Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les annexes du rapport

Le Conseil

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

IX - Les relations internationales

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2008

Les dates clés du CSA en 2008

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Les annexes du rapport

Décisions du CSA en 2008

CSA

 
Parution
au Journal officiel
• n° 2008-14 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Lille 9 février
• n° 2008-166 : désignation d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de France Télévisions et de France 3 27 février
•  n° 2008-142 : désignation d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’INA 4 mars
•  n° 2008-165 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Lyon 15 mars
•  n° 2008-202 : reconduction du mandat et désignation de membres du CTR de Clermont-Ferrand 21 mars
•  n° 2008-203 et n° 2008-204 : modifications techniques pour Radyonne FM (89) et Mangembo FM (77) 21 mars
• Information relative à la désignation du président du CTR de Poitiers 15 mars
•  n° 2008-286 et n° 2008-287 : reconduction des mandats de membres des CTR de Paris et de Clermont-Ferrand 22 avril
•  n° 2008-410 : reconduction du mandat et désignation de membres titulaires du CTR Antilles-Guyane 27 mai
• Information relative à la désignation de présidents de CTR 7 juin
•  n° 2008-436 : habilitation d’un agent du CSA à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 17 juin
•  n° 2008-442 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Lyon 17 juin
•  n° 2008-453 : désignation d’un membre titulaire du CTR de Clermont-Ferrand 1er juillet
•  n° 2008-483 : nomination du président de RFI 1er juillet
• n° 2008-484 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Toulouse 24 juillet
• Information relative à la désignation du président du CTR de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna  24 juillet
•  n° 2008-499 et n° 2008-500 : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du CTR de La Réunion et de Mayotte 25 juillet
•  n° 2008-821 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Polynésie française 23 octobre
•  n° 2008-862 : désignation d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de Radio France 30 novembre
• Information relative à la désignation de président de CTR 16 décembre
• Information relative à la désignation de président de CTR 16 décembre
• Information relative à la désignation de président de CTR 16 décembre
•  n° 2008-1101 : nomination et reconduction du mandat de membres titulaires du CTR de Lyon 24 janvier

 

up

 

Télévision / Radio

 
Parution
au Journal officiel
• n° 2008-01 et n° 2008-02 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française 15 janvier
• n° 2008-15 et n° 2008-16 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle (second tour) en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française 2 février
• n° 2008-131 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle (premier tour) en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte 21 février
• n° 2008-163 et n° 2008-164 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle (premier tour) en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte 27 février
• n° 2008-176 et n° 2008-177 : modification des deux décisions supra 29 février
•  n° 2008-206 et n° 2008-207 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle (second tour) en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte 13 mars
•  n° 2008-432 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques pour l’année 2008 7 juin
•  n° 2008-914 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2009 5 décembre

 

up

 

Télévision

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2008-09 : reconduction de l’autorisation de Canal Antilles 7 février
•  n° 2008-03 : l’appellation « Côté Seine » est remplacée par « Cap 24 » 9 février
• n° 2008-10, 11, 12 et 13 : appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 10 février
• n° 2008-126 : appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision en mode numérique et en haute définition 13 février
• n° 2008-124 et n° 2008-125, n° 2008-128 et n° 2008-129 : relatives à la recomposition de multiplex 28 février
•  n° 2008-130 : l’appellation « LTF » est remplacée par « NRJ Paris » 28 février
•  n° 2008-143 : mise en demeure de la société UPC France 4 mars
•  n° 2008-199 : autorisation d’Antenne Créole Guyane 12 mars
•  n° 2008-167 : modification technique pour Canal 32, télévision locale en mode numérique 15 mars
•  n° 2008-168, 169, 170, 171 : réorientation d’antennes de réception et réaménagement de fréquences analogiques de France 2 et de France 3 15 mars
•  n° 2008-172, 173, 174, 175 : réaménagement de fréquences analogiques de France 5, Arte, M6, TF1 15 mars
•  n° 2008-178 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services TMP sur la TNT 15 mars
•  n° 2008-180, 181, 182, 183, 184, 185, 186 : relatives à la recomposition des multiplex 15 mars
•  n° 2008-187, 188, 189 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2, France 3, TF1 15 mars
•  n° 2008-191, 192, 193, 194 : appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 15 mars
•  n° 2008-200 et n° 2008-201 : autorisation délivrée à l’opérateur de multiplex Multi 7 et fixation de la date de début des émissions des chaînes locales de la TNT qu’il regroupe 19 mars
•  n° 2008-212 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2 27 mars
•  n° 2008-213, 214, 215, 216, 217, 218 : réorientation d’antennes de réception de France 2, France 3 , France 5, Arte, TF1, M6 27 mars
•  n° 2008-273, 274, 275, 276 : appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 6 avril
•  n° 2008-220 : candidats recevables dans le cadre d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 10 avril
•  n° 2008-277 et n° 2008-278 : mises en demeure de France 3 16 avril
•  n° 2008-279, 280, 281, 282, 283 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 16 avril
•  n° 2008-284 : mise en demeure d’Antenne Réunion 22 avril
•  n° 2008-291 : mise en demeure de Canal+ 22 avril
•  n° 2008-292 : mise en demeure de Xstream TV 22 avril
•  n° 2008-366 : candidats admis à concourir dans le cadre d’appels à candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 3 mai
•  n° 2008-368 : réorientation d’antennes de réception de France 2 3 mai
•  n° 2008-369 : réaménagement d’une fréquence analogique de TF1 3 mai
•  n° 2008-371 et n° 2008-372 : mise en demeure de NRJ 12 3 mai
•  n° 2008-423 : appel à candidatures dans la collectivité départementale de Mayotte 15 mai
•  n° 2008-421 : candidat admis à concourir dans le cadre d’un appel à candidatures pour l’édition d’un service de télévision en mode numérique et en haute définition 24 mai
•  n° 2008-412, 413, 414 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2, France 3, TF1 27 mai
•  n° 2008-415, 416, 417, 418, 419, 420 : réorientation d’antennes de réception de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 27 mai
•  n° 2008-424, 425, 426, 427 : autorisation de TF1 HD, France 2 HD, Arte HD, M6 HD  31 mai
•  n° 2008-428 : modification de l’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique délivrée à l’opérateur du multiplex R4 31 mai
•  n° 2008-406 et n° 2008-408 : désistements de sociétés de leurs demandes de règlement de différend 17 juin
•  n° 2008-434 : candidats admis à concourir dans le cadre d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 17 juin
•  n° 2008-444, 445, 446 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 17 juin
•  n° 2008-457, 458, 459, 460, 461 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 28 juin
•  n° 2008-462, 463, 464, 465, 469, 471 : réorientation d’antennes de réception de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 28 juin
•  n° 2008-466, 467, 468, 470, 472 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2, France 3, France 5, Arte, M6 28 juin
•  n° 2008-407 : désistement de sociétés de leur demande de règlement d’un différend 1er juillet
•  n° 2008-451 : numérotation des chaînes en haute définition 1er juillet
• n° 2008-455 : mise en demeure de M6 1er juillet
• n° 2008-449 et n° 2008-450 : extension du délai pour le CSA, dans le cadre de règlements de différends  2 juillet
•  n° 2008-485 : possibilité de reconduction de l’autorisation délivrée à la société Production des Iles 19 juillet
•  n° 2008-493 : numérotation de chaînes locales pour leur diffusion en mode numérique 22 juillet
•  n° 2008-487, 488, 489, 490, 491, 492 : autorisations accordées aux opérateurs de multiplex 24 juillet
•  n° 2008-501 : autorisation accordée à France 3 25 juillet
•  n° 2008-505, 507, 508, 509, 511 : réorientation d’antennes de réception 9 août
• n° 2008-506 et n° 2008-510 : réaménagement de fréquences 9 août
•  n° 2008-512 et n° 2008-622 : candidats admis à concourir dans le cadre d’appels à candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 9 août
•  n° 2008-513, 514, 515, 516, 517 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 9 août
• n° 2008-524, 525, 527, 530, 532, 533, 535, 538, 541, 543, 545 : réaménagement de fréquences 9 août
• n° 2008-526, 528, 529, 531, 534, 536, 537, 539, 540, 542, 544, 546 : réorientation d’antennes de réception 9 août
•  n° 2008-548 : mise en demeure de Virgin 17 9 août
•  n° 2008-624 : autorisation de Canal+ en haute définition 12 août
•  n° 2008-690 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Canal Calédonie 15 août
•  n° 2008-523 : relative à un différend opposant AB Sat et M6 31 août
•  n° 2008-669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676 : mises en demeure de Ciné Polar, Tiji, Canal J, Beur TV, Planète, 123 Sat, 3 A Télésud, RFO 2 septembre
•  n° 2008-677 : autorisation délivrée à la société Multiplex R5-MR5 2 septembre
•  n° 2008-691 : mise en demeure de PinX TV 3 septembre
•  n° 2008-705 : mise en demeure de la SAS Free 3 septembre
•  n° 2008-707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 3 septembre
•  n° 2008-486 : autorisation de diffusion de Virgin 17 sur le réseau R2 de la TNT 11 septembre
•  n° 2008-637, 638, 639, 640, 641, 642, 643 : autorisations de chaînes locales sur la TNT 18 septembre
•  n° 2008-803 : mise en demeure de TF1 25 septembre
•  n° 2008-481 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Télé 102 4 octobre
•  n° 2008-817, 818, 819, 820 : recomposition des multiplex de la TNT 15 octobre
•  n° 2008-824, 831, 836, 843 : réaménagement de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5 23 octobre
•  n° 2008-822 : possibilité de reconduction de l’autorisation de KMT (Martinique) 25 octobre
• n° 2008-846, 848, 852, 853, 854 : réorientation d’antennes de réception et réaménagement de fréquences de France 5 et de M6 25 octobre
• n° 2008-826, 828, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 844, 845, 855 : réorientation d’antennes de réception et réaménagement de fréquences de France 3, France 5, M6 28 octobre
• n° 2008-825, 832, 833, 834, 835 : réorientation d’antennes de réception de TF1 et de France 2 et réaménagement de fréquences de France 2 4 novembre
•  n° 2008-827 : réaménagement de fréquences de TF1 9 novembre
•  n° 2008-887, 889, 891, 894 : réaménagement de fréquences de France 2, France 3, France 5, Arte 13 novembre
•  n° 2008-851 : réaménagement de fréquences de M6 15 novembre
•  n° 2008-866 : autorisation de la chaîne locale Canal 15 sur la TNT 9 novembre
•  n° 2008-868 : autorisation délivrée à un opérateur de multiplex 9 novembre
• n° 2008-869, 870, 871, 872, 873 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 15 novembre
•  n° 2008-875 et n° 2008-876 : abrogation de l’autorisation de AB1 sur la TNT et modification de l’autorisation du multiplex correspondant 15 novembre
•  n° 2008-885 : mise en demeure de BFM TV 15 novembre
•  n° 2008-892 : réaménagement de fréquences de TF1 16 novembre
•  n° 2008-886 : extinction de la diffusion analogique à Coulommiers 18 novembre
•  n° 2008-888 : réorientation d’antennes de réception de France 2 18 novembre
• n° 2008-892, 893, 895, 897, 898, 899 : réaménagement de fréquences et réorientation d’antennes de réception de France 5, Arte, M6 18 novembre
•  n° 2008-910 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Canal Guyane 27 novembre
•  n° 2008-903 : réaménagement de fréquences de TF1 29 novembre
•  n° 2008-904 : réorientation d’antennes de réception de TF1 2 décembre
•  n° 2008-905 et n° 2008-906 : mises en demeure de Mizik Tropical et de Virgin 17 2 décembre
•  n° 2008-847, 849, 850 : réaménagement et réorientation d’antennes de réception de Arte 3 décembre
•  n° 2008-915, 916, 917, 918, 919 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 5 décembre
•  n° 2008-954 : réaménagement de fréquences de TF1 9 décembre
•  n° 2008-958, 961, 964 : réaménagement de fréquences de France2, France 3, France 5 10 décembre
•  n° 2008-970 : réaménagement de fréquences de Arte 11 décembre
•  n° 2008-932 : reconduction de l’autorisation de Télévision locale Provence 12 décembre
•  n° 2008-955 : réaménagement de fréquences de TF1 12 décembre
•  n° 2008-956 : réorientation d’antennes de réception de TF1 13 décembre
•  n° 2008-957 :  complétant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 13 décembre
• n° 2008-959, 962, 963, 965, 969, 973 : réaménagement de fréquences de France 2, France 3, France 5, Arte, M6 13 décembre
•  n° 2008-966, 967, 968 : extinction de diffusions analogiques 13 décembre
•  n° 2008-960, 971, 972 : réaménagement de fréquences de France 2 et de M6 16 décembre
•  n° 2008-989 : mise en demeure de Berbère Télévision 18 décembre
•  n° 2008-896 : réaménagement de fréquences de M6 20 décembre
•  n° 2008-1053 : heures d’écoute significatives pour Canal+ 21 décembre
•  n° 2008-1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031 : autorisations de chaînes locales sur la TNT 23 décembre
•  n° 2008-1033, 1034, 1035 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 23 décembre
•  n° 2008-1037 : mise en demeure de France 2 23 décembre
•  n° 2008-1060 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Télé Sud Vendée 23 décembre
•  n° 2008-1052 : autorisation délivrée à un opérateur de multiplex 26 décembre
•  n° 2008-1032 : extension du délai pour le CSA, dans le cadre d’un règlement de différend 27 décembre
•  n° 2008-1057 et n° 2008-1058 : autorisations de chaînes locales sur la TNT 27 décembre
•  n° 2008-1061 : numérotation de chaînes locales sur la TNT 27 décembre
•  n° 2008-1056 : reconduction de l’autorisation de Télévision Loire 7 28 décembre
•  n° 2008-1059 : autorisation d’une chaîne locale sur la TNT 28 décembre
•  n° 2008-1076 : complétant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 28 décembre
• n° 2008-1036, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1068 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 1er janvier
•  n° 2008-1069, 1070, 1071, 1072, 1073 : réaménagement de fréquences 1er janvier
•  n° 2008-990 : reconduction de l’autorisation de Canal 10 (Guadeloupe) 3 janvier
•  n° 2008-1074 et n° 2008-1075 : réaménagement de fréquences 3 janvier
• n° 2008-1077, 1078, 1079 : autorisations de chaînes locales sur la TNT 3 janvier
•  n° 2008-1080 : complétant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 3 janvier
•  n° 2008-1081 : mise en demeure de TV 8 Mont-Blanc 7 janvier
•  n° 2008-1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1097 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 20 janvier
•  n° 2008-902 : réaménagement de fréquences de TF1 31 janvier
•  n° 2008-1204 et n° 2008-1205 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 19 février
•  n° 2008-1207 et n° 2008-1208 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 20 février
•  n° 2008-1206 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 21 février

 

up

 

Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2008-17 : mise en demeure d’Iris FM 9 février
•  n° 2008-162 : modification du plan de fréquences dans le cadre de l’appel aux candidatures en Guyane, Guadeloupe et Martinique 27 février
• n° 2008-23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 123 : autorisations dans le ressort du CTR de Dijon 28 février
•  n° 2008-127 : mise en demeure de Radio Altitude 28 février
•  n° 2008-37 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Lille 29 février
• n° 2008-104, 105, 106 : reconduction d’autorisations de radios en ondes moyennes  29 février
• n° 2008-107, 108, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 29 février
•  n° 2008-109 : reconduction de l’autorisation de Direct FM (CTR de Nancy) 1er mars
•  n° 2008-144 et n° 2008-158 : mises en demeure de Radio Campus Troyes et de RVA 4 mars
•  n° 2008-145 : modification technique pour RCF Nièvre (18) 4 mars
•  n° 2008-157 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Toulouse 4 mars
•  n° 2008-159, 160, 161 : modifications techniques pour La Radio Plus (74), MFM, Radio Neptune (29) 4 mars
•  n° 2008-18, 19, 20, 21, 22, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156 : autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 4 mars
•  n° 2008-190 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris 5 mars
• et rectificatif 6 mars
•  n° 2008-205 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 14 mars
•  n° 2008-179 : l’appellation « Radio Valmont » est remplacée par « RV1 » 15 mars
•  n° 2008-195 et n° 2008-196 : abrogation d’autorisations de Radio Classique et de Nostalgie 15 mars
•  n° 2008-197 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Poitiers 15 mars
•  n° 2008-198 : modifications techniques pour Radio Kanal Océan Indien-KOI (974) 15 mars
•  n° 2008-209, 210, 211 : modifications techniques pour RCF Pays d’Aude, Radio Ballade (11) 27 mars
•  26/03/08 - 2008-272 : appel aux candidatures pour la radio numérique 3 avril
•  n° 2008-208 : l’appellation « Phare FM Fraternité » est remplacée par « Phare FM Haute Normandie » 4 avril
•  n° 2008-219 : modification de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Lille 4 avril
•  n° 2008-221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245 : autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 10 avril
•  n° 2008-246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270 : autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 11 avril
•  n° 2008-271 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Caen 11 avril
•  n° 2008-367 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Marseille 17 avril
•  n° 2008-285 : mise en demeure de Tonic FM 22 avril
•  n° 2008-290 : abrogation de l’autorisation de Rock FM (01) 22 avril
•  n° 2008-370 : mise en demeure de RMC 3 mai
•  n° 2008-293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315 : autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 10 mai
•  n° 2008-316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340 : autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 14 mai
•  n° 2008-341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365 : autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 15 mai
•  n° 2008-373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 17 mai
•  n° 2008-397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405 : rectificatifs de décisions d’autorisation 17 mai
•  n° 2008-409 : modification du plan de fréquences dans le cadre de l’appel à candidatures dans le ressort du CTR de Caen 24 mai
•  n° 2008-411 : mise en demeure d’Europe 1 24 mai
•  n° 2008-103 : (rectificatif) 31 mai
•  n° 2008-288 et n° 2008-289 : changements de titulaire et de catégorie (83, 38) 31 mai
•  n° 2008-422 : abrogation d’une autorisation de RTL 2 (08) 31 mai
•  n° 2008-429 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 31 mai
•  n° 2008-430 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures dans le ressort du CTR de Paris 31 mai
•  n° 2008-433 : modification de l’appel aux candidatures pour la radio numérique 4 juin
•  n° 2008-431 : mise en demeure de Hit et Sport 7 juin
•  n° 2008-435 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en Guyane, Guadeloupe et Martinique 17 juin
•  n° 2008-437, 438, 439, 440, 441 : modifications techniques pour Fréquence Paris Plurielle, Radio Alfa (75), Coloriage (21), Radio Éval, Radio Liberté (67) 17 juin
•  n° 2008-443 : mise en demeure de Fun Radio 17 juin
•  n° 2008-452 : l’appellation « Fréquence Jazz » est remplacée par « Jazz Radio 2 » 1er juillet
•  n° 2008-454 : abrogation d’une autorisation de Beur FM 1er juillet
• n° 2008-456 : candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel à candidatures dans le ressort du CTR d’Antilles-Guyane 2 juillet
•  n° 2008-473 : transfert d’une autorisation (NRJ-77, 78) 9 juillet
•  n° 2008-476 : l’appellation « Sport MX » est remplacée par « Europe 1 Sport » 9 juillet
•  n° 2008-482 : candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel à candidatures en région PACA 9 juillet
•  n° 2008-494, 495, 496, 497, 498 : modifications techniques pour Arvorig FM (29), Radio Classique (43), Beur FM, Africa n° 1 (78), Europe 1 (24) 22 juillet
•  n° 2008-502 : abrogation de l’autorisation de RDC Radio Droit de Cité (78) 25 juillet
•  n° 2008-503 : mise en demeure de Hot Radio Chambéry 9 août
•  n° 2008-504 : modification technique pour Chablais Léman FM (74) 9 août
•  n° 2008-547 et n° 2008-621 : mise en demeure d’OR FM (73) et de Radio Est Réunion 9 août
•  n° 2008-623 : abrogation de l’autorisation de Radio 100 % Jazz (974) 9 août
•  n° 2008-625 : mise en demeure de Gold FM 12 août
•  n° 2008-626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633 : reconduction d’autorisations à Mayotte 12 août
•  n° 2008-549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620 : autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 31 août
•  n° 2008-645 et n° 2008-646 : modifications techniques pour Littoral FM (66) et Europe 1 (22) 2 septembre
•  n° 2008-647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666 : autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 2 septembre
•  n° 2008-667 : candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel à candidatures à Mayotte  2 septembre
•  n° 2008-678, 679, 680 : modifications techniques pour Forum (17), Rire et Chansons (33), NRJ (17) 2 septembre
•  n° 2008-681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689 : modifications techniques pour Klips Programme Hot Radio (01,73), NRJ (22, 85, 35), Phare FM Cornouaille (29), Lacaune Animation (81), Chérie FM Marseille, Radio Vitamine, Radio Classique, RTL 2 Marseille (13), FMC Radio (60) 3 septembre
•  n° 2008-692 et n° 2008-693 : abrogation des autorisations de Comète FM et de Mistral FM 3 septembre
•  n° 2008-694, 695, 696 : autorisations dans le ressort du CTR de Papeete 3 septembre
•  n° 2008-697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Rennes 3 septembre
•  n° 2008-706 : mise en demeure de Fun Radio 3 septembre
•  n° 2008-717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801 : autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 4 septembre
•  n° 2008-802 : modification de l’appel à candidatures pour la radio numérique 7 septembre
•  n° 2008-634, 635, 636 : les appellations « Fun Radio Longwy » et « Fun Radio Nancy » sont remplacées par « Fun Radio Lorraine » et celle de « Florival » par « Flor FM » 18 septembre
•  n° 2008-644 : procédure de sanction à l’encontre de Skyrock 18 septembre
•  n° 2008-474 : reconduction d’autorisations de radios d’autoroutes 4 octobre
•  n° 2008-477 : complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures dans le ressort du CTR de Lille 4 octobre
•  n° 2008-478, 479, 480 : modifications techniques pour RFM (07), Ellebore (73), Couleur 3 Rhône-Alpes (73) 4 octobre
•  n° 2008-804 et n° 2008-805 : autorisations dans le ressort du CTR de Paris 7 octobre
• n° 2008-806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816 : autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand : 7 octobre
•  n° 2008-823 : abrogation de l’autorisation de Sud Ardennes Radio 25 octobre
•  n° 2008-830 : modifiant la décision relative à un appel à candidatures des les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 25 octobre
•  n° 2008-829 : mise en demeure de NRJ Haute-Loire 28 octobre
•  n° 2008-856, 857, 858 : modifications techniques pour Souvenirs FM (40), Chérie FM (85), Alternantes FM (44) 4 novembre
•  n° 2008-863 : appel à candidatures dans le ressort du CTR de Paris 5 novembre
•  n° 2008-859 : modification technique pour Montagne FM (73) 9 novembre
•  n° 2008-860, 861, 865 : modifications des appellations « Pub 7 », « Triangle FM », « Radio Cayali » 9 novembre
•  n° 2008-864 : abrogation de l’autorisation de Radio Pays d’Hérault 9 novembre
•  n° 2008-867 : modification de l’appellation « Radio S’Coopé » 15 novembre
•  n° 2008-878, 879, 880, 884 : autorisations à Mayotte 15 novembre
•  n° 2008-874 : mise en demeure de Radio Nohain 18 novembre
•  n° 2008-881, 882, 883 : autorisations à Mayotte 18 novembre
•  n° 2008-891 : appel à candidatures pour des radios d’autoroute (A1 et A26) 18 novembre
•  n° 2008-900 : appel à candidatures pour des radios d’autoroute (A19) 28 novembre
•  n° 2008-907 et n° 2008-908 : transfert d’autorisations 29 novembre
•  n° 2008-909 : abrogation des autorisations de R’Grand Briançonnais et de R’ Alpes Sud 9 décembre
•  n° 2008-911 : autorisation à Mayotte 9 décembre
• n° 2008-912 et n° 2008-913 : reconduction des autorisations de Radio Mayotte et de Radio Éducative Mahécha  9 décembre
•  n° 2008-920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 929 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 9 décembre
•  n° 2008-930, 937, 938, 939, 940 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 12 décembre
• n° 2008-927, 928, 931, 941, 942, 943, 944, 945, 946 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 13 décembre
•  n° 2008-933, 934, 935, 936, 948, 949, 950, 951, 952 : modifications techniques pour Attitude (16), La Radio Plus (73), Chérie FM (29), Fréquence Plus (39), Virgin Radio (73), Virgin Radio Bourgogne (71), Radio 4 (47), MFM (36, 79) 13 décembre
•  n° 2008-953 : reconduction de l’autorisation de Radio Azur 13 décembre
•  n° 2008-975, 976, 977, 978, 979 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 16 décembre
•  n° 2008-988 : complétant une décision portant reconduction de radios d’autoroute 18 décembre
• n° 2008-980, 981, 982, 983, 984, 985, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000, 1001, 1002, 1003, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010 :   autorisations dans le ressort du CTR de Lille 18 décembre
•  n° 2008-986 et n° 2008-987 : modifications techniques pour RFM (02) et Beur FM (76) 18 décembre
•  n° 2008-947 : modification technique pour Radio Nord Bretagne (29) 19 décembre
•  n° 2008-1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 20 décembre
•  n° 2008-1021 : autorisation dans le ressort du CTR de Lille 23 décembre
•  n° 2008-1023 : autorisations dans le ressort du CTR de Marseille 23 décembre
•  n° 2008-1024 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures pour la diffusion de services de radio numérique 23 décembre
•  n° 2008-1038 et n° 2008-1039 : transfert d’autorisations 23 décembre
•  n° 2008-1004, 1020, 1022 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 24 décembre
• n° 2008-1040, 1042, 1043, 1044, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 26 décembre
•  n° 2008-1054 : modification technique pour Radio Contact Azur (83) 26 décembre
•  n° 2008-1055 : modification technique pour Radio Évasion (29) 27 décembre
•  n° 2008-1067 : appel à candidatures dans le ressort du CTR de Marseille 28 décembre
•  n° 2008-974 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 30 décembre
•  n° 2008-1011, 1041, 1045 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille 1er janvier
•  n° 2008-1008 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille (rectificatif) 3 janvier
•  n° 2008-1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087 : mises en demeure de Vitamine, Hit et Sport, Radio Canut, Millenium, Radio Altitude, Costa Serena FM 8 janvier
•  n° 2008-1088 : l’appellation « Mixx FM » est remplacée par « Mixx » 16 janvier
• n° 2008-1094, 1095, 1096 : modifications techniques pour TRG (33), Sun FM (44), Club Altitude (71)  16 janvier
•  n° 2008-996 : autorisations dans le ressort du CTR de Lille (rectificatif) 20 janvier
•  n° 2008-1098 et n° 2008-1100 : mises en demeure de Radio des Volcans d’Auvergne et de RFO Réunion Radio 20 janvier
•  n° 2008-1099 : modification technique pour Oxygène (77) 24 janvier
•  n° 2008-1102, 1103, 1104 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 24 janvier
• n° 2008-1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1127, 1130, 1132, 1135 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 24 janvier
•  n° 2008-1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 27 janvier
• n° 2008-1176, 1177, 1179, 1181, 1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1188 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 30 janvier
• n° 2008-1118, 1124, 1125, 1126, 1128, 1129, 1131, 1133, 1134, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1153, 1154, 1155, 1156, 1159, 1160, 1162, 1164, 1168, 1169, 1170, 1174, 1175 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 31 janvier
• n° 2008-1157, 1158, 1161, 1163, 1165, 1166, 1167, 1171, 1172, 1178, 1180, 1189, 1190, 1192, 1195, 1197 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 6 février
•  n° 2008-1198 : modifications techniques pour Radio 102 FM (974) 7 février
•  n° 2008-1199, 1200, 1201 : modifications techniques pour Radio Présence (12, 09), La Radio Plus (73) 18 février
• n° 2008-1173, 1187, 1191, 1193, 1194, 1196 : autorisations dans le ressort du CTR de Caen 19 février
• n° 2008-1202 et n° 2008-1203 : modifications techniques pour La Radio Plus (73) et Radio Star Bourgogne (21) 19 février
•  n° 2008-1209 et n° 2008-1210 : modifications de programmes 17 mars

 

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