LA REPRISE EN MODE NUMÉRIQUE DES TÉLÉVISIONS LOCALES EXISTANTES

L'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 5 mars 2007 pose le principe de la reprise en numérique, hors appel à candidatures, des chaînes locales existantes en analogique.

Après une première vague d'autorisations qui a permis à dix-huit services locaux de bénéficier en 2007 d'une reprise en numérique, six nouvelles chaînes locales se sont vu accorder la même possibilité en 2008. Il s'agit de Télé Miroir à Nîmes, Télé Locale Provence TLP à Manosque, Télé 102 aux Sables-d'Olonne, Canal 15 et TV Vendée à la Roche-sur-Yon et Télé Sud Vendée à La Tranche-sur-Mer. Ainsi, à ce jour, l'ensemble des télévisions locales analogiques, à l'exception de TV Paese, sont également diffusées en mode numérique.

La diffusion de ces services est essentiellement effectuée sur le multiplex R1, où une place a été libérée après une recomposition effectuée en 2007.

DE NOUVELLES CHAÎNES LOCALES DIFFUSÉES EN MODE NUMÉRIQUE

Au-delà de la reprise en numérique des services locaux autorisés en analogique, le Conseil a soutenu l'essor de nouvelles télévisions locales par le lancement de multiples appels à candidatures.

C'est ainsi que sept services locaux ont commencé en mars 2008 à être diffusés en Île-de-France, après avoir désigné la société Multi 7 en tant qu'opérateur de leur multiplex. Ces services ont par ailleurs été autorisés le 6 novembre 2008 à diffuser leur programme dans la zone de Coulommiers (Seine-et-Marne), sur la même fréquence que celle utilisée depuis le site de la tour Eiffel.

Le développement des télévisions locales numériques en métropole a donné lieu à trois séries d'appels à candidatures en 2008, qui se sont ajoutées aux deux vagues lancées en 2007, ce qui a porté au total à vingt-sept le nombre de zones concernées.

Le Conseil a procédé à l'instruction de l'ensemble des demandes présentées dans le cadre de ces appels et, en particulier, a entendu les candidats recevables au cours de trente-huit auditions. Il a ensuite effectué une présélection et engagé avec les candidats retenus les discussions devant conduire à la conclusion d'une convention. Plusieurs services ont déjà été autorisés et ont commencé leur diffusion : A Télé à Strasbourg et Mulhouse, TL 7 à Saint-Étienne ainsi que Clermont-1^ère à Montluçon.

Enfin, en raison du retrait de la seule candidature présentée dans la zone de Privas, le Conseil a déclaré infructueux l'appel qui avait été organisé dans cette zone.

 

Dates des appels	Zones géographiques	Projet présélectionné ou autorisé
6 novembre 2007	Montluçon Saint-Étienne Nice Menton Strasbourg Brest	Clermont 1ère TL 7 Horizon Numérique Cap Nice-Menton Cap Nice-Menton A. Télé Canal Ouest
18 décembre 2007	Limoges Belfort / Montbéliard Saint-Raphaël/Cannes Grasse Mulhouse Lorient Vannes	TV Limoges 87 Tv 185 en cours en cours A. Télé Demain Sud Bretagne Demain Sud Bretagne
15 janvier 2008	Caen Reims / Mézières Poitiers Perpignan	Cap Caen Cap Champagne-Ardenne Village TV Télévision Pyrénées-Orientales
19 février 2008	Bayonne Dijon Lille (émetteur de Bouvigny) Lille (émetteur de Lambersart) Meaux	TVPI Dijon Première Grand'Place Grand Lille TV TV 77
18 mars 2008	Privas Toulon Hyères Bar-le-Duc Épinal / Vittel	appel infructueux Cap Toulon-Hyères Cap Toulon-Hyères Territorial TV Images Plus

 

Afin de poursuivre le développement des télévisions locales en mode numérique, le Conseil a lancé une consultation, le 18 mars 2008, sur dix-sept nouvelles zones afin de recueillir les observations des acteurs en vue de lancer de nouveaux appels à candidatures. La ressource spectrale disponible se trouve à chaque fois sur le multiplex R1, à l'exception de Pau et de Calais où une fréquence numérique spécifique devrait être utilisée.

Il revient également au Conseil de veiller à ce que soient réunies les conditions permettant d'assurer la viabilité économique des services locaux de télévision. C'est la raison pour laquelle il a engagé à la fin de l'année 2008 une série d'auditions des acteurs impliqués dans le développement des chaînes locales (éditeurs, organisations professionnelles, partenaires financiers et représentants de la presse écrite) de façon à approfondir sa réflexion sur l'évolution économique du secteur.

 

 

L'introduction de la télévision numérique terrestre outre-mer

En décembre 2007, le Gouvernement a confié au CSA le soin de « mener une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition sur les modalités de développement de la télévision numérique outre-mer ».

Ce rapport, remis aux pouvoirs publics le 3 juillet 2008 par M. Alain Méar, membre du Conseil, suggère de procéder en trois étapes successives.

1. L'attribution rapide, à Réseau France outre-mer (RFO), de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des chaînes publiques de France Télévisions, ainsi qu'à Arte et à La Chaîne parlementaire pour ce qui les concerne ; l'autorisation par le CSA, hors appel à candidatures, d'une chaîne locale « historique » existante en vertu des dispositions de l'article 96 adapté aux circonstances locales particulières (sélection suivant des critères objectifs précisés par la loi ou l'ordonnance) ; le regroupement de l'ensemble des chaînes précitées sur le premier multiplex public utilisant des fréquences numérisées de Tempo.

2. L'autorisation, avant l'extinction de la diffusion analogique, des autres chaînes locales existantes en vertu du droit de reprise, une éventuelle migration de la chaîne locale « historique » du multiplex public vers ce deuxième multiplex privé et l'autorisation de nouveaux projets locaux, ainsi que de chaînes publiques en haute définition à l'issue d'un appel à candidatures.

3. La constitution d'un troisième multiplex de chaînes métropolitaines à l'issue d'un appel à candidatures, après arrêt de la diffusion analogique.

La nouvelle loi audiovisuelle promulguée le 5 mars 2009 offre un cadre à la mise en œuvre des propositions du rapport de M. Alain Méar. En effet, dans un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation, cette loi prévoit que le Gouvernement peut prendre par ordonnance toute mesure tendant :

• à adapter aux départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
• à étendre et à adapter dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions relatives à la télévision numérique terrestre.

 

 

2. LA HAUTE DÉFINITION ET LA TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE

La télévision mobile personnelle (TMP) offre un grand confort de réception, une meilleure définition de l'image et une technologie de diffusion nettement moins consommatrice de bande passante car mieux adaptée à la télévision que les réseaux 3G. Aussi, l'intérêt que revêt son développement a-t-il été régulièrement confirmé par le Gouvernement.

De son côté, la haute définition représente un progrès technique essentiel de la télévision numérique en offrant la qualité d'image exigée par les nouveaux téléviseurs à écran plat. Depuis le 30 octobre 2008, cinq services de la TNT émettent en haute définition : deux chaînes publiques, Arte et France 2, deux chaînes privées gratuites, TF1 et M6, ainsi qu'une chaîne privée payante, Canal+.

 

 

La télévision mobile personnelle

La diffusion des services de télévision mobile personnelle s'opère sur les réseaux qui utilisent des fréquences assignées par le CSA et qui, de ce fait, sont affectés à la diffusion de services de communication audiovisuelle. Le Conseil a engagé les travaux nécessaires à la planification du spectre ; il a également entrepris de procéder à la sélection des services qui seront diffusés sur ce nouveau réseau.

LA PLANIFICATION DU SPECTRE

Le Conseil a planifié une fréquence, ou multiplex, pour un déploiement multiville de la TMP, couvrant 30 % de la population française à son lancement.

Le multiplex de la TMP est destiné à diffuser seize canaux de télévision, dont trois sont affectés à des chaînes de service public (France 2, France 3, Arte) pour lesquelles le Gouvernement a réservé une part de la ressource avant l'appel à candidatures, en vertu du droit d'accès prioritaire prévu par la loi. L'attribution des treize autres canaux relève d'un appel à candidatures. Conformément à l'article 30-7 de la loi, le Conseil a également réservé une partie du multiplex pour la diffusion de services de radio et des services de communication audiovisuelle autres que de radio ou de télévision.

L'APPEL À CANDIDATURES

Le Conseil avait lancé le 6 novembre 2007 un appel à candidatures pour l'édition de treize services privés de télévision mobile personnelle à vocation nationale. Au 15 janvier 2008, date limite de dépôt des dossiers, trente-six demandes avaient été présentées.

L'instruction de ces demandes s'est déroulée pendant le premier semestre 2008. Les candidats ont tous été auditionnés par le Conseil du 10 au 16 avril.

À côté des engagements habituels concernant la diffusion et la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les candidats étaient également invités à prendre des engagements en termes de couverture du territoire, mais aussi de pénétration à l'intérieur des bâtiments. Il leur était ainsi demandé de couvrir au moins 30 % de la population trois ans après le début des émissions et au moins 60 % après six ans. La population prise en compte ici est uniquement celle qui est en mesure de recevoir les émissions de la TMP à l'intérieur du domicile dans toutes les pièces comportant une ouverture sur l'extérieur.

Le 27 mai 2008, le Conseil a procédé à la sélection des treize services suivants : BFM TV, Canal+, Direct 8, Europacorp TV, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1, Orange Sports, TF1, Virgin 17 et W9.

LE CONVENTIONNEMENT DES SERVICES SÉLECTIONNÉS

Afin de préparer l'autorisation de ces services, le Conseil leur a adressé le 3 juin 2008 un premier projet de convention qui reprenait les principaux engagements figurant dans leur dossier de candidature.

Au cours des discussions qui ont suivi cet envoi, le Conseil a pris en compte certaines des remarques exprimées par les candidats, notamment celles relatives à la définition de la planification par allotissement qui est prévue dans cet appel sur la TMP.

Toutefois, la signature des conventions était encore en suspens à la fin de l'année 2008, en raison de la poursuite des discussions engagées entre les éditeurs de services et les opérateurs de téléphonie mobile sur les modalités commerciales et techniques de délivrance du service au public.

Une fois cet accord trouvé, et les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique délivrées aux éditeurs de services, ces derniers disposeront d'un délai de deux mois pour désigner un opérateur de multiplex qui sera constitué avec les opérateurs de téléphonie mobile si ces derniers le demandent et financent, de façon significative, le réseau de diffusion de la TMP.

LA CONSULTATION SUR LES SERVICES INTERACTIFS DE LA TMP

L'article 30-7 de la loi du 30 septembre 1986 encadre également la diffusion sur la TMP des services de communication audiovisuelle qui ne sont ni des services de radio, ni des services de télévision.

Une consultation publique a été ouverte le 1^er avril 2008 afin de préparer un appel à candidatures destinés à ces services qui viendront enrichir l'offre de la TMP. Les quinze contributions reçues en réponse ainsi que les conclusions du Conseil ont été publiées le 21 novembre 2008.

Cette consultation a notamment porté sur une évaluation du marché, sur la distinction entre données associées et services autonomes et, enfin, sur la ressource nécessaire à leur diffusion.

Il apparaît en particulier que les contributeurs se sont accordés pour considérer que si les services interactifs sont appelés à se développer, les estimations font généralement ressortir que cette activité ne devrait représenter, du moins dans un premier temps, qu'un simple complément de rémunération pour les éditeurs de la TMP.

Ce concept d'interactivité recouvre une vaste variété de services. La loi elle-même distingue les services interactifs et les données associées qui, pour leur part, sont destinées à compléter et enrichir un service de radio ou de télévision, sans constituer elles-mêmes un service. À cet égard, les contributions provenant des éditeurs approuvent le principe selon lequel le critère de la présence ou de l'absence d'indépendance éditoriale permet de distinguer utilement les services des données associées à un service. Toutefois, sur ce sujet, les opérateurs de téléphonie mobile souhaiteraient l'existence d'un lien fort entre les données associées et le service qu'elles viennent compléter.

Cette question n'est pas sans importance car, si les services relevant de l'article 30-7 sont autorisés dans le cadre d'une procédure d'appel à candidatures, les données associées peuvent être diffusées après une simple modification de la convention du service de radio ou de télévision auquel elles se rapportent (cf. annexe).

 

 

La diffusion en haute définition

La France a été un des tout premiers pays à proposer une offre de télévision en haute définition sur un réseau hertzien terrestre, avec cinq services mis à la disposition du public : TF1, France 2, M6, Arte et Canal+.

La couverture est différente d'un service à l'autre, en raison du fait qu'ils sont sur des multiplex qui ne sont pas tous au même niveau de déploiement. Si Canal+ et Arte en haute définition ont trouvé leur place, respectivement, sur les réseaux R3 et R4 de la TNT, TF1, M6 et France 2 en haute définition sont diffusés sur un nouveau multiplex, le R5, qui couvre actuellement 42 % de la population métropolitaine.

LA CONSTRUCTION DE L'OFFRE DE SERVICES

L'introduction de la haute définition a eu lieu en plusieurs étapes. Tout d'abord, à la suite d'un appel à candidatures lancé le 12 juin 2007, le Conseil a retenu les chaînes TF1 et M6 pour une diffusion dans un format haute définition. Les autorisations ont été accordées aux éditeurs de ces deux services le 6 mai 2008, après la conclusion d'un avenant destiné notamment à fixer les obligations relatives à la diffusion et à la production de programmes en haute définition. L'appel à candidatures prévoyait en effet l'obligation de diffuser des images en haute définition dite « réelle », soit des images dont toutes les étapes d'élaboration, de la captation à la diffusion, sont en haute définition, contrairement aux images en haute définition « reconstituée », filmées en définition standard, puis « étirées » afin d'être diffusées en haute définition. L'appel a fixé à au moins 25 % en 2008 et 30 % en 2009 la part de programmes en haute définition devant être à l'antenne entre 16 et 24 heures.

Au-delà de ces obligations, les conventions prévoient une montée en charge qui aboutira en 2012 à la diffusion en haute définition de 80 % des programmes de M6 et de 100 % de ceux de TF1, à l'exclusion des œuvres de patrimoine, des rediffusions et des archives.

TF1 et M6 ont pris place sur le multiplex R5 où une troisième place a été réservée à France 2, en application du droit de priorité établi par la loi en faveur du secteur public.

Conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986, les éditeurs de TF1, M6 et France 2 ont désigné une société commune, dénommée Multiplex R5 MR5, en tant qu'opérateur de multiplex, chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de ces trois services en haute définition. Cette société a été autorisée par le Conseil le 22 juillet 2008.

La diffusion de Canal+ et Arte en haute définition a été rendue possible, quant à elle, par une réévaluation des débits nécessaires à la diffusion des services utilisant la norme de compression MPEG-4. Les gains en efficacité de la compression numérique liés à cette norme ont en effet conduit le Conseil à adopter, le 29 janvier 2008, de nouvelles règles de partage de la ressource radioélectrique, de telle sorte que la part de ressource utile attribuée aux chaînes payantes en MPEG-4 SD a été fixée à 105 millièmes d'un multiplex, et celle des services en MPEG-4 HD à 325 millièmes.

Cette révision des règles de partage a permis, le même jour, de lancer un appel à candidatures sur le multiplex R3 où la ressource disponible permettait d'envisager la conversion en haute définition d'une chaîne payante déjà autorisée. En effet, à la différence des chaînes en clair qui sont tenues par la loi de conserver une diffusion en définition standard à côté de la haute définition, un service payant peut substituer pour ses plages cryptées un signal en haute définition à celui proposé en définition standard.

Seul Canal+ a répondu à cet appel. Ce service a donc été autorisé le 22 juillet 2008 pour une diffusion en haute définition pour les plages cryptées, par substitution au signal en définition standard, avec une montée en charge qui, comme pour TF1, conduira à la diffusion de la totalité des programmes cryptés en haute définition « réelle », à l'extinction de l'analogique.

Les nouvelles règles de partage de la ressource radioélectrique ont également autorisé une recomposition des multiplex, le 30 octobre 2008, qui a pris la forme d'un transfert des services AB 1 et TF6 du multiplex R4 vers le multiplex R6. La place ainsi libérée sur le R4 était suffisante pour permettre l'introduction d'un nouveau service en haute définition ; cette place a été attribuée à Arte qui a bénéficié, comme France 2, du droit de priorité en faveur du secteur public prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.

Par une décision du 13 mai 2008, le Conseil a attribué un numéro logique aux quatre services devant maintenir une diffusion en définition standard à côté de la haute définition. C'est ainsi que le numéro 51 a été attribué à TF1, le 52 à France 2, le 56 à M6 et le 57 à Arte.

LES SERVICES EN HAUTE DÉFINITION SONT DIFFUSÉS DEPUIS LE 30 OCTOBRE 2008

La diffusion de Canal+ en haute définition a commencé dès le 1^er août 2008, à l'occasion des Jeux olympiques de Pékin. Les autres services ont été lancés à partir du 30 octobre 2008.

La couverture assurée par chacune des chaînes autorisées en haute définition n'est pas aujourd'hui la même sur tout le territoire métropolitain.

Pour Canal+ et Arte, cette couverture est, par définition, celle des multiplex R3 et R4. Elle était donc, à la fin de l'année 2008, de 87 % de la population métropolitaine.

La couverture du multiplex R5, où se trouvent réunis les trois autres services, est actuellement de 42 % de la population, grâce à l'ouverture, le 30 octobre 2008, de vingt-six sites de diffusion (cf. annexe).

Cette première phase sera complétée en 2009, et devra l'être au-delà, afin d'assurer à toujours plus de Français un accès à la haute définition. Dans le même esprit, il faudra organiser un véritable basculement de toutes les chaînes de la télévision numérique de terre vers la haute définition. Le plan France numérique 2012 apporte une réponse claire à ce sujet en annonçant que onze multiplex desservant 95 % de la population pourraient permettre la présence, à terme, d'environ quarante chaînes en haute définition.

 

 

3. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES NATIONAUX
DE TÉLÉVISION

Parmi les différentes modifications qui ont été apportées aux conventions ou aux autorisations des services nationaux de télévision existants, celles relatives aux heures de grande écoute sur W9 et Virgin 17 ont constitué un dossier qui a particulièrement retenu l'attention du Conseil en 2008.

C'est également au cours de cette année que la société AB1 a renoncé à son autorisation en TNT.

Enfin, différents changements ont été apportés à l'exploitation des décrochages locaux d'information de M6.

 

 

La fixation des nouvelles heures de grande écoute sur W9 et Virgin 17

Conformément aux décisions du Conseil d'État du 5 mars 2008, annulant l'avenant à la convention de W9 et l'autorisation d'émettre de Virgin 17, le Conseil a rediscuté avec ces deux services leurs régimes d'heures de grande écoute applicables à la diffusion des œuvres audiovisuelles, afin de les mettre en adéquation avec la nature de leur programmation, notamment en soirée.

En conséquence, le Conseil a procédé au resserrement de l'amplitude des heures de grande écoute de ces deux services. Il a réduit celle-ci de moitié pour W9, de telle sorte que la plage des heures de grande écoute est passée de 17 à 8 heures 30 par jour. Ces heures de grande écoute ont été fixées entre 10 heures et 12 h 30 ainsi qu'entre 17 heures et 23 heures tous les jours.

Tenant compte de la part de programmation musicale plus importante sur Virgin 17, le Conseil a réduit de 6 heures l'amplitude de ses heures de grande écoute, qui est ainsi passée quotidiennement de 17 à 11 heures. Ces heures ont été fixées entre 9 heures et midi ainsi qu'entre 15 heures et 23 heures tous les jours.

Soucieux d'une bonne exposition de la musique, le Conseil a par ailleurs mis à profit les discussions engagées avec W9 et Virgin 17 pour inscrire dans leurs conventions des engagements permettant d'améliorer la diffusion de la musique aux heures de forte audience (cf. CHAP. V - 2. Les décisions du Conseil d'État-Conventions).

 

 

L'abrogation de l'autorisation accordée à AB1

La société AB1 ayant fait part de sa décision de renoncer à la diffusion de son service sur la télévision numérique de terre, le Conseil a procédé, le 21 octobre 2008, à l'abrogation de l'autorisation qui lui avait été accordée.

La présence d'AB1 sur les réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA a été maintenue, mais a donné lieu à la conclusion d'une nouvelle convention, sous l'empire du seul article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986.

 

 

Les modifications apportées aux décrochages locaux de M6

Au cours de l'année 2008, plusieurs modifications ont été apportées à l'exploitation des décrochages locaux d'information assurés par M6 et dont l'existence est prévue par la convention conclue le 13 juin 1995 modifiée avec la société Métropole Télévision.

Tout d'abord, le 9 janvier 2008, le Conseil a autorisé l'éditeur à étendre à la zone de Dunkerque son programme local diffusé sur la TNT à Lille et à la zone de Saint-Étienne son programme local diffusé sur la TNT à Lyon.

Puis, après avoir pris en compte la renonciation de M6 à réaliser un décrochage local régulier à Nancy, le Conseil a adopté un nouveau projet d'avenant qui prévoit cette fois l'arrêt par M6 de la diffusion des cinq derniers décrochages locaux réguliers de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse.

 

 

4. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES
DE TÉLÉVISION LOCALE

Au cours de l'année 2008, le Conseil a assuré le suivi des nombreuses télévisions locales qui existent en France métropolitaine et outre-mer. C'est ainsi que, en particulier, le Conseil a statué sur la reconduction d'autorisations et sur la modification du capital de sociétés titulaires d'autorisation.

 

 

Les télévisions locales en métropole

RECONDUCTION D'AUTORISATIONS

Plusieurs décisions de reconduction d'autorisation en mode analogique ont été adoptées pour des chaînes locales de télévision en métropole. Tout d'abord, le Conseil a statué favorablement, le 10 juin 2008, sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l'autorisation délivrée à la chaîne Télé 102 en Vendée. Un projet de nouvelle convention a été adopté le 25 novembre 2008, dans le cadre de cette reconduction.

Puis, le Conseil a reconduit, le 14 octobre 2008, l'autorisation de la chaîne Télé Locale Provence (TLP), qui diffuse dans différentes zones du Luberon, à Manosque, Forcalquier, Dauphin, Céreste et Villemus (Alpes-de-Haute-Provence). Il a agi de même le 25 novembre 2008 avec l'autorisation de la chaîne TL 7, exploitée par l'association Télévision Loire 7 dans la zone de la plaine du Forez.

Enfin, le Conseil a statué favorablement le 9 décembre 2008 sur la possibilité de reconduire l'autorisation délivrée à la chaîne Télé Sud Vendée.

La diffusion en mode analogique de ces différents services devra cependant prendre fin en même temps que ce mode de diffusion s'éteindra dans les zones qu'ils desservent.

MODIFICATIONS DE CAPITAL, CHANGEMENT DE NOM

Le Conseil a également été conduit à se prononcer sur des modifications de capital de sociétés titulaires d'autorisations. En application des dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, il a alors vérifié si les changements opérés étaient substantiels et de nature à remettre en cause les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique dont bénéficient les sociétés concernées.

Ainsi, plusieurs sociétés exploitant des services locaux ont obtenu l'agrément du Conseil pour une modification de leur capital. La première a été la société 7L, éditrice de 7L Montpellier, pour laquelle le Conseil a décidé, le 26 mars 2008, de ne pas s'opposer à une nouvelle composition du capital réparti entre NRJ Group (85,01 %) et deux autres porteurs.

Le Conseil a ensuite donné son agrément, le 1^er avril 2008, à une modification du capital de la société Ouest Communication, éditrice de la chaîne vendéenne Télé 102, qui est désormais détenu à 70 % par la société Vendée Images. Le Conseil a pris acte du fait que le nouvel associé s'était engagé à préserver l'identité de cette chaîne de proximité consacrée à la zone des Sables-d'Olonne et donc que le format du service Télé 102 était maintenu.

Enfin, le capital de la société Orléans TV a été modifié, avec l'agrément du Conseil le 23 septembre 2008, en raison du désengagement de la société Cap Télé Groupe qui détenait, jusqu'à l'été 2008, 38,22 % des parts. Le capital est désormais réparti entre La République du Centre, La Montagne, la Caisse d'Épargne et le Crédit Agricole.

D'autres modifications ont concerné la dénomination commerciale utilisée. La société IDF TV, qui exploite le service Côté Seine, a ainsi été autorisée le 9 janvier 2008 à prendre le nom de Cap 24. Le 5 février 2008, la Société Locale de Télévision a, elle, été autorisée à adopter l'appellation NRJ Paris, à la place de LTF.

 

 

Les télévisions locales d'outre-mer

AUTORISATIONS

À l'issue d'un appel à candidatures du 20 février 2007, la société Amazone Caraïbes Télévision a été autorisée, le 19 février 2008, à exploiter un service de télévision local dans les zones de Cayenne, Kourou, Mana, Sinnamary et Saint-Laurent du Maroni, en Guyane. Ce projet a bénéficié d'un avis favorable du conseil régional de la Guyane.

RECONDUCTION D'AUTORISATIONS

Le Conseil avait statué favorablement, le 11 décembre 2007, sur la possibilité d'une seconde reconduction, hors appel à candidatures, de l'autorisation attribuée à la société Canal 10. Ses responsables ont été entendus en audition publique le 15 janvier 2008 et l'autorisation de la chaîne (La Citerne - Guadeloupe) a été reconduite le 6 novembre 2008 pour cinq ans.

Le 17 juin 2008, le Conseil s'est prononcé en faveur de la reconduction, hors appel à candidatures, de l'autorisation attribuée à la société Productions des Îles pour l'exploitation d'un service de télévision local dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur a été entendu en audition publique le 22 juillet 2008. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseils exécutifs des deux îles ont été saisis pour avis du projet de décision portant reconduction de l'autorisation.

Le Conseil a statué favorablement, le 30 septembre 2008, sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l'autorisation attribuée à l'association pour le développement des techniques modernes de communication pour exploiter la chaîne locale associative KMT (Fort-de-France - Martinique). L'opérateur a été entendu en audition publique le 22 juillet 2008 et une nouvelle convention est en cours de négociation.

Le Conseil s'est également prononcé sur la reconduction d'autorisations accordées à des services payants présents outre-mer. Ces décisions ont concerné, tout d'abord, l'autorisation de la société Canal Antilles qui a été reconduite pour cinq ans à compter du 15 janvier 2008.

Puis, après avoir recueilli l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a statué favorablement, le 22 juillet 2008, sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, et pour la seconde fois, l'autorisation de Canal Calédonie. Le 9 décembre 2008, il a adopté un projet de convention pour ce service. Le Conseil n'a toutefois pas agréé la demande d'ouverture des plages en clair à la publicité, en raison des conséquences qu'une telle décision aurait pu avoir sur l'économie des services locaux de radio et de télévision, dans la mesure où leur équilibre financier repose pour une grande part sur l'accès au marché publicitaire.

Enfin, le Conseil a adopté, le 26 mars 2008, des avenants aux conventions de Canal Antilles, Canal Calédonie, Canal Guyane et Canal Réunion destinés, notamment, à prendre en compte les modifications apportées au capital des sociétés éditrices ainsi qu'à la holding anciennement dénommée Média Overseas et devenue Canal Overseas.

 

 

5. LES SERVICES DIFFUSÉS OU DISTRIBUÉS SUR LES RÉSEAUX
N'UTILISANT PAS DES FRÉQUENCES ASSIGNÉES PAR LE CSA

Les nouveaux services conventionnés ou déclarés

Au 31 décembre 2008, le nombre de services de télévision et de radio titulaires d'une convention ou bénéficiant du régime déclaratif était de 241, contre 214 en 2007. 18 nouvelles conventions ont été conclues au cours de l'année, dont 17 pour des services de télévision et une seule pour un service de radio.

2008 a été marquée par l'installation du groupe Orange sur le marché de l'édition de la télévision. Cette arrivée s'est notamment concrétisée par le conventionnement, le 7 novembre 2008, des cinq services de cinéma et de fiction composant le groupement Orange Ciné Séries.

En l'absence d'accord entre Orange et les organisations professionnelles, le Conseil a fixé des minimums garantis pour l'acquisition de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques d'expression originale française et européennes. Les conventions prévoient également une montée en charge progressive de ces obligations. Enfin, elles fixent le principe d'un dialogue entre Orange et les organisations professionnelles du cinéma, notamment pour tirer les enseignements de la première année d'exercice.

S'agissant des services de télévision ou de radio dont le budget annuel est inférieur à 150 000 € pour les premiers et 75 000 € pour les seconds, la loi du 30 septembre 1986 prévoit l'application d'un simple régime déclaratif. Celui-ci a concerné en 2008 29 nouveaux services : 27 services de télévision et 2 de radio. Le total des services déclarés a ainsi été porté à 96, contre 69 en 2007.

Certains services ont été créés, mais d'autres ont disparu durant l'année : ainsi le Conseil a-t-il été conduit à prononcer la résiliation de quatre conventions, en raison de l'interruption de l'exploitation de Multivision, NBA +, Toon Disney et TPS Foot.

Les services de télévision ou de radio conventionnés ou déclarés*
(hors services de télévision destinés aux informations sur la vie locale)

Services de télévision	184
· Services de télévision conventionnés	123
· Services de télévision conventionnés diffusés uniquement dans les Dom	5
· Services de télévision conventionnés diffusés uniquement hors de France	6
· Services de télévision temporaire conventionnés	2
· Services de télévision déclarés	48
Services de radio	57
· Services de radios conventionnés	9
· Services de radios déclarés	48
TOTAL	241

* La liste de l'ensemble des services conventionnés et déclarés figure en annexe.

 

 

Les services locaux non hertziens

Fin 2008, 112 services locaux non hertziens bénéficiaient d'une convention conclue avec le Conseil. Le conventionnement de ces services tient au fait que, même si leur budget est inférieur à 150 000 €, la loi du 30 septembre 1986 ne permet pas l'application du régime déclaratif aux services de télévision destinés aux informations sur la vie locale.

Deux tiers de ces télévisions de proximité émettent dans des communes de moins de 30 000 habitants. L'Est de la France concentre le plus grand nombre de télévisions de ce type, avec près de la moitié du total des services non hertziens du territoire répartis entre différentes communes des six départements d'Alsace et de Lorraine.

L'examen des budgets de fonctionnement de ces services conduit à mettre en évidence le fait que 65 % d'entre eux disposent de budgets inférieurs à 150 000 €. Il existe même de nombreux services de petit format disposant d'un budget compris entre 2 000 € et 75 000 € qui se contentent de mettre à l'écran des informations sur la vie municipale et sur les activités des associations sous forme d'un diaporama diffusé en boucle. Les petites communes et les associations qui éditent ces services font souvent appel au bénévolat.

25 % des canaux locaux disposent de moyens financiers plus importants (de 150 000 € à 1 000 000 €) qui leur permettent d'employer un ou plusieurs journalistes salariés et de réaliser des reportages sur les événements locaux et quelques émissions en plateau.

Enfin, 10 % des services locaux disposent de budgets supérieurs à 1 000 000 €. Ces chaînes bénéficient de partenariats financiers et de ressources publicitaires qui leur permettent d'employer des équipes professionnelles. Elles produisent leurs propres magazines d'information locale et des documentaires.

Éditeurs des services locaux non hertziens fin 2008

Éditeur	Nombre de services	Proportion
Commune	42	38 %
Régie intercommunale	9	8 %
Syndicat intercommunal	4	3.5 %
Association	37	33 %
Société d'économie mixte	6	5 %
Autre société	13	11.5 %
Opérateur de réseau	1	1 %
Total	112	100 %

 

 

6. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

La liste des distributeurs

Le Conseil a reçu, durant l'année 2008, dix nouvelles déclarations de distributeurs de services qui ont été établies en application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 et du décret du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de communication audiovisuelle.

Huit de ces déclarations émanent de distributeurs qui utilisent de nouveaux modes de diffusion, alors que deux d'entre elles proviennent de nouveaux distributeurs situés dans les départements d'outre-mer.

Le Conseil dispose ainsi, à la fin de l'année 2008, de 55 déclarations de distributeurs de métropole et de 17 pour l'outre-mer (cf. annexe).

 

 

La numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs

En application de la délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services relevant de l'article 34 de la loi de 1986, le Conseil a adressé, en février 2008, un courrier invitant chaque distributeur à indiquer les principes de numérotation des services de télévision dans leurs offres.

À cette occasion, il a été demandé aux distributeurs qui n'avaient signalé aucune modification depuis leur première déclaration d'en faire état au Conseil, dans l'hypothèse d'un changement intervenu depuis lors.

Quarante et une réponses complètes ont été analysées au cours de l'année 2008.

Concernant la numérotation, la plupart des distributeurs ont déféré à la délibération en fournissant une liste des thématiques proposées, une définition de chacune de celles-ci, ainsi que les critères d'ordonnancement des services au sein des thématiques. Cependant, le Conseil a estimé que des éléments de la numérotation devaient encore être précisés par certains opérateurs, auxquels il a adressé un courrier à la fin de l'année 2008.

 

 

7. LES RADIOS

Les radios en métropole

LES APPELS à CANDIDATURES

Au cours de l'année 2008, le Conseil a mené à leur terme les procédures d'appel à candidatures général dans les ressorts des comités techniques radiophoniques de Dijon, Marseille (région PACA), Nancy (Champagne-Ardenne), Toulouse (Midi-Pyrénées), Poitiers, Lille et Caen. Sur les 13 appels à candidatures généraux lancés depuis janvier 2006, les travaux d'optimisation de la bande FM ont permis de dégager 1 022 fréquences supplémentaires, soit un gain de 21,2 %.

Dans le cadre de ces appels à candidatures, le Conseil a veillé à ne pas déstabiliser le paysage radiophonique existant. Il s'est attaché à enrichir l'offre de programmes en densifiant le maillage territorial des radios d'information politique et générale et des réseaux régionaux indépendants, en autorisant de nouveaux projets associatifs, et en renforçant les services qui contribuent à la diversité musicale (musique classique, jazz, musiques actuelles, etc.) ainsi qu'à l'expression des différents courants socioculturels. Figurent en annexe deux tableaux présentant pour la métropole, la répartition des opérateurs et des fréquences par catégorie et par CTR. (cf. annexes).

Par ailleurs le Conseil a instruit des appels partiels dans le ressort des CTR de Clermont-Ferrand, Marseille et Paris et lancé des appels partiels dans la zone de Mantes-la-Jolie et sur douze zones de PACA et de Corse.

Les appels à candidatures (généraux et partiels) en 2008

CTR	Consultation publique	Date de lancement	Nombre de fréquences	Recevabilité	Sélection	Autorisations
Dijon (appel général)	20 juin 2006	13 février 2007	175	3 mai 2007 113 recevables	24 juillet 2007	15 janvier 2008
Marseille (appel général)	25 juillet 2006	27 mars 2007 complété le 19 juin 2007	217	19 septembre 2007 132 recevables 1 désistement	27 novembre 2007	5 février 2008 et 11 mars 2008
Marseille (appel partiel)		9 avril 2008	1	17 juin 2008 15 recevables	23 septembre 2008	2 décembre 2008
Nancy (appel général Champagne- Ardenne)	3 octobre 2006	10 mai 2007	133	24 juillet 2007 62 recevables	13 novembre 2007	4 mars 2008
Paris (appel partiel)		19 février 2008	2	13 mai 2008 25 recevables	3 juin 2008	16 septembre 2008
Clermont-Ferrand (appel partiel)		4 mars 2008	12	6 mai 2008 27 recevables	3 juin 2008	9 septembre 2008
Paris (appel partiel)		7 octobre 2008	1
Toulouse (appel général M-P)	28 novembre 2006	24 juillet 2007, rouvert le 4 décembre 2007	271	5 février 2008 148 recevables	11 mars 2008	8 juillet 2008
Poitiers (appel général)	17 janvier 2007	24 juillet 2007, rouvert le 4 décembre 2007	171	12 février 2008 94 recevables 1 désistement	26 mars 2008	24 juin 2008
Lille (appel général)	6 février 2007	11 décembre 2007	199	110 recevables 3 irrecevables	3 juin 2008	21 octobre 2008
Caen (appel général)	20 février 2007	11 décembre 2007, modifié le 1er avril 2008	275	12 février 2008 107 recevables 1 désistement	22 juillet 2008	25 novembre 2008
Alsace- Lorraine (appel général)	16 décembre 2008
Marseille (appel partiel)		16 décembre 2008	25

 

Appels à candidatures pour des services d'information routière

Les autorisations relatives à l'exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur les autoroutes A21 et A26 (section Arras/Calais) arrivant à échéance le 13 juin 2009, le Conseil a lancé le 6 octobre 2008 un appel à candidatures visant à délivrer de nouvelles autorisations.

Il a aussi lancé le 13 octobre 2008 un appel à candidatures relatif à l'exploitation d'un service de radio sur la section Artenay/Courtenay de l'autoroute A19.

RECONDUCTION D'AUTORISATIONS

Conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, le CSA a eu à traiter en 2008 la reconduction de 106 autorisations de stations réparties entre douze comités techniques radiophoniques métropolitains.

Le 6 novembre 2008 le Conseil s'est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation de BFM dans 18 agglomérations.

Par ailleurs le Conseil a déclaré reconductibles 8 autorisations dans le ressort du CTR de Lille et 6 dans le ressort du CTR de Lyon. Il a reconduit 23 autorisations dans le ressort du CTR de Marseille, 16 dans le ressort du CTR de Nancy, 3 dans le ressort du CTR de Paris, 24 dans le ressort du CTR de Poitiers et 8 dans le ressort du CTR de Rennes.

LES AUTORISATIONS TEMPORAIRES

Le nombre de demandes d'autorisations de radios temporaires a augmenté de 9 % : 336 en 2008 (cf. annexe) au lieu de 307 en 2007.

On relève toujours la même disparité régionale dans les demandes. Le CTR de Rennes, traditionnellement en tête du nombre de demandes, est pour la première fois dépassé celui de Caen, avec 73 demandes (21,7 %) contre 71 pour Rennes (21,1 %). Ils sont suivis par le CTR de Poitiers, avec 53 demandes (15,8 %). À l'opposé il n'y a eu que deux demandes dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand.

La politique de délivrance des autorisations par le Conseil a évolué depuis la fin de l'année 2007. En raison de la forte diminution du nombre de fréquences disponibles sur la bande FM consécutive aux travaux de replanification du spectre hertzien menés depuis deux ans, le Conseil a décidé de ne délivrer d'autorisations temporaires d'émettre qu'aux seuls projets répondant strictement aux caractéristiques d'un service de radio tel que défini à l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il refuse donc désormais davantage de demandes (62 demandes refusées en 2008 au lieu de 18 en 2007), notamment les sonorisations, à l'occasion par exemple de manifestations sportives ou commerciales. Les demandeurs sont alors orientés vers des solutions alternatives comme les réseaux privés gérés par l'ARCEP.

82 % des demandes d'autorisations temporaires ont été acceptées en 2008, au lieu de 94 % en 2007.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LOCATION-GÉRANCE

Le Conseil a rendu le 15 avril 2008 un avis favorable au plan de continuation présenté par l'association Les Amis des Ondes pour le service Radio Dio à Saint-Étienne, afin de permettre le maintien de la radio en catégorie A, de son format et de sa ligne éditoriale.

À la suite de la liquidation judiciaire de l'association Maxicouleurs, autorisée à exploiter Radio Caraïb Nancy, le Conseil a donné le 25 novembre 2008 un avis favorable au plan de cession avec contrat de location-gérance proposé par l'association Caraïb Nancy.

ABROGATION D'AUTORISATIONS

À la suite de restitutions de fréquences, le Conseil a abrogé plusieurs décisions d'autorisations :

• les anciennes fréquences de Radio Classique à Beauvais et Nostalgie à Compiègne (autorisées sur de nouvelles fréquences lors de l'appel général en Île-de-France), ont été remises en jeu après abrogation lors d'un appel partiel lancé le 19 février 2008 ;
• deux autorisations ont été abrogées dans la zone de Rethel : celle de RTL 2 le 29 avril 2008 et celle de Sud Ardennes Radio le 30 septembre ;
• le 27 mai 2008, le Conseil a pris acte de la restitution par la société Aime C2 de la fréquence octroyée en ondes moyennes pour la diffusion du service Beur FM à Perpignan ;
• le Conseil a abrogé le 22 juillet les autorisations de l'association Comète FM à Vaison-la-Romaine et de la société Mistral Médiacom à Aubagne ;
• l'autorisation de Radio Pays d'Hérault à Bédarieux a été abrogée le 7 octobre 2008.

MODIFICATIONS DE CAPITAL

Le Conseil a agréé en 2008 la modification du capital de plusieurs sociétés titulaires d'autorisations d'émettre en FM :

• le 5 février, il s'est prononcé favorablement sur la reprise de la SAS Sport FM par le groupe Lagardère Active Broadcast, ainsi que sur le changement de dénomination du service Sport MX en Europe 1 Sport ;
• le 13 mai, il a décidé de ne pas s'opposer à la prise de contrôle de la société gabonaise Africa n° 1, qui détient 20 % de la société française Africa Média (éditrice du programme Africa n° 1 en Île-de-France), par la société Libyan Jamahiriya Broadcasting ;
• le 24 juin, il a agréé l'acquisition de 100 % du tour de table de la SA LV & Co, exploitante du réseau MFM, par la société Newco ;
• le 16 décembre, la société Virgin Radio France Holding Ltd a été autorisée à céder la SAS Ouï FM à la société Arthur World Finance.

Ces agréments ont tous été assortis de réserves, en particulier celle du strict maintien du format pour lequel chacune de ces radios a été autorisée.

CHANGEMENTS DE TITULAIRE ET DE CATÉGORIE HORS APPEL À CANDIDATURES

L'article 42-3, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 septembre 1986 prévoit la possibilité pour le Conseil d'autoriser des changements de titulaire accompagnés, le cas échéant, d'un changement de catégorie, sans recourir à la procédure d'appel à candidatures.

Au cours de l'année 2008, le Conseil a répondu favorablement à cinq demandes d'opérateurs souhaitant passer de catégorie C en catégorie D.

RADIO NUMÉRIQUE

La modernisation du média radio est un enjeu majeur pour le secteur. La numérisation de la radio préparée ces dernières années par le Conseil a pu aboutir en mars 2008 à un premier appel à candidatures pour un réseau hertzien dédié en norme T-DMB. Préalablement et en parallèle de cette procédure, le cadre juridique de la radio numérique a été complété et des expérimentations techniques selon différentes normes de diffusion ont été autorisées par le Conseil.

Cadre juridique de la radio numérique terrestre

L'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S a retenu la norme T-DMB pour les bandes III et L.

Le 22 décembre 2008 le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, après avoir recueilli l'avis du Conseil le 9 décembre. Le développement de la radio numérique terrestre bénéficiera de l'affectation de la totalité des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique en bande III.

Un décret du 5 septembre 2008, pris après avis du Conseil en date du 18 mars, définit les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services diffusés en mode numérique. Dans son avis, le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur la publicité interactive et estime impératif de mener une réflexion sur le régime approprié pour sa diffusion par les services de radio, en ce qui concerne notamment le décompte de la durée des messages, leur identification ou la faculté de passer une commande.

Sur le plan international, des représentants du Conseil ont été mandatés auprès des instances de régulation étrangères (notamment au Royaume-Uni et en Allemagne) afin de s'assurer que les terminaux de radio numérique soient en mesure de traiter l'ensemble des radios européennes.

Après plusieurs réunions, ces autorités, ainsi que le Conseil, ont demandé aux constructeurs et aux forums concernés de s'engager vers des solutions interopérables.

Cette démarche a depuis été relayée au niveau européen, par l'Union européenne de radiodiffusion, le syndicat européen des constructeurs (EICTA) et par le forum en charge de la standardisation de ces solutions (WorldDMB), assurant de fait l'interopérabilité à travers la définition de différents profils de récepteurs.

Lancement d'un appel à candidatures en T-DMB

Le 26 mars 2008, le CSA a lancé le premier appel à candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, en T-DMB.

Cet appel portait sur 19 zones géographiques réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain, correspondant à la couverture de 30 % de la population. Il était ouvert aux cinq catégories de services définies par le Conseil.

Le 27 mai 2008, le Conseil a repoussé la date limite de dépôt des dossiers de candidature initialement fixée au 16 juin au 1^er octobre 2008. Ce report, sollicité par de nombreux opérateurs représentant l'ensemble des catégories du secteur de la radio a permis aux candidats de préciser les données économiques et techniques portées dans leurs dossiers.

Ce délai supplémentaire a également été mis à profit par le Conseil afin d'optimiser le plan de fréquences, notamment en substituant des canaux en bande III contraints (puissance, site, etc.) à l'ensemble des canaux initialement planifiés en bande L, conformément à la demande des opérateurs. En effet, la bande III apparaît mieux adaptée à des diffusions en milieu urbain dense.

Le Conseil a reçu 379 dossiers en réponse à l'appel à candidatures :

• 168 dossiers en catégorie A ;
• 102 dossiers en catégorie B ;
• 38 dossiers en catégorie C ;
• 64 dossiers en catégorie D ;
• 7 dossiers en catégorie E.

La plupart des opérateurs radiophoniques autorisés en mode analogique dans les zones concernées par cette première phase se sont portés candidats pour la diffusion de leurs services en mode numérique.

Le 2 décembre 2008, 377 candidats ont été déclarés recevables. Leurs dossiers formulent 1 650 demandes de fréquences, réparties par zone et par catégorie selon le tableau ci-après.

 

CTR	Nombre de demandes	Détail par catégorie
		A	B	C	D	E
Bordeaux	92	13	13	7	52	7
Le Mans	82	12	9	4	50	7
Rouen	79	9	5	6	52	7
Clermont-Ferrand	80	7	10	7	49	7
Dijon	76	7	7	5	50	7
Lille	86	10	5	8	56	7
Lyon	100	15	15	8	55	7
Marseille	108	21	16	11	53	7
Nice	88	10	13	6	52	7
Metz	79	7	7	8	50	7
Nancy	83	11	8	7	50	7
Strasbourg	85	11	5	7	55	7
Paris	119	28	23	1	60	7
Tours	78	10	8	5	48	7
Angers	79	10	8	4	50	7
Brest	71	5	5	4	50	7
Nantes	85	11	10	7	50	7
Rennes	82	10	10	4	51	7
Toulouse	98	22	9	7	53	7
Total	1 650	229	186	116	986	133

 

Les demandes émanent pour près de 14 % de services associatifs, 11,2 % de services de radio locaux ou régionaux indépendants, 7 % de services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale, 60 % de services de radio thématiques à vocation nationale et 8 % de services de radio généralistes à vocation nationale.

La présélection des candidats par le Conseil aura lieu courant mars 2009 avec pour objectif le début des émissions en décembre 2009. Afin d'assurer un déploiement rapide de la radio numérique terrestre, d'autres procédures d'appel à candidatures seront lancées selon un calendrier qui sera fixé courant 2009.

Expérimentations et demandes d'autorisations temporaires

Des expérimentations sur la plupart des technologies numériques sont en cours :

• trois diffuseurs (TDF, Towercast et VDL) en partenariat avec le Groupement pour la radio numérique (GRN), qui rassemble Radio France et les principaux opérateurs privés, ont été autorisés à utiliser à Paris et Lyon jusqu'au 31 décembre 2008 des canaux en bande III en vue d'effectuer une expérimentation de diffusion de programmes radiophoniques et de données associées en mode numérique DMB (Digital Multimedia Broadcasting) au niveau des récepteurs notamment ;
• l'axe routier Lyon/Valence fait l'objet de diffusions expérimentales (bande III) ;
• la radio « AGORA FM » a été autorisée à expérimenter dans la bande des 26 MHz une diffusion en norme Digital Radio Mondiale (DRM) ;
• l'association DR a également été autorisée à expérimenter le DRM+ en bande I jusqu'au 24 mars 2009.

Si les expérimentations n'ont pas fait l'objet de rapports détaillés de la part des opérateurs sur la comparaison des couvertures en bande III et L, le lancement de l'appel à candidatures dans les deux gammes de fréquences a contraint les diffuseurs à présenter des résultats d'études nécessaires à la constitution des dossiers de candidatures. Cette étape a été déterminante et a permis aux opérateurs de prendre conscience des différences techniques entre bande III et bande L. Notamment, si la radio numérique en bande L permet a priori de lancer un nombre suffisant de services sur une zone, elle présente également une grande infériorité technique par rapport à la bande III puisque le nombre de sites en bande L est trois fois supérieur au nombre de sites en bande III pour atteindre une zone de couverture inférieure sur les zones urbaines des 19 zones de l'appel.

Enfin, la société Éditions Haut-de-forme a été autorisée à diffuser deux programmes de radio numérique en bande III, à Paris, du 20 au 23 octobre 2008, dans le cadre du salon SIEL-SATIS-Le Radio. Une expérimentation de diffusion par la société TDF en T-DMB a également été autorisée lors de ce salon.

 

 

Les radios outre-mer

LES APPELS à CANDIDATURES

CTR de La Réunion et de Mayotte

Le 19 décembre 2006, le Conseil avait lancé un appel à candidatures partiel et complémentaire pour des radios associatives dans la collectivité départementale de Mayotte. Les candidats présélectionnés : Radio Parole, La Voix du Nord, Radio Est, Radio Baraka, Radio Ntsika, RMJ, Radio Chimen'goma et La Voix musulmane à Mayotte ont été autorisés le 21 octobre 2008 au vu de l'avis du Conseil général de Mayotte. Le projet Primolire a en revanche été rejeté.

Le 29 avril 2008, le Conseil a lancé un appel à candidatures ouvert aux stations associatives et commerciales dans la collectivité départementale de Mayotte. Parmi les 10 candidats déclarés recevables, le Conseil a présélectionné, le 16 décembre 2008, au vu de l'avis du Conseil général de Mayotte, Radio Série One, Fassiny Ambany, Dziani, Lagon, Mawoua et Caribou FM. Les autorisations doivent être délivrées au début de l'année 2009.

CTR des Antilles-Guyane

En raison de l'arrivée à échéance en janvier 2009 des autorisations de 128 radios (sur un total de 179 fréquences), le Conseil avait lancé, le 13 novembre 2007, d'une part, un appel à candidatures pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique, d'autre part, un appel pour les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le travail d'optimisation du spectre réalisé par le Conseil a permis de dégager 74 nouvelles fréquences : 10 en Guadeloupe, 9 en Martinique, 38 en Guyane et 17 à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Cette augmentation du nombre de fréquences disponibles a permis de diversifier le paysage radiophonique, d'améliorer la couverture de plusieurs radios existantes et d'autoriser à l'issue de ces deux appels à candidatures :

• en Guadeloupe : 30 radios sur 79 fréquences ;
• en Martinique : 28 radios sur 6 fréquences ;
• en Guyane : 20 radios sur 44 fréquences ;
• à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 9 radios sur 18 fréquences.

CTR de Polynésie française

Le Conseil avait lancé, le 20 mars 2007, un appel à candidatures partiel et complémentaire pour Tahiti et Uturoa. Saisi pour avis sur les projets de décisions d'autorisation et de rejet de candidatures, conformément à l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004, le Gouvernement de la Polynésie française a émis un avis favorable aux propositions du CSA qui, le 10 juin 2008, a autorisé Radio Paofaï, Maria No Te Hau et Faa'a Taui FM.

RECONDUCTION D'AUTORISATIONS

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 16 juillet 2008, le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, les autorisations délivrées aux associations Mahaba Bel Amour et Radio Carrefour qui émettent dans la collectivité départementale de Mayotte et, le 7 octobre 2008, celles de Radio éducative Mahécha et de Radio Mayotte.

Le 29 avril 2008, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations de 6 stations de Mayotte (Radio Musique Infos Mayotte, Kwezi FM, Ylang FM, RCM, Tsingoni et Terre Blanche). Ces autorisations ont été reconduites le 21 octobre 2008.

CTR de Nouvelle-Calédonie

Les autorisations de Radio Djiido, de Radio Rythme Bleu et de NRJ Nouméa ne peuvent plus être reconduites hors appel à candidatures et il incomberait normalement au Conseil d'organiser un appel afin de délivrer de nouvelles autorisations d'usage de fréquences.

Or, cet appel à candidatures interviendrait la veille de la date à laquelle le Congrès devra s'interroger, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sur un éventuel transfert de la compétence en matière audiovisuelle.

Alors que la délivrance de nouvelles autorisations d'émettre figerait le paysage radiophonique calédonien pour une durée globale de quinze ans, la prorogation, par voie législative, des autorisations en vigueur préserverait la possibilité soit, pour la collectivité, d'intervenir en matière audiovisuelle, soit, pour le Congrès, de prendre le temps de la réflexion avant de se prononcer.

À l'instar de la disposition prise par le législateur pour la Polynésie française en 1996, le Conseil a proposé au ministre de la culture et de la communication et au secrétaire d'État à l'outre-mer de proroger la durée des autorisations attribuées aux radios en Nouvelle-Calédonie. Par courrier en date du 22 octobre 2007, les ministres concernés ont répondu positivement à cette demande. En raison de l'urgence, le Conseil a appelé, le 16 juillet 2008, l'attention de M. Yves Jégo, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la nécessité que les radios calédoniennes puissent bénéficier d'une autorisation pendant la période électorale en vue du renouvellement des assemblées de province et du Congrès (prévu en mai 2009) et de s'assurer que la prorogation envisagée puisse être adoptée par voie législative dans les délais utiles.

CTR de Paris

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil a procédé, le 25 novembre 2008, à la consultation du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon sur les projets de décisions portant reconduction des autorisations de Radio Archipel et Atlantique.

AUTORISATIONS TEMPORAIRES

CTR des Antilles-Guyane

Le 10 juin 2008, le Conseil a rejeté la demande d'autorisation temporaire de l'association Les témoins de Jéhovah de la Guadeloupe consistant à sonoriser le lieudit « Vincent-Caféière » où se déroulait son congrès annuel. Cette demande relève de l'ARCEP.

LA CONVENTION AVEC LA NOUVELLE-CALÉDONIE

La convention conclue entre le CSA et le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le 22 juin 2004, en application de l'article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, a institué une commission de travail, coprésidée par Alain Méar.

En 2008, la commission, dont la mission est de procéder régulièrement à des échanges d'information relatifs à l'exercice de la régulation audiovisuelle et à la transposition de ses règles en prévision du transfert de la compétence mentionnée à l'article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 précitée, s'est réunie les 3 avril et 19 septembre 2008. Ces séances de travail ont été essentiellement consacrées à l'introduction de la télévision numérique en Nouvelle-Calédonie, au développement du réseau de France Inter et à l'examen du rapport sur l'introduction de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer que M. Alain Méar, membre du Conseil, a remis au Gouvernement de la République française le 4 juillet 2008.

 

 

8. L'ACTIVITÉ DES COMITÉS TECHNIQUES RADIOPHONIQUES

Les missions des comités techniques radiophoniques (CTR), antennes régionales du Conseil au nombre de seize, sont définies par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi du 9 juillet 2004 : « Des comités techniques, constitués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, assurent l'instruction des demandes d'autorisation visées aux articles 29 et 29-1 [relatifs aux appels à candidatures pour les services de radio par voie hertzienne terrestre] et l'observation des obligations qu'elles contiennent. Ils peuvent également, à la demande du Conseil, participer à l'instruction des demandes d'autorisations mentionnées aux articles 30 et 30-1 concernant des services de télévision locale et participer à l'observation de l'exécution des obligations contenues dans les autorisations ».

La réunion à Paris le 18 juin 2008 des secrétaires généraux et attachés techniques régionaux des comités techniques radiophoniques a été l'occasion de réfléchir aux modalités de collaboration des CTR aux travaux du Conseil, notamment pour ce qui concerne les appels à candidatures.

Par ailleurs, à la suite de la réunion, le 6 décembre 2007, des présidents, des secrétaires généraux et des attachés techniques régionaux des CTR où il avait été question de la contribution des CTR pour les appels à candidatures relatifs aux télévisions locales, le Conseil a adressé aux CTR, en mars 2008, une lettre leur demandant de lui transmettre toute information sur les candidatures déposées, le président et le secrétaire général des CTR participant aux auditions publiques de ces candidats.

On trouvera en annexe les modifications intervenues dans la composition des CTR durant l'année 2008 ainsi que les renouvellements de mandats.