérique d'ordre géographique ou social que le Conseil a préparé en 2008 le basculement vers le tout-numérique. Son principe fondamental est de mettre le téléspectateur au cœur du processus, en lui offrant une garantie de continuité, de simplicité, et de moindre coût. Ces principes ont été repris par le schéma national d'arrêt de l'analogique publié par le Premier ministre à la fin du mois de décembre 2008. Les deux premières régions qui basculeront vers le tout-numérique seront l'Alsace et la Basse-Normandie au 1^er semestre 2010. D'ici là, des expérimentations auront eu lieu à Coulommiers (extinction le 4 février 2009), à Kaysersberg et à Cherbourg. L'extinction de l'analogique permettra de poursuivre l'extension des télévisions locales. 2008 a vu la sélection de nombreux nouveaux projets, dans des zones très peuplées, portant à 41 millions le nombre de nos concitoyens qui bénéficieront d'une télévision de proximité lorsque toutes auront commencé leur diffusion. Le Conseil est cependant conscient des difficultés économiques que rencontrent nombre d'entre elles : il a proposé une série de mesures visant à garantir leur pérennité et à faciliter leur fonctionnement. Il est aussi attaché à la poursuite des appels à candidatures, qui sont non seulement une marque de confiance dans l'avenir des télévisions locales, mais correspondent également à un impératif économique, en termes de marché publicitaire comme de coût de diffusion.

En 2008, le Conseil a également écrit l'acte de naissance des innovations majeures prévues par la loi du 5 mars 2007 : la haute définition (HD), la télévision mobile personnelle (TMP) et la radio numérique. Le 30 octobre 2008 ont été lancées quatre chaînes en haute définition, TF1 HD, France 2 HD, Arte HD, M6 HD, Canal+ HD étant disponible pour tous ses abonnés depuis août 2008. Ce lancement place la France dans le peloton de tête des pays qui ont lancé la haute définition par voie hertzienne terrestre et offrent donc à leurs téléspectateurs cette évolution technologique majeure. Celle-ci était très attendue par les éditeurs de chaînes, qui voient en elle le format d'avenir de la télévision, auquel ils aspirent tous, le porteur d'un changement radical en termes de qualité pour le téléspectateur, comparable par certains aspects au passage du noir et blanc à la couleur. Elle était également très attendue par les téléspectateurs, toujours plus nombreux à s'équiper en récepteurs adaptés : en 2010, plus de la moitié des ménages sera équipée pour recevoir la télévision en haute définition.

La télévision mobile personnelle (TMP) correspond également aux nouveaux modes de consommation du public. Le Conseil a retenu, le 27 mai 2008, parmi 35 dossiers, BFM TV, Canal+, Direct 8, EuropaCorp, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1, Orange Sport, TF1, Virgin 17 et W9. Parallèlement, le ministre de la culture et de la communication a choisi France 2, France 3 et Arte pour les trois canaux réservés au secteur public. Le Conseil a souhaité donner des chances de succès à la TMP, en sélectionnant des chaînes bénéficiant d'une forte notoriété et attrayantes pour le téléspectateur, mais aussi des formats innovants et adaptés à la mobilité. Ainsi, onze des treize projets sélectionnés sont déjà présents sur la télévision numérique terrestre. Ils représentent plus de 47 % de l'audience globale de la télévision et 74 % de l'audience des chaînes privées. Avec les chaînes publiques retenues, c'est 80 % de l'audience nationale de la télévision que l'on retrouvera sur la TMP.

Le calendrier dépend maintenant des opérateurs. Le Conseil a d'ores et déjà envoyé les projets de convention aux éditeurs, mais le processus est actuellement bloqué. En effet, éditeurs de chaînes et opérateurs de télécommunications peinent à s'accorder sur le modèle économique de la TMP. Le Conseil a toujours été particulièrement vigilant sur cette question, et est donc déterminé à accompagner les différents acteurs pour que le processus puisse aller jusqu'à son terme.

Enfin, le Conseil a donné le coup d'envoi au développement de la radio numérique en 2008. Pour que celle-ci soit attractive dès son lancement, que professionnels, équipementiers et auditeurs soient au rendez-vous, le Conseil était soumis à plusieurs impératifs : donner une lisibilité à la radio numérique, avec une couverture importante et des perspectives d'extension ; donner un signal fort aux auditeurs et aux professionnels, avec une offre de radio au minimum dupliquée, la plupart du temps enrichie, avec la possibilité d'une couverture réellement multiville pour les grands réseaux, et la préservation de la diversité de notre paysage radiophonique, notamment associatif ; permettre dès le début à tous de profiter des possibilités nouvelles de la radio numérique en termes de données associées notamment. L'appel que le Conseil a lancé le 26 mars 2008 répond à ces impératifs. Cet appel, dont la date de clôture a été repoussée au 1^er octobre à la demande des opérateurs, et dont les conditions techniques ont été améliorées, a suscité un vif intérêt puisque 379 dossiers ont été reçus. Le Conseil fera connaître sa sélection au printemps 2009.

Toutes ces innovations répondent aux attentes du public comme à celles des opérateurs. Il est donc normal qu'elles soient disponibles pour le plus grand nombre, en diffusion hertzienne, la seule qui assure la gratuité et l'accès pour tous. Cet impératif a été rappelé par le Gouvernement lors de la présentation du plan France numérique 2012 en octobre 2008. Comme la loi le prévoit, la majorité des fréquences libérées par l'extinction de l'analogique serviront à déployer les services du futur du monde de l'audiovisuel. Le plan France numérique 2012 prévoit qu'en tout, l'extinction des réseaux analogiques laissera la place à onze multiplex de télévision numérique terrestre qui couvriront 95 % de la population au moins et deux multiplex de télévision mobile personnelle qui couvriront 70 % de la population. Toute chaîne actuelle qui le désire aura ainsi la possibilité d'émettre en HD. Une attention toute particulière a été portée aux conditions de déploiement de la radio numérique. Ainsi, toutes les conditions sont remplies pour qu'apparaisse un nouveau paysage audiovisuel numérique, plus riche, plus divers, plus innovant, en phase avec les attentes du public, porteur de croissance économique. Ce paysage doit être au service de la société. C'est la conviction que met en œuvre le Conseil dans sa régulation.

La régulation sociale du Conseil s'est manifestée en 2008 autant dans son rôle de contrôle des programmes qu'au travers des missions positives qui lui sont confiées, des missions qui font de lui un véritable ambassadeur du public. À cet égard, le Conseil a joué un rôle fondamental cette année en termes de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les discriminations. Dans le cadre de l'Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels qu'il a créé, le Conseil a commandé une étude sur la représentation de la diversité à la télévision. Cette étude, réalisée par le sociologue Eric Macé, consiste en une photographie sur une semaine de programmes des chaînes de la TNT, avec un recensement des personnes présentes à l'écran selon la perception qu'en a le public en termes de sexe, de catégorie socioprofessionnelle et de marqueur ethno-racial. Les résultats de cette enquête, que le Conseil a présentés le 12 novembre 2008, sont particulièrement inquiétants par rapport à l'objectif de représentation de la diversité à la télévision fixé dans la loi. La diversité à la télévision n'a que faiblement progressé en dix ans, depuis la première étude du Conseil qui date de 1999. Les programmes les moins favorables à l'expression de la diversité sont justement ceux qui participent fortement à la construction de l'imaginaire collectif national (fiction française), ceux qui sont supposés montrer et analyser la réalité de la société française (sujets des journaux télévisés traitant de l'actualité française) et ceux qui font appel, comme les divertissements et tout particulièrement les jeux, à la présence d'animateurs et à la participation du public.

Le Conseil se fonde sur les résultats de cette étude pour mener un dialogue constructif avec les diffuseurs. Le baromètre de la diversité, qui sera publié deux fois par an, permettra de mesurer l'évolution de la situation. Le Conseil a par ailleurs décidé de mener un travail de fond avec toute la chaîne des métiers de l'audiovisuel, en commençant par les écoles de journalisme. Ainsi, le Conseil espère que des progrès se feront rapidement sentir, pour que chaque Français se reconnaisse dans sa télévision.

La télévision pour tous, c'est aussi la question de l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes comme aux personnes aveugles ou malvoyantes. L'année 2008 a été particulièrement riche en la matière : marquée par les progrès du sous-titrage, pour atteindre l'objectif de la généralisation en 2010, elle a aussi vu la prise en compte par les pouvoirs publics de la nécessité d'imposer des obligations en matière d'audiodescription. La mobilisation du Conseil en faveur de l'accessibilité a trouvé une traduction opérationnelle avec la création en janvier 2009 d'un groupe de travail spécialement dédié à cette question.

Le Conseil a également pris plusieurs orientations majeures en matière de protection de l'enfance en 2008. Il a notamment affirmé la nécessité d'une conception globale de la protection de l'enfance sur tous les écrans. Il s'est à ce titre associé avec le ministère de la famille pour la diffusion d'un message mettant en garde contre les dangers présents sur tous les écrans, notamment internet (« Où est Arthur ? »). Ce message a été gracieusement diffusé par toutes les chaînes hertziennes. Par ailleurs, le Conseil a renouvelé cette année son spot consacré à la signalétique, insistant sur la nécessité d'une plus grande responsabilisation des parents. Enfin, le Conseil a également adopté, le 22 juillet 2008, une délibération très importante concernant la télévision à destination des bébés. Il rappelle dans ce texte que la télévision ne peut pas être destinée aux enfants de moins de trois ans, pour lesquels elle est nuisible, comme le montre l'avis rendu par le ministère de la santé.

La santé publique a d'ailleurs été un thème de travail important pour le Conseil en 2008. Il a adopté le 17 juin 2008 une délibération relative à l'exposition des drogues illicites à la télévision et à la radio, conçue en lien avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il a par ailleurs travaillé sur un projet de charte relative à la lutte contre l'obésité et en faveur d'une bonne nutrition, qui a été signée en 2009. Constatant l'importance de cette thématique de la santé, ainsi que de celle du développement durable, à la suite du Grenelle de l'environnement, dans le rôle social des chaînes, le Conseil a décidé en janvier 2009 de la création d'une mission consacrée à ces thèmes.

2008 a été une année de bouleversements pour l'audiovisuel public comme privé. L'annonce par le Président de la République, le 8 janvier 2008, de l'engagement d'une réflexion sur la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, a suscité réflexions et débats dans l'audiovisuel français, tant sur le positionnement éditorial de l'audiovisuel public que sur son financement. Le Conseil a pris une part active dans ce débat, en publiant un document de synthèse en juin 2008 « Observations du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les lignes éditoriales des chaînes du groupe France Télévisions », dont certaines préconisations se retrouvent dans la loi relative à la modernisation du service public de l'audiovisuel.

La loi du 5 mars 2009 est en effet venue préciser les modalités de cette réforme. L'un des éléments principaux en est la transformation du groupe France Télévisions en une unique société nationale de programme - en évitant tout phénomène de guichet unique - avec un cahier des charges unique qui détaillera les caractéristiques et l'identité des lignes éditoriales des chaînes de France Télévisions, comme le Conseil l'avait préconisé dans son rapport de juin 2008. La suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures est mise en place ; elle sera suivie de la suppression totale à compter de l'extinction de la diffusion analogique. Les conditions de la suppression de la publicité sur Réseau France outre-mer (RFO) sont également fixées. Enfin, le texte revoit le financement de l'audiovisuel public. La gouvernance des sociétés de l'audiovisuel public est réformée, notamment au travers de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens qui correspondra à la durée du mandat du président et qui sera transmis au CSA préalablement à sa signature. S'agissant du mode de nomination comme de la révocation des présidents de l'audiovisuel public, l'exigence d'un avis conforme du Conseil équivaut à un pouvoir de codécision.

Parallèlement, l'audiovisuel privé connaissait aussi des bouleversements, notamment sur le plan financier. Outre l'accentuation du phénomène de fragmentation des audiences qui finit par entraîner celle des recettes publicitaires, le contexte publicitaire a fortement évolué en 2008. Parallèlement à la réforme de la publicité sur France Télévisions, susceptible d'entraîner des transferts vers d'autres éditeurs, s'opère une modification des règles de diffusion de la publicité en France. Le décret du 19 décembre 2008 prévoit ainsi l'allongement de 6 à 9 minutes de la durée moyenne quotidienne de publicité diffusée sur les chaînes privées historiques (des assouplissements sont également prévus pour les chaînes de la télévision numérique terrestre, du câble et du satellite). Il prévoit également la comptabilisation en heure d'horloge au lieu de l'heure glissante de la durée maximale de publicité pour une heure donnée (12 minutes). La loi du 5 mars 2009 autorise quant à elle les éditeurs privés à pratiquer une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

L'ensemble de ces réformes intervient dans un contexte de changements structurels du marché publicitaire plurimédia. On note en particulier l'arrivée le 1^er janvier 2007 de la grande distribution à la télévision ; la forte progression (accélérée en 2008) de l'audience des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) au détriment des parts de marché des chaînes nationales historiques ; la diminution des recettes publicitaires de certains grands médias traditionnels (principalement la radio et la presse) qui peinent à renouveler leur attractivité auprès des annonceurs ; et enfin la très forte croissance d'internet. Enfin, le ralentissement de la croissance économique, confirmé en 2008, devrait produire rapidement des effets sur les investissements des annonceurs, attendus en baisse, selon les dernières prévisions des experts. Ces modifications structurelles, réglementaires et conjoncturelles sont autant de champs d'incertitudes sur le comportement des annonceurs et sur les recettes publicitaires des médias en 2009 et au-delà.

Ces incertitudes économiques ont des conséquences importantes dans le contexte d'un sous-financement global de l'audiovisuel français. La bonne santé économique des chaînes est essentielle au développement de toute la filière audiovisuelle, et notamment au financement de la création. C'est pourquoi la situation économique des chaînes privées doit faire l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics : toute la chaîne de la création est concernée. Les opérateurs audiovisuels sont par ailleurs confrontés à l'arrivée des opérateurs de télécommunications dans le monde de l'audiovisuel. On observe un intérêt des groupes de télécommunications pour la production audiovisuelle, pour l'édition de chaînes payantes (Orange Sports et Orange Cinéma Séries) ou d'une chaîne en TMP (Télévision mobile personnelle) ; parallèlement, le secteur de l'audiovisuel se développe dans le non-linéaire. Dans ce contexte, la concurrence entre les distributeurs pour les chaînes et plus globalement pour les contenus est très vive. Le Conseil a d'ailleurs été saisi de nombreuses demandes de règlements de différends et d'avis au Conseil de la concurrence dans ce cadre.

D'autres opérateurs font leur apparition, comme Dailymotion et Youtube. L'arrivée de ces nouveaux acteurs est aussi un défi pour l'univers de la création : son financement assuré dans le système linéaire classique, par les obligations, par la chronologie des médias et par le système des exclusivités, doit être repensé. Il faut dès à présent mettre tous les acteurs autour de la table pour trouver des modes de rémunération des contenus efficaces.

Enfin, 2008 a été marquée par la plus grande prise en compte de la nécessité d'une régulation des contenus audiovisuels en ligne. Aujourd'hui, pour le public, la télévision est partout, sans distinction entre les écrans, les modes de diffusion, le linéaire ou le non-linéaire.

La compétence du Conseil a suivi cette évolution : depuis 2004, elle s'étend aux webTV et aux webradios, et, depuis la loi du 5 mars 2009, elle s'étend aux services de médias audiovisuels à la demande. Le Conseil assurera désormais la régulation de ces services, c'est-à-dire essentiellement la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande. La loi prévoit un cadre juridique unique pour les services linéaires et les services à la demande, ce qui permettra de rapprocher leurs obligations, tout en insistant sur les différents niveaux de régulation. Le Conseil approuve le choix de règles spécifiques pour les services audiovisuels à la demande, ce qui permettra plus de souplesse dans les obligations qui leur seront imposées. La loi prévoit néanmoins que la mise en valeur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes doit être effective. Le Conseil s'attache à mettre en œuvre rapidement cette régulation des services de médias audiovisuels à la demande.

C'est un premier pas important vers la fin d'une séparation factice entre linéaire et non-linéaire, qui ne correspond plus ni à la réalité économique ni aux habitudes du public, même si pour l'instant les sites de partage de vidéos sont exclus du champ de compétence du Conseil.

Beaucoup de missions du Conseil ne peuvent plus s'arrêter aux portes d'internet. Il ne peut plus y avoir de frontières strictes là où le téléspectateur n'en voit pas. L'approche par les contenus audiovisuels est la seule qui soit capable de satisfaire aux attentes du public.

La régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel est profondément moderne. Comme le souligne Michel Boyon, président du Conseil, c'est une régulation soucieuse de la vie économique d'un secteur riche en emplois, l'audiovisuel ; c'est une régulation à la pointe de l'innovation technologique, dont le rôle va être essentiel en cette année charnière pour le basculement au tout-numérique qui concerne tous les Français ; c'est une régulation en prise avec les sujets de société qui intéressent nos concitoyens, comme la diversité. Ce qui se construit aujourd'hui, 20 ans après sa création, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel numérique, plus que jamais en phase avec les professionnels et avec le public.