La signalétique jeunesse

La signalétique jeunesse est l’outil clé du dispositif créé par le CSA au service de la protection de la jeunesse et des mineurs.

La création de la signalétique jeunesse

Dès sa création en 1989, le CSA a demandé aux chaînes de télévision de programmer, en journée et en première partie de soirée, des émissions destinées à un public familial.

Le niveau de violence progressant néanmoins au fil des ans, le CSA a établi avec les chaînes un système de classification des programmes : la signalétique jeunesse.

Depuis 2002, ce dispositif oblige les chaînes à apposer à l’écran un pictogramme indiquant l’âge à partir duquel un programme peut être regardé : tous publics, -10, -12, -16 et -18.

En 2005, le CSA a défini les catégories de programme correspondant à chaque tranche d’âge et fixé leurs conditions de programmation (recommandation du 7 juin 2005 sur la signalétique jeunesse et la classification des programmes).

Des contraintes d’horaires de diffusion ont été imposées à certaines catégories de programmes. 

Quel signal pour quel contenu ?

Pictogramme

Signification

Horaires de diffusion


Pictogramme -10 ans

Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.

Pendant la journée, sous condition 

Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse.


Pictogramme -12 ans

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique, ou évoque la sexualité adulte. 

A partir de 22h

A partir de 20h30 sur des chaînes thématiques (chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).


Pictogramme -16 ans

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

A partir de 22 h 30

Régime spécial pour les chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent.


Pictogramme -18 ans

Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans. 

Entre minuit et 5h

Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 h du matin.


Les règles particulières


Journaux d’information, publicités, clips vidéo, films sortis au cinéma bénéficient de dispositions adaptées.

Les journaux télévisés : un avertissement oral

La signalétique n’est pas présente dans les journaux télévisés. Le présentateur doit avertir clairement le public avant de montrer des images  difficiles ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques. Cet avertissement permet à l’adulte d’éloigner les plus jeunes de l’écran.

Cet avertissement oral est considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information composés de reportages très courts pour lesquels les pictogrammes ne peuvent pas jouer efficacement leur rôle.

En revanche, les pictogrammes sont utilisés pendant les magazines de société et d’information.

De manière générale, il est déconseillé de laisser les enfants de moins de 8 ans regarder les journaux télévisés et les chaînes d’information.

La publicité : un contrôle avant et après diffusion

Les publicités ne comportent pas de signalétique.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) - association interprofessionnelle consultée par les annonceurs - contrôle les publicités avant leur diffusion à la télévision.

Le CSA, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, il est attentif à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée :

  • les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question
  • les chaînes privées ont accepté de limiter à une durée minimale les génériques de publicité dans les émissions jeunesse
  • les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés, susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 heures du matin
  • les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs
  • depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions 15 minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Les clips vidéo : la signalétique n’est pas systématique

Compte-tenu de leur brièveté et de l’absence d’annonce avant leur diffusion, les chaînes n’ont pas l’obligation d’apposer systématiquement une signalétique sur les clips vidéo.

  • Elles choisissent néanmoins parfois de faire apparaître le pictogramme « déconseillé aux moins de 10 ans », lorsqu’elles le jugent nécessaire
  • En journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent
  • Elles doivent respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public (recommandation du 7 juin 2005)

Les œuvres cinématographiques : distinguer la diffusion en salle et à la télévision

Pour leur diffusion en salle de cinéma

Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) tient une commission chargée de classifier tous les films sortant au cinéma ainsi que certaines bandes annonces. Le CSA est présent dans cette commission. Le visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture sur l’avis de cette commission peut s’accompagner d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public.

Dans ce cas, les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

Pour leur diffusion à la télévision 

Les critères pour une diffusion en salle ou à la télévision ne sont pas les mêmes, notamment parce que le film étant regardé à domicile, il devient accessible à un public plus jeune. Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour une projection au cinéma est transposable pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Des films tous publics au cinéma sont ainsi parfois diffusés avec une signalétique « déconseillé aux -10 ans » ou « déconseillé aux -12 ans » à la télévision.

Comment les chaînes appliquent-elles la signalétique ?


Les chaînes de télévision classifient elles-mêmes leurs programmes avant de les diffuser. Chacune doit mettre en place un comité de visionnage dont elles choisissent les membres.

Le CSA a fixé, de façon non-exhaustive, un certain nombre de critères pour aider à la classification des programmes, parmi lesquels :

  • le nombre et la nature de scènes violentes
  • leur caractère gratuit ou indispensable au scénario
  • l’utilisation scénaristique de la violence pour résoudre les conflits 
  • la mise en scène, le traitement en image, le type de plan utilisé, le réalisme de la représentation, le traitement de la bande sonore (génératrice d'angoisse)
  • l’évocation de thèmes difficiles comme la drogue, le suicide, l’inceste, la violence conjugale
  • la violence envers les enfants
  • la représentation des actes sexuels 
  • l’image de la femme (respectueuse ou dégradante)
  • la psychologie des personnages et les repères qu’elle offre à un public d’enfants ou d’adolescents (sanction ou récompense pour les actes de violence, etc.)
  • le caractère du héros, ses mobiles, son recours à la violence ou à des comportements dangereux ou illégaux (drogue, etc.)
  • la présence d’enfants lors de scènes violentes.

L'application de ces critères se fait au cas par cas et, pour les séries, épisode par épisode.

Le CSA encourage les chaînes à recourir à la signalétique dès qu'elles pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, l'objectif étant, non d'aseptiser le petit écran, mais d'informer les parents.

Le CSA vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne, la présence du pictogramme lorsqu’il est nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion.

Comment le CSA vérifie-t-il l’application de la signalétique ?


Le CSA agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte, et cela toujours après diffusion.

Lorsqu'un programme ne semble pas adapté à tous les publics, les équipes du CSA ouvrent un dossier d’instruction.

Le groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse au sein du Conseil, puis le collège plénier du CSA évaluent ensuite la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

Le CSA examine les plaintes de téléspectateurs, d'associations adressées par téléphone, par courrier ou par courriel, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne concernée.

L'action du CSA intervient toujours a posteriori. Son efficacité est reconnue : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées.

#ÇaNousRegardeTous

Le CSA complète son action par la production, depuis 2004, d’une campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse.

Les chaînes de télévision ont l’obligation de la diffuser chaque fin d’année, pendant au moins trois semaines.

Cette campagne, produite par le CSA, a été renouvelée en 2018 avec le slogan #CaNousRegardeTous.

Présents à la télévision, à la radio et sur les SMAD, deux spots TV et deux spots radio mettent en scène, dans l’un, une petite fille et dans l’autre, un adolescent expliquant ce qu’ils ont respectivement ressenti en voyant des images choquantes, ou du moins ce qu’ils auraient pu dire…

2 spots TV de la campagne : " en famille " et " entre amis "

2 spots radio de la campagne : " en famille " et " entre amis "



2 affiches de la campagne : " en famille " et " entre amis "

Téléchargez l'affiche de la campagne signalétique jeunesse En famille

Téléchargez l'affiche de la campagne signalétique jeunesse Entre amis

Tutoriels : Nos conseils pour les protéger

Comment parler à votre enfant si il a vu une image qui l'a choqué ?

Tout savoir sur la signalétique jeunesse

Qu'est-ce que le contrôle parental ?




Les précédentes campagnes

Retrouvez les éléments des campagnes de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2005.

Campagne de promotion de la signalétique jeunesse 2013-2017

Consultez le dossier de la conférence de presse présentant cette campagne, le 14 novembre 2014, et contenant les affiches à télécharger et les photos de l'événement 

 

 

 
Retrouvez et téléchargez les affiches de la campagne 2013-2017 :

Affiche de la campagne signalétique jeunesse 2014-2017

Affiche de la campagne signalétique jeunesse 2014-2017


Campagne de promotion de la signalétique jeunesse 2011-2013

Retrouvez et téléchargez les affiches de la campagne 2011-2013 :

Les affiches de la campagne 2011-2013

Les affiches de la campagne 2011-2013

 Téléchargez les affiches de la campagne 2011-2012

Consultez le dossier et la vidéo de la conférence de presse du 16 novembre 2012

Conférence de Presse du 7 novembre 2011 :

Téléchargez le dossier de presse de la campagne 2011

Campagne de promotion de la signalétique jeunesse 2008-2010

 

Campagne de promotion de la signalétique jeunesse 2005-2007