CSA - Rapport annuel 2008

Les annexes du rapport

CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

IX - Les relations internationales

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2008

Les dates clés du CSA en 2008

Les recommandations

Les délibérations

Les communiqués

Les annexes du rapport

Avis du CSA en 2008

		Parution au Journal officiel
•	n° 2008-1 : relatif à la publicité locale et au parrainage sur les radios numériques	22 avril
•	n° 2008-3 : relatif au projet de modification n° 7 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques	23 août
•	n° 2008-6 : relatif au projet d’édition 2008 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques	1er novembre
•	n° 2008-4 : relatif aux projets de décrets modifiant le décret Diffusion et le décret Cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3	30 novembre
•	n° 2008-9 : sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences	23 décembre
•	n° 2008-5 : relatif au projet de décret sur la publicité	24 décembre
•	n° 2008-8 : concernant le projet de schéma d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique	28 décembre