Les ordres du jour de décembre 2018

Cohésion sociale

• Charte relative à la représentation des femmes dans les émissions de téléréalité
• Etude sur la représentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTube
• Etude sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d’information diffusés du 9 au 15 octobre 2017
• Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité

Télévisions payantes / Développement, promotion et diversité culturels

• Renouvellement des conventions du groupement de services OCS arrivant à échéance le 31 décembre 2018

Pluralisme

• Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : projet de réponse à Calédonie Ensemble

Europe et international

• Projet de réponse au courrier du ministre de la Culture du 23 novembre 2018 relatif à la transposition de de la directive « Services de médias audiovisuels »

Mise en œuvre des dispositions de la loi du 14 novembre 2016

• Nouvelles propositions de rédaction des stipulations mettant en œuvre la loi du 14 novembre 2016

Développement, promotion et diversité culturels

• Demande du groupe NRJ à la suite de la mise en garde consécutive au manquement de Chérie 25 à son obligation d’investissement dans la production patrimoniale inédite (exercice 2017)

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Présentation de l’avancement des travaux préparatoires à l’évolution de la plateforme TNT
• Déclarations relatives à l’application du décret SMAD : télévisions locales
• Prolongation au 19 décembre 2019 de l’expérimentation TDF en ultra-haute définition (UHD)
• Dérogations d’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz pour un renouvellement d'expérimentation de la société Airbus
• Demande conjointe de TDF et ARTE pour la diffusion en ultra-haute définition (UHD) du Cirque du Soleil le 26 décembre 2018
• Demandes de modifications techniques pour le multiplex R1 à partir du 19 décembre 2018
• Modifications des autorisations du multiplex R1 pour quatre sites de diffusion

Economie, concurrence et sport

• Présentation de l’Etude sur la production de programmes audiovisuels pour internet

Cohésion sociale

• Charte sur la représentation des personnes handicapées dans les médias audiovisuels : point d’avancement

Radio

• Constat de la couverture du DAB+ en France métropolitaine
• Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2018 dans 15 zones : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : recevabilité des candidatures

Télévisions gratuites nationales et locales

• Examen du projet de prise de contrôle de la société éditrice TLM (Télé Lyon Métropole) par le groupe Altice

Télévisions payantes

• Demande de conventionnement du service 13ème Rue à destination de la Belgique
• Note sur les liquidations judiciaires des sociétés éditrices de services de télévision
• Conventionnement de la chaîne viàGuadeloupe
• Renouvellement des conventions des chaînes non hertziennes destinées aux informations sur la vie locale dont la convention arrive à échéance au 31 décembre 2018
• Modification des conventions des services des groupes Lagardère et Trace Global

Droits et libertés, protection des consommateurs

• Publicité en faveur du service MyHeritageADN
• TF1 : reportage diffusé dans le journal de 20 heures le 24 septembre 2018
• TMC : propos tenus dans l'émission Quotidien diffusée le 9 novembre 2018
• Rire et Chansons : propos tenus dans la chronique Le top de l’actu diffusée le 3 septembre 2018

Fonctionnement du Conseil

• Approbation du budget initial 2019
• Approbation du règlement de gestion

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film High Life
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Ma mère est folle

Cohésion sociale

• Canal+ : séquence diffusée dans l’émission Canal football club le 30 septembre 2018
• Examen des résultats du Baromètre de la diversité (2018)

Télévisions gratuites nationales et locales

• L’Equipe : demande de modifications conventionnelles de la chaîne

Télévisions payantes

• Renouvellement des conventions de télévisions nationales arrivant à échéance le 31 décembre 2018 : examen d’un second ensemble de sept projets de convention.

Radio

• Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : recevabilité des candidatures
• Appel FM du 23 novembre 2015 dans le ressort du CTA de Rennes (zone de Lorient) : réexamen des candidatures à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 10 juillet 2018
• Appel FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (région PACA) : sélection des candidatures
• Saisine du Gouvernement portant sur un projet de modification de l’arrêté « signal » de la radio numérique terrestre
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Rennes
• Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : recevabilité des candidatures
• Modification du mandataire de plusieurs filiales de NRJ Group titulaires d’autorisations
• Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire d’autorisations
• Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées

Service public

• Avis du CSA sur le rapport portant sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2017

Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Projet d’avis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Déclarations relatives à l’application du décret SMAD : télévisions payantes et France Télévisions
• Avancement des travaux préparatoires à l’évolution de la plateforme TNT

Droits et libertés, protection des consommateurs

• Projet de communication sur la promotion croisée entre médias
• Saisine de l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) sur les publicités en faveur de l’alcool à la radio

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone de Bar-Le-Duc – Willeroncourt devant intervenir à partir du 15 janvier 2019
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour le multiplex R7 devant intervenir à partir du 17 décembre 2018
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour les multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 devant intervenir à partir du 18 décembre 2018
• Autorisation du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Toulouse
• Autorisation de la société Naval Group à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 734-737 MHz et 788-790 MHz à Lorient
• Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation de réaménagement des sites de Belfort et Montbéliard pour le multiplex R1

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour la série d’animation Petit Malabar
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Mauvaises herbes

Fonctionnement du conseil

• Composition du CTA de la Polynésie française

Pluralisme

• Projet de réponse à M. Jacques Guénée, président de la COFACRIF (Coordination des Fédérations et Associations Culturelles Région Ile-de-France)