L'ordre du jour du 23 octobre 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Emission « LCI tout info » diffusée le samedi 28 septembre 2019, consacrée à la « Convention de la droite », et audition des représentants de LCI

CRÉATION ET PRODUCTION 

• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « The Spy »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La Vérité »

QUESTIONS DIVERSES   

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 1er et 2ème trimestres 2019)

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Sélection des candidatures suite à l’appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Rennes
• Avis sur les projets de cession avec location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)                    

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES/ CRÉATION ET PRODUCTION

• Instruction des déclarations relatives aux télévisions de rattrapage des télévisions locales au titre du décret SMAD

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Marseille
• Coordination internationale

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL             

• Nouvelle composition du CTA de Lyon