Les ordres du jour de février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Sélection dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision dans la zone du Mans
• Avis sur le projet de décret relatif au cahier des charges de France Télévisions               

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire en vue de l’édition d’un service de radio sur le territoire métropolitain (multiplex M1)
• Abrogation des autorisations en DAB+ délivrées à plusieurs éditeurs de services dans les zones de Marseille, Nice et Paris
• Appels aux candidatures en  DAB+ à Avignon, Dijon, Toulon, Marseille, Nice et Paris : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet 
• Délivrance d’autorisations à trois opérateurs de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (ressort du CTA de Paris)
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE        

• Etude des saisines relatives aux élections municipales
• Pratiques publicitaires dans deux émissions diffusées sur la chaîne ViàATV, les 3 et 4 juin 2019 et le 4 août 2019.
• Saisine relative à un message publicitaire diffusé dans une chronique de France info, le 17 août 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « C l’hebdo » diffusée sur France 5, le 23 novembre 2019
• Saisine relative à une publicité en faveur de la marque « Orange »
• Projet de réponse à une association concernant une publicité en faveur de la marque « Nana »

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en octobre 2019    
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Domino »

TÉLÉVISIONS    

• Bilan financier des télévisions locales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : révision de la sélection dans les zones de La Rochelle, Poitiers, Orléans, Annemasse et Chambéry

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Etude sur les relations entre éditeurs d’applications et magasins d'applications

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Examen des temps de parole des élections municipales sur la période du 3 au 14 février          
• Saisines relatives aux élections municipales      

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Vic le Viking » et de la fiction en deux parties « Pie XII : sous le ciel de Rome ».

TÉLÉVISIONS    

• Avenants aux conventions des chaînes Gulli, Canal J, Tiji, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV              

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G à Nozay ;      
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE              
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Demandes de modifications techniques            
• Coordination internationale

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France : audition du (des) représentant(s) en présence du rapporteur

NOMINATION

• Adoption de la résolution relative à la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille
• Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Abrogation d’autorisations DAB+
• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Caen             
• Modification du capital de la SARL Chlorophylle FM (Plein Cœur Auvergne)      
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Contributions au contradictoire de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la TNT
• Echéance de l’autorisation du service Canal+ : lancement d’un appel aux candidatures

MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018            

• Questionnaire à destination des opérateurs de plateforme soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2019)
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC Story et RMC, le 13 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas » diffusée sur LCI, le 4 novembre
• Saisines relatives à l’émission « L’heure des pros » diffusée le 5 novembre 2019 sur CNEWS et à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 7 novembre 2019 sur C8               
• Saisine relative à une interview diffusée sur RFI, le 22 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Par Jupiter ! » diffusée sur France Inter, le 10 janvier 2020

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND       

• Audience de règlement du différend entre les sociétés 2L c et Orange Caraïbes

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE        

• Saisines relatives aux élections municipales      
• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 au 21 février
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes des télévisions généralistes au cours du 4ème trimestre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Qu’un sang impur… »