2008, le numérique pour tous : bilan et perspectives

1.  Vers le tout-numérique

La poursuite de l'extension de la TNT

Le basculement vers le tout-numérique

Des télévisions locales pour nos territoires

La haute définition : le standard de la télévision de demain

Le lancement de la télévision mobile personnelle

Le lancement de la radio numérique

Le paysage audiovisuel numérique de demain

2.  Le rôle social du Conseil : la télévision et la radio pour tous

La diversité : faire que chaque Français se reconnaisse dans sa télévision et sa radio

La télévision et la radio pour tous : renforcer l'accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

La protection de l'enfance : une priorité pour le Conseil

La santé et le développement durable, deux nouveaux axes de travail pour le Conseil

Un rôle international fondé sur la primauté de la régulation des contenus à destination du public

3.  2008, année de mutations pour l'audiovisuel public et privé

La réforme de France Télévisions

Les chaînes privées face à un nouveau contexte économique

Le média global : mythe ou réalité ?

4.  L'extension des compétences du Conseil sur Internet

Les nouveaux services audiovisuels

La régulation du Conseil sur Internet

1. vers le tout-numérique

2008 a représenté une année particulièrement riche dans la progression vers le tout-numérique. En plus de la poursuite de l'extension de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil a lancé les services innovants prévus par la loi du 5 mars 2007 : les premières chaînes en haute définition, la sélection de 16 chaînes de la télévision mobile personnelle, le lancement de l'appel à candidatures pour la radio numérique. Il a aussi préparé le basculement vers le tout-numérique, dont la première expérimentation a eu lieu en février 2009, préparant ainsi le paysage audiovisuel de demain pour tous les Français.

La poursuite de l'extension de la TNT

La télévision numérique terrestre apporte un enrichissement considérable de l'offre gratuite, avec dix-huit chaînes gratuites là où il n'y en avait que six auparavant, avec des formats innovants, créatifs, jamais vus en diffusion hertzienne terrestre : des chaînes thématiques, des chaînes d'information, une chaîne jeunesse, des chaînes musicales... La TNT propose également une offre de chaînes payantes, des chaînes locales gratuites, et désormais cinq chaînes en haute définition.

La politique du Conseil est de rendre la télévision numérique accessible à tous, sans fracture géographique. La loi du 5 mars 2007 prévoit une couverture de 95 % de la population à la fin de l'année 2011 pour les chaînes déjà existantes, et laisse le choix pour les nouvelles chaînes de la TNT, qui ont toutes choisi en juillet 2007 le même niveau d'engagement. Mais ces objectifs peuvent être atteints sans couvrir les zones les moins densément peuplées ; le Conseil a voulu éviter cet écueil, en fixant, en plus des objectifs nationaux, des objectifs de desserte minimale par département. À ce titre, l'année 2008 a été marquée par une progression notable dans les départements qui étaient les moins bien couverts, grâce à un intense travail de planification du Conseil, permettant d'allumer 156 nouveaux sites. C'est une exigence d'équité, c'est une volonté d'éviter toute fracture numérique d'ordre géographique qui ont toujours été au cœur des préoccupations du Conseil et plus particulièrement du groupe de travail présidé par Alain Méar. À la fin de l'année 2008, 87 % des Français étaient desservis par la TNT.

Comme le prévoit la loi relative à la modernisation de l'économie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté, le 16 décembre 2008, une liste de 1 626 zones qui seront couvertes par la télévision numérique terrestre au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Cette liste inclut 678 sites qui ont déjà fait l'objet de décisions antérieures du Conseil. Elle offre une plus grande visibilité sur la couverture de la TNT, sans attendre la fin de son déploiement.

Les choix du Conseil concilient deux objectifs : atteindre le seuil de couverture fixé par la loi à 95 % de la population métropolitaine au 30 novembre 2011, et favoriser l'aménagement du territoire en consacrant un effort particulier pour les départements les moins bien couverts.

Les chaînes gratuites déjà diffusées en mode analogique (TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte) devront être présentes sur la totalité de ces 1 626 zones. Les nouvelles chaînes gratuites et les chaînes payantes de la TNT seront présentes sur au moins 1 423 zones, les plus peuplées.

Pour 2010 et 2011, le calendrier prévisionnel de mise en service des nouveaux émetteurs sera intimement lié à celui de l'extinction de la diffusion analogique. Le schéma national d'arrêt de la télévision analogique, adopté fin décembre 2008 par le Premier ministre, fixe le calendrier pour sept premières régions (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Basse-Normandie, Pays-de-Loire et Bretagne). Pour chacune des autres régions, les dates de mise en service des sites seront fixées par le CSA au fur et à mesure que le Premier ministre arrêtera les dates d'extinction de la diffusion analogique.

Un complément satellitaire est prévu afin d'accompagner celles et ceux de nos compatriotes qui ne pourront recevoir les chaînes de la TNT, de même qu'une offre TNT disponible par le câble gratuitement. Dans les zones qui ne seront pas couvertes, une aide est prévue pour que les foyers les plus modestes puissent s'équiper afin de recevoir la TNT par le satellite.

Malgré cet effort en termes de couverture, financé exclusivement par les chaînes, contrairement à d'autres pays où l'augmentation de la redevance le prend en charge, certaines collectivités locales souhaitent aller plus loin, afin de garantir à tous leurs administrés une réception de la TNT. Plusieurs conseils généraux étudient actuellement des modalités pour compléter la couverture prévue, que ce soit par l'installation de réémetteurs ou par satellite. Le Conseil se tient à leur disposition pour étudier ces solutions de complément. La loi du 5 mars 2009 donne la possibilité au CSA d'assigner aux collectivités territoriales la ressource radioélectrique nécessaire à la couverture de la fraction des 5 % de la population non couverte par les éditeurs de la TNT.

Grâce à l'action du Conseil, le développement de la télévision numérique terrestre se fait de manière harmonieuse, sur tous les territoires, en ne laissant aucun de nos concitoyens à l'écart des nouvelles opportunités culturelles et sociales de l'audiovisuel numérique.

Le basculement vers le tout-numérique

En avril 2008, le CSA a adopté la synthèse de la consultation publique sur le basculement vers le tout-numérique et a défini ses propositions à l'attention du Gouvernement. Le principe fondamental du Conseil est de mettre le téléspectateur au cœur du processus. En effet, c'est le téléspectateur qui va devoir effectuer l'étape ultime de la mise en place de la TNT. Il doit donc s'approprier la démarche de l'extinction de l'analogique.

À cet effet, le CSA propose trois garanties.

• La première est une garantie de continuité. Aujourd'hui, les personnes reçoivent les programmes soit en mode analogique soit en modes analogique et numérique. Le schéma adopté par le Conseil assurera au téléspectateur de continuer à recevoir en numérique tous les programmes qu'il recevait auparavant en analogique ou en numérique.
• La deuxième garantie porte sur la simplicité. Pour éviter les craintes, il faut expliquer sans relâche ce que signifie l'extinction de l'analogique. À ce titre, nous avons besoin de tout le monde : pouvoirs publics, opérateurs et collectivités locales, notamment en s'appuyant sur la communication de proximité des communes. Cela sera possible grâce au concours du GIP France Télé numérique, qui doit disposer des moyens nécessaires pour conduire ce processus. Son action majeure est destinée à expliquer que l'audiovisuel numérique ne doit pas faire peur, que la TNT est une technologie bien maîtrisée et que l'arrêt de l'analogique est un processus simple.
• Enfin, il s'agit d'une garantie de moindre coût. L'outil législatif prévu à cet effet est l'article 102 de la loi de 1986, adopté il y a un peu plus d'un an, avec la création du Fonds d'accompagnement du numérique. Il est important que cet outil se mette en place pour éviter tout risque de fracture numérique d'ordre social parmi nos concitoyens.

Le schéma national d'arrêt de l'analogique publié par le Premier ministre à la fin du mois de décembre 2008 reprend largement les préconisations du Conseil. Les deux premières régions qui basculeront vers le tout-numérique seront l'Alsace et la Basse-Normandie au 1^er semestre 2010. D'ici là, des expérimentations auront eu lieu à Coulommiers (extinction le 4 février 2009), à Kaysersberg et à Cherbourg.

Des télévisions locales pour nos territoires

Depuis 2007, le Conseil a mené une politique volontariste pour rattraper le retard français en la matière. Il veille à ce que les Français puissent bénéficier, comme leurs voisins européens, d'un nombre important de télévisions locales accessibles par voie hertzienne. La France était en effet en retard par rapport à d'autres pays européens comme le Royaume-Uni ou l'Espagne qui comptent plus d'une centaine de télévisions locales diffusées par voie hertzienne, ou encore la Belgique.

Grâce à la révolution numérique, le Conseil a pu accélérer ce mouvement. Dès septembre 2007, 18 télévisions locales diffusées en analogique sont passées au numérique et toutes les télévisions locales hertziennes ont vocation à être diffusées en numérique au fur et à mesure de l'extension de la TNT. Le Conseil a également lancé des appels pour des zones jusqu'à présent dépourvues de télévision locale hertzienne : 7 nouvelles chaînes en région parisienne et 21 projets en province ont été sélectionnés depuis 2007. 18 chaînes émettent déjà. Les appels à candidatures pour de nouvelles télévisions vont d'ailleurs se poursuivre en 2009, sous la direction de Sylvie Genevoix, présidente du groupe de travail « Télévisions locales ».

Environ une cinquantaine de télévisions émettront sur la TNT d'ici à la fin de l'année 2009, ce qui représente déjà plus qu'un doublement par rapport à la situation existant en analogique - sans compter la progression en termes de population couverte avec des zones comme Lille et Paris qui n'avaient jamais connu de télévision locale. À terme, d'ici à 2011, avec le basculement dans le tout-numérique qui libère des fréquences, environ 80 télévisions locales diffusées par voie hertzienne numérique devraient exister dans notre pays.

Le développement des chaînes locales ne procède pas seulement de la volonté du Conseil de répondre aux attentes exprimées localement, lorsque cela est techniquement possible et semble viable économiquement. Il correspond aussi à la logique économique. En effet, il est nécessaire d'atteindre une masse critique de chaînes locales pour envisager une syndication publicitaire permettant d'apporter de nouvelles recettes issues d'annonceurs nationaux, sans quoi la viabilité économique des services locaux ne semble pas assurée. Par ailleurs, les frais de diffusion en numérique diminuent à mesure que les chaînes se multiplient.

La télévision locale, partout où elle existe, est parvenue à fidéliser un public, preuve que cette télévision miroir, authentique et familière, répond à une véritable attente. Il faut désormais que ce public se traduise en part d'audience et durée d'écoute, et en recettes publicitaires pour les chaînes commerciales. En effet, les récentes difficultés de certaines chaînes locales ont mis en lumière leur situation contrastée, avec pour certaines d'importants déficits structurels. C'est pour toutes un véritable défi économique, c'est aussi un défi en ce qui concerne l'organisation, l'offre de contenus et les partenariats.

Les chaînes locales sélectionnées récemment par le Conseil ont développé des partenariats très importants avec la presse quotidienne régionale (PQR) et avec les collectivités territoriales. Ce sont des éléments importants de leur pérennité. La participation de la PQR, présente dans la très grande majorité des projets retenus, ouvre de nouveaux horizons ; après une période où cet investissement visait surtout à neutraliser le marché publicitaire local, des synergies se créent et de véritables développements plurimédias se font jour.

La haute définition : le standard de la télévision de demain

Le 30 octobre 2008 ont été lancées quatre chaînes en haute définition : TF1 HD, France 2 HD, Arte HD, M6 HD ; Canal+ HD étant disponible pour tous ses abonnés depuis août 2008. Ce lancement place la France dans le peloton de tête des pays qui ont lancé la haute définition par voie hertzienne et offrent donc à leurs téléspectateurs cette évolution technologique majeure.

Celle-ci était très attendue par les éditeurs de chaînes qui voient en elle le format d'avenir de la télévision, auquel ils aspirent tous, le porteur d'un changement radical en termes de qualité pour le téléspectateur, comparable par certains aspects au passage du noir et blanc à la couleur.

Elle était également très attendue par les téléspectateurs, toujours plus nombreux à s'équiper en récepteurs adaptés : en 2010, plus de la moitié des ménages seront équipés pour recevoir la télévision en haute définition. Depuis le 1^er décembre 2008, tous les téléviseurs vendus comme haute définition sont équipés d'un adaptateur MPEG-4 HD permettant la réception des chaînes diffusées selon ce standard.

Pour que la différence soit réellement accessible au consommateur qui fait l'effort de s'équiper, le Conseil a sélectionné des chaînes ayant pris des engagements ambitieux de production et de diffusion en haute définition. À titre d'exemple, TF1 s'est engagée, dès 2009, à consacrer 50 % de sa grille entre 16 heures et minuit à des programmes HD, et c'est un objectif de 100 % qui est visé pour 2012. Pour M6, ce taux sera en 2012 de 80 %. Pour Canal+, il sera en 2012 de 100 % de la programmation en HD réelle entre 14 heures et minuit.

Le Conseil a souhaité promouvoir une haute définition de qualité : ainsi, ces obligations concernent des programmes en HD réelle, c'est-à-dire ayant bénéficié, de la production à la diffusion, d'une résolution au moins égale à celle de leur diffusion. Le choix de la haute définition « réelle » est impératif si l'on veut encourager l'équipement des ménages, nécessaire au basculement au « tout-haute définition ». Les éditeurs se sont d'ailleurs déjà engagés dans l'achat et la coproduction de programmes en haute définition.

L'offre en haute définition doit être accessible rapidement à tous par voie hertzienne, la seule qui assure la gratuité dans l'accès à l'innovation. Pour Canal+ et Arte, ce sont déjà 87 % des Français qui sont desservis. Pour les autres chaînes, ce lancement concerne 26 zones de grandes agglomérations, permettant de couvrir environ 40 % de la population. Une deuxième phase, correspondant à 25 zones, est prévue pour le mois de mai 2009. Elle portera ainsi la couverture HD à 80 % de la population métropolitaine. L'objectif final de couverture du territoire est de 95 % de la population française, une fois le réseau analogique éteint. Il ne faut pas créer de fracture numérique dans l'accès à l'avenir de la télévision.

Ensuite, le Conseil devra répondre au souhait de toutes les chaînes de la TNT de passer en haute définition par voie hertzienne. Comme l'ont souligné le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'État à l'économie numérique, c'est une évolution naturelle, l'accomplissement d'un cycle de progrès technologique, qui nécessite de la ressource hertzienne.

Le lancement de la télévision mobile personnelle

La télévision mobile personnelle (TMP), c'est la possibilité, grâce aux progrès du numérique, de recevoir de nombreuses chaînes de télévision en mobilité avec une très bonne qualité. Cela correspond à la demande de continuité d'accès aux contenus en tout lieu, manifestée par les consommateurs : elle ouvre la voie à de nouveaux usages, qui sont aussi de nouvelles opportunités économiques pour les opérateurs.

Le Conseil avait lancé un appel à candidatures le 6 novembre 2007, grâce au travail approfondi mené par le groupe de travail présidé par Élisabeth Flüry-Hérard.

Le Conseil a retenu, le 27 mai 2008, parmi 35 dossiers de très bonne qualité, BFM TV, Canal+, Direct 8, EuropaCorp, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1, Orange Sport, TF1, Virgin 17 et W9. Parallèlement, le ministre de la culture et de la communication a choisi France 2, France 3 et Arte pour les trois canaux réservés au secteur public.

Le Conseil a souhaité donner des chances de succès rapide à la TMP en sélectionnant des chaînes bénéficiant d'une forte notoriété et attractives pour le téléspectateur, mais aussi des formats innovants et adaptés à la mobilité. Ainsi, onze des treize projets sélectionnés sont déjà présents sur la télévision numérique terrestre. Ils représentent plus de 47 % de l'audience globale de la télévision et 74 % de l'audience des chaînes privées. Avec les chaînes publiques retenues, c'est 80 % de l'audience nationale de la télévision que l'on retrouvera sur la TMP.

Beaucoup de ces chaînes ont prévu une reprise intégrale de leurs programmes de la TNT sur la télévision mobile. Certaines envisagent de consacrer une part de leur grille à des programmes spécifiques. La loi autorisant une évolution substantielle de la programmation, ce mouvement pourrait se généraliser progressivement.

Le Conseil a aussi veillé à ce que l'information et le sport, genres qui correspondent bien à la consommation en mobilité, soient largement représentés, avec deux chaînes spécialisées dans chacun de ces domaines.

Deux projets nouveaux ont été sélectionnés : EuropaCorp TV, éditée par la société du cinéaste Luc Besson, qui prévoit de donner une large place aux productions audiovisuelles et cinématographiques et aux cultures urbaines, et Orange Sport. Ce choix exprime le souci du CSA de garantir la pluralité des opérateurs.

Le calendrier dépend maintenant des opérateurs. Le Conseil a d'ores et déjà envoyé les projets de convention aux éditeurs, mais le processus est actuellement bloqué. En effet, éditeurs de chaînes et opérateurs de télécommunications peinent à s'accorder sur le modèle économique de la TMP. Le Conseil a toujours été particulièrement vigilant sur cette question, il est donc déterminé à accompagner les différents acteurs pour que le processus puisse aller jusqu'à son terme.

Le lancement de la radio numérique

La numérisation constitue un enjeu de taille pour la radio. Si les Français sont de grands consommateurs de radio - puisque 83 % d'entre eux âgés de 13 ans et plus l'écoutent quotidiennement -, elle est confrontée à une concurrence accrue de nouveaux supports numériques comme les lecteurs MP3 ou l'internet avec le développement du haut débit, mais aussi à l'évolution des habitudes de consommation des auditeurs habitués au tout-numérique. La numérisation est donc devenue une nécessité.

La radio numérique permettra d'offrir aux auditeurs une meilleure qualité d'écoute, une offre de programmes enrichie, avec des données associées qui compléteront le programme, des possibilités d'enregistrement, de retour en arrière dans les programmes..., mais surtout une offre de programmes diversifiée. Aujourd'hui, un Français a en moyenne le choix entre 20 radios ; à Paris, les auditeurs ont le choix entre 50 stations, mais 30 % de la population en reçoivent moins de 10 : la radio numérique permettra à chaque Français de bénéficier à terme d'une offre élargie et, en plus des stations locales qui seront plus nombreuses, d'une diffusion réellement nationale des grandes stations qui aujourd'hui ne dépassent pas une couverture de 75 % du territoire.

Pour que la radio numérique soit attrayante dès son lancement, que professionnels, équipementiers et auditeurs soient au rendez-vous, le Conseil était soumis à plusieurs impératifs : donner une lisibilité à la radio numérique, avec une couverture importante et des perspectives d'extension ; donner un signal fort aux auditeurs et aux professionnels, avec une offre de radio au minimum dupliquée, la plupart du temps enrichie, avec la possibilité d'une couverture réellement multiville pour les grands réseaux, et la préservation de la diversité de notre paysage radiophonique ; permettre dès le début à tous de profiter des possibilités nouvelles de la radio numérique en termes de données associées notamment. L'appel lancé par le Conseil le 26 mars 2008, à la suite des nombreux échanges établis par le groupe de travail présidé par Rachid Arhab, répond à ces impératifs. En termes de couverture, avec 30 % de la population sur 19 grandes agglomérations. En termes d'offre, avec l'utilisation des bandes III et L pour proposer un paysage radiophonique enrichi. Enfin, en termes de méthode, cet appel a été lancé de manière simultanée pour plusieurs zones afin de ne pas entraver le développement de stations réellement nationales, tout en préservant la spécificité de notre modèle radiophonique et la proximité qu'ont aujourd'hui les radios avec nos territoires.

Cet appel à candidatures, dont la date de clôture a été repoussée au 1^er octobre à la demande des opérateurs, et dont les conditions techniques ont été améliorées avec un passage de toutes les fréquences sur la bande III, a suscité un vif intérêt puisque 379 dossiers ont été reçus. Le Conseil fera connaître sa sélection au printemps 2009.

Le paysage audiovisuel numérique de demain

Demain, nos concitoyens souhaiteront recevoir leurs chaînes en haute définition, auront adopté la télévision mobile personnelle dont ils voudront voir la couverture élargie ; ils désireront bénéficier de davantage de chaînes, nationales ou locales, sur la TNT et ils souhaiteront que l'offre élargie de la radio numérique soit disponible sur tout le territoire. Ce sont des possibilités nouvelles de loisir, de découverte, d'accès à la diversité et à la création, et de renforcement de l'expression culturelle française qui pourront ainsi voir le jour. Ce sont également des opportunités économiques riches en emplois, pour le secteur de l'audiovisuel et des contenus comme pour le secteur des télécommunications, mais aussi pour l'aménagement de nos territoires. Et seule la diffusion hertzienne assure à nos concitoyens la gratuité et l'accès à ces innovations, sans fracture numérique.

Le Conseil est donc particulièrement attaché au développement de tous les nouveaux services numériques, pour lesquels il doit disposer des fréquences nécessaires. Le plan France numérique 2012 est venu confirmer cet impératif.

Le Conseil est également attaché à la pérennité et à la diversité du paysage audiovisuel numérique. En 2008 et début 2009, deux éditeurs, AB1 et Canal J, ont restitué leurs fréquences de TNT payante. Le Conseil étudie actuellement l'usage qui pourrait être fait de ces fréquences, ainsi que les possibilités de garantir le modèle économique de la TNT payante. Plus largement, il souhaite développer des services innovants comme les services interactifs sur la télévision numérique terrestre.

Sur l'ensemble de ces dossiers, le Conseil agit avec volontarisme et détermination, mais aussi avec le souci de toujours privilégier l'intérêt des téléspectateurs et des auditeurs, de satisfaire la demande sociale.

2. le rôle social du conseil : la télévision et la radio pour tous

Le rôle social du Conseil se manifeste principalement au travers de son activité de suivi des programmes : respect de la déontologie, accessibilité des programmes, protection de l'enfance, lutte contre la publicité clandestine, respect du pluralisme politique.

Mais le Conseil exerce également un rôle positif, celui de favoriser la représentation de la diversité, celui de sensibiliser les opérateurs aux problèmes d'accès des personnes handicapées, celui de protéger le droit à l'information...

Le Conseil souhaite devenir un véritable ambassadeur des téléspectateurs et des auditeurs, capable de relayer leurs attentes auprès des opérateurs audiovisuels sur tous les sujets.

La diversité : faire que chaque Français se reconnaisse dans sa télévision
et sa radio

Fort de la nouvelle compétence que lui donne la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, le Conseil a créé en janvier 2007 un groupe de travail consacré à la diversité, présidé par Rachid Arhab. Celui-ci a décidé d'aborder en premier lieu la question de la diversité des origines, et de se concentrer sur la télévision ; cela ne signifie pas que le média radio ou les autres aspects de la diversité (genre, handicap, orientation sexuelle...) sont ignorés. À cet égard, un rapport de M^me Michèle Reiser, membre du CSA, concernant l'image de la femme dans les médias audiovisuels, a été remis à M^me Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Le Conseil a décidé, le 24 juillet 2007, de créer l'Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels. À travers sa composition, il a souhaité associer des représentants d'organismes publics (tels que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou le Haut conseil pour l'intégration), mais aussi des professionnels, représentants du monde de la création, de la diffusion ou de la production, dont le parcours personnel enrichit la réflexion du Conseil.

L'objectif de cet observatoire est, d'une part, d'apporter au Conseil, sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias, un soutien à sa réflexion en orientant les recherches et les études décidées par celui-ci, et, d'autre part, de le guider dans son action en formulant des propositions concrètes.

Ainsi, l'étude lancée par le Conseil en 2008 a été pilotée et validée sur le plan méthodologique par l'Observatoire. Après appel d'offres, le Conseil a décidé de confier à M. Éric Macé, professeur en sociologie à l'université de Bordeaux, une étude qu'il a menée en partenariat avec l'Inathèque. Cette étude consiste en une « photographie » établie à partir d'une semaine de programmes sur 16 chaînes gratuites de la TNT. La méthode, validée par l'Observatoire, consiste à indexer, dans chaque émission, toutes les personnes et tous les personnages qui apparaissent à l'écran et qui s'expriment, quelle que soit la durée de cette apparition.

Cette indexation des personnes se fait sur la base de trois marqueurs sociaux apparents :

• les « professions et catégories socioprofessionnelles » (PCS) de l'INSEE ;
• le genre masculin ou féminin ;
• les marqueurs d'ethno-racialisation.

C'est sur cette base relative à la perception de la diversité qu'ont été indexés les personnes et personnages apparaissant à l'écran. Les individus décomptés sont ainsi « vus comme noirs », « vus comme arabes », « vus comme asiatiques », « vus comme blancs ». Dans la mesure où l'étude vise à mesurer le ressenti du téléspectateur par rapport à la représentation de la diversité, cette approche, qui se différencie d'un recensement sur la base de catégories définies, n'a pas suscité de polémique.

Les résultats de l'étude ont permis de mettre en avant les genres de programmes où la diversité était la plus faiblement représentée.

L'Observatoire a transmis au CSA une synthèse des résultats de l'étude réalisée par M. Éric Macé et son équipe à la rentrée de l'année 2008. Il a noté dans ses premières conclusions que, contrairement aux apparences, la diversité à la télévision n'avait que faiblement progressé en dix ans, depuis la première étude du Conseil qui datait de 1999.

Le rapport met notamment en évidence de fortes variations selon les genres de programmes.

Les programmes les moins favorables à l'expression de la diversité sont justement ceux :

• qui participent fortement à la construction de l'imaginaire collectif national (fiction française) ; les individus « vus comme non blancs » ne constituent que 11 % des personnages recensés par l'étude dans la fiction française alors que dans la fiction américaine leur part s'établit à 19 %. Les individus « vus comme noirs » représentent 7 % des personnages, les individus « vus comme arabes » 1 %, et les individus « vus comme asiatiques » moins de 1 %. Cette part est encore plus faible concernant les personnages principaux ;
• qui sont supposés montrer et analyser la réalité de la société française (sujets des journaux télévisés traitant de l'actualité française) ; si l'on examine les sujets d'information traités dans les journaux, la part des individus « vus comme non blancs » s'établit à 15 %. Mais, lorsqu'on restreint l'analyse aux seuls sujets liés à l'actualité française, leur part s'établit à 11 % ;
• qui font appel, comme les divertissements et tout particulièrement les jeux, à la présence d'animateurs et à la participation du public. À première vue, les résultats obtenus dans les divertissements paraissent favorables : 20 % des individus « vus comme non blancs ». Mais ces taux relativement élevés sont à mettre sur le compte des émissions musicales (35 % des individus « vus comme non blancs »). Concernant les animateurs de divertissement, les individus « vus comme non blancs » ne sont présents qu'à hauteur de 9 %. Ce constat se confirme sur les émissions de jeux.

Le Conseil se fonde sur les résultats de cette étude pour mener un dialogue constructif avec les diffuseurs.

Sur les trois types de programmes - fiction française, information, divertissements (jeux) - où les résultats sont les plus différenciés, l'Observatoire considère que les diffuseurs disposent d'une marge de manœuvre à plus ou moins court terme. Ils peuvent en effet à très court terme, dans les sujets des journaux télévisés liés à l'actualité française, veiller à donner une plus large place aux individus « vus comme non blancs ». De même, les consignes données par les diffuseurs quant à la présence des participants aux émissions de jeu peuvent rapidement trouver une traduction concrète. Le recrutement plus diversifié d'animateurs dans les magazines ou les émissions de divertissement peut nécessiter des délais plus longs. Enfin, la politique des chaînes en matière de fiction s'inscrit à moyen terme, compte tenu des délais nécessaires à l'écriture et à la réalisation de ces programmes.

Lors de sa conférence de presse du 12 novembre 2008, le Conseil a donc annoncé les mesures suivantes, fondées sur les préconisations de l'Observatoire :

• création d'un baromètre de la diversité ;
• organisation d'une réunion de travail avec chaque diffuseur ;
• engagements des diffuseurs, précis et publics, à court et moyen termes ;
• utilisation, le cas échéant, d'un instrument juridique plus contraignant.

Les auditions des chaînes se sont tenues du 4 au 19 décembre 2008. La plupart des chaînes (notamment privées) ont adhéré au principe de l'étude tout en exprimant des demandes d'améliorations méthodologiques (période d'analyse, pondération du temps d'antenne, élargissement des tranches horaires de programmes retenues, prise en compte de critères plus qualitatifs...). Elles se sont engagées à améliorer la diversité dans certains domaines, sans que leurs intentions prennent pour le moment de forme précise et quantifiée.

Le Conseil a également entrepris une démarche envers toute la chaîne des métiers de l'audiovisuel, en commençant par les écoles de journalisme.

La loi du 5 mars 2009 renforce ce rôle du Conseil en matière de diversité. Le CSA rendra compte chaque année au Parlement des actions des chaînes de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et proposera les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programmes.

La télévision et la radio pour tous :
renforcer l'accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

Le Conseil veut parvenir à une télévision réellement pour tous, pour les personnes sourdes ou malentendantes comme pour les personnes aveugles ou malvoyantes. L'année 2008 a été particulièrement riche : marquée par les progrès du sous-titrage, pour atteindre l'objectif de la généralisation en 2010, elle a aussi vu la prise en compte par les pouvoirs publics de la nécessité d'imposer des obligations en matière d'audiodescription. La mobilisation du Conseil en faveur de l'accessibilité a trouvé une traduction opérationnelle avec la création, en janvier 2009, d'un groupe de travail spécialement consacré à cette question et présidé par Christine Kelly et Françoise Laborde.

Le Conseil a poursuivi en 2008 son travail avec les éditeurs visant à faire respecter la délibération du 26 juin 2007 en 2010, c'est-à-dire un objectif de généralisation du sous-titrage pour les grandes chaînes et des objectifs ambitieux pour les chaînes réalisant une audience plus limitée. Ce travail se poursuit dans la concertation avec les associations.

Le Conseil a également décidé d'écrire à toutes les grandes chaînes hertziennes pour leur demander de faire mention à l'antenne, dans leurs bandes-annonces de programmes, du sous-titrage en y apposant le logo consistant en une oreille barrée. Enfin, le Conseil s'est associé à l'initiative de la secrétaire d'État à la solidarité, qui a souhaité que le sous-titrage soit systématiquement activé sur tous les téléviseurs émettant dans les lieux publics.

Par ailleurs, le Conseil a abordé la question de l'accès à la télévision des personnes aveugles ou malvoyantes au moyen de l'audiovision. Depuis trois ans, cette question est enfin devenue une priorité, au niveau européen comme français. La loi du 11 février 2005 mentionnait la nécessité de rendre l'audiodescription accessible au plus grand nombre, en incitant les chaînes à diffuser des programmes audiodécrits. La directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) insiste sur la nécessité de développer cette technique.

Ces intentions vont se traduire dans la réalité grâce à la conjonction de plusieurs facteurs. C'est d'abord la révolution numérique, qui rend accessible à tous la mise en service de l'audiodescription. C'est ensuite l'engagement des pouvoirs publics. Le rapport remis par Gilbert Montagné aux ministres chargés de la solidarité a débouché sur le plan Handicap visuel dont la mesure 21 prévoit de rendre les médias accessibles aux personnes handicapées visuelles. Sa première traduction concrète a été l'adoption, le 10 décembre 2008, d'une charte de l'audiodescription qui en posait les principes de base, notamment qualitatifs. Le vote de la loi du 5 mars 2009, qui impose des obligations relatives à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes aveugles ou malvoyantes, va permettre de généraliser l'audiodescription. En effet, la loi dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel conclut, avec les services de télévision dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale, une convention comportant les proportions de programmes qui, par des dispositifs adaptés et en particulier aux heures de grande écoute, sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Une telle obligation sera également présente dans le cahier des charges de France Télévisions.

Par ailleurs, la production en amont de programmes adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes est encouragée par la possibilité de tenir compte de cette adaptation dans la contribution à la production cinématographique ou audiovisuelle à laquelle sont soumis les éditeurs de services de télévision.

Enfin, cette accessibilité doit être connue et reconnue par tous. Le Conseil a ainsi décidé d'écrire au Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) pour lui demander que la mention de l'audiodescription figure dans les programmes de télévision publiés dans la presse sous la forme du logo consistant en un œil barré. Il adressera également une lettre à TF1 et à ARTE pour leur demander de faire mention oralement à l'antenne des programmes audiodécrits dans les bandes-annonces et au moment de leur diffusion.

C'est un immense progrès dans l'égalité de nos concitoyens en matière d'accès aux programmes, c'est un vecteur de lien social indispensable à l'égard des personnes handicapées.

La protection de l'enfance : une priorité pour le Conseil

La protection de l'enfance est une nécessité reconnue par tous ; le Conseil agit en la matière en prenant l'avis de pédopsychiatres afin de protéger au mieux le développement de l'enfant. C'est pourquoi il est important que non seulement les diffuseurs veillent à la bonne classification des programmes, mais aussi que les parents soient attentifs à la signalétique établie par le Conseil. Celle-ci est rappelée dans une campagne de communication annuelle, dont la forme a changé en 2008. Le Conseil s'est également associé en 2008 avec le ministère de la famille pour la diffusion d'un message mettant en garde contre les dangers présents sur tous les écrans, notamment internet (« Où est Arthur ? »). Ce message a été gracieusement diffusé par toutes les chaînes hertziennes.

Cette approche de la protection de l'enfance sur tous les supports trouve un prolongement dans la mission qui a été confiée à Agnès Vincent-Deray par la ministre de la famille, sur le thème « Famille, éducation, médias ».

Le Conseil a également adopté, le 22 juillet 2008, une délibération très importante concernant la télévision à destination des bébés. L'apparition en France de deux de ces chaînes - Baby First et BabyTV -, distribuées par plusieurs grands opérateurs, a suscité une vive émotion, à commencer par les associations familiales et de nombreux spécialistes du monde de l'enfance. Ces deux chaînes ayant été conventionnées au Royaume-Uni ne relèvent pas de la compétence du CSA, l'empêchant ainsi d'intervenir directement auprès des éditeurs. Le Conseil a donc saisi le régulateur britannique, l'Ofcom, afin de l'alerter sur les dangers que pouvaient présenter de telles chaînes.

Le Conseil a toujours été attentif à l'âge des enfants ciblés par les chaînes jeunesse, demandant par exemple aux chaînes pour les tout-petits de ne pas s'adresser, dans leurs programmes et leur communication, aux enfants de moins de deux ans, et portant récemment cette limite d'âge à trois ans.

Comme à chaque décision importante concernant la protection de l'enfance, le Conseil a consulté des experts, notamment des pédiatres et des pédopsychiatres, et s'est rapproché du ministère de la santé afin de mesurer de façon scientifique l'influence de telles chaînes sur les enfants en bas âge. S'appuyant sur les études disponibles et sur leurs pratiques, les experts consultés, ainsi que le ministère de la santé dans son avis du 16 avril 2008, ont souligné les risques d'une consommation télévisuelle, quelle qu'elle soit, sur le développement psychomoteur et affectif des enfants de moins de trois ans, celle-ci pouvant favoriser la passivité, les retards de langage, l'agitation, les troubles du sommeil et de la concentration, ainsi que la dépendance aux écrans. Le ministère s'est donc prononcé contre la diffusion des chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans.

Au vu de ces éléments, le Conseil, chargé par la loi de la protection de l'enfance comme de celle de la santé publique, a décidé d'adopter une délibération destinée aux distributeurs, soumis - contrairement aux éditeurs conventionnés dans un autre pays européen - à son autorité. Ce texte, adopté en assemblée plénière le 22 juillet 2008, encadre la distribution de chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans, en demandant aux distributeurs de diffuser un message conjoint du CSA et du ministère de la santé : « Regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de trois ans, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux ». Enfin, le Conseil rappelle que de façon générale les éditeurs ne peuvent ni diffuser ni promouvoir, sur leur antenne et sur tout autre support, des programmes visant spécifiquement les enfants de moins de trois ans. Avec ce dispositif, le Conseil s'est doté des moyens de protéger les tout-petits des effets néfastes de la télévision ; désormais, sur la base de ces informations, c'est aussi aux parents d'agir.

Cette délibération représente un pas important dans la protection du jeune public, à l'heure où les médias audiovisuels ciblent les enfants de plus en plus jeunes : ce texte a suscité beaucoup d'intérêt hors de nos frontières, démontrant ainsi que la France est en pointe sur ce sujet de régulation internationale qu'est la protection de l'enfance.

La santé et le développement durable, deux nouveaux axes de travail
pour le Conseil

Le Conseil a un rôle de protection du public et de déontologie qui lui permet de jouer un rôle important en matière de santé publique, en luttant contre les comportements dangereux. Il a ainsi engagé avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une réflexion sur le renforcement, notamment dans le sens de prévention, des règles concernant l'exposition de ces substances à l'antenne. La forte croissance de la consommation de drogues illicites dans notre pays, constatée par la MILDT, incite le Conseil à agir avec encore plus de volonté. Il a donc adopté, le 17 juin 2008, une délibération relative à l'exposition des drogues illicites à la télévision et à la radio.

La délibération rappelle l'interdiction totale de l'exposition des drogues illicites, à l'exception des programmes d'information, des documentaires et de la fiction. Pour ces derniers, le Conseil insiste sur la nécessité de ne pas relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogue. Dans le même esprit de prévention, il demande par ailleurs aux éditeurs de veiller à la signalisation des programmes de fiction exposant des drogues illicites et d'encadrer les fictions et les vidéomusiques montrant des drogues illicites par un avertissement conçu avec la MILDT et renvoyant au service téléphonique de prévention Drogues info service. Enfin, la délibération rappelle l'interdiction de toute publicité pour le tabac, les règles encadrant la publicité et la promotion en faveur de l'alcool, ainsi que les conditions d'exposition de ces produits dans les émissions d'information, les documentaires et les fictions.

Le Conseil a également travaillé en 2008 sur un projet de charte relative à la lutte contre l'obésité et en faveur d'une bonne nutrition. Cette charte a été signée par le Conseil, les éditeurs, le ministère de la santé et celui de la culture en février 2009. Elle marque l'engagement des chaînes en faveur d'une approche de la santé publique fondée sur la prévention. Le Conseil veillera à l'application stricte de ces engagements.

Constatant l'importance de cette thématique de la santé, ainsi que de celle du développement durable à la suite du Grenelle de l'environnement, dans le rôle social des chaînes, le Conseil a décidé en janvier 2009 la création d'une mission consacrée à ces thèmes, présidée par Christine Kelly.

Un rôle international fondé sur la primauté de la régulation
des contenus à destination du public

Le Conseil mène une activité internationale soutenue, dans le cadre des groupes de travail présidés par Marie-Laure Denis pour l'international et Emmanuel Gabla, depuis janvier 2009, pour les questions européennes. Dans ce cadre, par des échanges bilatéraux ou multilatéraux, il s'attache à défendre une conception de la régulation fondée sur l'importance des contenus, de la création et du rôle social de l'audiovisuel. En 2008, un pas important a été franchi en matière de coopération multilatérale avec l'adoption de la déclaration du RIRM.

3. 2008, année de mutations pour l'audiovisuel public et privé

La réforme de France Télévisions

L'annonce par le Président de la République, le 8 janvier 2008, de l'engagement d'une réflexion sur la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, a suscité réflexions et débats dans l'audiovisuel français, tant sur le positionnement éditorial de l'audiovisuel public que sur son financement. Le Conseil a pris une part active dans ce débat en publiant un document de synthèse en juin 2008 « Observations du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les lignes éditoriales des chaînes du groupe France Télévisions ». La première partie de ce rapport s'attache à montrer les éléments de différenciation de la programmation de l'audiovisuel public, tandis que la seconde partie réaffirme les objectifs de la réforme auxquels le Conseil est attaché.

Le premier objectif est celui du rassemblement d'un large public, en s'assurant de son niveau de satisfaction. Le Conseil rappelle l'objectif fixé dans la loi aux chaînes publiques de s'adresser à l'ensemble des publics, sans pour autant négliger ceux qui, aujourd'hui, ne sont pas considérés comme des cibles publicitaires privilégiées. Les chaînes publiques doivent donc se fixer comme objectif prioritaire d'amener le plus grand nombre à apprécier leurs programmes les plus ambitieux, avant même celui de satisfaire un public précis qui serait déjà acquis. Dès lors, le Conseil considère qu'une programmation qui serait consacrée à un seul genre de programmes sur un canal plein ne remplirait pas cet objectif, quand bien même son audience potentielle serait importante.

Cet objectif de fédérer un large public conduit le Conseil à estimer - dans le cas particulier des émissions destinées à la jeunesse et dans un souci de mettre à disposition de chaque tranche d'âge qui compose le jeune public une offre de programmes adaptée et diversifiée - comme nécessaire de privilégier une offre complémentaire en maintenant, voire en développant la présence de programmes conçus pour lui sur chaque antenne du groupe France Télévisions.

Afin de s'assurer du niveau de satisfaction du public, le Conseil préconise de développer les outils qualitatifs qui revêtent une utilité particulière pour les chaînes publiques puisqu'elles doivent composer leur grille selon des impératifs parfois contradictoires. Le lancement par France Télévisions en janvier 2008 d'un baromètre de qualité des programmes répond à cette nécessité d'élargir le champ de l'observation en donnant un autre indicateur de jugement que l'audience pure, mais ne constitue pour le Conseil qu'une première étape d'une démarche à approfondir.

Le deuxième objectif est la nécessité pour le secteur public de la télévision de proposer l'ensemble des genres de programmes. Le Conseil récuse une conception du service public qui le limiterait à proposer une offre complémentaire des chaînes privées. Un strict objectif de complémentarité risquerait de réduire la place du service public au fur et à mesure que l'offre des chaînes privées évoluerait et se diversifierait. Au contraire, le Conseil tient à réaffirmer le principe de liberté éditoriale pour les chaînes publiques. Ainsi, aucun genre de programmes ne doit par nature être interdit aux chaînes publiques. C'est le traitement des thèmes qui doit « signer » le service public.

Le troisième objectif est la définition claire des missions des chaînes publiques plutôt que des obligations trop quantifiées. Les missions de service public assignées aux chaînes publiques ne doivent pas se traduire par une simple quantification de leurs obligations, mais par la qualité de leurs programmes qui doit refléter clairement leur spécificité et leur différence par rapport aux chaînes privées. C'est ce qu'avait exprimé Michel Boyon, dans une tribune publiée dans Le Monde du 13 mars 2008 : « Ce qui doit caractériser la télévision publique, c'est avant tout le respect d'un certain esprit de programme. [...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui doit assurer le respect des cahiers des missions et des charges, veillera à ce que les programmes portent effectivement la marque du service public ».

Ainsi, il convient que les chaînes publiques se distinguent des chaînes privées par une approche qualitative, qui permette, pour chacune d'elles, de rechercher et d'affirmer sa tonalité par rapport à l'offre privée.

Dès lors que la mission de chaque chaîne publique sera clairement définie, le Conseil estime nécessaire de laisser aux dirigeants de France Télévisions une certaine latitude dans la mise en œuvre de cet objectif éditorial, en évitant que le cahier des missions et des charges ne soit rédigé comme un catalogue d'obligations spécifiques ou quantifiées.

La loi du 5 mars 2009 est venue préciser les modalités de la réforme du service public de l'audiovisuel. L'un des éléments principaux en est la transformation du groupe France Télévisions en une unique société nationale de programme - en évitant tout phénomène de guichet unique - avec un cahier des charges unique qui détaillera les caractéristiques et l'identité des lignes éditoriales des chaînes de France Télévisions, comme le Conseil l'avait préconisé dans son rapport de juin 2008. La suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures est mise en place ; elle sera suivie de la suppression totale à compter de l'extinction de la diffusion analogique. Les conditions de la suppression de la publicité sur RFO sont également fixées. Enfin, le texte revoit le financement de l'audiovisuel public. La gouvernance des sociétés de l'audiovisuel public est réformée, notamment au travers de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens qui correspondra à la durée du mandat du président et qui sera transmis au CSA préalablement à sa signature. S'agissant du mode de nomination comme de la révocation des présidents de l'audiovisuel public, l'exigence d'un avis conforme du Conseil équivaut à un pouvoir de codécision.

Les chaînes privées face à un nouveau contexte économique

Le premier défi pour les entreprises audiovisuelles traditionnelles est celui de la concurrence avec les nouveaux acteurs de la télévision numérique terrestre : la fragmentation de l'audience entraîne, certes avec retard, celle des recettes publicitaires. Cela nécessite une réflexion sur le modèle économique des groupes privés, qui doivent pouvoir affronter la concurrence internationale. Ensuite, l'ensemble des opérateurs audiovisuels est confronté au défi financier du tout-numérique. Ils doivent être présents sur ces nouveaux supports, qui représentent parfois un lourd investissement comme la haute définition ou la télévision mobile personnelle, et financer l'extinction de l'analogique et l'extension du numérique. Ces défis sont à relever dans un contexte économique difficile.

Le contexte publicitaire a connu de nombreux bouleversements en 2008. Parallèlement à la réforme de la publicité sur France Télévisions, susceptible d'entraîner des transferts vers d'autres éditeurs, s'opère une modification des règles de diffusion de la publicité en France. En effet, à l'occasion de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels en droit français, plusieurs règles de diffusion de la publicité sur les chaînes privées sont assouplies. Ces dispositions ont été examinées par le groupe de travail « Publicité » présidé avant janvier 2009 par Michèle Reiser. Dans son avis, le Conseil a insisté sur la nécessité de protéger les consommateurs dans certaines dispositions, notamment relatives au téléachat, et il a approuvé les principales dispositions du projet de décret :

• l'allongement de 6 à 9 minutes de la durée moyenne quotidienne de publicité diffusée sur les chaînes privées historiques (des assouplissements sont également prévus pour les chaînes de la télévision numérique terrestre, du câble et du satellite) ;
• la comptabilisation en heure d'horloge au lieu de l'heure glissante de la durée maximale de publicité pour une heure donnée (12 minutes).

Au décret du 19 décembre 2008 est venue s'ajouter une disposition de la loi du 5 mars 2009 qui autorise les éditeurs privés à pratiquer une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

L'ensemble de ces réformes intervient dans un contexte de changements structurels du marché publicitaire plurimédia. On note en particulier l'arrivée le 1^er janvier 2007 de la grande distribution à la télévision ; la forte progression (accélérée en 2008) de l'audience des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) au détriment des parts de marché des chaînes nationales historiques ; la diminution des recettes publicitaires de certains grands médias traditionnels (principalement la radio et la presse) qui peinent à renouveler leur attractivité auprès des annonceurs ; et enfin la très forte croissance d'internet. En outre, le ralentissement de la croissance économique, confirmé en 2008, devrait produire rapidement des effets sur les investissements des annonceurs, attendus en baisse, selon les dernières prévisions des experts.

Ces modifications structurelles, réglementaires et conjoncturelles sont autant de champs d'incertitudes sur le comportement des annonceurs et sur les recettes publicitaires des médias en 2009 et au-delà.

Ces aléas économiques ont des conséquences importantes dans le contexte d'un sous-financement global de l'audiovisuel français, souligné à de nombreuses reprises par le président du Conseil, Michel Boyon. La bonne santé économique des chaînes est essentielle au développement de toute la filière audiovisuelle, et notamment au financement de la création. C'est pourquoi la situation économique des chaînes privées doit faire l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics : toute la chaîne de la création est concernée. À cet égard, les accords entre producteurs et diffuseurs dans le cadre de la mission confiée par le Gouvernement à MM. Kessler et Richard témoignent de la volonté de parvenir, par le contrat et la négociation, à un système de financement de la création qui soit respectueux des deux parties et des spécificités de tous les acteurs.

Les opérateurs audiovisuels sont par ailleurs confrontés à l'arrivée des opérateurs de télécommunications dans le monde de l'audiovisuel, ceux-ci manifestant un intérêt croissant pour la production de programmes ou l'édition de chaînes ; parallèlement le secteur de l'audiovisuel se développe dans le non-linéaire.

Dans ce contexte, la concurrence entre les distributeurs pour les chaînes et plus globalement les contenus est très vive : Orange est devenu un concurrent direct de Canal+, et Numéricâble souhaite redynamiser le support câble. Les distributeurs remontent de plus en plus vers les métiers de l'édition. Le Conseil a d'ailleurs été saisi de nombreuses demandes de règlements de différends et d'avis au Conseil de la concurrence dans ce cadre.

D'autres opérateurs font leur apparition, comme Dailymotion et Youtube. Leur développement correspond aux attentes des consommateurs pour des contenus variés, disponibles à tout moment, pour une certaine forme d'interactivité aussi. Leur modèle économique repose sur deux fondamentaux de l'audiovisuel : la gratuité de l'accès et une monétisation ne pouvant reposer que sur l'audience. L'arrivée de ces nouveaux acteurs est aussi un défi pour l'univers de la création : son financement assuré dans le système linéaire classique, par les obligations, par la chronologie des médias, par le système des exclusivités, doit être repensé. Il faut dès à présent mettre tous les acteurs autour de la table pour trouver des modes de rémunération des contenus efficaces.

Le média global : mythe ou réalité ?

Les opérateurs mènent principalement un développement plurimédia, celui des groupes sur tous les médias, ce qui est différent du média global, un même média décliné sur tous les supports. Le groupe Next Radio TV en est un exemple, actuellement en pleine croissance : outre des radios, une chaîne de télévision, le groupe possède des sites internet et des journaux. Des synergies se créent entre les différents supports. D'autres groupes, comme Lagardère, avec des stations de radio, des télévisions et des titres de presse, mais aussi des sociétés de production, sont ainsi présents dans tous les médias. Il s'agit là d'un développement économique visant à conquérir une position forte et à proposer une large palette de médias aux annonceurs, tout en réalisant des économies d'échelle. Les passerelles entre les médias ne sont cependant pas toujours évidentes ni fructueuses. La passerelle entre presse et télévision n'existe pour l'instant pratiquement pas ; même entre radio et télévision, elle se construit doucement et parfois avec difficulté. Sans compter qu'il est difficile pour une chaîne de télévision déjà installée, comme par exemple TF1, d'acquérir une radio qui corresponde à son profil d'auditoire. C'est entre la télévision et internet que se construisent les liens les plus forts.

Cet essor de la présence des chaînes de télévision sur internet, au travers de services non-linéaires, vidéo à la demande et télévision de rattrapage, est récent mais rapide. M6 développe depuis mars 2008 avec M6 Replay une offre gratuite financée par la publicité, qui affiche 5 à 7 millions de programmes visionnés chaque mois et vise l'équilibre dès 2009. Canal+ à la demande, disponible pour les abonnés depuis mars 2008, compte 200 000 clients et 2 millions de téléchargements cumulés sur tous les supports. L'activité vidéo à la demande de Canal+ connaît une croissance de 10 à 15 % par an. ARTE affiche 800 000 visionnages sur sa télévision de rattrapage et 100 000 ventes de vidéos par mois. France Télévisions a développé une offre de vidéo à la demande et signé un accord d'exclusivité avec Orange pour une partie de sa télévision de rattrapage, en plus des programmes disponibles sur son site internet. Cette offre n'a d'ailleurs pas manqué de soulever des questions d'ordre concurrentiel que le Conseil a examinées en janvier 2008. En ce qui concerne TF1, le portail de vidéo à la demande TF1 Vision, qui met l'accent sur la vidéo à la demande payante, est complété par une plate-forme de vidéos participative Wat.

L'essor des chaînes de télévision dites historiques vers d'autres supports correspond à l'accompagnement de l'annonceur vers les nouveaux espaces de consommation. La publicité sur la télévision stagne au détriment de la publicité sur internet, très dynamique : le média télévision est attaqué, mais pas au bénéfice de la radio et de la presse. Les chaînes de télévision développent donc leur activité sur internet, mais demeurent prudentes quant à des stratégies plus larges d'acquisitions ou de développement plurimédia. Pour l'instant, il est difficile de dresser un bilan économique de cette présence des éditeurs sur internet, mais elle témoigne d'une nouvelle volonté de développement vers le média global.

4. l'extension des compétences du conseil sur internet

Les nouveaux services audiovisuels

La durée d'écoute de la télévision est en croissance de plus de 10 % depuis 2000. L'enrichissement de l'offre, la plus grande qualité, demain la mobilité portent leurs fruits. Parallèlement, les usages deviennent de plus en plus individualisés et éclatés : de nouvelles chaînes se développent, notamment des chaînes thématiques qui correspondent aux individualités ; la consommation elle-même s'individualise avec la multiplication des récepteurs au sein d'un même foyer et avec le développement de la mobilité - les études montrent que la télévision mobile est très souvent regardée au foyer ; enfin, des comportements de consommation simultanée apparaissent : 17 % des jeunes Français regardent la télévision en même temps qu'ils naviguent sur internet.

Les exigences des téléspectateurs évoluent : ils veulent accéder à l'information, aux sports et aux divertissements à tout moment et n'importe où, ils souhaitent une offre plus abondante de contenus, mais ne sont pas prêts à payer trop cher pour l'accès à ces contenus, comme le montre le succès des sites gratuits de partage de vidéos. La consommation de télévision n'est plus linéaire : le téléspectateur télécharge des programmes indépendants, il se compose sa propre offre en alternant avec les chaînes et les supports. L'essor de la télévision de rattrapage, de la vidéo à la demande, reflète bien ces nouveaux usages et pose pour le secteur de la télévision la question de la propriété des contenus et de leur mode de circulation. Ces évolutions s'accompagnent d'une fragmentation progressive de l'audience - et des recettes publicitaires. Elles représentent donc un défi pour les entreprises de l'audiovisuel.

Ce défi est d'autant plus important que, même si la prédominance du mode de diffusion par voie hertzienne reste une spécificité française, comme l'appétence pour la gratuité, de nouveaux supports sont en forte croissance comme l'ADSL. La convergence entre le secteur de l'audiovisuel et des télécommunications progresse, et c'est ce cadre nouveau que le Conseil appréhende désormais dans sa régulation.

Le phénomène de convergence se manifeste par une remontée des opérateurs de réseaux vers les contenus, du non-linéaire vers le linéaire, qui se traduit par l'intérêt des groupes de télécommunications pour la production audiovisuelle ou la candidature de certains d'entre eux pour l'édition de chaînes de la télévision mobile personnelle (TMP) ; le secteur de l'audiovisuel quant à lui se développe dans le non-linéaire. L'opposition entre linéaire et non-linéaire comme la distinction en termes de support n'ont plus lieu d'être : c'est une vision globale qui doit prédominer.

La régulation du Conseil sur internet

Aujourd'hui, pour le public, la télévision est partout, sans distinction entre les écrans, les modes de diffusion, le linéaire ou le non-linéaire.

La compétence du Conseil a suivi cette évolution : depuis 2004, elle s'étend aux webTV et aux webradios, et, depuis la loi du 5 mars 2009, elle s'étend aux services de médias audiovisuels à la demande. Le Conseil assurera désormais la régulation de ces services, c'est-à-dire essentiellement la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande. La loi prévoit un cadre juridique unique pour les services linéaires et les services à la demande, ce qui permettra de rapprocher leurs obligations, tout en insistant sur les différents niveaux de régulation. Le Conseil approuve le choix de règles spécifiques pour les services audiovisuels à la demande, ce qui permettra plus de souplesse dans les obligations qui leur seront imposées. La loi prévoit néanmoins que la mise en valeur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes doit être effective. Le Conseil, dans le cadre du groupe de travail présidé depuis janvier 2009 par Emmanuel Gabla, s'attache à mettre en œuvre rapidement cette régulation des services de médias audiovisuels à la demande.

C'est un premier pas important vers la fin d'une séparation factice entre linéaire et non-linéaire, qui ne correspond plus ni à la réalité économique ni aux habitudes du public, même si pour l'instant les sites de partage de vidéos, comme Dailymotion et Youtube, sont exclus du champ de compétence du Conseil.

Beaucoup de missions du Conseil ne peuvent plus s'arrêter aux portes d'internet. Comment expliquer à un parent que ce qui est contrôlé à la télévision ne le soit pas pour tout contenu audiovisuel ? Comment lutter contre certaines dérives de l'information liées à une mauvaise utilisation des images disponibles sur internet ? Autant de questions auxquelles le CSA peut apporter une réponse grâce à son expérience. Pas la même réponse bien sûr, mais une réponse adaptée, fondée davantage sur l'autorégulation.

La mission qu'a confiée en février 2009 le Premier ministre au Conseil et au Forum des droits sur internet en matière de lutte contre le racisme sur tous les supports permettra d'apporter de premières suggestions quant à la déontologie des contenus audiovisuels en ligne. Le groupe de travail « Déontologie des contenus audiovisuels » présidé par Rachid Arhab travaille sur cette question. Le Conseil souhaite également poursuivre son travail en matière de protection de l'enfance, sous la conduite de Françoise Laborde, présidente du groupe de travail depuis janvier 2009, par le dialogue, l'expérimentation, en misant sur l'éducation aux médias et la sensibilisation de tous.

Il ne peut plus y avoir de frontières strictes là où le téléspectateur n'en voit pas. L'approche par les contenus audiovisuels est la seule qui soit capable de satisfaire aux attentes du public.

La régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel est profondément moderne. Comme le souligne Michel Boyon, président du Conseil, c'est une régulation soucieuse de la vie économique d'un secteur riche en emplois, l'audiovisuel ; c'est une régulation à la pointe de l'innovation technologique, dont le rôle va être essentiel en cette année charnière pour le basculement au tout-numérique qui concerne tous les Français ; c'est une régulation en prise avec les sujets de société qui intéressent nos concitoyens, comme la diversité. Ce qui se construit aujourd'hui, vingt ans après sa création, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel numérique, plus que jamais en phase avec les professionnels et avec le public.