les Évolutions de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel

Au cours de l'année 2008, marquée au second semestre par la présidence française du Conseil de l'Union européenne, les États membres ont lancé les procédures en vue de la transposition en droit interne de la directive européenne Services de médias audiovisuels et sont parvenus à un accord politique sur la révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques.

La transposition de la directive Services de médias audiovisuels

Depuis 1989, les chaînes de télévision diffusées sur le territoire de l'Union européenne sont soumises à un certain nombre de règles minimales prévues par la directive Télévision sans frontières, le cas échéant renforcées ou détaillées par les États membres. Modifiée une première fois en 1997, la directive a fait l'objet d'une nouvelle révision avec l'adoption, en décembre 2007, de la directive Services de médias audiovisuels qui étend les principes fondamentaux de la réglementation audiovisuelle aux services à la demande. Les États membres ont, depuis lors, 24 mois - c'est-à-dire jusqu'au 18 décembre 2009 - pour transposer ce texte dans leur législation nationale.

La loi transposant les principales dispositions de la nouvelle directive en France devrait entrer en vigueur au début de l'année 2009, avec une certaine avance sur la plupart des États membres de l'Union européenne. Le CSA, qui avait suivi de près le processus de négociation du texte, s'est tout naturellement impliqué dans l'exercice de transposition nationale en faisant part de ses observations au législateur et en lui proposant des pistes concrètes pour la transposition.

Le 15 avril 2008, le Conseil a adopté un avis détaillé sur la façon dont ce texte devrait être transposé dans la réglementation française en vue d'assurer un cadre concurrentiel équitable entre des services de télévision déjà régulés et des services à la demande destinés à être de plus en plus consommés par le public. Le Conseil s'est alors notamment prononcé pour une inclusion des services de vidéo à la demande et de télévision de rattrapage dans le champ de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Afin de tenir compte des évolutions rapides du secteur, le Conseil a également défendu la possibilité d'intégrer dans le champ de la loi audiovisuelle des sites de partage ouverts au public et poursuivant un but commercial, en fonction des modalités pratiques d'exercice de leur responsabilité éditoriale. Le Conseil s'est également prononcé en faveur d'une réglementation suffisamment souple des nouveaux services pour ne pas entraver leur développement et leur potentiel d'innovation. Il a enfin estimé que le législateur devait prévoir la possibilité pour le Conseil d'exercer sa compétence de « règlement des différends » à l'égard des services à la demande. La nouvelle loi audiovisuelle reprend dans une large mesure les orientations proposées par le Conseil, lequel devient compétent sur l'ensemble des services de médias audiovisuels.

La révision du « Paquet télécom »

Les communications électroniques sont régies à l'échelle de l'Union européenne par un cadre réglementaire entré en vigueur en 2003. Ce cadre, composé de cinq directives, est couramment désigné sous le nom de « Paquet télécom ». Cette réglementation a été conçue en vue de renforcer le marché intérieur des communications électroniques et de favoriser la concurrence sur ce marché, en tenant compte de la convergence des technologies de communication.

En juin 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'évolution de ce cadre. À la suite de cette consultation, elle a adopté, le 13 novembre 2007, des propositions de modification du « Paquet télécom ». Celles-ci ont fait l'objet de négociations intenses au niveau européen tout au long de l'année 2008, d'abord sous présidence slovène puis sous présidence française, suivant la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne.

Bien que partageant le constat initial de la Commission sur l'enjeu social, culturel et économique que représentent les fréquences radioélectriques et sur l'importance d'assurer un accès plus efficace au spectre pour des applications innovantes, le Conseil s'est opposé à certaines des solutions prévues par la Commission européenne. Au cours de l'année 2008, il a fait valoir ses arguments, tant au niveau national qu'auprès de ses homologues et partenaires européens, afin de rappeler que les nouvelles dispositions devaient permettre de garantir de façon pérenne l'accomplissement de tous les objectifs d'intérêt général auquel le spectre contribue et, en premier lieu, le pluralisme de l'information, la diversité culturelle et le soutien aux industries de la production audiovisuelle et cinématographique dans le domaine de la radiodiffusion.

Après une première lecture au Parlement européen, la présidence française a obtenu un accord politique au Conseil en novembre 2008. Le Conseil continuera de suivre avec vigilance la suite du processus de révision de ce « Paquet » en deuxième lecture en 2009.

Les rencontres avec les partenaires européens : Tripartite, Groupe des régulateurs, comité de contact

Réunions tripartites

Depuis 1996, les services des autorités de régulation de l'audiovisuel d'Allemagne (DLM), de Grande-Bretagne (Ofcom) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel français se rencontrent deux fois par an dans le cadre d'une réunion dite « Tripartite ». Ces rencontres régulières permettent un dialogue suivi et direct entre des institutions confrontées à des problématiques de régulation similaires.

La 19^e réunion Tripartite a eu lieu à Paris le 1^er février 2008. À l'ordre du jour figuraient la réglementation de la « télé-tirelire », la révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques, la transposition en droit interne de la directive sur les services de médias audiovisuels, et l'état du développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle.

La 20^e édition de la réunion Tripartite, qui s'est tenue le 26 septembre 2008 en Allemagne, a notamment permis d'aborder la question de l'organisation des secteurs publics de l'audiovisuel. Pour 2009, les Tripartites se tiendront à Londres en juin et à Paris à l'automne.

Le groupe à haut niveau des régulateurs audiovisuels de l'Union européenne

Le Conseil participe aux réunions du groupe à haut niveau des régulateurs audiovisuels de l'Union européenne qui se réunit une à deux fois par an à l'initiative de la Commission européenne. La délégation du CSA est généralement conduite par le conseiller en charge des questions européennes. M^me Élisabeth Flüry-Hérard a participé aux travaux de ce groupe le 4 juillet à Bruxelles. La question du champ d'application de la directive sur les services de médias audiovisuels y a notamment été abordée.

Le comité de contact de la directive Télévision sans frontières

Les services du Conseil participent, aux côtés des représentants de la Direction du développement des médias, aux réunions du comité de contact de la directive Télévision sans frontières. En 2008, l'avancement des travaux de transposition de la directive par les États membres a été au cœur des discussions du comité qui s'est réuni à quatre reprises.

LES CHAÎNES EXTRACOMMUNAUTAIRES

En application des critères de compétence territoriale résultant de la directive européenne Télévision sans frontières, les chaînes extracommunautaires diffusées par un opérateur satellitaire français relèvent a priori de la compétence de la France et donc du contrôle du CSA. Celui-ci est donc parfois amené à intervenir lorsque ces chaînes contreviennent à la réglementation en vigueur, en particulier aux dispositions interdisant l'incitation à la haine ou à la violence ou aux dispositions relatives à la protection de l'enfance.

En 2008, à la suite de visionnages des programmes de la chaîne arabophone Al Aqsa, diffusée par Eutelsat, le Conseil a constaté qu'ils étaient de nature à contrevenir à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui proscrit toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité.

Aussi, le Conseil a décidé, lors de son assemblée plénière du 2 décembre 2008, de mettre en garde la société Eutelsat contre le renouvellement de tels manquements de la part d'Al Aqsa. Il veille avec la plus grande attention à la bonne mise en œuvre de sa décision.

 

 

Les relations avec les autres autorités de régulation

Les rencontres multilatérales

L'EPRA

Créée en avril 1995 à Malte, la Plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA) est un réseau d'échange d'informations sur des questions de réglementation et de régulation de l'audiovisuel, qui rassemble 51 instances de régulation de l'audiovisuel émanant de 42 pays. Le CSA fait depuis l'origine partie de ce réseau. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe sont des observateurs permanents au sein de l'EPRA. En 2008, les deux réunions annuelles de l'EPRA se sont tenues en mai à Riga (Lettonie) et en octobre à Dublin (Irlande).

Les questions soulevées par la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels ont été au cœur des discussions lors de ces deux réunions. Lors de la dernière réunion de Dublin, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, membre du Conseil, a notamment présenté les solutions proposées en France pour la transposition des dispositions de la directive tenant au champ d'application.

La prochaine réunion de l'EPRA se tiendra à Tallinn, en Estonie, des 6 au 8 mai 2009.

Le RIRM

Le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes a été créé à l'initiative du CSA français et du Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC) à Barcelone, le 29 novembre 1997, afin de renforcer les liens culturels et historiques qui existent entre les deux rives de la Méditerranée et de permettre aux institutions de régulation indépendantes du Bassin méditerranéen, dans le contexte de la mondialisation, d'identifier les enjeux communs auxquels elles sont confrontées. Cette initiative visait à constituer une plate-forme de discussion, d'échanges réguliers d'informations et de recherches sur les questions relatives à la régulation audiovisuelle.

Le RIRM compte 20 institutions membres, représentant 17 États du Bassin méditerranéen. La présidence est assurée à tour de rôle par une institution membre pour une durée d'un an. Le président du RIRM est, jusqu'à la prochaine réunion des présidents, à l'automne 2009, M. Corrado Calabrò, président de l'institution italienne (AGCOM). Le vice-président est M. Juan Montabes Pereira, président de l'institution andalouse (CAA).

Le secrétariat permanent du réseau est assuré conjointement par le CSA (France), le CAC (Catalogne), le CRTA (Chypre) et la HACA (Maroc). Le RIRM dispose d'un site internet (www.rirm.org) créé le 27 avril 2006 à l'initiative du Conseil et édité en trois langues : français, anglais, arabe. L'administration du site du RIRM est confiée au Conseil.

Le réseau rassemble chaque année les institutions membres lors de la réunion annuelle des présidents organisée par la vice-présidence.

La 10^e réunion du RIRM s'est tenue à Reggio Calabria à l'invitation de l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) d'Italie, les 2 et 3 octobre 2008, sous la présidence de M. Ahmed Ghazali, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc. Le Conseil était représenté par le président Michel Boyon, accompagné de représentants de la direction des affaires européennes et internationales qui participe au secrétariat permanent du réseau.

Trois thèmes d'intérêt commun pour la régulation audiovisuelle dans l'espace méditerranéen ont été abordés : la concentration, le pluralisme des médias et les missions de service public ; la gestion de l'arrêt de l'analogique et de la transition numérique ; et l'éducation aux médias. Le président Michel Boyon est intervenu sur l'expérience numérique française. Lors de la réunion de Reggio Calabria ont été adoptées la déclaration commune sur la régulation des contenus audiovisuels et une nouvelle charte de fonctionnement du réseau.

La déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels 1 marque une étape décisive dans la vie du réseau. Proposée par le CSA et son homologue marocain lors de la 9^e réunion du RIRM à Marrakech en 2007, elle a été adoptée à la suite d'un processus de concertation entre les membres du réseau pendant l'année écoulée.

Elle constitue, dans le contexte actuel de globalisation, un socle de principes communs et essentiels pour les contenus audiovisuels auxquels les institutions de régulation méditerranéennes s'engagent à sensibiliser les éditeurs de chaînes dans le respect des spécificités nationales. La déclaration doit servir de référentiel supplémentaire pour la régulation des contenus audiovisuels dans l'espace méditerranéen à l'heure de la convergence technologique et de l'effacement des frontières. Elle repose sur le respect des valeurs, principes et droits fondamentaux partagés par les membres du réseau, tels que le respect de la personne humaine et de l'altérité, la préservation de l'État de droit, la protection de l'enfance et de l'adolescence et l'éducation des mineurs au respect des droits humains, l'honnêteté de l'information et le respect du pluralisme des opinions et d'expression. Elle prévoit des mécanismes de coopération internationale qui assureront une régulation concertée et effective. Dans le cas particulier des contenus audiovisuels transfrontières, les membres du réseau s'engagent à la transparence et à l'information mutuelle.

Premier texte commun de régulation des contenus audiovisuels qui émane des deux rives de la Méditerranée, la déclaration a vocation à être adoptée au-delà des membres du RIRM et à faire partie, par exemple, des textes de l'Union pour la Méditerranée. C'est ce que retiennent les conclusions des États généraux culturels méditerranéens organisés du 4 au 6 novembre 2008 par le ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et auxquels a participé le directeur général du Conseil, M. Olivier Japiot.

La prochaine réunion annuelle du RIRM aura lieu en 2009 en Andalousie.

Le REFRAM

Le Réseau francophone des régulateurs des médias a été créé à Ouagadougou (Burkina Faso) le 1^er juillet 2007. Dix-neuf institutions en provenance de dix-huit pays ont adhéré au réseau.

Le REFRAM vise à l'établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d'échanges d'informations sur les questions d'intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre ses membres. La vocation du réseau est d'œuvrer à la consolidation de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme.

La présidente du REFRAM est actuellement M^me Béatrice Damiba, présidente du Conseil supérieur de la communication burkinabé, qui a succédé au président fondateur M. Luc Adolphe Tiao. Son vice-président est M. Ahmed Ghazali, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) marocaine. En application des statuts, la HACA devrait prendre la présidence pour deux ans à compter du mois de juillet prochain. Le secrétariat permanent du réseau est assuré par le CSA.

Le REFRAM s'est réuni à Dakar du 24 au 29 novembre 2008, à l'invitation du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Sénégal (CNRA).

La réunion a rassemblé les autorités de régulation du Burkina Faso, du Maroc, du Sénégal, du Niger, du Rwanda, du Bénin, du Burundi, du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Tchad, du Togo, de la Suisse, de la Belgique, du Mozambique et de la France. Le Conseil était représenté par M^me Agnès Vincent-Deray, conseiller, accompagnée de M^me Catherine Levaï, chef de cabinet, et d'un représentant de la direction des affaires européennes et internationales.

À l'ordre du jour des travaux, une assemblée générale destinée notamment à la consolidation du réseau, et un colloque sur le thème « Régulation de l'audiovisuel et diversité culturelle », décliné en trois sous-thèmes : « La protection de l'enfance », « La régulation des médias en Afrique », et « L'expérience suisse en matière de régulation (diversité culturelle et contextes locaux) ».

Cette réunion a permis l'adoption en assemblée générale du plan d'action 2009-2010. Ce plan, principalement axé sur le recensement des besoins des membres du REFRAM, permettra la mise en œuvre de programmes de coopérations bilatérales ou multilatérales dès 2009. Il permettra également d'identifier des axes de coopération avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), notamment en vue de les intégrer dans le cadre de la programmation de cette dernière s'agissant de la période 2010-2013.

Le Conseil a également annoncé la création par ses soins d'un site internet du REFRAM courant 2009. Cet outil sera destiné à donner une visibilité aux actions du réseau et à favoriser les échanges entre ses membres.

La prochaine réunion du réseau se tiendra au Maroc à l'automne 2009.

La coopération avec les autres régulateurs

En 2008, la coopération bilatérale avec les autres régulateurs s'est développée dans le prolongement des accords de coopération existants et dans le cadre des missions du Conseil à l'étranger et des visites de délégations étrangères. À titre d'exemple, des pays d'Amérique latine ont sollicité l'expertise du Conseil en matière de télévision numérique terrestre.

Ainsi, au terme de plusieurs missions auxquelles a participé le CSA et de visites en 2007 et en 2008, l'institution colombienne de régulation, la Comisión nacional de televisión (CNTV), a choisi, le 28 août 2008, la norme européenne DVB-T pour le lancement de la télévision numérique en Colombie. Le 18 juin 2008, le président Michel Boyon et M^me Marie-Laure Denis, membre du Conseil, avaient reçu la présidente de la CNTV, M^me Carolina Hoyos, à l'occasion de sa visite d'étude en Europe.

Cette étape franchie, le Conseil prête maintenant son concours aux autorités colombiennes pour l'organisation du lancement des premiers services de télévision numérique terrestre à la fin du premier semestre 2009. Lors de la mission organisée par la Direction générale des entreprises, qui s'est déroulée fin novembre-début décembre 2008 en Colombie avec la participation d'un expert des services du Conseil, les questions liées à la planification, à l'organisation des multiplex en TNT et au rôle particulier joué par l'opérateur de multiplex ont été débattues.

Par ailleurs, début décembre, un expert des services du Conseil a participé à un forum sur la TNT organisé par le gouvernement équatorien et auquel a été associé l'ensemble des pays d'Amérique du Sud qui n'ont pas encore opté pour une norme de diffusion numérique.

À ce jour, seuls quelques pays d'Amérique du Sud ou des Caraïbes ont déjà arrêté leur choix pour une norme de diffusion de la TNT. Parmi les principaux, on relève :

• la Colombie et l'Uruguay pour la norme DVB ;
• le Brésil pour une variante de la norme ISDB ;
• le Mexique pour la norme ATSC.

En 2009, les échanges sur tous les aspects du déploiement de la TNT se poursuivent.

Les missions À l'Étranger du Président et des membres du CSA

Le président du CSA, M. Michel Boyon, a participé, les 27 et 28 juillet 2008 à Rome, à la réunion restreinte des présidents du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes et, les 2 et 3 octobre 2008 à Reggio Calabria, à la 10^e réunion des présidents du réseau. À cette occasion, le président est intervenu sur le thème : « Le passage au tout-numérique dans la zone Méditerranée, échange d'expériences sur la régulation ». Il a présenté l'expérience française et en a souligné le succès en termes d'innovations technologiques et de diversité des programmes et des opérateurs. Il a précisé que la mise en œuvre de la TNT démontre l'importance de la régulation exercée par les institutions dont la mission s'élargit de plus en plus aux dimensions technologiques et économiques.

Le président a également participé aux Journées franco-roumaines du cinéma et de l'audiovisuel, organisées à Bucarest les 26 et 27 septembre 2008, à l'invitation de l'ambassade de France en Roumanie. Lors de cette manifestation, destinée à susciter des coopérations entre les opérateurs et institutions des deux pays, le président est intervenu sur le thème « Le paysage audiovisuel français, ses mutations et sa régulation : quelles perspectives ? ».

En 2008, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, membre du Conseil, présidente du groupe de travail « Concurrence, affaires économiques et européennes » s'est rendue aux deux réunions de la Plate-forme européenne des autorités de régulation, les 15 et 16 mai à Riga (Lettonie) et les 30 et 31 octobre à Dublin (Irlande). Elle a participé, le 4 juillet à Bruxelles, aux travaux du groupe à haut niveau des régulateurs audiovisuels de l'Union européenne.

Par ailleurs, M^me Flüry-Hérard a effectué, avec M. Olivier Japiot, directeur général, et un représentant des services, un déplacement à Singapour, du 16 au 18 juin 2008, à l'invitation de la Media Development Authority et de Canal France international. Elle a présenté les enjeux du passage au tout-numérique à l'occasion d'un séminaire régional sur la télévision numérique de terre dans le cadre du salon Broadcast Asia 2008.

La délégation du Conseil s'est ensuite rendue au Vietnam du 19 au 23 juin où elle a rencontré les autorités et les opérateurs audiovisuels vietnamiens pour s'entretenir avec eux des éventuelles perspectives de coopération ouvertes par la libéralisation du secteur.

M^me Flüry-Hérard a également participé, le 11 novembre 2008, à Séoul, à un colloque international organisé par la Korean Communications Standards Commission (KCSC) sur le thème « La régulation des contenus à l'heure de la convergence ». À l'occasion de son passage en République de Corée, elle a rencontré les responsables de la Korean Communications Commission (KCC) pour faire le point sur l'évolution du secteur audiovisuel coréen et la réforme des régulateurs.

Enfin, elle a effectué une mission en Arménie, du 8 au 10 décembre 2008, afin de présenter les missions et les activités du Conseil aux autorités arméniennes et d'identifier des pistes de coopération. Cette mission s'inscrivait dans le cadre d'une offre d'assistance de la France en matière de pluralisme des médias.

M^me Agnès Vincent-Deray, membre du Conseil, suppléante du groupe de travail « Audiovisuel extérieur et coopérations internationales », accompagnée de M. Jean Spiri, conseiller du président, a participé les 2 et 3 octobre 2008 au séminaire international sur la régulation, organisé à Santiago du Chili par le régulateur chilien, le Consejo nacional de Television. Elle est intervenue dans le cadre de la table-ronde « Que doit-on réguler en matière de contenus télévisés ? » sur le rôle et les missions du régulateur en matière de pluralisme, de protection du jeune public et de soutien à la production et à la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

M^me Agnès Vincent-Deray, accompagnée de M^me Catherine Levaï, chef de cabinet, et d'un représentant des services, a participé du 24 au 26 novembre 2008 à la réunion du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) de Dakar. M^me Agnès Vincent Deray a représenté le président lors de l'assemblée générale du REFRAM du 24 novembre 2008 qui a permis l'adoption d'un plan d'action pour le biennum 2009-2010. M^me Agnès Vincent Deray est également intervenue, en sa qualité de présidente du groupe de travail « Protection de l'enfance », lors du colloque organisé sur le thème « La protection de l'enfance, la régulation des médias en Afrique ». Ce colloque avait notamment pour objet d'inscrire le REFRAM, conformément aux vœux exprimés par l'Organisation internationale de la Francophonie, dans le contexte de la célébration en 2009 du 20^e anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ainsi que du 10^e anniversaire de la Charte africaine des droits du bien-être de l'enfant.

M^mes Marie-Laure Denis et Agnès Vincent-Deray, membres du Conseil et respectivement présidente et suppléante du groupe de travail « Audiovisuel extérieur et coopérations internationales », ont effectué une mission en Jordanie du 13 au 17 octobre 2008, à l'invitation de la Commission audiovisuelle jordanienne dans le cadre des relations bilatérales qui unissent les deux institutions.

M^mes Marie-Laure Denis et Sylvie Genevoix, respectivement présidente et suppléante du groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales » ont participé au séminaire sur les questions électorales organisé à Vienne, les 21 et 22 juillet 2008, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). À cette occasion, M^me Marie-Laure Denis est intervenue sur le thème de l'articulation entre accès équitable des candidats ou partis et liberté éditoriale des médias en période électorale.

Elles ont également effectué une mission d'étude aux États-Unis du 27 octobre au 5 novembre 2008 à l'occasion de l'élection présidentielle. L'objet de cette mission était de mieux connaître les règles et les modes de régulation applicables aux services audiovisuels en période électorale outre-Atlantique. La délégation a rencontré, à New York et à Washington, des représentants du Congrès, de la Federal Commission on Communications (FCC), de la Federal Electoral Commission, de la Commission des débats présidentiels, de la National Association of Broadcasters, de networks et de télévisions locales, ainsi que des correspondants français suivant la campagne électorale. Elle a été reçue par M. Pierre Vimont, ambassadeur de France aux États-Unis.

M. Rachid Arhab, membre du Conseil et président du groupe de travail « Diversité » a participé, les 25 et 26 avril 2008, aux Rencontres euro-méditerranéennes de Tanger organisées par le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. Il est intervenu sur le rôle clé joué par les médias audiovisuels dans le dialogue interculturel à l'heure de la mondialisation et de la convergence.

Les visites de délégations étrangères

Le Conseil a accueilli 40 délégations étrangères en 2008 (cf. annexe). Leur provenance géographique est la suivante :

Afrique	11
Amérique	4
Asie	9
Europe occidentale	5
Europe orientale	8
Moyen-Orient	3

Le président, les membres du Conseil, notamment M^me Marie-Laure Denis et M^me Agnès Vincent-Deray, respectivement présidente et vice-présidente du groupe de travail « Audiovisuel extérieur et coopérations internationales », ainsi que le directeur général et les services ont été sollicités pour accueillir ces délégations et leur présenter l'activité et les méthodes de travail du Conseil.

Au-delà de la présentation du Conseil, les thèmes de prédilection des délégations étrangères ont été l'expérience française en matière de TNT, ainsi que la régulation.