Les radios peuvent être diffusées, sans avoir besoin d’une autorisation délivrée par le CSA, par d’autres réseaux que les ondes hertziennes : par câble, ADSL, fibre optique, internet fixe ou mobile…
Toutefois, dès lors que leur diffusion n’utilise pas les fréquences affectées au CSA, elles sont tenues de se faire connaître auprès de lui, soit en signant une convention avec lui, soit en se déclarant.
Pour être qualifié de radio, le service mis à la disposition du public doit être composé d’une grille de programmes structurés qui sont entendus de façon simultanée par les téléspectateurs (et non au moment choisi par ces derniers).
Les démarches à entreprendre
- Le conventionnement et la déclaration
Les services de radio, dont le budget annuel est supérieur à 75.000 euros doivent signer une convention avec le CSA. Cette convention détermine les engagements relatifs à la programmation. Par dérogation, les services dont le budget annuel est inférieur à 75.000 euros ne sont soumis qu’à déclaration préalable auprès du CSA. Dans ce cas, un récépissé de déclaration est transmis à l’éditeur.
Formulaire de déclaration et de conventionnement
- Les cas où aucune démarche auprès du CSA n’est requise.
Il n’y a pas de démarches à effectuer si la radio est déjà autorisée en FM ou en DAB+ et que la diffusion sur d’autres réseaux est la reprise intégrale et simultanée des programmes du service autorisé. Les émissions peuvent alors être reprises sur internet.
De même, une radio qui, initialement, serait uniquement accessible sur internet et qui, à ce titre, aurait déjà accompli les formalités décrites ci-dessus, pourrait ensuite être reprise sur un réseau câblé ou le satellite sans nouvelle démarche auprès du CSA. La diffusion en FM ou en DAB+ nécessite en revanche une autorisation du CSA.