Les ordres du jour d'octobre 2020

NOMINATION

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de Radio France

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 21 septembre au 2 octobre 2020
•  Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « 19h Brunet-Neumann » sur BFMTV le 12 juin 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'heure des pros » diffusée sur CNews, le 27 juillet 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Demandes de changement de titulaire d’autorisation, de catégorie, de programmes et de nom de services de radio
• Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Possibilité de première reconduction de trois autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Coordination internationale

 TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisation du multiplex ROM1

 CREATION ET PRODUCTION

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mai et juin 2020
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mignonnes » 

 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

 ASSEMBLEE PLENIERE COMMUNE CSA/Arcep (15h-18h)

TELEVISIONS

• Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société AZUR TV par PIDEVMEDIAS France

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à un reportage diffusé dans " dans « L'œil du 20h » sur France 2 le 9 juin 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Déclaration en tant que SMAD du service par abonnement Salto
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT présentées par les multiplex R4 et R6 

CREATION ET PRODUCTION

• Application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant des œuvres préfinancées par l’éditeur pouvant être diffusées le samedi à 20h30

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon et Toulouse
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Coordination internationale FM et DAB+

TELEVISONS / CREATION ET PRODUCTION

• Etude sur le secteur de la captation sportive

QUESTION DIVERSE

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine : résultats des 1er et 2ème trimestres 2020 pour la télévision

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Délibération relative à la retransmission des combats de MMA
• Édition 2020 de la campagne relative à la signalétique jeunesse

CREATION ET PRODUCTION

• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Apparences »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Ondine »

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission « Face à l’info » diffusée le 29 juin 2020 sur  CNEWS
• Saisines relatives à une séquence du « 7/9 » diffusée le 30 septembre 2020 sur France Inter
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 2ème trimestre 2020
•  Saisines relatives à l’émission « Pièces à conviction » diffusée le 10 juin 2020 sur France 3
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans « L’œil du 20h » le 10 juin 2020 sur France 2
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le  «  JT  de 20h » de TF1 le 28 août 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les journaux télévisés de TF1, France 2 et M6, le 22 juillet 2020
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « C dans l'air » diffusée le 1er juin 2020  sur France 5

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 5 novembre 2020