Cohésion sociale
- Canal+ : séquence diffusée dans l’émission Canal football club le 30 septembre 2018
- Examen des résultats du Baromètre de la diversité (2018)
Télévisions gratuites nationales et locales
- L’Equipe : demande de modifications conventionnelles de la chaîne
Télévisions payantes
- Renouvellement des conventions de télévisions nationales arrivant à échéance le 31 décembre 2018 : examen d’un second ensemble de sept projets de convention.
Radio
- Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : recevabilité des candidatures
- Appel FM du 23 novembre 2015 dans le ressort du CTA de Rennes (zone de Lorient) : réexamen des candidatures à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 10 juillet 2018
- Appel FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (région PACA) : sélection des candidatures
- Saisine du Gouvernement portant sur un projet de modification de l’arrêté « signal » de la radio numérique terrestre
- Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Rennes
- Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : recevabilité des candidatures
- Modification du mandataire de plusieurs filiales de NRJ Group titulaires d’autorisations
- Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire d’autorisations
- Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
Service public
- Avis du CSA sur le rapport portant sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2017
Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels
- Projet d’avis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015
Diffusion et distribution des services audiovisuels
- Déclarations relatives à l’application du décret SMAD : télévisions payantes et France Télévisions
- Avancement des travaux préparatoires à l’évolution de la plateforme TNT
Droits et libertés, protection des consommateurs
- Projet de communication sur la promotion croisée entre médias
- Saisine de l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) sur les publicités en faveur de l’alcool à la radio
Diffusion et distribution des services audiovisuels
- Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone de Bar-Le-Duc – Willeroncourt devant intervenir à partir du 15 janvier 2019
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour le multiplex R7 devant intervenir à partir du 17 décembre 2018
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour les multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 devant intervenir à partir du 18 décembre 2018
- Autorisation du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Toulouse
- Autorisation de la société Naval Group à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 734-737 MHz et 788-790 MHz à Lorient
- Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation de réaménagement des sites de Belfort et Montbéliard pour le multiplex R1
Développement, promotion et diversité culturels
- Qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour la série d’animation Petit Malabar
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Mauvaises herbes
Fonctionnement du conseil
- Composition du CTA de la Polynésie française
Pluralisme
- Projet de réponse à M. Jacques Guénée, président de la COFACRIF (Coordination des Fédérations et Associations Culturelles Région Ile-de-France)