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L'ordre du jour du 9 octobre 2019

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 09 octobre 2019


CRÉATION ET PRODUCTION / TÉLÉVISIONS       

  • Examen du document « Panorama de l’offre musicale sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2013-2018) »               

TÉLÉVISIONS    

  • Examen de l’avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2018 du contrat d’objectif et de moyen (COM) de France Télévisions
  • Demande d’expérimentation en ultra-haute définition à l’occasion de la retransmission de la course cycliste Paris-Tours du 13 octobre 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

  • Réponse à une demande de bénéficier « d’un temps d’émission d’expression directe ».
  • Emission « On refait le monde » diffusée sur RTL le 3 juillet 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ durant la période 2020-2023
  • Appel aux candidatures DAB+ n° 4 du 28 mars 2018 : conventions et avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et motivations de rejet
  • Demande d’expérimentation en DAB+ dans la région des Hauts-de-France
  • Modification du bureau d’une association éditrice d’un service de radio            
  • Coordination internationale des fréquences FM
  • Demandes de modifications techniques de radios privées