Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les annexes du rapport

Le Conseil

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

IX - Les relations internationales

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2008

Les dates clés du CSA en 2008

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Les annexes du rapport

Résultats de délibérations du CSA en 2008

Télévision

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2008-03 : modifiant la délibération du 25/07/06 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R1, R2, R3, R4 et R6 13 février
•  05/02/08 - 4 : autorisation d’une télévision locale temporaire en mode numérique (75) 23 février
•  09/01/08 - 5 : l’appellation « Côté Seine » est remplacée par « Cap 24 » 15 mars
•  12/02/08 - 6 : calendrier des auditions publiques pour l’édition de services de télévision mobile personnelle 15 mars
•  et rectificatif - 14 6 avril
•  12/02/08 - 9 : avenant n° 5 à la convention conclue entre le CSA et TPS Star 4 avril
•  18/03/08 - 12 : réémetteur de confort pour une télévision locale (38) 11 avril
•  05/02/08 - 13 : l’appellation « LTF » est remplacée par « NRJ Paris » 16 avril
•  18/03/08 - 16 : date d’une audition publique de candidats pour des chaînes locales diffusées en mode numérique  22 avril
•  26/06/07 - 241 et 18/12/07 - 242 : avenants n° 5 et 6 à la convention conclue entre le CSA et M6  22 avril
•  18/12/07 - 243 : avenant n° 12 à la convention conclue entre le CSA et Canal+ 22 avril
•  01/04/08 - 21 : date d’une audition publique de candidats pour des chaînes locales diffusées en mode numérique  31 mai
•  27/05/08 - 22 : date de l’audition publique du candidat pour une télévision en mode numérique et en haute définition 4 juin
•  01/04/08 - 27 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et Télé 102 19 juin
•  01/04/08 - 35 : date d’une audition publique 1er juillet
•  10/06/08 - 41 : date d’une audition publique 4 juillet
•  26/03/08 - 43, 44, 45 : avenants aux conventions conclues entre le CSA et Canal Calédonie, Canal Réunion, Canal Antilles 18 juillet
•  17/06/08 - 42 : date d’une audition publique 19 juillet
•  15/01/08 - 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73 : avenants aux conventions conclues entre le CSA et AB1, NT1, Paris Première, W9, TMC, Eurosport France, Gulli, Canal J, LCI, TF6, Direct 8, BFM TV, I-Télé, NRJ 12, Planète, Canal+ 9 août
•  17/06/08 - 74 : avenant n° 3 à la convention conclue entre le CSA et W9 9 août
•  22/07/08 - 82 : date d’une audition publique 15 août
•  01/07/08 - 78, 79, 80, 81 : avenants aux conventions conclues entre le CSA et TV Vendée, Télé 102, Télé Miroir Services, TLP-Télé Locale Provence 2 septembre
•  26/03/08 - 84 : avenant n° 2 à la convention conclue entre le CSA et la société Canal Guyane 12 septembre
•  22/07/08 - 76 : date d’une audition publique 17 septembre
•  22/07/08 - 86 : date d’une audition publique 4 octobre
•  10/06/08 - 95 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et Canal 15 15 octobre
•  30/09/08 - 96 : date d’une audition publique 23 octobre
•  21/10/08 - 464 : autorisation d’une télévision locale temporaire 9 novembre
•  23/09/08 - 166 : avenant n° 3 à la convention conclue entre le CSA et Orléans TV 15 novembre
•  06/11/08 - 250 : date d’une audition publique 27 novembre
•  10/06/08 - 853 : avenant n° 3 à la convention conclue entre le CSA et Télé Sud Vendée 13 décembre
•  16/10/08 - 544 : autorisation d’une télévision locale temporaire 27 décembre
•  09/12/08 - 587 : date d’une audition publique 27 décembre
•  12/11/08 - 604 : avenant n° 2 à la convention conclue entre le CSA et Clermont 1ere 12 février

 

up

 

Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  22/01/08 - 2 : autorisations de radios temporaires 29 février
•  05/02/08 - 7 : autorisations de radios temporaires 21 mars
•  22/01/08 - 10 et 12/02/08 - 11 : autorisations de radios temporaires 27 mars
•  04/03/08 - 15 : relative à l’attribution des codes RDS 22 avril
•  18/03/08 - 17 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 22 avril
•  18/03/08 - 18 : autorisation d’une radio temporaire 22 avril
•  18/03/08 - 19 et 01/04/08 - 20 : autorisations de radios temporaires 17 mai
•  18/03/08 - 23 et 29/04/08 - 24, 25, 26 : autorisations de radios temporaires 7 juin
•  18/03/08 - 28, 29/04/08 - 29, 30, 06/05/08 - 31 et 20/05/08 - 32 : autorisations de radios temporaires 17 juin
•  18/03/08 - 36, 29/04/08 - 37, 06/05/08 - 38 : autorisations de radios temporaires 28 juin
•  27/05/08 - 33 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lille 1er juillet
•  27/05/08 - 34 : modification de la liste du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS 1er juillet
•  24/06/08 - 52 et 01/07/08 - 53 : autorisations de radios temporaires 22 juillet
•  20/05/08 - 46, 27/05/08 - 47, 03/06/08 - 50, 24/06/08 - 48, 01/07/08 - 49 : autorisations de radios temporaires 24 juillet
•  18/03/08 - 54, 20/05/08 - 55, 24/06/08 - 56, 08/07/08 - 57 : autorisations de radios temporaires 25 juillet
•  10/06/08 - 77 : possibilité de reconduction d’autorisations à Saint-Pierre-et-Miquelon 2 septembre
•  01/07/08 - 83 : possibilité de reconduction d’autorisations de radios d’autoroutes 2 septembre
•  08/07/08 - 88 : autorisation d’une radio temporaire 24 septembre
•  03/06/08 - 40 et 10/06/08 - 39, 08/07/08 - 87 : autorisations de radios temporaires 4 octobre
•  08/07/08 - 89 et 09/09/08 - 90 : autorisations de radios temporaires 7 octobre
•  03/06/08 - 92, 16/07/08 - 93, 94, 16/09/08 - 91 : autorisations de radios temporaires 15 octobre
•  08/07/08 - 97 : autorisation d’une radio temporaire 23 octobre
•  07/10/08 - 459 : autorisation d’une radio temporaire 25 octobre
•  07/10/08 - 718 : autorisation d’une radio temporaire 28 octobre
•  07/10/08 - 977 : autorisation d’une radio temporaire 9 novembre
•  18/11/08 - 613 : autorisation d’une radio temporaire 7 décembre
•  06/11/08 - 196 : possibilité de reconduction d’autorisations de BFM 9 décembre
•  09/09/08 - 765, 06/11/08 - 610, 18/11/08 - 190, 615, 769, 25/11/08 - 774 : autorisations de radios temporaires 9 décembre
•  25/11/08 - 29090 : autorisation d’une radio temporaire 13 décembre
•  25/11/08 - 30049 : autorisation d’une radio temporaire 23 décembre
•  16/12/08 - 743 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lyon 26 décembre
•  09/12/08 - 755 : possibilité de reconduction d’une autorisation 30 décembre
•  02/12/08 - 30050 : autorisation d’une radio temporaire 1er janvier
•  09/12/08 - 386 : autorisation d’une radio temporaire 16 janvier
•  16/12/08 - 409 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 16 janvier

 

up

 

Divers

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2008-75 : fixation des niveaux sonores pour les chaînes numériques 12 août
•  n° 2008-85 : visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux 20 août
•  n° 2008-51 : relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision 28 août
•  06/11/08 - 986 : attribution de nouveaux codes RDS 22 novembre

 

up